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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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RAPPORT

DU CITOYEN TALLEYRAND

SUR LE PLAN DE PROMOTIONS GRADUELLES

ADOPTE PAR LE CONSEIL D'ETAT

POUR LE DEPARTEMENT

DES RELATIONS EXTERIEURES

30 GERMINAL AN VIII

[20 AVRIL 1800]




Dans tout Etat bien gouverné, il y a un esprit propre à chaque branche d’administration. Cet esprit donne de l’unité, de l’uniformité et une certaine énergie à la direction des affaires ; il transmet la tradition des devoirs, il en perpétue le sentiment et l’observation ; il attache et le corps, et les individus qui en sont membres, au Gouvernement, comme au but vers lequel toutes les émulations se dirigent, comme à la source de tous les degrés de considération dont on ambitionne de jouir.

La révolution, en détruisant l’ancien Gouvernement, a trouvé des administrations dont l’esprit était si fortement constitué sur les bases que je viens d’exposer, et si invariablement dirigé vers le but que j’ai désigné, que, ne pouvant changer ni cet esprit ni cette direction, elle a été obligé de détruire toutes les administrations existantes ; mais, en les remplaçant par de nouvelles institutions, on ne s’est occupé que du matériel de l’organisation. On a supposé que, dans la conduite des affaires, tout se réduisait à des lois simples, à un petit nombre de maximes, et à des règlements d’une facile exécution. On a cru que le zèle était partout et pouvait tout ; on a relégué dans les dictionnaires de l’ancien régime, comme des idées de hiérarchie et d’esprit de corporation, les degrés d’instruction, les titres de promotion, les droits de l’indispensable expérience. Je n’hésite pas à le déclarer ; cette seule cause, agissant à la fois dans toutes les branches de l’administration de l’Etat, a suffi pour retarder l’époque de leur organisation, pour les frapper toutes d’instabilité, de stérilité, pour maintenir par toutes les affaires dans un état d’incertitude, les recettes dans un état d’insuffisance, les dépenses dans un état d’abus et de désordre ; les factions dans un état perpétuel d’audace et d’insolence, le Gouvernement dans un état permanent de dépendance et de versatilité.

Il n’y a que l’esprit d’administration, partout établi, et partout diversifié selon la variété des devoirs que chaque administration impose, qui puisse tout remettre à sa place, en fixant de manière invariable les rapports des administrés à chaque branche du pouvoir, et les rapports de toutes les parties de l’administration au système général de l’organisation de l’Etat. L’administration est l’intermédiaire qui rapproche les gouvernants et les gouvernés ; elle est le nœud qui associe les intérêts particuliers et l’intérêt général ; elle est le point de contact et d’union de l’autorité publique et de la liberté individuelle.

Il n’existe q’un moyen d’établir et de fixer, dans chaque administration, l’esprit qui lui est propre : ce moyen est dans un système de promotion sagement conçu et invariablement exécuté.

Une administration qui n’a pas de système de promotion, n’a pas proprement d’employés. Les hommes qui s’en occupent sont des salariés, qui ne voient devant eux aucune perspective, autour d’eux aucune garantie, et au dessous d’eux aucun motif de confiance, aucun ressort d’émulation, aucun élément de subordination.

Il ne se forme, dans cette administration, aucun esprit, aucun honneur de profession : on y dit bien qu’on aime la République ; mais la seule manière d’aimer utilement la République, est de s’attacher à la position dans laquelle on la sert ; et comme sans principe de promotion, on ne peut être assuré de la position dans laquelle on se trouve, il n’est pas possible qu’on s’y attache.

Le système de promotion est, dans la main du ministre, la seule arme avec laquelle il puisse repousser l’ineptie ambitieuse, s’affranchir des importunités du patronage, remettre en crédit l’expérience, la vertu, le talent, et subordonner le droit important de choisir au seul empire de la justice et du discernement.

Toute administration a des degrés. Les principes de chaque administration se distribuent dans chacun de ces degrés ; leur enchaînement forme l’esprit général de l’administration.

La force de l’administration est toute entière dans ses principes : le maintien des principes constitue donc l’âme, la vie, l’énergie de chaque administration ; et l’accord de la force de toutes les administrations constitue la force collective de l’Etat.

Cette dernière force est un grand résultat ; mais on ne peut y parvenir qu’en soignant ses éléments. Il faut donc s’occuper, avant tout, de la conservation des principes de chaque administration ; et avant tout encore, de la conservation des principes de chaque grade dans chaque administration.

Voilà la démonstration de la nécessité du système de promotion.

Il faut que tout homme d’administration se pénètre de tous les principes qui doivent la diriger et l’animer. Il faut qu’il en parcoure tous les degrés, qu’en s’élevant il laisse entier à ceux qui le replacent, le dépôt des principes qui lui avait été confié, qu’il reçoive celui que ses prédécesseurs lui laissent, que le même esprit reste dans les grades, pendant que l’esprit de progression et d’avancement anime les individus.<.P>

J’arrive maintenant au système qui me paraît le plus convenir au département des relations extérieures.

Le système de promotion étant principalement établi pour fixer le sort des employés, par la permanence de cet esprit et de cet honneur de profession qui fait qu’on s’attache à sa position, il faut dire ce que c’est que l’esprit et l’honneur d’un employé au ministère des relations extérieures.

Tous les employés de la République demandent un patriotisme éprouvé : l’esprit et l’honneur de tous les états qui tiennent au service public, supposent cette qualité générale ; elle est un caractère commun, et ne saurait être le caractère distinctif d’aucun état.

Il y a deux classes de qualité qui entrent dans la composition de l’esprit et de l’honneur de la profession qui fait l’objet de cet article ; les qualités de l’âme, et les qualités de l’esprit.

Dans la première classe, sont : 1°. la circonspection ; 2°. la discrétion ; 3°. un désintéressement à toute épreuve ; 4°. enfin, une certaine élévation de sentiments, qui fait qu’on sent tout ce qu’il y a de grand dans la fonction de représenter sa nation au dehors, et de veiller au-dedans à la conservation de ses intérêts politiques.

Dans la seconde classe, sont : 1°. un penchant de l’esprit pour l’étude des relations politiques ; 2°. la facilité nécessaire pour saisir bien et promptement les objets, car aucun état n’expose plus à des travaux instantanés et d’urgence ; 3°. une certaine étendue d’idées, car dans cette partie tous les détails se rattachent à un vaste ensemble.

Il y a peut-être encore une troisième classe de qualités qui participent aux deux premières ; je veux parler de tout ce qui tient à l’habilité dans l’art de traiter les affaires. Elle est nécessaire aux agents du dedans, comme à ceux du dehors ; parce que si ces derniers sont chargés d’agir, les premiers participent plus ou moins à la direction que reçoivent les autres. Cette qualité forme une classe à part, parce qu’elle est un résultat de l’esprit et du caractère.

Ces qualités réunies et cultivées par la pratique, forment l’esprit et l’honneur de la profession. Par elles s’établit entre les divers individus, des rapports d’estime et d’affection ; entre les chefs et les subordonnés, des rapports d’émulation, d’attachement et de tutelle : par elles s’établissent encore, de la masse des employés au Gouvernement, des rapports de fidélité et de respect ; des employés à la patrie, des rapports de passion et de dévouement ; du public enfin aux employés, des rapports de considération et de confiance.

J’arrive maintenant au plan du système de promotion. Je le diviserai en dix-sept articles de règlement, que je soumets au premier Consul : s’il a son approbation, je lui propose de le consacrer par un projet d’arrêté qui, dans ses articles, reproduise tous ceux du règlement que j’ai rédigé.



Ch. Maur. TALLEYRAND





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A PARIS, DE L'IMPRIMERIE DE LA REPUBLIQUE Germinal an VIII






MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES


EXTRAIT DES REGISTRES

DES DELIBERATIONS

DES CONSULS DE LA REPUBLIQUE




Paris, 3 Floréal, an 8 [23 avril 1800] de la République une et indivisible.

LES CONSULS DE LA REPUBLIQUE, vu le rapport du Ministre des relations extérieures, le Conseil d’état entendu, ARRETENT ce qui suit :


ARTICLE 1°er


Le service du département des relations extérieures, pour la partie des agences politiques, est divisé en grades qui seront classés comme il suit :

1°. Secrétaire de légation de 2è classe ;

2°. Secrétaire de légation de 1ère classe ;

3°. Ministre plénipotentiaire ;

4°. Ambassadeur.

Il sera fait un règlement particulier pour la partie du service des relations commerciales.


II.


Il sera établi dans le département, une classe d’aspirants qui, dans le cours de leur instruction, pourront être alternativement placés dans les bureaux et à la suite des légations. Leurs progrès seront constatés par un ou plusieurs examens, dont un règlement particulier, qui sera arrêté par le Ministre, déterminera le temps et le mode, ainsi que le plan de leur enseignement.

Il sera établi pour la classe un grade spécial d’élèves, qui deviendra le premier degré de promotion du service du département.


III.


Les promotions aux grades et les nominations aux emplois, seront décidées sur des rapports distincts, et par des arrêtés séparés. Les agents promus en grade recevront, à chaque promotion, un brevet du premier Consul.


IV.


Il y aura un traitement distinct et affecté à chaque grade : ce traitement sera pris sur la quotité annuelle des appointements de chaque agent ; et ainsi tous les appointements des agents brevetés seront désormais composés de deux parties, du traitement de leur emploi, et de celui de leur grade.


V.


Les grades ne suivront pas indispensablement l’ordre des emplois. Le premier consul pourra, pour des considérations de service, conférer à un agent un grade supérieur à son emploi, ou le nommer à un emploi supérieur à son grade : dans l’un ou l’autre cas, les appointements de l’agent ne seront augmentés que dans la partie du traitement de son nouvel emploi ou de son nouveau grade.


VI.


Tous les agents, actuellement en activité, recevront des brevets de grade, s’ils sont dans la quatrième année de leur service ; ils seront brevetés du grade de leur emploi. Avant ce terme, ils ne pourront être pourvus que des brevets du grade immédiatement inférieur, à moins qu’ils ne soient dans le cas prévu par l’article V. Il en sera de même à l’égard de toutes les nominations qui seront faites à l’avenir par le premier Consul.


VII.


A dater du 1er germinal an 8, tout agent qui sera rappelé, ne perdra, par le fait de son rappel, que le traitement de son emploi : il jouira de soin traitement de grade jusqu’au moment où il sera remis en activité.


VIII.


A dater de la même époque, tout agent rappelé par arrêté portant injonction de rendre compte de sa conduite, sera tenu de produire sa justification devant une commission composée de cinq membres choisis par le premier Consul. Cette commission fera, sur cette justification, un rapport qui sera présenté par le Ministre au premier Consul ; et ce n’est qu’à la suite d’un tel rapport qu’un agent pourra être destitué et privé de tous ses grades.


IX.


Néanmoins le premier Consul, par un arrêté spécial et sans examen de commission, pourra retirer un grade à un agent rappelé ; et alors cet agent ne jouira que du traitement du grade immédiatement inférieur à celui qu’il aura perdu.


X.


Les grades du département seront communs aux agents extérieurs et à ceux de l’intérieur du département. Les règles de cette assimilation seront comme il suit :

Les chefs de bureau politique seront promus au grade de secrétaire de légation de seconde classe.

Les sous-chefs de division politique seront promus au grade de secrétaire de légation de première classe.

Les chefs de division politique seront promus au titre de ministre plénipotentiaire.

Le ministre des relations extérieures sera promu au grade d’ambassadeur.

Néanmoins les chefs et les sous-chefs ne pourront être promus au grade de leur emploi, s’ils ne justifient pas de quatre ans de service ; et le grade d’ambassadeur ne sera conféré au ministre qu’autant qu’il aura été précédemment pourvu du grade de ministre plénipotentiaire, ou qu’il aura deux ans d’exercice des fonctions de son ministère.


XI.


Les agents qui ont été rappelés antérieurement au 1er germinal an 8, seront susceptibles d’être pourvus de leur brevet de grade, à raison des emplois qu’ils ont remplis, et du temps de leur service ; la durée du temps nécessaire pour qu’ils puissent être brevetés, est de quatre années au moins, dont deux depuis la révolution.


XII.


Le traitement de grade sera la base de la retraite des agents du département. Le temps indispensable pour obtenir un traitement de retraite, sera au moins de vingt ans de service. Après cette période, un agent pourra, avec l’autorisation du premier Consul, se retirer et jouir de la moitié de son traitement de grade. Après vingt-cinq ans, il pourra jouir de la totalité de ce traitement ; dans l’un et l’autre cas, il pourra lui être accordé un surcroît de traitement proportionné à ses talents et à ses services.


XIII.


Les agents qui, en 1789, étaient retirés et jouissaient d’une pension de retraite, pourront être dispensés de justifier de leurs services pendant le cours de la révolution.

Le traitement de grade du dernier emploi qu’ils ont rempli, leur servira de traitement de retraite.

A dater du 1er germinal an 8, ce traitement leur sera payé un quartier d’avance.


XIV.


La nomination des agents ou employés du département à des fonctions ou places étrangères au service du département, ne privera pas ces agents ou employés de leur grade, si ces fonctions ou places leur sont conférés par le Sénat conservateur ou par le premier Consul. Les agents ne pourront en accepter d’autres sans l’agrément du Ministre.


XV.


Les traitements de grade seront fixés comme il suit :

Traitement de grade d’ambassadeur : 10 000 F.

Traitement de grade de ministre plénipotentiaire : 6 000.

Traitement de grade de secrétaire de légation de 1ère classe : 2 400.

Traitement de grade de secrétaire de légation de 2 ème classe : 1 000.

Traitement de grade d’élève breveté : 600.


XVI.


Le Ministre des relations extérieures organisera le service intérieur de son département, de manière à établir une règle spéciale de promotion de bureau pour les employés qui ne sont pas en grade. Cette promotion doit donner à chaque employé un titre de stabilité, quand il sera reconnu qu’il l’aura mérité par son âge et par ses services ; elle doit, aux mêmes titres, leur donner encore la perspectives d’être promus aux grades du département, sans qu’il soit besoin qu’ils passent par celui d’élève.

Il sera, à cet effet, formé un tableau et un règlement, qui seront rédigés par le Ministre, et arrêtés par le premier Consul.


XVII.


Il sera fait une retenue proportionnelle sur tous les appointements des agents politiques du département : cette retenue, ainsi que les bonifications accidentelles des fonds affectés à cet usage, sera destinée à pourvoir au surcroît de dépense qui doit résulter de l’exécution du présent règlement.

Le Ministre des relations extérieures est chargé de son exécution.



Le premier Consul, signé BONAPARTE.

Par le premier Consul, le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

Pour copie conforme :

Le Ministre des relations extérieures, Ch. Maur. TALLEYRAND

Par le Ministre,

Le chef de la division des fonds et comptabilités, BRESSON.





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A PARIS, DE L'IMPRIMERIE DE LA REPUBLIQUE Prairial an VIII










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© EX-LIBRIS réalisé pour ma collection par Nicolas COZON - Gravure au Burin sur Cuivre
Tirage réalisé par les Ateliers CAPPELLE à Sannois - Val d'Oise -
Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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