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Archives de Mulhouse.
Remerciements à Jean-Marie Bader, membre des Amis de Talleyrand.




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RAPPORT

DE TALLEYRAND

AU DIRECTOIRE

SUR LE RATTACHEMENT DE MULHOUSE

A LA FRANCE

DU MOIS DE [NIVOSE AN VI - JANVIER 1798]




Citoyens Directeurs,

J’ai à vous rendre compte de l’exécution des ordres que vous avez donnés pour accueillir les vœux du peuple de Mulhausen, que toutes sortes de considérations portaient à solliciter sa réunion au peuple français devenu libre.

Enclavés au sein du département du Haut-Rhin, les Mulhausiens dont la majorité obéissait à quelques familles privilégiées, ne pouvaient pas résister longtemps au désir si naturel de participer à la souveraineté, et à la gloire de la grande nation ; et pour acquérir ce précieux avantage, le peuple a dû s’empresser de vous offrir le sacrifice de son indépendance ; en même temps, il a dû par la manifestation la plus prononcée de son vœu de réunion à la France, forcer ses magistrats à déposer leur autorité ou à ne l’exercer que d’une manière provisoire et jusqu’à ce que le traité que je vais soumettre à votre examen soit revêtu de votre ratification et de l’approbation du corps législatif.

La situation topographique de l’état de Mulhausen ne lui eut permis de jouir que d’une indépendance précaire, si le Gouvernement français ne s’était pas imposé le devoir de respecter les droits politiques des nations et de considérer comme les plus sacrés, les droits de celles qui sont dans l’impuissance de les défendre.

La monarchie protégea l’état de Mulhausen. La République l’a traité comme son alliée, son amie, et la seule espérance d’accroître son industrie, sa richesse, son bonheur, a déterminé les votes des Mulhausiens pour leur réunion à la République française.

Par son arrêté du 9 Nivôse le Directoire exécutif nomma le citoyen Jean-Ulric Metzger, membre de l’administration centrale du Haut-Rhin, pour accueillir les vœux des habitants de Mulhausen, d’Yzzach (sic) et de Modenheim, formant l’entier territoire de l’enclave et République de Mulhausen, et pour traiter de leur réunion à la République française avec ceux des citoyens qui seraient chargés de pouvoirs à cet effet par les magistrats, le conseil et les habitants réunis en assemblée souveraine ; le même arrêté me charge de donner au cit. Metzger les instructions nécessaires pour la prompte exécution de l’arrêté.

Le 12 Nivôse je fis passer une copie de l’arrêté au citoyen commissaire et je lui écrivis une lettre contenant des instructions analogues. L’empressement du citen Metzger à remplir les vues du Directoire, sa correspondance, l’attention qu’il a mise à écarter toutes les causes de discorde entre les Mulhausiens à accélérer l’époque d’une utile réunion, sans porter aucune atteinte à la générosité bienfaisante qui doit caractériser l’acte par lequel elle est consentie par la République française, justifient le choix que le Directoire a fait de ce citoyen pour son Commissaire près la République de Mulhausen.

L’unanimité des votes prouve que les Mulhausiens ont vivement senti le prix de leur réunion à la nation française.

Le Directoire ne peut voir avec indifférence cette expression libre de la volonté du peuple de Mulhausen parce que ce pays, enclavé dans un des départements de la République, y gênait, y contrariait même l’exécution de nos lois, et la marche de l’administration dans tout ce qui est relatif à notre commerce, parce que les Mulhausiens industrieux par état et par goût se procuraient par la contrebande les profits excessifs qu’ils ne pouvaient attendre d’un commerce nécessairement incarcéré sur son propre territoire que notre fisc surveille et que nos bureaux de douanes environnent, parce que le commerce de Mulhausen était dans un état de constante rivalité avec le commerce du département du Haut-Rhin, à l’avantage de la petite République. C’est pourtant ici le lieu de remarquer, que l’effet de la contrebande et des mesures répressives qu’elle nécessite est de procréer un foyer de corruption dans tous les lieux où elle s’établit, et de ruiner à la longue le véritable commerce, tant de ceux qui la font que de ceux contre lesquels elle est exercée.

Le Directoire ne peut être indifférent à cette réunion, parce qu’enfin aucun accroissement d’industrie n’est à dédaigner, et qu’une grande prospérité résultera pour cette partie de la France de la fusion de l’industrie manufacturière des Mulhausiens dans celle des habitants du département du Haut-Rhin, surtout lorsque la paix permettant au Directoire d’appliquer au développement du génie français, au perfectionnement et à l’accroissement de ses ressources une partie des richesses nationales, les eaux du Rhône s’uniront par un canal aux eaux du Rhin, et feront de la commune de Mulhausen (sic) un point central du commerce et un de ses plus riches dépôts.

Voilà, Citoyens Directeurs, les avantages qu’offre cette réunion ; pour les acquérir promptement, votre Commissaire a dû accueillir avec la générosité qui convient à la grande République quelques demandes particulières que lui ont faites les magistrats et les commerçants de Mulhausen. Il vous paraîtra évident, par exemple, que la perception des impositions ne peut être mise en activité dans cet (sic) enclave, dès l’instant de sa réunion ratifié et approuvée ; vous trouverez juste aussi d’accorder au commerce de Mulhausen un sursis à l’exécution de votre arrêté touchant les marchandises anglaises, pour lui faciliter l’écoulement de cette espèce de marchandises dans l’étranger.

Toutes les concessions faites aux Mulhausiens par le commissaire tourneront au profit de l’industrie et de l’humanité dans les communes de Mulhausen, d’Ilzach et de Modenhein. Mais ce qui doit encore plus vous déterminer, Citoyens Directeurs, à ratifier le traité de réunion de l’enclave de Mulhausen à la République française, quoique sur quelques points les droits qui résultent de cette réunion ne puissent être exercés qu’à la paix générale ou à d’autres époques stipulées par le traité, c’est que vous étant toujours plu à vous montrer généreux envers les étrangers qui sollicitent l’appui de la République française, vous trouverez encore plus de satisfaction à faire éprouver votre bienfaisance à des étrangers qui, par l’effet immédiat de cette même bienfaisance, vont s’élever à la condition d’hommes libres, acquérir le titre glorieux de citoyens français et devenir nos frères.

Je vais maintenant, Citoyens Directeurs, soumettre à votre discussion le traité, article par article.

Ch. Mau. Talleyrand

Min. des relations extérieures (1).

Note

(1) Une copie du rapport de Talleyrand se trouve dans le carton C 514 (Papiers du Conseil des Anciens).



Remerciements aux Archives de Mulhouse et à Jean-Marie Bader, membre des Amis de Talleyrand, pour le document ci-dessous.





















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ARCHIVES NATIONALES A F III, Plaquette 3158









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Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
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