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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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PROTOCOLE

DU CONGRES DE VIENNE

DU 29 MARS 1815

SUR LES CESSIONS FAITES

PAR LE ROI DE SARDAIGNE

AU CANTON DE GENEVE




Les Puissances Alliées ayant témoigné le vif désir qu'il fût accordé quelques facilités au canton de Genève, soit pour le désenclavement d'une partie de ses possessions, soit pour ses communications avec la Suisse ; S. M. le Roi de Sardaigne étant empressée, d'une part, de témoigner à ses hauts et puissants Alliés toute la satisfaction qu'elle éprouve à faire quelque chose qui puisse leur être agréable, les Plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit :

Art. 1er. S. M. le Roi de Sardaigne met à la disposition des Hautes Puissances Alliées la partie de la Savoie qui se trouve entre la rivière d'Arve, le Rhône, les limites de la partie de la Savoie occupée par la France, et la montagne de Salève jusqu'à Voiry inclusivement ; plus celle qui se trouve comprise entre la grande route, dite du Simplon, le lac de Genève et le territoire actuel du canton de Genève, depuis Vezenas, jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route et, de là, continuant le cours de cette rivière, jusqu'à son embouchure dans le lac de Genève, au levant du village d'Hormance (la totalité de la route du Simplon continuant à être possédée par S. M. le Roi de Sardaigne), pour que ces pays soient réunis au canton de Genève, sauf à déterminer plus précisément la limite par des commissaires respectifs, surtout pour ce qui concerne la délimitation en dessus du Voiry et sur la montagne de Salève. Dans tous les lieux et territoires compris dans cette démarcation, S. M. renonce, pour elle et ses successeurs, à perpétuité, à tous droits de souveraineté et autres qui peuvent lui appartenir, sans exceptions ni réserves.

Art. 2. S. M. accorde la communication entre le Canton de Genève et le Valais, par la route dite du Simplon, de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud, par la route qui passe par Versoy. S. M. accorde de même, en tout temps, une communication libre pour les milices genevoises, entre le territoire de Genève et le mandement de Jussy, et les facilités qui pourraient être nécessaires à l'occasion pour revenir par le lac à la susdite route dite du Simplon.

Art. 3. D'autre part, S. M. ne pouvant se résoudre à consentir qu'une partie de son territoire soit réunie à un Etat où la religion dominante est différente, sans procurer aux habitants du pays qu'elle cède la certitude qu'ils jouiront du libre exercice de leur religion, qu'ils continueront à avoir les moyens de fournir aux frais de leur culte, et à jouir eux-mêmes de la plénitude des droits de citoyens ;

Il est convenu que :

1° La religion catholique sera maintenue et protégée de la même manière qu'elle l'est maintenant, dans toutes les communes cédées par S. M. le Roi de Sardaigne, et qui seront réunies au Canton de Genève.

2° Les provinces actuelles qui ne se trouveront ni démembrées, ni séparées par les délimitations des nouvelles frontières, conserveront leurs circonscriptions actuelles et seront desservies par le même nombre d'ecclésiastiques ; et quant aux portions démembrées qui seraient trop faibles pour constituer une paroisse, on s'adressera à l'évêque diocésain pour obtenir qu'elles soient annexées à quelque autre paroisse du canton de Genève.

3° Dans les mêmes communes cédées par S. M., si les habitants n'égalent point en nombre les habitants catholiques, les maîtres d'école seront toujours catholiques. Il ne sera établi aucun temple protestant, à l'exception de la ville de Carouge, qui pourra en avoir un. Les officiers municipaux seront toujours au moins pour les deux tiers catholiques et spécialement sur les trois individus qui occuperont les places de maires et de deux adjoints, il y en aura toujours deux catholiques.

4° En cas que le nombre de protestants vint dans quelques communes à égaler celui des catholiques, l'égalité et l'alternative seront établies, tant pour la formation du conseil municipal que pour celle de la mairie. En ce cas cependant, il y aura toujours un maître d'école catholique, quand même on en établirait un protestant. On n'entend pas pour cet article empêcher que des individus protestants, habitant une commune catholique, ne puissent, s'ils le jugent à propos, y avoir une chapelle particulière pour l'exercice de leur culte, établie à leurs frais, et y avoir, également à leur frais, un maître d'école protestant pour l'instruction particulière de leurs enfants. Il ne sera point touché, soit pour les fonds et revenus, soit pour l'administration, aux donations et fondations pieuses existantes, et on n'empêchera point les particuliers d'en faire de nouvelles.

5° Le gouvernement fournira aux mêmes frais que fournit le gouvernement actuel, pour l'entretien des ecclésiastiques et du culte.

6° L'église catholique actuellement existante à Genève y sera maintenue, telle qu'elle existe, à la charge de l'Etat, ainsi que les lois éventuelles de la constitution de Genève l'ont décrété ; le curé sera logé et doté convenablement.

7° Les communes catholiques et la paroisse de Genève continueront à faire partie du diocèse qui régira les provinces du Chablais et du Faucigny, sauf qu'il en soit réglé autrement par l'autorité du saint-siège.

8° Dans tous les cas, l'évêque ne sera jamais troublé dans ses visites pastorales.

9° Les habitants des territoires cédés sont pleinement assimilés, pour les droits civils et politiques, aux Genevois de la ville ; ils les exerceront communément avec eux, sauf la réserve des droits de propriété, de cité ou de commerce.

10° Les enfants catholiques seront admis dans les maisons d'éducation publique ; l'enseignement de la religion n'y aura pas lieu en commun, mais séparément, et on emploiera à cet effet, pour les catholiques, des ecclésiastiques de leur communion.

11° Les biens communaux ou propriétés appartenant aux nouvelles communes leur seront conservés, et elles continueront à les administrer comme par le passé et à employer les revenus à leur profit.

12° Ces mêmes communes ne seront point sujettes à des charges plus considérables que les anciennes communes.

13° S. M. le Roi de Sardaigne se réserve de porter à la connaissance de la Diète Helvétique et d'appuyer par le canal de ses agents diplomatiques auprès d'elle, toute réclamation à laquelle l'inexécution des articles ci-dessus pourrait donner lieu.

Art. 4. Tous les titres terriers et documents concernant les choses cédées seront remis par S. M. le Roi de Sardaigne au Canton de Genève le plus tôt que faire se pourra.

Art. 5. Le traité conclu à Turin le 3 du mois de juin 1754, entre S. M. le Roi de Sardaigne et la République de Genève, est maintenu pour tous les articles auxquels il n'est point dérogé par la présente transaction ; mais S. M. voulant donner au canton de Genève une preuve particulière de sa bienveillance, consent néanmoins à annuler la partie de l'art. 13 du susdit traité, qui interdisait aux citoyens de Genève, qui se trouvaient dès lors avoir des maisons et des biens situés en Savoie, la faculté d'y faire leur habitation principale.

Art. 6. S. M. consent, par les mêmes motifs, à prendre des arrangements avec le Canton de Genève, pour faciliter la sortie de ses Etats des denrées destinées à la consommation de la ville et du Canton.

Vienne, le 29 mars 1815.



De Saint-Marsan (Sardaigne). Prince de Metternich, Baron de Wessemberg (Autriche). Gomez Labrador (Espagne). Talleyrand, Duc de Dalberg, Comte Alexis de Noailles (France). Clancarty, Cathcart, Stewart, L.-G. (Grande-Bretagne). Comte de Palmella, Ant. De Saldanha Da Gama, Lobo Da Silveira (Portugal). Prince de Hardenberg, Baron de Humboldt (Prusse). Comte de Rasoumoffsky, Comte de Stackelberg, Comte de Nesselrode (Russie). Comte de Loevenhielm (Suède).





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D'après le recueil des Traités de la France par M. Jules de Clercq édité par A. DURAND et PEDONE-LAURIEL, Editeurs - Paris - 1880









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Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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