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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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TRAITE DE PAIX

CONCLU A PARIS

LE 6 MESSIDOR AN X [25 JUIN 1802]

ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

ET LA PORTE OTTOMANE




Le Premier Consul de la République Française, au nom du Peuple Français, et le Sublime Empereur Ottoman, voulant rétablir les rapports primitifs de paix et d’amitié qui ont existé de tout temps entre la France et la Sublime Porte, ont nommé, dans cette vue, pour Ministres Plénipotentiaires, savoir :

Le Premier Consul, au nom du Peuple Français, le citoyen Charles-Maurice Talleyrand, Ministre des Relations Extérieures de la République Française ;

Et la Sublime Porte Ottomane, Esseyd-Mohamed-Said-Ghalib-Effendy, Rapporteur actuel, Secrétaire intime et Directeur des Affaires Etrangères ;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, sont convenus des articles suivants :

Art. 1er. Il y aura, à l’avenir, paix et amitié entre la République Française et la Sublime Porte Ottomane. Les hostilités cesseront désormais, et pour toujours, entre les deux Etats.

Les traités ou capitulations qui, avant l’époque de la guerre, déterminaient respectivement les rapports de toute espèce entre les deux Puissances, sont en entier renouvelés. En conséquence de ce renouvellement, et en exécution des articles des anciennes capitulations, en vertu desquels les Français ont le droit de jouir, dans les Etats de la Sublime Porte, de tous les avantages qui ont été accordés à d’autres Puissances, la Sublime Porte consent à ce que les vaisseaux de commerce Français, portant pavillon Français, jouissent désormais sans aucune contestation du droit d’entrer et de naviguer librement dans la mer Noire. La Sublime Porte consent de plus, à ce que lesdits vaisseaux Français, à leur entrée et à leur sortie de cette mer, et pour tout ce qui peut favoriser leur libre navigation, soient entièrement assimilés aux vaisseaux marchands des nations qui naviguent dans la mer Noire. La Sublime Porte et le Gouvernement de la République prendront de concert des mesures efficaces pour purger de toute espèce de forbans les mers qui servent à la navigation des vaisseaux marchands des deux Etats. La Sublime Porte promet de protéger contre toute espèce de pirateries, la navigation des vaisseaux marchands Français sur la mer Noire. Il est entendu que les avantages assurés aux Français par le présent article dans l’empire Ottoman, sont également assurés aux sujets et au pavillon de la Sublime Porte, dans les mers ou sur le territoire de la République Française.

Art. 3. La République Française jouira, dans les pays Ottomans qui bordent ou avoisinent la mer Noire, tant pour son commerce que pour les agents et commissaires des relations commerciales qui pourraient être établis dans les lieux où les besoins du commerce Français rendront cet établissement nécessaire, des mêmes droits, privilèges et prérogatives dont la France jouissait, avant la guerre, dans les autres parties des Etats de la Sublime Porte, en vertu des anciennes capitulations.

Art. 4. La Sublime Porte accepte, en ce qui la concerne, le Traité conclu à Amiens entre la France et l’Angleterre, le 6 germinal an X (1216 zilkidés 22). Tous les articles de ce Traité qui sont relatifs à la Sublime Porte, sont formellement renouvelés dans le présent Traité.

Art. 5. La République Française et la Sublime Porte se garantissent mutuellement l’intégrité de leurs possessions.

Art. 6. Les restitutions et compensations dues aux agents des deux Puissances, ainsi qu’aux citoyens et sujets dont les biens ont été confisqués ou séquestrés pendant la guerre, seront réglées avec équité par un arrangement particulier qui sera fait à Constantinople entre les deux Gouvernements.

Art. 7. En attendant qu’il soit pris de concert de nouveaux arrangements sur les discussions qui ont pu s’élever relativement aux droits de douane, on se conformera, à cet égard, dans les deux pays, aux anciennes capitulations.

Art. 8. S’il existe encore des prisonniers qui soient détenus par suite de la guerre dans les deux Etats, ils seront immédiatement mis en liberté sans rançon.

Art. 9. La République Française et la Sublime Porte ayant voulu, par le présent Traité, se placer dans les Etats l’une de l’autre sur le pied de la Puissance la plus favorisée, il est entendu qu’elles s’accordent respectivement dans les deux Etats tous les avantages qui pourraient être ou avoir été accordés à d’autres Puissances, comme si lesdits avantages étaient expressément stipulés dans le présent Traité.

Art. 10. Les ratifications du présent Traité seront échangées à Paris, dans l’espace de quatre-vingts jours, ou plus tôt, si faire se peut.

Fait à Paris, le 6 Messidor an X de la République Française, et le 24 Safer-Ulhaïr.[25 juin 1802]



Ch. Mau. TALLEYRAND

ESSEYD-MOHAMED-SEID-EFFENDY



ARTICLE SECRET


Il est convenu entre le Gouvernement de la République Française et la Sublime Porte Ottomane que l’article 5 du Traité patent conclu entre les deux Puissances sous la date de ce jour par les mêmes Ministres Plénipotentiaires soussignés, et exprimant la garantie mutuelle qu’elles se donnent de l’intégrité de leurs possessions, ne pourra engager la Sublime Porte que de son plein gré dans les guerres que la France pourra avoir à soutenir contre les autres Puissances.

Le présent article est signé et scellé par nous, Ministres Plénipotentiaires des deux Gouvernements, savoir : Charles-Maurice Talleyrand, au nom du Gouvernement de la République Française, et Esseyd-Mohamed-Seid-Ghalib-Effendy, au nom de la Sublime Porte.

Les ratifications de cet article seront échangés au même lieu et Traité dans le même délai que ceux désignés pour les ratifications du patent.

Fait à Paris, le 6 Messidor an X de la République Française, et le 24 Safer-Ulhaïr.[25 juin 1802]



Ch. Mau. TALLEYRAND

ESSEYD-MOHAMED-SEID-EFFENDY





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D'après le recueil des Traités de la France par M. Jules de Clercq édité par A. DURAND et PEDONE-LAURIEL, Editeurs - Paris - 1880









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Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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