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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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NOTE ADRESSEE,

LE 22 AVRIL 1833,

PAR LES PLENIPOTENTIAIRES

DE FRANCE ET DE LA GRANDE-BRETAGNE

AU PLENIPOTENTIAIRE HOLLANDAIS,

SUR

LES CONDITIONS DEFINITIVES

DE SEPARATION

DE LA BELGIQUE, DE LA HOLLANDE




Les soussignés, Ambassadeur Extraordinaire de S. M. le Roi des Français, et principal Secrétaire d’Etat de S.M. Britannique pour les Affaires Etrangères, ont eu l’honneur de recevoir la note, du 16 du courant, que S. Exc. M. Dedel, Plénipotentiaire de S.M. le Roi des Pays-Bas, a été chargé par sa Cour de leur adresser, en réponse à celle qu’ils lui avaient remise le 2 de ce mois ; et ils ne sauraient s’empêcher d’exprimer leurs regrets de trouver cette note si peu calculée pour avancer l’arrangement final que le gouvernement néerlandais déclaré être impatient d’effectuer, et qui est aussi nécessaire aux intérêts de la Hollande elle-même qu’au maintien de la paix générale.

En s’arrêtant à cette partie de la note de S. Exc. M. Dedel, qui se réfère au 34e protocole, les soussignés s’abstiennent de faire les remarques que les événements de l’époque à laquelle on fait ici allusion pourraient naturellement leur suggérer, parce qu’ils pensent que renouveler une discussion sur des motifs passés de plainte contre le gouvernement néerlandais ne servirait qu’à entraver l’œuvre de pacification qui a été le but des efforts constants de leurs gouvernements respectifs.

Ils se borneront donc à établir que les circonstances présentes étant très différentes de celles de l’époque dont il est ici question, les mesures qu’on jugea convenable d’adopter alors sont devenues entièrement inapplicables à l’état de choses actuel. Mais les soussignés doivent rappeler au gouvernement néerlandais que, quoique les cinq Puissances aient alors consenti à un armistice défini, quant au temps, leur intention, comme le prouvent tous les actes de la Conférence, n’a jamais été d’admettre que, lorsque le terme fixé pour la durée de l’armistice serait expiré, on permettrait à la Hollande et à la Belgique de reprendre les hostilités ; et, pour preuve de cette assertion, les soussignés n’ont qu’à se référer à la note, annexe D. au protocole n° 49, adressée par la Conférence aux PP. des Pays-Bas, dans laquelle les PP. des cinq Puissances établissent qu’ils ne peuvent que « déclarer ici leur ferme détermination de s’opposer, par tous les moyens en leur pouvoir, au renouvellement d’une lutte qui, devenue aujourd’hui sans objet, serait pour les deux pays la source de grands malheurs, et menacerait l’Europe d’une guerre générale, que le premier devoir des cinq Puissances est de prévenir.

Les cinq Puissances ne se sont jamais départies, depuis, de cette détermination : elles l’ont même fréquemment et unanimement répétée dans leurs actes subséquents.

Mais si les cinq Puissances ont, au mois d’octobre 1831, jugé inutile de requérir du gouvernement néerlandais l’engagement d’un armistice renouvelé et illimité, c’est qu’elles ont senti qu’il dépendait d’elles d’en prolonger la durée par leur déclaration, ou d’en venger la rupture par les armes.

Les gouvernements de France et de la Grande-Bretagne pourraient sans doute, en ce moment, suivre la même marche et assurer la continuation de l’armistice par une déclaration au gouvernement néerlandais, dans laquelle ils annonceraient que la violation de cet armistice serait considérée comme un acte d’hostilité contre les deux Puissances.

Si les deux gouvernements n’emploient pas ce moyen, et préfèrent que l’armistice soit le résultat d’un consentement mutuel, ce n’est assurément pas qu’ils doutent du pouvoir qu’ils ont de faire respecter l’indépendance et la neutralité de la Belgique, garanties par eux, ainsi que par l’Autriche, la Prusse et la Russie ; mais c’est parce qu’ils regardent la marche qu’ils ont adoptée comme plus conciliante et plus pacifique, et par conséquent comme conduisant mieux au but vers lequel leur politique les a constamment dirigés.

Les soussignés, dans leur note du 2 courant, se sont opposés à la durée limitée de l’armistice, proposée par le gouvernement néerlandais ; et les raisons qu’ils ont données, pour s’y opposer, leur paraissaient tellement concluantes, qu’ils attendaient avec confiance que des pouvoirs seraient envoyés à S. Ex, M. Dedel pour consentir à un armistice indéfini, si toutefois le gouvernement néerlandais jugeait convenable de continuer la négociation. Leur attente a donc été singulièrement trompée, en trouvant sur ce point même, dans la note du 16 de ce mois, une proposition encore plus sujette à objection que celle qu’ils ont déclarée être inadmissible.

Le gouvernement néerlandais propose aujourd’hui de rétablir, par rapport à la cessation des hostilités, l’état de choses qui existait avant le mois de novembre 1832.

Il est vrai que pendant l’année qui a précédé le mois de novembre dernier, il y avait, en point de fait, une cessation prolongée d’hostilités. Mais il est également vrai que, pendant cette même époque, le Roi des Pays-Bas soutint invariablement qu’il n’était lié par aucun armistice, et qu’il était libre de commencer les hostilités, toutes les fois qu’il pourrait trouver convenable de le faire ; tandis que les cinq Puissances, sans discuter le droit abstrait de S.M. le Roi des Pays-Bas, lui déclarèrent simplement que, s’il exerçait ce droit, elles en considéreraient l’exercice comme un acte d’hostilité contre elles-mêmes.

Est-ce là un état de choses que le Roi des Pays-Bas peut sérieusement proposer de rétablir par une convention formelle ? Le but des conventions, entre les Etats, est de constater un accord, et non un différend.

Les soussignés, dans leur note du 2 courant, demandaient la reconnaissance temporaire de la neutralité de la Belgique, jusqu’à la conclusion d’un traité définitif. Cette proposition est si raisonnable en elle-même, et elle est la conséquence si naturelle de l’armistice, que, comme aucune objection n’y a été faite dans la dernière note remise par S. Exc. M. Dedel, les soussignés ne peuvent pas s’empêcher de conserver l’espérance qu’aucune opposition ne sera faite par le gouvernement des Pays-Bas à son adoption.

Quant à la demande reproduite par le gouvernement néerlandais, et qui tendrait à faire évacuer, par les troupes belges, certains postes situés dans le territoire belge, les soussignés doivent seulement déclarer qu’il serait impossible à leurs gouvernements respectifs de faire une telle demande au gouvernement belge. La France et la Grande-Bretagne devant exécuter les engagements qu’elles ont contractés avec le gouvernement belge, ont entrepris de mettre ce gouvernement en possession de tout le territoire qui lui est assuré par le traité du 15 novembre ; et si les Puissances sont disposées à acquiescer à un arrangement temporaire par lequel les troupes néerlandaises continueraient à occuper Lille et Liefkenshoeck, tandis que, d’un autre côté, une portion considérable du territoire néerlandais resterait entre les mains des Belges comme un dépôt équivalent, elles ne pourraient cependant jamais demander aux Belges de se retirer des places dont la possession leur a été garantie par les cinq grandes Puissances.

A l’égard des communications militaires de la garnison de Maestricht avec l’Allemagne et la Hollande, les soussignés n’ont jamais entendu s’opposer à ce que les communications soient maintenues libres ; mais ils ont réclamé la même liberté pour les communications commerciales de la Belgique par Maestricht, et ils sont persuadés que le gouvernement néerlandais reconnaîtra la nécessité indispensable d’une telle disposition.

Telles sont les observations que les soussignés ont à faire sur cette partie de la note néerlandaise qui se rapporte à une convention préliminaire : doivent faire remarquer que, dans cette note, le gouvernement néerlandais passe sous silence la partie de la dernière communication des soussignés relative à l’arrangement prompt et facile de plusieurs points spécifiés par eux, et dont la conclusion tendait à obtenir des instructions et des pouvoirs à l’aide desquels S. Exc. M. Dedel aurait pu régler ces points avec eux.

Les soussignés regrettent de dire que ce silence ne leur paraît fournir que trop de raisons pour craindre que le gouvernement néerlandais ne désire encore éviter tout acte effectif et direct qui terminerait ses différends avec la Belgique.

Ils aiment à croire, cependant, que leur impression ne sera pas justifiée par l’événement.

Mais, pour les raisons qu’ils ont déjà détaillées, ils se trouvent obligés de répéter, de la manière la plus pressante, leurs instances auprès du cabinet de La Haye, afin que S. Exc. M. Dedel soit muni des pouvoirs et des instructions nécessaires à cet effet ; et les soussignés ne peuvent se permettre de douter que de tels pouvoirs soient accordés, si vraiment il existe, de la part de S. M. néerlandaise, la disposition de conclure la paix avec les Belges, à des conditions raisonnables et justes.

Les soussignés saisissent, etc.



TALLEYRAND.

PALMERSTON.





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D'après le recueil des Traités de la France par M. Jules de Clercq édité par A. DURAND et PEDONE-LAURIEL, Editeurs - Paris - 1880









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" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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