Optimisé pour
Espace de téléchargement







COLLECTION PHILIPPE MAILLARD




RETOUR A LA PAGE D'ACCUEIL / HOME PAGE
RETOUR AU CHAPITRE I : BIOGRAPHIE
RETOUR AU CHAPITRE II : ECRITS
RETOUR AU CHAPITRE III : TRAITES
RETOUR AU CHAPITRE IV : TEXTES, MEMOIRES ET OPINIONS
RETOUR AU CHAPITRE V : REPRESENTATIONS
RETOUR AU CHAPITRE VI : COLLECTION COMBALUZIER
RETOUR AU CHAPITRE VII : DOCUMENTS ET CARTES POSTALES
RETOUR AU CHAPITRE VIII : EVENEMENTS CONTEMPORAINS










L. S.

DE TALLEYRAND

AU

CITOYEN DUBOIS THAINVILLE

COMMISSAIRE DES RELATIONS COMMERCIALES A ALGER

SUR LA PROCEDURE DE PAIEMENT DES TRAITES

EN DATE DU

25 FRIMAIRE AN 9

[16 DECEMBRE 1800]



Relations extérieures.

Division de la comptabilité.

Paris, le 25 frimaire de l’an 9 [16 décembre 1800] de la République française, une et indivisible.

Le ministre des Relations extérieures au citoyen Dubois Thainville, commissaire des Relations commerciales de la République française près le Dey d’Alger

J’ai reçu, Citoyen, vos lettres des 24 thermidor et 15 vendémiaire derniers : je vais y répondre dans l’ordre des objets qui y sont traités.

J’ai envoyé aux ministres de la Guerre et de la Marine des extraits de votre lettre du 24 thermidor en leur faisant sentir la nécessité de pourvoir sans délai aux paiements des traites tirées par le citoyen Moltedo. Le ministre de la Guerre m’a donné, le 5 brumaire dernier, l’assurance positive que toutes celles qui concernaient son département étaient acquittées ; il m’a également annoncé qu’à l’avenir toutes les avances qui seraient éventuellement faites par vous, pour son service, seraient exactement remboursées.

Quant à la Marine je vous envoie copie d’une lettre que j’ai reçue du ministre en réponse à mes pressantes sollicitations. Il vous expliquera pourquoi les traites du citoyen Moltedo n’ont point été payées. Il parait que c’est à lui-même, ou à la négligence de son fondé de pouvoirs à Paris, qu’il doit imputer les retards dont il s’est plaint.

J’observe, sur cette lettre, que je ne conçois pas pourquoi vous avez mandé au ministre de la Marine que mon département n’avait pas encore acquitté plusieurs effets tirés par le citoyen Moltedo. Vous savez que si le service a éprouvé des difficultés, en ce qui concerne le commissariat d’Alger, c’est que celui qui le dirigeait ne prenait pas les mesures d’exécution convenables, et que sa correspondance n’était ni exacte ni conforme aux principes de mon administration, mais il est certain que, dès que j’ai eu les éléments nécessaires pour payer régulièrement, les traites du citoyen Moltedo ont été éteintes et aucune n’est restée en souffrance.

Vous trouvez impraticable, à Alger, la mesure dont je vous parlais dans ma lettre du 21 prairial, en vertu de laquelle je vous prescrivais de ne tirer sur moi aucun effet, et pour quelque cause que ce soit ; vous prétendez que votre crédit ne se relèvera à Alger, qu’autant que je vous en aurais ouvert un à Paris correspondant à vos états de dépenses. Je persiste dans mon opinion ; il suffira de quelques explications pour vous démontrer qu’elle est fondée en raison, et qu’elle ne contrarie en rien l’ordre et la ponctualité de votre service pécuniaire.

Vous ne devez donc pas tirer sur moi parce que je n’ai pas de caisse, et que je ne fais les fonds aux agents que pour des ordonnances que je leur délivre sur le Trésor public et qui sont indicatives de l’objet auquel chacune d’elle se rapporte ; aucune ne peut cumuler les deux parties de dépenses ; toutes sont pour dépenses faites, justifiées, allouées, soit par les règlements antérieurs, soit par décisions ministérielles prises sur l’examen des pièces produites par les agents.

Ainsi je ne puis acquitter des traites directement puisque je n’ai aucun fonds disponible ; je ne peux pas même en ordonnancer le montant parce que, ainsi que je viens vous le dire, il faut, pour envoyer un mandat sur le Trésor public, des opérations précédemment faites à mon bureau des fonds : sous tous les rapports cette marche est contraire aux principes de mon administration, et elle vous éloignerait nécessairement du but que vous vous proposez.

Je vous ai invité à tirer sur votre correspondant, en même temps que vous m’enverriez vos états de service et les pièces justificatives. Les effets souscrits par vous, n’étant payables qu’après 15 ou 20 jours de leur présentation, j’ai le temps d’examiner vos comptes, de les arrêter et de délivrer des ordonnances sur le Trésor public ; et ces ordonnances étant acquittées, à bureau ouvert, à votre fondé de pouvoirs, elles lui servent à faire les fonds des traites qui lui ont été présentées. Ce mécanisme, qui est extrêmement simple, a le même résultat pour vous, et il conserve parfaitement le système financier de mon département.

A la vérité il devient indispensable que vous ne tiriez des traites que dans la latitude des sommes qui vous sont dues, soit pour appointements, soit pour dépenses de service ; que ces dernières soient de nature à vous être allouées sans difficultés, c'est-à-dire qu’elles soient de l’espèce de celles prévues et autorisées par les règlements ordinaires ; que même l’état en soit accompagné de pièces justificatives, puisque leur absence m’empêche de faire les opérations préliminaires nécessaires pour asseoir les paiements. Mais ces précautions ne sont point des inconvénients et encore moins des obstacles ; et il dépend des agents, en se renfermant avec soin dans l’esprit et la lettre des règlements, de prévenir toute discussion dans la liquidation de leurs avances, et par conséquent tous retards dans le service de leurs effets.

Cette théorie deviendra pour vous et plus certaine et plus claire, lorsque les premiers paiements que vous aurez reçus à Paris, vous auront fait connaitre avec précision, leurs formes et leur résultat sur le sort de vos traites ; lorsqu’enfin vous saurez les époques, et les dates auxquelles se rattachent les différentes parties de votre service.

Je passe à votre seconde lettre, où je trouve d’abord que le citoyen Moltedo n’a abandonné ses fonctions que le 8 vendémiaire dernier. J’approuve les motifs qui vous ont fait différer, jusqu’à la conclusion de la paix, votre entrée en fonction de commissaire général. Le traitement du citoyen Moltedo lui sera continué jusqu’alors. J’attendrai son arrivée pour effectuer la liquidation et son remboursement total. Il n’a point de fondé de pouvoirs à Paris, du moins personne ne s’est présenté en cette qualité à mon bureau des fonds ; je ne puis donc rien terminer à son égard.

1° Ce n’est point ici le moment d’examiner s’il peut vous être dû vos traitements à compter du 24 fructidor an 6 jusqu’au mois de prairial dernier, que vous êtes parti de Marseille pour Alger. Je me ferai représenter ma correspondance et la vôtre, et je déciderai si les considérations particulières que vous faites valoir, peuvent s’accorder avec les règlements généraux, et même ce sera seulement lorsque j’aurai reçu le compte d’emploi de la somme de 15 000 f. que vous avez touchée, que je m’occuperai de cette partie de vos réclamations.

2° Vos frais de voyage seront liquidés d’après la route que vous avez parcourue ce à raison de 16 f. par poste. Je vous alloue aussi les 2 640 f. que vous avez payés pour le nolis de votre bâtiment ; mais vous devrez m’envoyer les reçus du capitaine et de l’équipage, puisque, ainsi que je ne saurais trop vous le répéter, aucune dépense ne peut être payée sans sa justification présente.

3° Vous jouirez de vos frais d’établissement aux termes des règlements : ils ont déjà même été imputés sur la somme de 10 000 f. qui vous a été payée à Marseille.

4° Le quartier d’avance a été également affecté sur cette même somme.

5° Vous vous êtes trompé sur le sens de ma lettre du 4 prairial. En vous disant que je ne fixais pas votre traitement, qu’il dépendrait du succès de votre voyage, il n’était pas question d’élever les appointements de commissaire général : je voulais dire que ne sachant si je devais vous considérer comme négociateur seulement ou comme commissaire en titre, je devais attendre le résultat de votre mission pour déterminer l’espèce et le montant de l’indemnité qui vous serait due ; et j’avais d’autant plus de raison de différer, que je ne puis vous allouer le traitement de commissaire général, qu’à partir du 8 vendémiaire dernier, puisque le citoyen Moltedo en a conservé le caractère jusqu’à cette époque. Jusqu’à ce moment vous recevrez des appointements comme chargé de négocier la paix avec la Régence d’Alger, c'est-à-dire comme étant revêtu d’une mission fortuite. Quant à leurs quotités, ils doivent, pour l’un et l’autre objet, rester fixés à raison de 15 000 f. par an. Je vous observe à cet égard, que, tandis que les autres postes de Barbarie, ont, depuis quelques années, éprouvés des diminutions, celui d’Alger n’a point varié depuis longtemps. Votre sort sera donc comparativement meilleur que celui de vos collègues, et la paix seule les rendrait possibles. Si vos efforts eussent été infructueux, il eût été juste de vous allouer une indemnité calculée sur les dangers, les fatigues et les désagréments des négociations, et sans doute on aurait pris une base plus large. Mais vous trouvez la récompense de vos peines dans votre succès même, puisque le rétablissement de nos relations politiques et commerciales avec Alger, vous met enfin en possession d’une place à laquelle vous étiez en vain appelé depuis longtemps.

6° Je ne puis approuver la distribution faite par vous, à des esclaves de toutes les nations, jusqu’à la concurrence de 400 piastres fortes. Il n’y a point d’exemple d’une pareille libéralité, qui d’ailleurs n’aurait dû s’étendre qu’aux esclaves des puissances amies. Vous n’ignorez pas combien mes moyens sont bornés, et que je ne peux assurer mon service que par la plus rigoureuse économie. Cependant comme ces actes d’humanité ont pour but d’augmenter la considération due au représentant de la République, et de rendre encore plus solennelle la proclamation de la paix ; je consens à vous en passer la dépense, mais en vous prévenant qu’à l’avenir aucune de ce genre ne sera allouée.

Les articles 7, 8, 9, 10, 11 et 12 ne sont pas eux-mêmes susceptibles d’aucune difficulté ; mais le défaut de pièces justificatives ne me permet pas d’en ordonnancer régulièrement le montant. Vous devrez vous hâter de me les faire parvenir ; et je vous le répète, à l’avenir ne sera accueillie, tant que les preuves à l’appui ne seront pas remises à mon bureau des fonds.

Vous me parlez d’une retenue de 169 f. ; comme j’ignore à quel titre elle vous a été faite, je ne puis décider si vous devez en être remboursé, mais je vous préviens que si elle résulte de perte de change, de négociation d’argent, elle est à votre charge ; je ne passe aux agents aucun frais de cette espèce.

Je viens de répondre à tous les articles de votre lettre ; il ne me reste qu’à vous parler de votre situation financière avec moi : je l’établis à l’époque du premier nivôse prochain.

Vos appointements ont couru à compter du premier prairial dernier : il y aura d’échu 7 mois ; c'est-à-dire, il vous est dû 8750 f. (sauf les retenues du 20eme et du 50eme) ………………………8750

Vos frais d’établissement…………..5000

Frais de voyage en tout………………3560

Distribution aux esclaves…………...2100

Etrennes d’usage et présents, portés aux articles 7, 8, 9, et 12………………………………………….3570,74

Expédition de courrier et frais de nolis, suivant les articles 10 et 11………………………………… 562,50

Total…………………………………………….23543,24

Sur cette somme vous avez reçu celle de 10000 f., il vous sera par conséquent dû celle de 13543,24 f. La traite que vous avez tirée sur votre correspondant pourra donc être acquittée puisque je délivrerai des ordonnances pour une somme au moins égale à sa valeur. Mais j’ai besoin d’avoir les pièces justificatives ; et si je me prête aujourd’hui à liquider vos états de dépenses, ce n’est que dans la certitude que vous m’enverrez incessamment les quittances qui en font la preuve La nécessité d’établir votre crédit, à votre début à Alger, peut seule me faire fermer les yeux sur l’irrégularité des paiements que je vais ordonner en votre faveur ; mais je n’écouterai par la suite aucune considération quelque puissante qu’elle put être.

Tous les détails dans lesquels je viens d’entrer, suffiront sans doute pour vous mettre au courant ; et votre marche deviendra bien facile, puisque vous avez des points de départ parfaitement déterminés. J’espère que vous ferez tous vos efforts pour maintenir, dans nos rapports de fonds, la clarté et la précision que je viens d’établir.

Je vous salue.

Ch. Mau. Taleyrand [sic].

P. S. Je vous adresse, Citoyen, que dans la conversion de la monnaie du pays en argent de France, vous portez la pataque chique à 22 sols 6, tandis que je ne les ai jamais payées qu’à raison de 20 sols. Le citoyen Moltedo ne les estimait dans ses comptes qu’à ce dernier taux. J’ai pensé qu’il était possible à cause des circonstances où vous vous êtes trouvé, que le change fut effectivement à 22 sols 6. J’ai calculé d’après cette évaluation, mais elle n’est que provisoire et ne deviendra définitive que quand vous m’aurez fourni une attestation souscrite par les négociants français établis à Alger, comme quoi la pataque chique vaut aujourd’hui 2 sols 6 plus qu’elle ne valait jadis.

Je vous observe aussi que dans l’état des sommes qui vous sont dues, j’ai calculé plein et sans déduction des retenues prescrites par les lois et règlements, mais je ne voulais vous donner que des approximations. Lors de la délivrance des ordonnances, on vous fera les défalcations d’usage. Comme vous en connaissez les quotités, il vous est aisé de connaitre votre situation exacte.

T.




******************************************









RETOUR A LA PAGE D'ACCUEIL / HOME PAGE
RETOUR AU CHAPITRE I : BIOGRAPHIE
RETOUR AU CHAPITRE II : ECRITS
RETOUR AU CHAPITRE III : TRAITES
RETOUR AU CHAPITRE IV : TEXTES, MEMOIRES ET OPINIONS
RETOUR AU CHAPITRE V : REPRESENTATIONS
RETOUR AU CHAPITRE VI : COLLECTION COMBALUZIER
RETOUR AU CHAPITRE VII : DOCUMENTS ET CARTES POSTALES
RETOUR AU CHAPITRE VIII : EVENEMENTS CONTEMPORAINS





© EX-LIBRIS réalisé pour ma collection par Nicolas COZON - Gravure au Burin sur Cuivre
Tirage réalisé par les Ateliers CAPPELLE à Sannois - Val d'Oise -
Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




Optimisé pour
Espace de téléchargement