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CADN 22PO/1/35




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LETTRE

DE DUBOIS THAINVILLE

A

TALLEYRAND

DU 22 MESSIDOR AN XII

[11 JUILLET 1804]

SUR L'ENVOI DU RESULTAT DU VOTE

RELATIF AU SENATUS CONSULTE

DU 28 FLOREAL AN XII

[18 MAI 1804]



N° 178

22 messidor an XII [11 juillet 1804]

Monseigneur,

J’ai l’honneur de vous adresser le cahier ouvert en chancellerie pour y recevoir, en vertu du titre 16 du Senatus Consulte du 28 floréal [18 mai], les votes des français sur la proposition suivante :

Le peuple français veut l’hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Josep Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu’il est réglé par le Senatus Consulte organique du 28 floréal an XII [18 mai 1804].

Tous les français qui se trouvent dans cette ville ont voté pour l’affirmation.

J’ai eu l’honneur de vous adresser le 12 de ce mois [1er juillet] le serment exigé par l’art. 56 du même Senatus Consulte.

Daignez agréer etc…

Dubois Thainville.

P. S. - J’aurai l’honneur de vous adresser le serment et le vote de M. Léon, sous-commissaire à Bône, aussitôt qu’ils me seront parvenus.




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© EX-LIBRIS réalisé pour ma collection par Nicolas COZON - Gravure au Burin sur Cuivre
Tirage réalisé par les Ateliers CAPPELLE à Sannois - Val d'Oise -
Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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