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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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PROJET DE DECRET

SUR

L'INSTRUCTION PUBLIQUE

FAIT

AU NOM DU COMITE DE CONSTITUTION

A L'ASSEMBLEE NATIONALE

le 13 OCTOBRE 1790,

PAR M. DE TALLEYRAND-PERIGORD,

EVEQUE D'AUTUN







Le comité de Constitution ne vous présente point aujourd’hui l’ensemble de ses vues sur l’instruction, ce travail très avancé devant naturellement trouver sa place à la fin de la Constitution ; mais je viens vous demander, en son nom, sur ce sujet, quelques décrets qui ne vous occuperont qu’un instant, et que l’importance de la matière me parait solliciter de votre sagesse. Plusieurs demandes concernant cette partie de l’administration générale vous ont été adressées à diverses époques, vous les avez habituellement renvoyées à votre comité de Constitution. Cependant un membre de l’Assemblée, animé par son zèle accoutumé, a cru devoir vous proposer, il y a quelque temps, et a même obtenu par un de vos décrets la formation d’un comité de salubrité dont l’objet comprend particulièrement ce qui est relatif à l’enseignement et à la pratique de l’art de guérir. Vous avez toutefois approuvé, peu de jours après, la réclamation d’un de vos comités, qui, jaloux d’opérer tout le bien auquel il avait été appelé par vous, a craint de se voir priver par vous d’une de ses plus intéressantes attributions. Un autre membre de cette Assemblée, dans le grand travail qu’il vient de publier au nom du comité des finances sur la réduction de la dette publique, a appelé vos regards sur divers établissements anciens consacrés à l’enseignement public et à l’avancement des sciences, et il vous demande, dans cette partie de son travail, des décrets qui semblent fixer le sort de ces établissements. Vous croirez sûrement devoir décrété provisoirement ce qui concerne leur dépense ; vous ne jugerez pas qu’il convienne de rien prononcer en ce moment, ni sur leur existence, ni sur leur organisation. Plus récemment enfin l’établissement du jardin du roi vous a dressé une pétition que vous avez renvoyée à votre comité de commerce et d’agriculture, et qui touche par plusieurs points à l’instruction publique.

Votre comité de Constitution, en rendant hommage aux intentions patriotiques qui ont déterminé ces différentes demandes, croit devoir observer qu’il est possible que des déterminations à cet égard contrarient, dans quelques points, les principes de son travail, qui doit embrasser toutes les branches de l’instruction, pour faire pénétrer dans toutes l’esprit de la Constitution, et appeler au grand bienfait de l’instruction publique tous les citoyens indistinctement, car tous, dans une société bien ordonnée, ont le droit de réclamer l’instruction, comme une propriété commune. Il vous soumettra l’ensemble de ce travail, aussitôt que les principaux objets constitutionnels qui vous occupent en ce moment vous permettront de l’entendre ; mais il craint que des motions incidentes sur cet objet ne vous engagent dans une foule de discussions prématurées, sur lesquelles des décisions de votre part pourraient gêner vos délibérations ultérieures. Il pense donc que, jusqu’au moment où son travail pourra être jugé par l’Assemblée, il convient qu’elle suspende toute détermination relative aux différentes branches de l’instruction, sur lesquelles un zèle impatient pourrait solliciter vos décrets, et l’obligation où vous êtes de mettre, dans cette partie importante de l’administration, l’accord et l’ensemble qui y sont indispensables, autorise votre comité à demander que par aucun de vos décrets antérieurs vous n’avez voulu enlever à votre comité de Constitution aucune des parties de l’instruction publique.

Une seconde observation, plus importante, que ce comité doit vous présenter, a pour base la détermination, connue de l’Assemblée, de s’occuper d’un nouveau plan d’instruction publique. L’enseignement actuel a dû nécessairement languir ; les maîtres se sont découragés ; le zèle s’est refroidi, par la crainte d’être jugé inutile dans le nouvel ordre des choses. L’Assemblée nationale ne peut trop se hâter d’animer le zèle des instituteurs ; elle doit manifester son intention de faire honorer plus que jamais leurs fonctions ; de les entourer de cette considération universelle, qu’un préjugé stupide osa leur disputer autrefois ; comme aussi d’assurer à ceux qui s’y sont livrés avec succès la récompense que leurs travaux auront méritée. Votre comité vous observe que l’organisation des établissements qui seront la suite de son travail ne pourra se faire tout à coup ; qu’elle entraînera des détails d’administration auxquels trop de précipitation serait funeste : et comme il est de principe qu’il ne faut point de lacune dans l’instruction publique, qu’il ne faut rien détruire sans le remplacer promptement, votre comité pense qu’il faut que les écoles publiques s’ouvrent comme à l’ordinaire dans toute l’étendue du royaume. Enfin votre comité doit mettre sous vos yeux une sorte de délit qui intéresse le département de l’instruction publique : il lui est revenu de plusieurs endroits que des monuments précieux avaient été pillés ou indignement dégradés. Les chefs-d’œuvre des arts sont de grands moyens d’instruction, dont le talent enrichit sans cesse les générations suivantes. C’est la liberté qui les fait éclore, c’est donc sous son règne qu’ils doivent être religieusement conservés, et l’Assemblée nationale ne saurait trop se hâter de fixer sur cet objet la surveillance active des différents corps administratifs du royaume.

En réunissant les observations que votre comité de Constitution vient de vous soumettre, il vous propose le projet de décret suivant :

« L’Assemblée nationale décrète : 1° qu’elle s’occupera d’aucune des parties de l’instruction, jusqu’au moment où le comité de Constitution, à qui elle conserve l’attribution la plus générale sur cet objet, aura présenté son travail relatif à cette partie de la Constitution ;

« 2° Qu’afin que le cours d’instruction ne soit point arrêté un seul instant, le roi soit supplié d’ordonner que les rentrées dans les différentes écoles publiques se feront cette année encore comme à l’ordinaire, sans rien changer cependant aux dispositions du décret sur la constitution du clergé, concernant les séminaires ;

« 3° Elle charge les directoires des départements de faire dresser l’état et de veiller, par tous les moyens qui seront en leur pouvoir, à la conservation des monuments, des églises et maisons devenues domaines nationaux, qui se trouvent dans l’étendue de leur soumission ; et lesdits états seront remis au comité d’aliénation ;

« 4° Elle commet au même soin, pour les nombreux monuments du même genre qui existent à Paris, pour tous les dépôts de chartes, titres, papiers et bibliothèques, la municipalité de cette ville qui s’associera, pour éclairer sa surveillance, des membres choisis des différentes académies. »





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ARCHIVES PARLEMENTAIRES VOL. 19 PP. 588 ET 589









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Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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