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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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TRAITE

CONCLU A BRÜNN

LE 20 FRIMAIRE AN XIV [11 DECEMBRE 1805]

POUR L'ERECTION EN EOYAUME

DE L'ELECTORAT DE WURTEMBERG




S. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie, et S. A. S. l'Electeur de Wurtemberg, voulant resserrer de plus en plus les liens de l'amitié qui les unit et accroître par des stipulations nouvelles les avantages de l'alliance qui subsiste entre leurs Etats, alliance dont S. M. I. et R. désire surtout que S. A. S. Ele, recueille promptement les heureux fruits, ont nommé pour les Plénipotentiaires, savoir :

S. M. l'Empereur des Français, etc, M. Charles-Maurice Talleyrand, etc, Ministre des Relations Extérieures, et S. A. S. l'Electeur de Wurtemberg, M. le Baron Philippe Chrétien Frédéric de Normann, Ministre d'Etat de S. A. S. Ele, Vice-Président de son Conseil ; lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, sont convenus des articles suivants :

Art. 1er. Les Etats de S. A. S. l'Electeur de Wurtemberg, tant ceux qu'il possède actuellement que ceux dont il sera mis en possession en conséquence du futur traité de paix avec S. M. l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche, et conformément aux stipulations du présent Traité, formeront à l'avenir un Royaume héréditaire dans la Maison de S. A. S. de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes.

Art. 2. S. A. S. prendra le titre de Roi avec le rang et les prérogatives attachées à ce titre. S. M. l'Empereur des Français promet d'employer ses bons offices pour faire reconnaître S. M. le Roi de Wurtemberg par toutes les Puissances.

Art. 3. Le Royaume de Wurtemberg continuera de faire partie du territoire de l'Empire d'Allemagne, et S. M. le Roi de Wurtemberg conservera avec la Confédération Germanique tous les rapports qui l'unissent à elle comme co-Etat et comme prince Electeur, ainsi que tous les droits inhérents à cette qualité.

Art. 4. S. M. l'Empereur des Français s'engage à faire céder à S. M. le Roi de Wurtemberg par le futur traité de paix avec S. M. l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche, les cinq villes dites du Danube, savoir : Ehingen, Munder-Kingen, Riedliugen, Mengen et Saulgau, avec leurs dépendances ; le haut et bas Comté de Hohimberg ; le Landgraviat de Nellenbourg et la Préfecture d'Altorf avec leurs dépendances (la ville de Constance exceptée) ; la partie du Brisgraw faisant enclave dans les possessions du Wurtemberg et située à l'Est d'une ligne tirée depuis le Schlegelberg jusqu'à Molbach ; les villes et territoire de Willingen, de Braunling et le Comté de Bondorf.

Art. 5. S. M. l'Empereur des Français s'engage à faire insérer dans le futur traité de paix un article par lequel S. M. l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche renoncera tant pour lui, ses héritiers et successeurs que pour les Princes de sa Maison, leurs héritiers et successeurs respectifs à tout droit soit de suzeraineté, soit de souveraineté et à toute prétention quelconque actuelle ou éventuelle sur tous les Etats sans exception que S. M. le Roi de Wurtemberg possède maintenant et possèdera en conséquence du futur traité de paix.

Art. 6. S. M. le Roi de Wurtemberg jouira sur tous ses Etats, tant sur ceux qu'il possède actuellement que sur ceux qu'il possèdera en conséquence du futur traité de paix et du présent traité, de la plénitude de la souveraineté et de tous les droits qui en dérivent et de la même manière qu'en jouissent S. M. l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche et S. M. le Roi de Prusse sur leurs Etats Allemands. S. M. l'Empereur des Français garantit à S. M. le Roi de Wurtemberg la possession et la jouissance desdits droits ainsi que l'exécution des actes qu'il aurait faits ou pourrait faire en conséquence.

Art. 7. Immédiatement après l'échange des ratifications du présent Traité, S. M. le Roi de Wurtemberg entrera en possession des pays et territoires que S. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie s'est engagé, par l'art. 4 du présent Traité, à lui faire céder par le futur traité de paix avec S. M. l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche et y exercera tous les droits de souveraineté, ainsi qu'il est dit en l'article précédent.

Art. 8. S. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie, s'engageant en sa double qualité, pour lui, ses héritiers et successeurs, garantit à S. M. le Roi de Wurtemberg l'intégrité de son Royaume dans l'état où il se trouvera en conséquence du traité de paix à intervenir.

Art. 9. S. M. le Roi de Wurtemberg garantit l'intégrité des possessions actuelles de la France sur le continent, de même que l'intégrité du Royaume d'Italie, dans l'état où il sera après la paix qui terminera la présente guerre.

Art. 10. Pour assurer à ces garanties réciproques tout l'effet qu'il est dans l'intention des H. P. C. de leur donner, il y aura à perpétuité, entre la couronne de France d'une part, la Couronne d'Italie d'autre part et la Couronne de Wurtemberg, une alliance en vertu de laquelle toute guerre continentale faite à l'une desdites Couronnes, pour quelque motif et sous quelque prétexte que ce soit, deviendra commune.

Art. 11. Le cas de l'alliance survenant, et autant de fois qu'il surviendra, les Hauts Contractants règleront par une convention spéciale le nombre de troupes que chacun d'eux devra mettre en campagne, ainsi que tout ce qui concernera l'entretien, la solde et le commandement de celles que l'un des alliés sera dans le cas de mettre à la disposition de l'autre allié. Mais les H. P. C. s'engagent dès à présent à concerter ensemble toute guerre commune et à ne point faire de paix séparée.

Art. 12. Le traité d'alliance conclu à Ludwigsbourg, le 5 octobre 1805 entre les H. P. C. reste dans toute sa force et sera exécuté suivant sa forme et teneur dans toutes celles de ses clauses auxquelles il n'est point dérogé par le présent Traité.

Art. 13 et dernier. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de 15 jours.

Fait et signé à Brünn le 20 frimaire an XIV [11 décembre 180].



Ch.-Mau. TALLEYRAND.

Le Baron de NORMANN-EHRENFELS



ARTICLE SEPARE


S. M. le Roi de Wurtemberg déclare qu'il ne formera aucune répétition ou demande pour raison d'avances, prestations ou fournitures faites par ses Etats aux troupes des alliés pendant la guerre actuelle.

Le présent article aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot dans le Traité de ce jour ; il sera ratifié avec ledit Traité, et les ratifications en seront échangées en même temps.

Fait et signé à Brünn le 20 frimaire an XIV [11 décembre 180].



Ch.-Mau. TALLEYRAND.

Le Baron de NORMANN-EHRENFELS





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D'après le recueil des Traités de la France par M. Jules de Clercq édité par A. DURAND et PEDONE-LAURIEL, Editeurs - Paris - 1880









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Remerciements à Hélène NUE




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Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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