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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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REGLEMENT

DU 19 MARS 1815

SUR LE RANG

ENTRE LES AGENTS DIPLOMATIQUES




Pour prévenir les embarras qui se sont souvent présentés, et qui pourraient naître encore des prétentions de présence entre les différents agents diplomatiques, les Plénipotentiaires des Puissances signataires du traité de Paris sont convenus des articles qui suivent, et ils croient devoir inviter ceux des autres Têtes Couronnées à adopter le même règlement.

Art. 1er. Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes :

Celle des ambassadeurs, Légats ou Nonces ;

Celle des Envoyés, Ministres ou autres accrédités auprès des Souverains ;

Celle des Chargés d'affaires, accrédités auprès des Ministres chargés des Affaires Etrangères.

Art. 2. Les Ambassadeurs, Légats ou Nonces ont seuls le caractère représentatif.

Art. 3. Les employés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont, à ce titre, aucune supériorité de rang.

Art. 4. Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée. Le présent règlement n'apportera aucune innovation relativement aux représentants du Pape.

Art. 5. Il sera déterminé, dans chaque Etat, un mode uniforme pour la réception des Employés diplomatiques de chaque classe.

Art. 6. Les liens de parenté ou d'alliance de famille entre les Cours ne donnent aucun rang à leurs employés diplomatiques. Il en est de même des alliances politiques.

Art. 7. Dans les actes ou traités entre plusieurs Puissances qui admettent l'alternat, le sort décidera, entre les Ministres, de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures.

Le présent règlement est inséré au protocole des Plénipotentiaires des huit Puissances signataires du traité de Paris dans leur séance du 19 mars 1815.

(Autriche) Prince de Metternich, Baron de Wessemberg. (Espagne) P Gomez Labrador. (France) Prince de Talleyrand, Duc de Dalberg, La Tour du Pin, Comte Alexis de Noailles. (Grande-Bretagne) Clancarty, Cathcart, Stewart, Lieutenant-Général. (Portugal) Comte de Palmella, Saldanha, Lobo. (Prusse) Prince de Hardenberg, Baron de Humbolt. (Russie) Comte Rasoumoffsky, Comte de Stackelberg, Comte de Nesselrode. (Suède) Comte de Loewenhielm.





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D'après le recueil des Traités de la France par M. Jules de Clercq édité par A. DURAND et PEDONE-LAURIEL, Editeurs - Paris - 1880









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Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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