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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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NOTIFICATION

AU GOUVERNEMENT BELGE,

LE 1 JUIN 1833,

DE LA CONVENTION

CONCLUE LE 21 MAI 1833

ENTRE LA FRANCE, LA GRANDE-BRETAGNE

ET LA HOLLANDE




Les soussignés, l’Ambassadeur Extraordinaire de S.M. le Roi des Français, et le principal Secrétaire de S.M.B. pour les Affaires Etrangères, ont l’honneur d’adresser à M. Van de Weyer, Ministre PP. de S.M. le Roi des Belges, une copie de la Convention conclue le 21 mai entre eux et S. Exc. M. Dedel, Envoyé Extraordinaire de S.M. le Roi des Pays-Bas, et dont les ratifications ont été échangées le 29 du même mois.

Les soussignés éprouvent une grande satisfaction en communiquant à M. Van de Weyer cette Convention qui ne peut être que favorablement accueillie par son gouvernement, puisqu’elle assure d’abord à la Belgique une suspension d’hostilités dont le terme s’étend jusqu’à la conclusion d’un Traité de paix définitif. Elle lui assure également, jusqu’à la conclusion de cette paix, la jouissance entièrement libre de la navigation de l’Escaut, l’avantage immédiat de l’ouverture de la navigation de la Meuse, conformément aux stipulations du Traité de Vienne, et aux dispositions de la convention de la Mayence. Si elle ne met pas le Gouvernement Belge en possession des forts de Lille et Liefkenshoek, encore occupés par les troupes Hollandaises, elle le maintient jusqu’au Traité définitif dans l’occupation provisoire des districts, plus qu’équivalents, du Limbourg et du Luxembourg.

Le Gouvernement Belge observera aussi que les Parties Contractantes dans cette Convention n’ont pas perdu de vue un arrangement définitif au moment où elles se concluaient un préliminaire ; et que, par l’art. 5, elles s’obligent à s’occuper sans délai du Traité définitif.

Les soussignés ont encore un devoir à remplir : le Gouvernement des Pays-Bas a pris l’engagement envers les deux Puissances de ne pas recommencer les hostilités envers la Belgique.

Les Gouvernements de France et de la Grande-Bretagne sont convaincus que S.M. le Roi des Belges s’empressera de prendre, de son côté, un engagement équivalent, et s’obligera à ne pas recommencer les hostilités contre le territoire Hollandais ou les troupes Hollandaises, aussi longtemps que les relations entre la Hollande et la Belgique ne seront pas réglées par un Traité définitif.

Les deux Puissances se sont engagées à ce que les communications entre la forteresse de Maestricht et la frontière du Brabant néerlandais, et entre la dite forteresse et l’Allemagne resteraient libres et sans entraves. Cet engagement ne fait que stipuler la continuation d’un état de choses qui a longtemps existé du consentement déclaré d’après les ordres positifs du Gouvernement Belge.

Les soussignés, en invitant le Gouvernement Belge à faire aux deux Puissances une déclaration formelle et satisfaisante sur ces deux points, sont donc convaincus qu’en agissant ainsi, ils ne font que réclamer de sa part ce qu’une impulsion spontanée de ce Gouvernement l’aurait porté à offrir.

Les soussignés ont l’honneur d’offrir à M. van de Weyer l’assurance de leur haute considération.



TALLEYRAND.

PALMERSTON.





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D'après le recueil des Traités de la France par M. Jules de Clercq édité par A. DURAND et PEDONE-LAURIEL, Editeurs - Paris - 1880









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Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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