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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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REPONSE ADRESSEE,

LE 4 JANVIER 1832,

PAR

LA CONFERENCE DE LONDRES

AUX

PP. NEERLANDAIS

SUR LES BASES DE SEPARATION

DE LA BELGIQUE

D'AVEC LA HOLLANDE




Les soussignés PP. des Cours d’Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, ont eu l’honneur de recevoir la note et le mémoire que LL. Ex. MM. Les PP. de S. M. le Roi des Pays-Bas leur ont adressés le 14 décembre 1831. Il tardait à la Conférence de Londres de connaître l’opinion du Cabinet de La Haye sur les 24 articles qu’elle a portés à la connaissance des PP. du Roi le 15 octobre. Leur dernière communication a enfin satisfait à ce juste désir. La Conférence y a trouvé avec plaisir l’expression des vœux du Gouvernement Néerlandais pour la prompte solution des questions graves qu’a fait naître, depuis 15 mois, la situation relative de la Hollande et de la Belgique ; mais la Conférence n’a pu s’empêcher de regretter en même temps que cette communication ne lui ait pas été faite à l’époque où MM. les PP. des Pays-Bas lui ont adressé leur note du 10 novembre, sans pouvoir y joindre aucune explication officielle. Si, au lieu du principe général dont le Cabinet de La Haye réclamait alors l’adoption pure et simple, les PP. du Roi eussent été autorisés à développer les vues particulières et souvent conciliantes qui sont énoncées dans leur note et dans leur mémoire du 14 décembre, plus d’un doute aurait été levé, plus d’une difficulté se serait peut être aplanie. L’Etat des choses n’est plus le même. Cependant, c’est avec l’espoir de détruire les motifs des objections dont MM. les PP. des Pays-Bas lui ont fait part, c’est avoir l’espoir d’accélérer un heureux accord et d’atteindre le but de paix que le Gouvernement du Roi se propose comme elle, que la Conférence va répondre aux pièces importantes dont elle a pesé le contenu avec la plus mûre attention.

Sans porter, par l’opinion qu’elle exprimera, la moindre atteinte aux droits de S. M. le Roi des Pays-Bas comme Souverain indépendant, droits qu’elle se plait à reconnaître dans toute leur étendue, la Conférence ne saurait souscrire à l’interprétation que le Cabinet de La Haye persiste à donner au §. 4 du Protocole d’Aix-la-Chapelle du 15 novembre 1818.

Le § en question se rapporte à des réunions de Souverains ou de PP. entre les cinq Puissances signataires de ce Protocole, et il réserve aux Etats qui auraient provoqué une intervention des cinq Puissances dans des affaires spécialement liées aux intérêts des dits Etats, le droit de participer aux réunions directement ou indirectement par leurs PP. c. à. d. par la présence de leurs Souverains eux-mêmes ou par un envoi de fondés de pouvoirs. Ce § n’a pas et ne peut pas avoir d’autre sens. Du reste, on ne saurait assez le répéter, il ne statue rien sur les formes des délibérations que les cinq Puissances auraient à ouvrir avec les PP. des Etats qui demanderaient leur intervention. Il leur laisse au contraire à cet égard une pleine latitude, et surtout il leur laisse un droit qu’il ne pouvait même leur refuser, le droit de se concerter sur les propositions que l’intervention réclamerait de leur part, et le droit de communiquer ces propositions unanimement. Incontestable par son principe et sa nature, le droit dont il s’agit acquiert une force nouvelle quand, aux intérêts des Etats qui ont provoqué une intervention, s’associent, comme dans les négociations de Londres relatives à la Belgique, les intérêts les plus graves des Puissances intervenantes.

D’après ces considérations, en invitant MM. les PP. des Pays-Bas à exposer par écrit les droits et les désirs de leur Gouvernement, en les engageant à répliquer aux arguments et aux demandes de la partie adverse ; en leur offrant de plus les moyens de faire connaître leurs pensées et leurs vœux sur toutes les questions que devait décider un arrangement final ; en leur adressant enfin les communications unanimes du 15 octobre dernier, la Conférence se croit autorisée à soutenir qu’elle e entièrement satisfait aux stipulations du § 4 du Protocole d’Aix-la-Chapelle.

La note et le mémoire de MM. les PP. des Pays-Bas discutent les 24 articles du 15 octobre dans leurs rapports avec les 8 articles du Protocole du 21 juillet 1814 sur lequel se fondait la réunion de la Belgique à la Hollande et avec les bases de séparation jointes au Protocole du 27 janvier 1831.

Cependant, avant que les PP. des cinq Cours ne se fussent assemblés en Conférence à Londres, le principe d’une séparation entre la Belgique et la Hollande, avait été proclamé dans le Royaume-Uni des Pays-Bas. Adopter en principe, c’était annuler celui des dispositions essentielles du Protocole du 21 juillet 1814 ; c’était donc aussi invalider l’autorité de cet Acte.

En faisant cette observation, la Conférence est loin de vouloir jeter un blâme sur une mesure prise au milieu de circonstances d’une extrême difficulté. Elle se borne à établir un point de droit et de fait duquel il résulte que c’est seulement dans leurs rapports avec les bases de séparation du 27 janvier 1831, avec le Protocole auquel elles sont jointes, et avec les propositions acceptées par le Gouvernement du Roi, depuis l’ouverture des négociations de Londres, que les 24 articles du 12 octobre prennent et doivent être considérés.

La Conférence n’hésitera pas à se livrer à cet examen. Elle se flatte de prouver en y procédant :

Que les 24 articles n’offrent que le développement des bases de séparation ci-dessus mentionnées ;

Qu’ils renferment l’application de tous les principes posés en faveur de la Hollande dans le Protocole du 27 janvier 1831 ;

Que ces principes ont été observés dans l’intérêt du Gouvernement de S. M. le Roi des Pays-Bas ;

Que, dans la question du Grand-Duché de Luxembourg, la Conférence, en faisant servir à des échanges de territoire une portion de ce Grand-Duché, et en liant cette négociation à la négociation Belge proprement dite, n’a fait que se conformer aux autorisations qu’elle avait reçues de la Diète de la Confédération Germanique, sur la demande du ministre même de S. M. le Roi des Pays-Bas, Grand Duc de Luxembourg ;

Que l’exemple du Royaume de Hanôvre ne paraît pas applicable à l’espèce ;

Que les articles qui, d’après la note et le mémoire de MM. les PP. Néerlandais présenteraient des dispositions insolites et attentatoires aux droits de souveraineté de la Hollande, s’expliquent facilement, ne sont pas sans exemple, et ne sauraient, à juste titre, inspirer les appréhensions qu’ils semblent avoir faire naître ;

Qu’enfin si la Conférence a cru d’avoir assurer à la Belgique des moyens d’existence et de prospérité, elle s’est bornée à suivre, sous ce rapport, les indications du Protocole du 27 janvier 1831, accepté par le Gouvernement Néerlandais.

MM. les PP. de S. M. le Roi des Pays-Bas, trouveront les développements de ces assertions dans le mémoire ci-joint.

Forte de la conviction d’avoir rempli les engagements contractés par les cinq Cours envers le Gouvernement Néerlandais, pleine de confiance dans les lumières et dans la justice du Roi, la Conférence se flatte que ce monarque fera la part des difficultés sans nombre qu’elle a eues à vaincre, des évènements qui ont marqué le cours de ses travaux, des dangers de toute espèce qu’elle devait conjurer, enfin de l’obligation où elle était et dont elle s’est acquittée, de maintenir cette paix générale, que réclament au même degré les vrais intérêts de la Hollande et les vrais intérêts de l’Europe. Elle se flatte que le Roi reconnaîtra pour impossible, dans un arrangement du genre de celui dont la Conférence s’est occupée, de concilier des demandes essentiellement contraires, de rapprocher des opinions essentiellement contraires, de rapprocher des opinions essentiellement divergentes, sans établir un système de compensation, et que, par conséquent, il regardera comme équitable, non de juger isolement chaque article qui lui a été communiqué mais d’en apprécier l’ensemble ; non de détacher d’une combinaison quelques charges partielles et de les aggraver en les détachant, mais de voir si cette combinaison entière n’offre pas des avantages bien supérieurs aux inconvénients dont une transaction diplomatique n’a jamais encore été complètement exemple.

A la suite d’un tel examen des 24 articles et des éclaircissements renfermés dans le mémoire de ce jour, le Gouvernement Néerlandais trouvera, la Conférence n’en saurait douter, tous les moyens, en signant ces articles, d’arriver à un dénouement que l’Europe, fatiguée de secousses et d’appréhensions, attend avec une juste impatience ; à un dénouement honorable qui fixerait les longues incertitudes de la Hollande elle même, et amènerait enfin ce désarmement mutuel dont la Conférence a hautement apprécié la proposition.

Elle ne saurait, en revanche, trop vivement repousser le soupçon de n’avoir voulu laisser désormais à la Hollande qu’une place honoraire dans l’association Européenne. Ce résultat n’est jamais entré dans les intentions des cinq Cours, et il serait aussi contraire à leurs sentiments qu’à leurs propres intérêts. Replacés involontairement et par la force des choses dans l’obligation de contribuer, comme en 1814, à déterminer l’avenir et le mode d’existence de la Belgique, les Cours n’ont point abusé de leur position : et par des arrangements financiers qui allègent le fardeau de l’ancienne dette Hollandaise, par de bonnes limites, par un état de possession compact, par une contiguïté de territoire sur les deux rives de la Meuse, par une garantie formelle de toutes ces stipulations, elles ont offert à la Hollande des avantages qu’on chercherait en vain aux plus glorieuses époques de son histoire.

Dans ces temps mémorables ce n’est pas d’une réunion avec la Belgique, c’est d’elle-même, c’est des grandes qualités de la maison de Nassau et de la nation Hollandaise, c’est de ses propres ressources que la Hollande a tiré sa puissance.

Il ne tient qu’à elle de remplir ce même rôle aujourd’hui ; et, loin de faire descendre le Roi des Pays-Bas du haut rang qu’il occupe en Europe, les Cours représentées à la Conférence de Londres n’ont eu en vue due de l’y maintenir dans toute sa dignité, dans toute son influence, dans toute sa considération.

Les soussignés saisissent etc.



ESTERHAZY.

WESSENBERG.

TALLEYRAND.

PALMERSTON.

BULOW.

LIEVEN.

MATUSZEWICZ.





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D'après le recueil des Traités de la France par M. Jules de Clercq édité par A. DURAND et PEDONE-LAURIEL, Editeurs - Paris - 1880









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Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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