Optimisé pour
Espace de téléchargement





TALLEYRAND D'APRES GERARD




RETOUR A LA PAGE D'ACCUEIL / HOME PAGE
RETOUR AU CHAPITRE I : BIOGRAPHIE
RETOUR AU CHAPITRE II : ECRITS
RETOUR AU CHAPITRE III : TRAITES
RETOUR AU CHAPITRE IV : TEXTES, MEMOIRES ET OPINIONS
RETOUR AU CHAPITRE V : REPRESENTATIONS
RETOUR AU CHAPITRE VI : COLLECTION COMBALUZIER
RETOUR AU CHAPITRE VII : DOCUMENTS ET CARTES POSTALES
RETOUR AU CHAPITRE VIII : EVENEMENTS CONTEMPORAINS










L. S.

DE TALLEYRAND

AU CITOYEN DEVOIZE,

CONSUL DE FRANCE

A TUNIS,

DU 4 PRAIRIAL AN VIII

[24 MAI 1800]



Paris, le 4 prairial an VIII [24 mai 1800]

Citoyen,

Le premier Consul de la République ayant jugé à propos de faire passer à Alger le citoyen Dubois Thainville pour y répondre à quelques ouvertures du Dey, le ministre des Relations extérieures a remis à cet agent des instructions d’après lesquelles il est autorisé à entrer en négociation avec ce prince et sa Régence.

Le ministre des Relations extérieures lui a en même temps confié les présentes instructions, avec ordre de les transmettre au citoyen Devoize aussitôt qu’il aura acquis la certitude de réussir à Alger.

Le succès de cette première négociation ne pourra que faciliter celle qui sera suivie à Tunis par le citoyen Devoize. Le ministre des Relations extérieures est persuadé que l’état de détention de ce commissaire ne saurait l’empêcher de traiter officiellement auprès du Bey et de la Régence, dès qu’il les aura instruits des ordres qui lui seront parvenus. En conséquence le citoyen Devoize, à la réception de ces instructions et des pleins pouvoirs qui y sont annexés, entamera la négociation aux conditions qui vont lui être indiquées.

Le principal objet de cette négociation doit être le rétablissement pur et simple des relations politiques et commerciales de la République avec la Régence de Tunis, telles qu’elles existaient avant la rupture, et le tout sans indemnité de part et d’autre, sauf à régler préalablement les points de discussions et de réclamations d’après les bases d’une exacte réciprocité.

En conséquence, le citoyen Devoize est autorisé à demander :

1° -- Que celles de nos concessions d’Afrique situées dans les Etats de cette Régence soient restituées à la République de la même manière et aux mêmes conditions que la France en jouissait en vertu de ses anciens traités ;

2° -- Que tous les effets et marchandises qu’on pourrait avoir enlevés aux français qui ont été retirés de cette partie de nos concessions leur soient rendus en nature ou leur valeur restituée ;

3° -- Que la Régence les rétablisse et fasse conduire convenablement dans ces concessions et qu’elle les remette ainsi en possession de leurs comptoirs.

A ces conditions, le citoyen Devoize assurera le Bey que tous les arrérages dus de la redevance annuelle lui seront totalement payés, et qu’à compter du jour de la réintégration des français dans leurs comptoirs, ladite redevance sera exactement acquittée par la République, sans que néanmoins la Régence puisse rien répéter pour l’intervalle de temps écoulé depuis la rupture. Après avoir fait agréer ces propositions, le citoyen Devoize réclamera du Bey la liberté de tous les autres français détenus à Tunis, ainsi que l’entière restitution de leurs papiers, effets et propriétés, de manière que rien ne puisse les empêcher de reprendre leurs opérations de commerce ou de revenir en France aussitôt qu’ils le désireront. Cette réclamation comprendra tous les marins et autres individus français réduits à l’esclavage, lesquels devront être mis sur le champ à la disposition du citoyen Devoize, pour qu’il puisse les faire repasser en France à la première occasion qui se présentera. Le gouvernement prendra de son côté des mesures pour renvoyer dans leur patrie tous les marins tunisiens qui se trouvent dans les ports de la République.

A ces réclamations le citoyen Devoize ajoutera toutes celles qu’il jugera devoir faire entrer dans sa négociation ; on s’en repose à cet égard sur son zèle et sur son expérience. Le citoyen Devoize est également autorisé à entrer en arrangement sur l’objet des diverses réclamations du Bey et de la Régence. Ces réclamations se composent des articles suivants :

1° -- Somme de 250 000 francs due au juif tunisien Elias Attel ;

2° -- La cargaison du navire ragusais Notre-Dame de bon Conseil ;

3° -- La cargaison de blé du pinque vénitien La Fortunée à Abraham Paz ;

4° -- Prise tunisienne enlevée dans le golfe par une frégate française ;

5° -- Autre échouée sur une plage corse pillée par les habitants du pays ;

6° -- Cinq reprises faites sur des corsaires tunisiens dans les parages de Civita-Vecchia par deux armements français ;

7° -- Cinq esclaves chrétiens que le commandant de Bastia s’est fait remettre par le raïs d’une felouque tunisienne.

Les trois premiers articles sont d’une justice reconnue et doivent par conséquent être mis au nombre de ceux qui seront accueillis.

Quant aux autres articles, ils se composent de réclamations dont la valeur n’a jamais été connue du gouvernement, et sur lesquelles le ministre des Relations extérieures n’a pas reçu de documents suffisants pour pouvoir juger s’il convient d’y avoir égard. Le citoyen Devoize n’admettra donc de ces réclamations que celles dont la légitimité lui sera bien démontrée, et il prendra les renseignements les plus sûrs et les plus exacts pour constater et régler leur valeur.

Lorsqu’il sera d’accord avec le Bey sur tous ces points, il lui annoncera que le gouvernement français s’engage formellement à y satisfaire, mais il observera à ce prince que le paiement des sommes qu’il aura à répéter de la République, soit pour lui, soit pour ses sujets, ne pourra être effectué qu’en différents termes ainsi qu’il en aura été convenu avec le Dey d’Alger pour tout ce qui concerne les réclamations de cette Régences. A cet effet le citoyen Devoize adressera au ministre des Relations extérieures un état exact et détaillé des réclamations qu’il aura admises et de la valeur de chacune d’elles, et aussitôt que cet état lui sera parvenu, il sera pris des mesures pour fixer les termes de ce paiement d’une manière irrévocable. Le Bey doit compter à cet égard sur la loyauté du gouvernement et sur sa scrupuleuse exactitude à remplir les engagements qu’il aura contractés envers lui et la Régence.

Le ministre des Relations extérieures recommande au citoyen Devoize de lui rendre compte, par toutes les voies possibles, du résultat de la négociation dont il est chargé, afin qu’il puisse en instruire le gouvernement, auprès duquel il s’empressera de faire valoir le zèle et le dévouement que ce commissaire aura montrés dans cette occasion pour le service de la République.

Ch. Mau. Talleyrand.




******************************************


CORRESPONDANCE DES BEYS DE TUNIS AVEC LA COUR DE FRANCE 1579-1833 TOME III - EUGENE PLANTET - PARIS - F. ALCAN - 1899









RETOUR A LA PAGE D'ACCUEIL / HOME PAGE
RETOUR AU CHAPITRE I : BIOGRAPHIE
RETOUR AU CHAPITRE II : ECRITS
RETOUR AU CHAPITRE III : TRAITES
RETOUR AU CHAPITRE IV : TEXTES, MEMOIRES ET OPINIONS
RETOUR AU CHAPITRE V : REPRESENTATIONS
RETOUR AU CHAPITRE VI : COLLECTION COMBALUZIER
RETOUR AU CHAPITRE VII : DOCUMENTS ET CARTES POSTALES
RETOUR AU CHAPITRE VIII : EVENEMENTS CONTEMPORAINS





© EX-LIBRIS réalisé pour ma collection par Nicolas COZON - Gravure au Burin sur Cuivre
Tirage réalisé par les Ateliers CAPPELLE à Sannois - Val d'Oise -
Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




Optimisé pour
Espace de téléchargement