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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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NOTE ADRESSEE,

LE 14 FEVRIER 1833,

PAR LES PLENIPOTENTIAIRES

DE FRANCE ET DE LA GRANDE-BRETAGNE

AU PLENIPOTENTIAIRE HOLLANDAIS,

SUR

LES CONDITIONS D'EVACUATION

DU TERRITOIRE BELGE




Les soussignés ont l’honneur d’accuser réception de la note que M. le Baron de Zuylen leur a adressée le 5 du courant, et ils doivent en même temps exprimer leur profond regret d’avoir appris par cette note et par les communications personnelles qu’ils ont eues récemment avec M. le Baron de Zuylen, que le peu d’étendue de ses pouvoirs et la nature des instructions qu’il a reçues, leur ôtent presque tout espoir de conclure avec le Gouvernement néerlandais soit un arrangement définitif, soit un arrangement préliminaire, par lequel les différends existant entre la Hollande et la Belgique se trouveraient terminés.

Lorsque l’évacuation de la citadelle d’Anvers rendit possible de reprendre les négociations, les Gouvernements de France et de la Grande-Bretagne ne perdirent pas un moment pour proposer au Gouvernement néerlandais, par leurs Chargés d’Affaires à La Haye, une convention destinée à établir entre la Hollande et la Belgique une situation provisoire telle, que chacun des deux pays, en réduisant son armée, pût arriver à diminuer les charges dont ils sont l’un et l’autre accablés. Cette convention remettait à la négociation qui aurait le Traité définitif pour objet, la solution du peu de questions encore en litige.

Mais en écartant les chances de collision entre la Hollande et la Belgique, elle facilitait un arrangement complet entre les deux pays.

La convention préliminaire proposée le 2 janvier était fondée sur le principe que l’échange réciproque des territoires eût lieu immédiatement entre les deux parties ; et on proposait, en conséquence, l’évacuation par les Hollandais des forts de Lille et de Liefkenshoeck, et celle du Limbourg Hollandais et de la partie allemande du Luxembourg par les Belges. Les résultats nécessaires de cette évacuation réciproque devaient être une amnistie accordée aux habitants des districts évacués, et pour les Belges, la jouissance immédiate du libre usage des routes commerciales au travers du Limbourg, qui leur a été garanti par les Cinq Puissances comme une condition de l’arrangement par lequel la rive droite de la Meuse et la souveraineté entière de Maëstricht étaient assurés à S.M. le Roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg.

Ces dispositions une fois effectuées, une réduction sur le pied de paix des armées des deux pays paraissait bien calculée pour prévenir la reprise d’hostilités, que les Cinq Puissances ont tant de fois et si clairement déclaré être leur intention d’empêcher par tous les moyens possibles, et il semblait raisonnable d’espérer qu’une manifestation si prononcée d’intentions pacifiques des deux côtés, tendrait à adoucir cette irritation mutuelle que l’attitude menaçante d’armées stationnées presque en face l’une de l’autre devait inévitablement produire ; et qu’on pourrait trouver par là de nouvelles facilités pour arranger le peu de questions qui étaient restées en litige.

Il est évident que les Belges ne pouvaient accepter aucun arrangement provisoire qui ne leur donnât pas la jouissance immédiate de la navigation de la Meuse, et qui ne leur assurât pas, jusqu’à la conclusion d’un Traité définitif, la continuation de la navigation de l’Escaut, telle qu’ils en jouissaient depuis le mois de janvier 1831.

En retour de ces conditions, les Gouvernements de France et de la Grande-Bretagne offraient la cessation immédiate de l’embargo mis sur les vaisseaux hollandais, et le renvoi des troupes Hollandaises, maintenant détenues en France.

Ce fut avec un extrême regret que les soussignés apprirent, par la dépêche du Baron Verstolk, datée du 9 janvier, et par le contreprojet qui y était joint, que les propositions ci-dessus mentionnées avaient été rejetées par le Gouvernement néerlandais.

Le Baron Verstolk n’a pas, à la réalité, établi positivement que ces propositions fussent rejetées ; mais on a dû conclure du contreprojet qui accompagnait sa dépêche, que ces propositions n’étaient point acceptées.

Ce contre-projet était inadmissible pour ce qu’il contenait ; et il présentait des objections décisives, pour ce qu’il ne contenait pas.

Il demandait que le Gouvernement néerlandais fut autorisé à lever un droit de tonnage sur l’Escaut, sans entrer dans aucune des obligations dépendantes de ce droit, telles que celles qui ont rapport au balisage et au pilotage sur cette rivière, et qui doivent être inséparablement liées à la perception du droit ; et il demandait même que ce droit fût payé à Flessingue ou à Bathz ; demande qui était sujette à de fortes objections, puisqu’elle entraînait des détentions et des retards pour les bâtiments naviguant sur l’Escaut.

Il demandait encore un droit de transit sur les routes au travers du Limbourg, quoique les cinq puissances aient garanti à la Belgique l’usage de ces routes, pour l’utilité du commerce, et sans autre droit qu’un péage pour leur réparation et leur entretien.

Il demandait enfin que les Gouvernements de France et de la Grande-Bretagne s’engageassent à ce que la Belgique payât annuellement, jusqu’à la conclusion d’un traité définitif avec la Hollande, la somme de 8 400 000 florins par paiements semestriels, pour sa part des intérêts de la dette commune du ci-devant Royaume-Uni des Pays-Bas.

Mais cette charge considérable annuelle a été assignée à la Belgique, par le Traité du 15 novembre 1831, comme partie d’un arrangement général et final, par lequel différents avantages commerciaux devaient lui être assurés, et par lequel le Roi grand-duc devait accéder formellement à la délimitation territoriale et reconnaître le souverain de la Belgique.

Il est donc évidemment impossible que la Belgique prenne sur elle le paiement d’une partie quelconque de cette charge annuelle, avant qu’elle soit mise en jouissance de tous les avantages commerciaux qu’un Traité définitif doit lui assurer, et avant que les limites territoriales et son souverain soient formellement reconnus par le Roi Grand-Duc.

Mais si la stipulation en question était inadmissible pour les raisons ci-dessus mentionnées, elle ne l’était pas moins comme indiquant l’intention, de la part du Gouvernement Néerlandais, de remettre à une époque infiniment reculée la conclusion d’un Traité définitif. Car, si ce Gouvernement avait eu la moindre disposition à arriver à un prompt accord sur les deux ou trois points qui restaient encore à régler, pourquoi une convention préliminaire devait-elle prévoir des paiements annuels à faire pendant la négociation de ce Traité, tandis même que le premier terme n’aurait été dû qu’en juin ou juillet prochain ? Or, il n’est pas douteux que longtemps avant cette époque, un Traité définitif pourrait être signé si le Gouvernement Néerlandais avait un désir réel de terminer la négociation. Une proposition telle que celle qu’il a faite, indique donc clairement, de la part de ce Gouvernement, le désir de s’assurer, par une convention préliminaire, des avantages qui puissent le mettre en position d’empêcher, ou de retarder jusqu’à une époque indéfinie, la conclusion d’un Traité définitif.

Mais, pendant que le contre-projet Hollandais contenait ces stipulations inadmissibles, il omettait les deux articles par lesquels, d’une part, l’embargo devait être levé, et de l’autre les armées hollandaise et belge devaient être, à une époque fixée, mises sur le pied de paix.

Le Gouvernement Hollandais proposait que ces deux points fussent établis par un échange de notes, au lieu d’être l’objet d’une stipulation formelle : mais les soussignés ont appris, par les expressions employées dans la note de M. le baron Verstolk, que ce qu’il entendait par là était que l’embargo fût immédiatement levé, et sans attendre la ratification d’une convention ; et ils ont conclu des explications verbales de M. le baron de Zuylen, que le Gouvernement Néerlandais voulait faire dépendre la réduction de son armée au pied de paix, d’un désarmement général en Europe, et non pas seulement d’un désarmement simultané en Belgique, comme la France et l’Angleterre l’avaient proposé.

Le rejet pur et simple des propositions faites par la France et la Grande-Bretagne, et la nature du contre-projet qui leur avait été substitué par le Gouvernement Néerlandais, ont porté les soussignés à craindre qu’ils ne dussent renoncer à tout espoir de signer une convention préliminaire.

Les soussignés ont dû proposer alors à M. de Zuylen de discuter avec eux les conditions d’un arrangement définitif ; et c’est dans ce but qu’ils lui ont indiqué que, si les arrangements au sujet de l’Escaut, et ceux relatifs au syndicat d’amortissement, pouvaient être réglés d’une manière satisfaisante, il ne resterait aucune difficulté réelle qui empêchât la Hollande de signer un Traité définitif avec les cinq puissances et avec la Belgique.

Les soussignés étaient d’autant plus portés à supposer que M. le baron de Zuylen serait préparé et autorisé à ouvrir avec eux une telle négociation, que, le 9 novembre dernier, il avait présenté au comte Grey le projet d’un Traité définitif, quoique la Conférence, près de laquelle seule M. le baron de Zuylen était accrédité, eût été rompue à cette époque par la retraite des Plénipotentiaires russes.

Les soussignés ont fait savoir cette proposition auprès de M. le baron de Zuylen, dans leurs deux premières entrevues avec lui ; mais in a invariablement persisté à déclarer qu’il n’avait jamais eu, à aucune époque de la négociation, le pouvoir de traiter ou signer autrement qu’avec les Plénipotentiaires des cinq puissances réunis en Conférence.

Les soussignés, n’ayant pas encore réussi dans leurs efforts à préparer les voies pour un arrangement définitif, ont été forcés de revenir au plan d’une convention préliminaire, pour laquelle seule M. le baron de Zuylen annonçait qu’il avait des pouvoirs, et lui ont présenté le projet annexé n°1, qui contenant les articles proposés à La Haye le 2 janvier, renfermait de plus des stipulations par lesquelles la neutralité de la Belgique devait être reconnue par le Gouvernement Néerlandais, et un armistice formel convenu entre les deux parties : stipulations que les soussignés ont jugé convenable d’insérer pour prévenir toute possibilité de reprises éventuelles d’hostilités.

M. le baron de Zuylen déclara alors qu’il ne pouvait accepter cette proposition.

En même temps que les soussignés remettaient à M. le baron de Zuylen le second projet d’une convention préliminaire, ils lui communiquaient aussi le projet n° 2 d’un plan au moyen duquel, s’il avait été autorisé à discuter avec eux les questions qui restent encore à régler entre la Hollande et la Belgique, l’avantage d’un arrangement définitif aurait pu se combiner avec la forme d’une convention préliminaire, puisqu’on aurait inséré verbatim dans un article 6, séparé ou additionnel, les articles d’un arrangement complet, tels qu’ils auraient pu être consentis par les parties intéressées. Par ce moyen, les conditions de paix entre la Hollande et la Belgique auraient été finalement établies, quoique ces conditions eussent pu ne pas être immédiatement revêtues de la forme précise d’un Traité définitif.

Mais, M. le baron de Zuylen allégua encore son manque de pouvoirs pour faire, discuter ou signer une telle convention.

Les conventions préliminaires que les soussignés avaient jusqu’ici proposées, étaient basées sur l’évacuation réciproque des territoires, de part et d’autre.

Les soussignés résolurent alors de faire une autre tentative d’arrangement, en proposant une nouvelle convention préliminaire, qui aurait pour principe de laisser les deux parties, jusqu’à la conclusion d’un Traité définitif, en possession des territoires qu’elles occupaient respectivement en ce moment.

En conséquence, les soussignés présentèrent à M. le baron de Zuylen le projet n° 3.

Par ce plan Lille et Liefkenshoeck devaient rester provisoirement entre les mains des Hollandais, pendant que Venloo, le Limbourg Hollandais et le Luxembourg Allemand devaient continuer à être occupés par les Belges ; et, comme l’évacuation réciproque était retardée, les stipulations pour les routes du Limbourg, et pour une amnistie dans les districts évacués, étaient réservées pour le Traité définitif.

L’établissement d’un armistice formel entre les deux parties, et la reconnaissance de la neutralité de la Belgique par la Hollande, étaient proposés comme des sûretés suffisantes pour la paix, sans aucune autre stipulation spéciale, pour les réductions d’armée de part et d’autre. On réclamait, comme indispensable, l’ouverture immédiate de la Meuse, et le maintien de la libre navigation de l’Escaut, telle qu’elle existait au mois de novembre dernier. La France et la Grande-Bretagne offraient de lever l’embargo, et de renvoyer les troupes hollandaises dans leur pays ; et, en outre, les trois parties contractantes devaient s’engager à s’occuper immédiatement d’un arrangement définitif entre la Hollande et la Belgique.

Les soussignés pouvaient espérer avec confiance que M. le baron de Zuylen se trouverait libre d’accéder à une proposition si loyale, calculée pour offrir un soulagement immédiat à la Hollande et à la Belgique, et qui, renfermant de telles sûretés contre une reprise d’hostilités, conduirait si directement à un arrangement définitif.

Leur attente a donc été grandement trompée, lorsque, le 5 du courant, M. le baron de Zuylen leur a présenté la note de ce jour, et le projet d’une convention qui y était annexé.

Les soussignés ne peuvent hésiter un instant à lui déclarer que son projet était entièrement inadmissible.

Il contenait, en fait, la demande que l’embargo soit levé, et que les troupes hollandaises actuellement en France rentrent dans leur pays, pendant que la seule chose que le Gouvernement Néerlandais offre de faire de son côté, c’est de mettre sur la navigation de l’Escaut des droits qui n’ont pas été levés pendant les deux dernières années, et de soumettre les bâtiments naviguant sur cette rivière à des visites et à des recherches dont ils ont été exemptés durant cette période.

Les soussignés ont de fortes raisons de croire qu’aucuns droits n’ont été légalement levés, ni aucune visite de bâtiments légalement faite sur l’Escaut dans l’année 1814, avant l’union de la Belgique et de la Hollande, et ils ne sauraient voir une disposition bien pacifique, de la part du Gouvernement Néerlandais, ni un désir bien sincère d’arriver à un arrangement définitif avec la Belgique, dans le refus que fait ce Gouvernement, par son Plénipotentiaire, d’entrer dans la discussion d’un arrangement final au signal de l’Escaut, et dans l’intention qu’ils montrent, en même temps, de mettre en avant des prétentions qui reposent sur des faits contestés, et qui sont applicables seulement à cet état de choses intermédiaire qu’un Traité définitif pourrait terminer si promptement.

Les soussignés ont maintenant épuisé tous les moyens d’amener M. le baron de Zuylen à tomber d’accord sur un arrangement, soit préliminaire, soit définitif ; et, en l’invitant, comme ils l’ont fait, à transmettre à La Haye, pour l’information de son Gouvernement, cette note et les documents qui l’accompagnent, ils sentent qu’ils se doivent à eux-mêmes, et aux Gouvernements pour lesquels ils agissent, de déclarer qu’ils rejettent sur M. le Plénipotentiaire Hollandais, et sur le Gouvernement par les instructions duquel il est guidé, la responsabilité de toutes les conséquences qui peuvent sortir de la non-réussite des efforts sincères et persévérants des soussignés pour effectuer un arrangement pacifique.

Les soussignés, etc.



TALLEYRAND.

PALMERSTON.





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D'après le recueil des Traités de la France par M. Jules de Clercq édité par A. DURAND et PEDONE-LAURIEL, Editeurs - Paris - 1880









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Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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