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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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ARRANGEMENT

CONCLU A PARIS

LES 22-29 JUILLET ET 1ER AOUT 1814,

ENTRE LA FRANCE

ET LE PORTUGAL

POUR LE RETABLISSEMENT DES RELATIONS

DIPLOMATIQUES ET COMMERCIALES




I – Note du Comté de Palmella au Prince de Bénévent, du 22 juillet 1814


Monseigneur, la note officielle que V. A. me fit l'honneur de m'adresser en réponse à celle que M. le Comte de Funchal avait dirigée à V. A., à la veille de son départ pour Londres, m'ayant procuré l'honneur de convenir de vive voix avec V. A. des moyens de renouveler les relations diplomatiques et commerciales entre le Portugal et la France, il me semble qu'on pourrait les arrêter provisoirement et par écrit de la manière suivante :

1° Chacun des deux Souverains accordera les mêmes franchises et exemptions de droits aux Ambassadeurs et Agents diplomatiques accrédités de l'autre dans ses Etats, sur le pied de la plus parfaite réciprocité.

2° Les relations de commerce sont renouvelées sur le pied de la plus parfaite amitié et réciprocité, et, en attendant qu'elles soient stipulées par une convention particulière, les droits de port sur les bâtiments marchands seront perçus dans l'un et dans l'autre pays sur le pied de la plus exacte réciprocité.

3° Les Consuls et Vice-Consuls jouiront provisoirement et réciproquement en Portugal et en France des privilèges, prérogatives et juridiction qui leur étaient accordés jusqu'au 1er janvier 1792, et les sujets respectifs résidant en Portugal et en France jouiront, quant à leurs personnes, de tous les avantages et exemptions sur le pied de la plus parfaite réciprocité, à l'exception des factoreries et corporations des négociants, aucune nation étrangère ne pouvant désormais en avoir en Portugal.

Ces trois articles, ainsi convenus et agréés par V. A., serviront à régler provisoirement les rapports entre les deux Nations et leurs Gouvernements respectifs, si V. A. daigne les reconnaître d'une manière explicite, par une note officielle, l'échange de cette déclaration contre celle de V. A., suffisant pour qu'elles soient provisoirement obligatoires de part et d'autre.

Je prie V. A. d'agréer, etc.

Paris le 22 juillet 1814



Comte de PALMELLA.



II – Note du Prince de Bénévent au Comte de Palmella, en date du 29 juillet 1814


Le soussigné, Ministre et Secrétaire d'Etat au Département des Affaires Etrangères, a mis sous les yeux du Roi la note que S. Exc. M. le Comte de Palmella lui a fait l'honneur de lui écrire le 22 de ce mois, pour proposer, relativement au commerce réciproque des deux Nations et aux prérogatives de leurs agents diplomatiques et commerciaux, en attendant la conclusion d'un Traité qui statue définitivement sur ces objets, l'adoption provisoire des règles suivantes :

1° Les deux Souverains accorderont, chacun dans ses Etats, aux Ambassadeurs et Agents diplomatiques de l'autre qui y seront accrédités, les mêmes franchises et exemptions de droits sur le pied de la plus parfaite réciprocité.

2° En conséquence des liens d'amitié qui unissent les deux Nations, les relations de commerce sont rétablies sur le pied de la plus parfaite réciprocité. En attendant que les conditions particulières en soient réglées par une convention, les droits de port sur les bâtiments marchands seront perçus dans l'un et l'autre pays, sur le pied de la plus parfaite réciprocité.

3° Les Consuls et Vice-Consuls de chacun des deux Souverains jouiront dans les Etats de l'autre, de tous les privilèges, prérogatives et juridiction dont ils étaient en possession au 1er janvier 1792. Les sujets de chacun des deux Etats domiciliés dans l'autre jouiront, quant à leurs personnes, des mêmes avantages et exemptions sur le pied de la plus parfaite réciprocité. Les factoreries étrangères et corporations de négociants étrangers étant abolies pour toutes les nations en Portugal, les Français ne pourront plus y en avoir comme ils en avaient par le passé.

Le Roi a donné au soussigné l'ordre de déclarer à M. le Comte de Palmella qu'il adopte volontiers ces règles et s'engage à les faire suivre dans ses Etats à l'égard des sujets Portugais, moyennant qu'elles seront suivies en Portugal à l'égard des sujets Français. Mais S. M. lui a, en même temps, enjoint d'ajouter à cette déclaration que, par là, elle n'entend aucunement renoncer, pour les négociants français, à la faculté qu'ils avaient toujours eue avant la guerre et qu'ont encore aujourd'hui les négociants de plusieurs nations, d'avoir en Portugal des juges-conservateurs.

En faisant à M. le Comte de Palmella cette déclaration, le soussigné a l'honneur de lui renouveler l'assurance de sa haute considération.

Fait à Paris, le 29 juillet 1814.



Le Prince de BENEVENT.



III – Note du Comte de Palmella au Prince de Bénévent, en date du 1er août 1814


Monseigneur, j'ai reçu la contre-déclaration que V. A. m'a fait l'honneur de me diriger en date du 29 juillet, en réponse à ma lettre officielle du 22 du même mois, et je m'empresserai de transmettre à S. A. R. le Prince Régent de Portugal, ainsi qu'aux Gouverneurs du Royaume, le contenu de cette note qui doit régler provisoirement les rapports diplomatiques et commerciaux entre les deux Etats.

Quant à la déclaration que V. A. m'a faite, au nom du Roi, que S. M. n'entend aucunement renoncer pour les négociants français à la faculté qu'ils avaient toujours eue avant la guerre et qu'ont encore aujourd'hui les négociants de plusieurs nations, d'avoir en Portugal des juges-conservateurs, je dois observer à V. A., que tous les traités précédents ayant été annulés par le dernier traité de paix, la concession d'un tel privilège ne peut être que l'objet d'une nouvelle convention, pour laquelle il me faudrait l'autorisation spéciale de S. A. R. En attendant, les règles contenues dans les deux notes sus-mentionnées paraissent devoir suffire pour rétablir et retirer les relations entre les deux pays.

Permettez-moi, Monseigneur, de renouveler à V. A. les assurances de ma haute considération.

Paris, le 1er août 1814.



Comte de PALMELLA.





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D'après le recueil des Traités de la France par M. Jules de Clercq édité par A. DURAND et PEDONE-LAURIEL, Editeurs - Paris - 1880









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Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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