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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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TESTAMENT

DU DUC DE VALENCAY

EN DATE DU

21 MAI 1952





TESTAMENT

Par devant Me Adrien PLAT, Notaire à Valençay (Indre), soussigné.

Assisté, conformément à l’article 971 nouveau du code civil, des deux témoins ci-après nommés, ici présents, choisis et appelés par le testateur :

Monsieur Eugène COLLIN, propriétaire, Entrepreneur, demeurant à Valençay, route de Chabris.

Et Monsieur Maurice BOURDIN, Ingénieur Agricole, Directeur de l’agence de la Banque Hervet à Valençay, y demeurant rue Pinard-Pinon,

A COMPARU :

Monsieur Paul Louis Marie Archambault Boson de TALLEYRAND PÉRIGORD, Duc de TALLEYRAND, VALENÇAY et SAGAN, propriétaire, Commandeur de la Légion d’Honneur, demeurant au Château de Valençay.

Lequel, sain d’esprit, ainsi qu’il est apparu au notaire et aux témoins, a dicté à Me Adrien Plat, notaire soussigné, en présence des deux témoins aussi soussignés, son testament ainsi qu’il suit :

« J’institue pour mon légataire universel en toute propriété, Jean de Talleyrand Périgord, né le 24 septembre 1929 à Nice, fils de Marie Antoinette Morel, reconnu et légitimé par moi, comme mon fils.

Dans le cas improbable où le ridicule procès que m’a intenté ma famille aboutirait à l’annulation de ma reconnaissance, je tiens à exprimer formellement que ledit Jean Morel actuellement Jean de Talleyrand resterait sans discussion possible mon légataire universel.

J’entends formellement exclure de ma succession tous mes parents de la ligne paternelle et de la ligne maternelle.

Je déclare révoquer toutes dispositions testamentaires antérieures à ce jour. »

Ce testament a été ainsi dicté par le testateur au notaire soussigné qui l’a écrit en entier de sa main, tel qu’il lui a été dicté, et l’a ensuite lu au testateur qui a déclaré le bien comprendre et a reconnu qu’il est l’expression exacte de ses volontés, le tout en présence des deux témoins.

Les témoins ont déclaré séparément, sur l’interpellation expresse du notaire, qu’ils sont Français et majeurs, qu’ils jouissent de leurs droits civils, et qu’ils ne sont ni parents ni alliés au degré prohibé, soit du testateur, soit du légataire institué.

DONT ACTE

Fait et passé au Château de Valençay, dans le petit salon éclairé par une grande baie sur le parc.

L’AN MIL NEUF CENT CINQUANTE.

Le vingt six décembre.

Et après lecture entière des présentes par le notaire au testateur, celui-ci a signé avec les deux témoins et le notaire.

La lecture par le notaire et la signature par le testateur a eu lieu en la présence réelle et continue desdits témoins.

La minute est signée : Valençay ; Eug. Collin ; M. Bourdin et AD. Plat ce dernier notaire.

Ensuite est écrit :

Enregistré à Valençay le vingt et un mai mil neuf cent cinquante deux, volume 327 B. Folio 19, N° 117. Reçu : six cent quatre vingt dix francs. (signé) Granger.

L’AN MIL NEUF CENT CINQUANTE HUIT, le vingt quatre septembre, la présente expédition, délivrée par Me Raymond TROUVÉ, notaire à Valençay (Indre), soussigné, a été collationnée par lui sur la minute du testament, dont la teneur précède, étant en sa possession, comme successeur immédiat de Me PLAT.

– POUR EXPÉDITION sur un rôle –

Me Jean-Michel LANGLOIS

Licencié en Droit

Lauréat de l’École de Notariat de Paris

NOTAIRE

Successeur de son Père, son Grand-Père et de son Arrière-Grand-Père

Détenteur des Minutes de l’Étude de VILLENTROIS et de POULAINES

C.C.P. LIMOGES 520-23

Téléphone 1

JE SOUSSIGNÉ Maître Jean-Michel LANGLOIS, Licencié en Droit, Notaire à VICQ SUR NAHON (Indre),

– Vu l’expédition du testament de Monsieur Paul Louis Marie Archambault, Boson de TALLEYRAND PÉRIGORD, Duc de TALLEYRAND, VALENÇAY et Prince de SAGAN en date du 26 Décembre 1950 reçu par Me PLAT notaire à VALENÇAY (36) ;

– Vu l’expédition d’un acte de notoriété dressé par Me TROUVÉ notaire à VALENÇAY le 26 Novembre 1960, après le décès du Duc de VALENÇAY susnommé ;

– Vu l’extrait des minutes du Greffe du Tribunal de Grande Instance de la Seine, le jugement en date du 18 Décembre 1963 ;

– Vu l’expédition de l’arrêt rendu par la Première Chambre de la Cour d’Appel de PARIS siégeant le 7 Juillet 1965 ;

– Vu l’arrêt de la Cour de Cassation, Première Chambre Civile, du 3 Juillet 1967, rejetant le pourvoi n° 65.13.883 en date du 2 Octobre 1965, dont une expédition a été légalisée :

« Vu la légalisation de la signature de M. CANONNE apposée ci-contre. Paris le 5 Décembre 1967. Par délégation du Garde des Sceaux. Ministre de la Justice. Le Magistrat chargé des légalisations : Signé illisible.

« Vu pour légalisation de la signature de Madame PATIN Greffier de Chambre apposée ci-dessus. Le Premier Président. Signé : illisible.

Vu à l’ambassade de Suisse en France pour légalisation de la signature du Ministre des Affaires Étrangères, Monsieur H. JEBRABANT (au verso). Paris le 12 Décembre 1967. Ambassade de Suisse : n° 1464 Frs 12 ; signé : Th. Hunziker. »

IL EN RÉSULTE que Monsieur Jean MOREL, propriétaire, demeurant au Château de VALENÇAY (36) commune de ce nom, divorcé en premières noces de Madame Monique Jacqueline HEURTEAU, et époux en secondes noces de Madame Françoise Marguerite Marie RAFFETIN.

Né à Nice le 24 Septembre 1929.

A été institué légataire universel de Monsieur le Duc de VALENÇAY, aux termes du testament en la forme authentique reçu par Me PLAT notaire à VALENÇAY le 26 Décembre 1950.

Le testament ayant été fait en la forme authentique, il n’y a pas eu lieu à envoi en possession, de sorte que Monsieur MOREL s’est retrouvé directement mobilièrement et immobilièrement légataire de tous les biens dépendant de la succession du Duc de VALENÇAY.

Et qu’à la suite des jugements et arrêts rendus par les différents cours, Monsieur MOREL est le seul à avoir droit sur les biens dépendant de ladite succession du Duc de VALENÇAY pour en jouir et en disposer comme bon il entendra sans aucune autre formalité judiciaire.

FAIT à VICQ SUR NAHON pour valoir ce que de droit, le 19 MARS 1973.

Me Jean-Michel LANGLOIS

Licencié en Droit

NOTAIRE

36 – VICQ-SUR-NAHON

NOTORIÉTÉ

PARDEVANT Me Adrien PLAT, Notaire à Valençay (Indre), soussigné.

ONT COMPARU :

Madame Cécile Victoire BÉRANGER, propriétaire, sans profession, demeurant à Valençay, Rue Pinard-Pinon N° 21, veuve de Monsieur Philibert François Louis Alexandre DESHAIS, en son vivant notaire honoraire.

Et Monsieur Maurice Pierre FOURRÉ, propriétaire, ancien maître d’hôtel (Hôtel d’Espagne), demeurant à Valençay, rue du Château.

LESQUELS ont, par ces présentes, déclaré avoir parfaitement connu Monsieur Paul Louis Marie Archambault Boson de TALLEYRAND-PÉRIGORD, Duc de TALLEYRAND, Duc de VALENÇAY, Prince de SAGAN, né à Paris sur le Septième arrondissement le vingt juillet mil huit cent soixante sept, de nationalité française, en son vivant propriétaire, Commandeur de la Légion d’Honneur, demeurant en son Château de Valençay et ayant résidence à Paris avenue Charles Floquet N° 11 bis.

Et ils ont attesté pour vérité, comme étant de notoriété publique et d’ailleurs à leur connaissance personnelle.

Que Monsieur le Duc de Valençay est décédé en son domicile au Château de Valençay, le neuf mai mil neuf cent cinquante deux.

Qu’il était divorcé en premières noces de Madame Hélène Morton en vertu d’un jugement rendu par le Tribunal Civil de la Seine le vingt neuf juin mil neuf cent quatre, – avec laquelle dame il était marié sous le régime de la non-communauté aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me Faÿ (Eugène Henri) et Me Dufour (Napoléon Jean Joseph Adrien), notaires à Paris, le premier octobre mil neuf cent un ; lequel contrat ne contenait aucun avantage en faveur du survivant, au sens de l’article 300 du Code Civil à l’exception d’une donation universelle en usufruit au profit du survivant, mais avec stipulation que cette donation serait considérée comme nulle et non existante en cas de séparation de corps ou de divorce (cas arrivé).

Qu’il était divorcé en deuxièmes noces de Madame Silvia Victoria Rodriguez de Rivas de Castilleja de Guzman, aux termes d’un jugement rendu par le Tribunal Civil de la Seine, le premier juillet mil neuf cent quarante trois – avec laquelle dame il était marié sous le régime de la communauté légale de biens à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la Mairie du Septième arrondissement de Paris le vingt six novembre mil neuf cent trente huit.

Que Monsieur le Duc de Valençay était époux en troisièmes noces de Madame Antoinette Marie Joséphine MOREL, Duchesse de TALLEYRAND, Duchesse de VALENÇAY, née à Grenoble (Isère), le vingt sept mai mil neuf cent neuf, demeurant avec lui au Château de Valençay, restée sa veuve, avec laquelle il avait contracté mariage à la Mairie du septième arrondissement de Paris, le seize janvier mil neuf cent cinquante, après avoir fait précéder cette union d’un contrat de mariage contenant adoption du régime de la séparation de biens conformément aux articles 1536 et suivants du code civil, sans avantages au profit du survivant, reçu par Me Léon Dufour, notaire à Paris, le treize janvier mil neuf cent cinquante ; laquelle dame se trouve privée, - par suite du legs universel dont il va être parlé – des droits d’usufruit accordés à l’époux survivant par l’article 767 du code civil, les dispositions dudit article ne faisant pas de cet époux un « successeur » réservataire. Toutefois, Madame la Duchesse de Talleyrand et Valençay peut demander à son fils, ci-après nommé, une pension alimentaire, dans les termes de l’article 205 du Code civil.

Qu’on ne connaît à Monsieur le Duc de Valençay aucune disposition à cause de mort, en dehors de celle qui fait l’objet du testament ci-après énoncé.

Qu’après son décès et jusqu’à ce jour, il n’a pas été dressé d’inventaire.

Que Monsieur le Duc de Valençay a laissé pour seul héritier réservataire :

Monsieur Jean Gustave de TALLEYRAND-PÉRIGORD, Comte de PÉRIGORD, étudiant, demeurant au Château de Valençay, célibataire et majeur.

Son fils, né à Nice (Alpes Maritimes), le vingt quatre septembre mil neuf cent vingt neuf, reconnu par lui suivant acte reçu par Me Foussard notaire à Mitry-Mory (Seine et Marne), le dix mai mil neuf cent quarante sept, après avoir été reconnu par Madame la Duchesse de Talleyrand et Valençay le quinze octobre mil neuf cent vingt neuf c’est-à-dire avant le mariage, - puis légitimé par le contrat des époux, célébré ainsi qu’on l’a vu plus haut, à la mairie du septième arrondissement de Paris, le seize janvier mil neuf cent cinquante. (Observation étant ici faite que la reconnaissance par Monsieur le Duc de Valençay a été transcrite sur les registres de l’Etat Civil de la ville de Nice le vingt mai mil neuf cent quarante sept et mentionnée en marge de l’acte de naissance, ainsi que la reconnaissance par la mère et la légitimation).

À laquelle qualité de seul héritier réservataire s’ajoute pour ledit Monsieur Jean Gustave de Talleyrand-Périgord, Comte de Périgord, celle de légataire universel en pleine propriété de Monsieur le Duc de Valençay, de cujus, aux termes du testament de celui-ci, fait par acte public reçu par Me Plat, notaire soussigné, assisté de deux témoins, conformément à la loi, le vingt six décembre mil neuf cent cinquante.

ET QU’EN CONSÉQUENCE,

Monsieur Jean Gustave de TALLEYRAND-PÉRIGORD, Comte de PÉRIGORD recueille seul la succession de Monsieur Paul Louis Marie Archambault Boson de TALLEYRAND-PÉRIGORD, Duc de TALLEYRAND, Duc de VALENÇAY et Prince de SAGAN, son père, de cujus.

À l’appui de leur déclaration concernant le décès, les comparants ont représenté au notaire soussigné un extrait de l’acte de décès de Monsieur le Duc de Valençay ; lequel extrait délivré par Monsieur le Premier Adjoint au Maire de Valençay, le treize mai mil neuf cent cinquante deux, est demeuré ci-joint et annexé après mention.

Les comparants ont également représenté au notaire soussigné un extrait de l’acte de naissance de Monsieur le Duc de Valençay, mentionnant le second mariage puis le divorce qui a suivi et le troisième mariage, mais ne mentionnant pas le premier mariage avec Madame Morton qui avait été célébré à l’Église Sainte-Marie, Cadogan Street, district de Chebsca, Comté de Londres (Angleterre) ni le divorce d’avec ladite dame ; lequel extrait délivré par Monsieur l’Adjoint au Maire du septième arrondissement de Parie, le seize mai mil neuf cent cinquante deux, est demeuré ci-joint et annexé après mention.

Lesdits comparants ont encore représenté au notaire soussigné :

1°) Un extrait de l’acte de mariage de Monsieur le Duc de Valençay avec sa deuxième épouse qui était veuve en premières noces de Monsieur Marie Antoine Henri de Castellane ; lequel extrait délivré par Monsieur le Maire du septième arrondissement de Paris le quinze décembre mil neuf cent trente huit est demeuré ci-joint et annexé après mention.

2°) Et un extrait de l’acte de mariage de Monsieur le Duc de Valençay avec sa troisième épouse, restée sa veuve ; lequel extrait délivré par Monsieur l’Adjoint au Maire du Septième arrondissement de Paris le seize mai mil neuf cent cinquante deux, est demeuré ci-joint et annexé après mention.

Enfin, en ce qui concerne la naissance, puis les reconnaissances et la légitimation de Monsieur Jean Gustave de Talleyrand-Périgord, Comte de Périgord, les comparants ont représenté au notaire soussigné, un extrait de l’acte de naissance dudit Comte de Périgord, faisant mention de la reconnaissance par sa mère, de la reconnaissance par son père, puis de la légitimation par le mariage de ceux-ci ; lequel extrait délivré par l’Officier de l’État civil de la ville de Nice, le dix neuf mai mil neuf cent cinquante deux est demeuré ci-joint et annexé après mention.

Me Plat, notaire soussigné fait ici observer, conformément à l’article 804 du Code Général des Impôts, qu’obligation incombe à Monsieur Jean Gustave de Talleyrand-Périgord, Comte de Périgord, en vertu de l’article 802 dudit Code, d’obtenir de Monsieur le Président du Tribunal Civil de Châteauroux, l’envoi en possession spécial des biens mobiliers et immobiliers de quelque nature qu’ils soient, dépendant ou pouvant dépendre de la succession de Monsieur le Duc de Valençay et qui pourraient être déposés ou exister à l’étranger.

DONT ACTE

Fait et passé à Valençay, en la demeure respective des comparants.

L’an mil neuf cent cinquante deux.

Le vingt et un mai.

Et, après lecture faite, les comparants ont signé avec le notaire.

La minute est signée : C. Béranger Vve Deshais ; M. Fourré et Ad. Plat ce dernier notaire.

Ensuite est écrit : Enregistré à Valençay le vingt et un mai mil neuf cent cinquante deux ; volume 327 B, folio 20, N° 118. Reçu six cent quatre vingt dix francs, (signé) Granger.

L’an mil neuf cent cinquante huit, le seize octobre, la présente expédition, délivrée par Me Raymond TROUVÉ, Notaire à Valençay, soussigné, a été collationnée par lui sur la minute de l’acte, dont la teneur précède, étant en sa possession comme successeur immédiat de Me Plat./.

POUR EXPÉDITION sur deux rôles et demi./.

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DOCUMENT ANDRE BEAU









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© EX-LIBRIS réalisé pour ma collection par Nicolas COZON - Gravure au Burin sur Cuivre
Tirage réalisé par les Ateliers CAPPELLE à Sannois - Val d'Oise -
Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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