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LETTRE

DE DUBOIS THAINVILLE

A

TALLEYRAND

DU 22 GERMINAL AN XII

[12 AVRIL 1804]

SUR LE PAIEMENT DES LISMES

DANS LES CONCESSIONS D'AFRIQUE



N° 168

22 germinal an XII [12 avril 1804]

Citoyen Ministre,

Par ma lettre du 6 fructidor [24 août 1803], N° 154, je vous annonçais que j’avais été mandé à la Régence, et que le Khaznedjï, au nom du Dey, et en présence des grands écrivains, m’avait notifié que, l’année d’immunité des lismes convenue par le dernier traité venant d’expirer, je devais désormais acquitter les redevances stipulées par nos anciennes conventions. Je vous rendais compte, par cette lettre, des explications qui avaient eu lieu à cet égard entre le Khaznedjï et moi.

Le Dey, dans les premiers jours de ventôse [février-mars], rappela cette affaire avec assez d’humeur, je lui fis dire qu’en vertu de mes conventions avec le premier ministre, j’avais sollicité vos ordres à cet égard, et qu’aussitôt que votre réponse, que j’attendais à tous instants, me serait parvenue, je m’empresserais de la lui communiquer.

Votre lettre du 28 frimaire [20 décembre 1803], que je n’ai reçue que le 2 de ce mois [23 mars], est arrivée fort à propos pour m’éviter les tracasseries que cette affaire ne pouvait manquer d’occasionner.

Vous me mandez que le Premier Consul, d’après le rapport qui lui a été fait, a mis à la disposition du ministre de l’Intérieur les fonds nécessaires pour acquitter la première année de lismes à l’époque de leur échéance, et vous m’engagez à vous indiquer la voie la plus sûre et la plus rapide pour me faire parvenir ces fonds.

Vous m’engagez ensuite à vous faire connaitre exactement le prix des lismes, ainsi que la date de leur échéance, et à vous adresser les différents renseignements que vous m’avez demandés par votre lettre du 14 frimaire [6 décembre].

Je m’empresse, Citoyen Ministre, d’après les explications que je viens d’avoir avec la Régence, et les renseignements les plus exacts que j’ai pris, de satisfaire à ces différentes demandes.

Le 3 [24 mars], j’ai annoncé la réception de vos ordres, et j’ai pris l’engagement d’acquitter, à l’expiration de l’année, les lismes stipulées par les traités. Cette communication a paru faire un grand plaisir.

Le 4 [25 mars], le premier ministre a été chargé de me dire que, d’après l’usage de tous les temps, les lismes devaient être acquittées toutes les deux lunes, et qu’il me priait de faire compter les six mois qui seraient dus incessamment. Je lui ai observé que les fonds étaient bien mis à ma disposition, mais qu’ils n’étaient point encore entre mes mains, parce que j’avais pensé ne devoir acquitter les lismes qu’à la fin de l’année. « L’agent du Premier Consul, a répondu le Khaznedjï, n’a-t-il pas du crédit à Alger ; et s’il en pouvait manquer, ignore-t-il que ma bourse lui est ouverte ? » J’ai voulu éluder ces offres ; mais le 8 [29 mars], le Dey a mandé mon drogman ; il lui a observé que les redevances payées par la France étaient un revenu du Beïlik, et qu’il était de son devoir de les faire acquitter selon les anciens usages. Il a ajouté ensuite avec une obligeance qui ne lui était pas ordinaire depuis quelque temps, qu’il me priait de terminer cette affaire, et que je pouvais croire au devoir qui l’animait de faire tout ce qui serait agréable au gouvernement français. J’ai du redouter que mes instances ultérieures pour obtenir un délai n’indisposassent un prince que vous connaissez si susceptible de prendre de l’humeur, et que mes refus d’acquitter régulièrement les lismes ne compromissent encore la sûreté de nos corailleurs, qui, d’après les différentes lettres que je reçois du midi, doivent se présenter en grand nombre cette année sur les côtes d’Afrique. En conséquence, j’ai consenti à payer les six mois échus, et je suis convenu d’acquitter désormais toutes les deux lunes.

Le dernier traité, signé par moi est du 7 nivôse an X [28 décembre 1801]. Vous vous rappellerez qu’il fut suivi de discussions très vives, et dans le mois de thermidor suivant [juillet-août], le Premier Consul fut obligé d’envoyer devant Alger une division de nos forces navales, qui obtint toutes les satisfactions exigées. Il fut convenu, à cette époque, que j’enverrais dans la province de Constantine un agent pour protéger nos corailleurs, qui en avaient été expulsés. Vous avez approuvé la mission de cet agent, arrivé à Bône dans les derniers jours de l’an X [septembre 1802] ; et c’est de l’époque de son envoi que la Régence a prétendu que les concessions étaient exploitées, et a fait dater les lismes, ainsi que je vous l’ai mandé par ma lettre du 6 fructidor dernier [24 août 1803], sur laquelle le gouvernement s’est déterminé à les acquitter. Ainsi, en vigueur les redevances devaient compter du 1er vendémiaire an XI [23 septembre 1802], mais pour régulariser, d’après les anciens usages, les paiements qui s’étaient toujours faits de deux mois en deux mois, c'est-à-dire d’une paye à l’autre des soldats, je suis parvenu à gagner un mois. En conséquence, l’époque à laquelle les lismes ont du être acquittées a été fixée au 1er redjil l’an de l’hégire 1217. Le traité stipulant une exemption générale des lismes pendant une année, elles ne sont dues, par conséquent, que du 1er redjil 1218.

Ainsi :

1er redjil 1218 24 vendémiaire an XII [17 octobre 1803]

1er chaban 24 brumaire [16 novembre]

1er ramazan 23 frimaire [15 décembre]

1er cherval 23 nivôse [14 janvier 1804]

1er zil-cuadé 23 pluviôse [13 février]

1er zil-hidjé 23 ventôse [14 mars]

faisant six lismes sont échues aujourd’hui 1er mouharrem, l’an de l’hégire 1219 22 germinal an XII [12 avril 1804], et je les acquitterai aussitôt que la paie des soldats, qui s’ouvrira dans quelques jours, sera terminée.

Montant des lismes

Conformément à l’ahduman (traité) de 1694, article 5, les lismes ont été fixées, pour deux lunes, à 500 piastres de Bône à 3 6/8 l’une, soit pataques chiques 1875

Le traité du 23 juin 1790 stipule une augmentation de 4 500 piastres d’Alger à pataques chiques 3 l’une pataques chiques 13 500

Teskierai ou acquit de lismes 10. 6.

Droit au drogman du Dey 5. 3.

Total : 15 391, 1 pataques chiques

Au drogman du commissariat pour appointements à raison de 100 pataques chiques par an 16,5

Au cursal du commissariat pour les mêmes appointements qu’au drogman 16,5

à l’agent de la compagnie, à raison de 500 pataques chiques par an 83,2 soit 116, 5

Total pour les deux lunes : 15 507,6 pataques chiques.

Ce qui fait pour l’année 93 046,6 pataques chiques.

Droits, dits avoïds, au premier baïram aux gardiens du port, 5 p. c.

Idem aux chaouchs maures 6 p. c. soit 11 p. c.

Aux mêmes pour le 2ème baïram soit 11 p. c. soit 22 p. c.

Total général des lismes d’une année 93 068,6 p. c.

Ces quatre vingt treize mille soixante-huit pataques chiques et six mozones font cent quatre mille sept cent deux francs et trente cinq centimes. J’ai pour cette somme le 20 de ce mois [10 avril] sur mon fondé de pouvoirs. J’ose espérer que vous voudrez bien engager le ministre de l’Intérieur, sur lequel je lui fournis une contre lettre de change de pareille somme, à la remettre, sans délai, au citoyen Cornisset-Desprez, qui sera obligé de la faire passer à Marseille où mes traites doivent être acquittées. Votre Excellence jugera combien il importe au maintien du crédit national, essentiellement attaché à celui de l’agent du gouvernement, que l’acquit de mes lettres de change n’éprouve aucun retard. Jusqu’à présent toutes celles que j’ai fournies ont été acquittées avec la plus rigoureuse exactitude, parce que je me suis appliqué à mettre le plus grand ordre dans ma comptabilité. Aussi trouvé-je, avec beaucoup de facilité, à placer mon papier, que le plus léger retard dans le paiement d’une seule de mes traites discréditerait infailliblement.

Le moyen désormais le plus simple de mettre à ma disposition les fonds nécessaires pour acquitter les lismes, sera celui de les adresser à la chambre de commerce de Marseille, sur laquelle je fournirai mes traites tous les deux mois. J’ai tiré, par anticipation, pour l’année entière, parce que assuré par vous que les fonds étaient à la disposition du ministre de l’Intérieur, et désirant remplir exactement mes engagements avec la Régence, j’ai dû redouter, dans les circonstances de la guerre, de ne pas trouver les moyens qui me sont offerts aujourd’hui. Je dois avoir l’honneur de vous observer que, la plupart de mes traites étant payables à Marseille, il est indispensable que ces fonds soient incessamment remis à mon fondé de pouvoirs pour qu’il puisse faire honneur à leur échéance.

J’ai reçu, en même temps que votre lettre du 28 frimaire [23 novembre 1803], celle du 11 ventôse [2 mars 1804], à laquelle vous joigniez l’arrêté du gouvernement du 13 pluviôse [3 février], relatif aux pêcheurs de corail. Je me suis empressé de l’adresser au sous-commissaire de Bône, et je lui en ai recommandé la sévère exécution.

La pêche a été très avantageuse l’an passé, et j’espère, par les mesures que j’ai prises, qu’elle sera encore plus heureuse cette année. Je suis instruit ; et vous n’ignorez pas ici qu’il a été vendu sur la seule place de Livourne pour 300 mille sequins de corail.

Ces avantages, dont je me suis efforcé de démontrer la fausseté, ont donné lieu ici à beaucoup de réflexions, et l’effet qu’elles ont produit a été un des principaux motifs qui m’a déterminé à acquitter les lismes.

Je vous ai adressé le 12 nivôse dernier [3 janvier] les renseignements que vous avez réclamés par votre dépêche du 14 frimaire [6 décembre 1803], et je crois vous avoir fourni tous ceux que vous exigez par celle du 28 [20 décembre 1803].

Vous voudrez bien donner les ordres nécessaires pour que cette lettre, aussitôt qu’elle vous sera parvenue, soit communiquée au ministre de l’Intérieur.

Agréez, Citoyen Ministre, mes salutations très respectueuses.

Dubois Thainville.




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" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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