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CADN 22PO/1/35




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LETTRE

DE DUBOIS THAINVILLE

A

TALLEYRAND

DU 12 MESSIDOR AN XII

[1 JUILLET 1804]

SUR LA PRESTATION DE SERMENT

DES FONCTIONNAIRES



N° 173

12 messidor an XII [1er juillet 1804]

Monseigneur,

Conformément à votre lettre du 2 prairial [22 mai], que j’ai reçu le 9 messidor [28 juin], et à l’art. 56 du Senatus Consulte du 26 floréal dernier [16 mai], je m’empresse de vous adresser le serment que tous les fonctionnaires publics doivent signer :

Je jure obéissance aux constitutions de l’empire, fidélité à l’empereur.

Je joins ici l’acte du même serment prêté par M. Ragueneau La Chainaye, élève sous-commissaire, et Ferrier, chancelier. Ces actes ont été transcrits sur les registres de la Chancellerie.

J’ai également fait ouvrir en Chancellerie, dès l’instant de la réception de votre lettre du 2 prairial [22 mai], un registre pour recevoir le vœu des français qui se trouvent à Alger sur la proposition énoncée au titre 16 du Senatus Consulte. Aussitôt que les 12 jours prescrits par votre lettre seront expirés, j’aurai l’honneur de vous adresser cette pièce.

Dubois Thainville.




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© EX-LIBRIS réalisé pour ma collection par Nicolas COZON - Gravure au Burin sur Cuivre
Tirage réalisé par les Ateliers CAPPELLE à Sannois - Val d'Oise -
Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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