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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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NOTE

DES PLENIPOTENTIAIRES FRANCAIS

DU 21 SEPTEMBRE 1815

EN REPONSE AUX PROPOSITIONS

DES PUISSANCES ALLIEES





Les soussignés, plénipotentiaires de Sa Majesté Très Chrétienne, ont porté sur-le-champ, à sa connaissance, les communications qui, dans la conférence d’hier, leur ont été faites par Leurs Excellences MM. les ministres plénipotentiaires des quatre cours réunies touchant l’arrangement définitif, pour base duquel Leurs Excellences ont proposés :

1° La cession par Sa Majesté Très Chrétienne d’un territoire égal aux deux tiers de ce qui avait été ajouté à l’ancienne France par le traité du 30 mai, et dans lequel seraient comprises les places de Condé, Philippeville, Marienbourg, Givet et Charlemont, Saarlouis, Landau et les forts de Joux et de l’Ecluse.

2° Démolition des fortifications de Huningue.

3° Le payement de deux sommes, l’une de six cents millions à titre d’indemnité, l’autre de deux cents millions pour servir à la construction de places fortes dans les pays limitrophes de la France.

4° L’occupation pendant sept ans des places de Valenciennes, Bouchain, Cambrai, Maubeuge, Landrecies, Le Quesnoy, Avesnes, Rocroi, Longwy, Thionville, Bitche, et la tête de pont du fort Louis, ainsi que d’une ligne le long des frontières du nord et de l’est par une armée de cent cinquante mille hommes, sous les ordres d’un général à nommer par les alliés et entretenue par la France.

Sa Majesté, désirant ardemment de hâter, autant qu’il est en elle, la conclusion d’un arrangement dont le retard a causé à ses peuples tant de maux qu’elle déplore chaque jour, a prolongé et prolonge en France cette agitation intérieure qui a excité la sollicitude des puissances ; mais, plus animée encore du désir de faire connaître ses bonnes dispositions aux souverains ses alliés, a voulu que, sans perte de temps, les soussignés communiquassent à Leurs Excellences MM. les ministres plénipotentiaires des quatre cours, les principes sur lesquels elle pense que la négociation doit être suivie, relativement à chacune des bases proposées, en leur ordonnant de présenter sur la première de ces bases, celle qui concerne les cessions territoriales, les observations suivantes, dans lesquelles cet important objet est envisagé sous le double rapport de la justice et de l’utilité qu’il serait si dangereux de diviser.

Le défaut de juge commun qui ait autorité et puissance pour terminer les différends des souverains ne leur laisse d’autre parti, lorsqu’ils n’ont pu s’accorder à l’amiable, que de remettre la décision de ces différends au sort des armes, ce qui constitue entre eux l’état de guerre. Si, dans cet état, des possessions de l’un sont occupées par les forces de l’autre, ces possessions sont sous la conquête, par le droit de laquelle l’occupant en acquiert la pleine jouissance pour tout le temps qu’il les occupe ou jusqu’au rétablissement de la paix. Il est en droit de demander comme conditions de ce rétablissement que ce qu’il occupe lui soit cédé en tout ou en partie, et la cession, lorsqu’elle a lieu, transforme la jouissance en propriété, de simple occupant, il en devient souverain. C’est une manière d’acquérir que la loi des nations autorise.

Mais l’état de guerre, la conquête et le droit d’exiger des cessions territoriales sont des choses qui procèdent et dépendent l’une de l’autre, de telle sorte que la première est une condition absolue de la seconde, et celle-ci de la troisième, car, hors de l’état de guerre, il ne peut pas être fait de conquête, et là où la conquête n’a point eu, ou n’a plus lieu, le droit de demander des cessions territoriales ne saurait exister, puisqu’on ne peut demander de conserver ce qu’on n’a point eu ou ce qu’on n’a plus.

Il ne peut y avoir de conquêtes hors de l’état de guerre, et comme on ne peut prendre à qui n’a rien, on ne peut conquérir que sur qui possède ; d’où il suit que, pour qu’il puisse y avoir conquête, il faut qu’il y ait guerre de l’occupant au possesseur, c’est-à-dire au souverain : droit de possession sur un pays et souveraineté étant choses inséparables ou plutôt identiques.

Si donc, on fait la guerre dans un pays, et contre un nombre plus ou moins grand des habitants de ce pays, mais que le souverain en soit excepté, on ne fait pas la guerre au pays ; cette dernière expression n’étant qu’un trope par lequel le domaine est pris pour le possesseur. Or, un souverain est excepté de la guerre que des étrangers font chez lui, lorsqu’ils le reconnaissent et qu’ils entretiennent avec lui des relations de paix accoutumées. La guerre est faite alors contre des hommes aux droits desquels celui qui les combat ne peut succéder, parce qu’ils n’en ont point, et sur lesquels il est impossible de conquérir ce qui n’est pas à eux. L’objet ni l’effet d’une telle guerre ne peuvent être de conquérir, mais de recouvrer ; or, quiconque recouvre ce qui n’est pas à lui ne peut le recouvrer que pour celui qu’il en reconnaît comme le possesseur légitime.

Pour pouvoir se croire en guerre avec un pays, sans l’être avec celui qu’on en reconnaissait précédemment comme souverain, il faut de toute nécessité de deux choses l’une : ou cesser de le tenir comme tel, et regarder la souveraineté comme transférée à ceux que l’on combat, par l’acte même pour lequel on les combat, c’est-à-dire reconnaître, suivre, et par là sanctionner ces doctrines, qui avaient renversé tant de trônes, qui les avait ébranlés tous et contre lesquelles l’Europe a dû s’armer toute entière ; Ou bien croire que la souveraineté peut être double ; mais elle est essentiellement une et ne peut se diviser. Elle peut exister sous des formes différentes : être collective ou individuelle, mais non à la fois dans un même pays, qui ne peut avoir en même temps deux souverains.

Or, les puissances alliées n’ont fait ou cru ni l’une ni l’autre de ces choses.

Elles ont considéré l’entreprise de Bonaparte comme le plus grand crime qui pût être commis par les hommes et dont la seule tentative le mettait hors de la loi des nations. Elles n’ont vu dans ses adhérents que des complices de ce crime, qu’il fallait combattre, soumettre et punir ; ce qui excluait invinciblement toute supposition qu’ils pussent avoir naturellement, ou acquérir, conférer, ni transmettre aucun droit.

Les puissances alliées n’ont pas un instant cessé de reconnaître Sa Majesté Très Chrétienne comme roi de France, et conséquemment les droits qui lui appartiennent en cette qualité. Elles n’ont pas un instant cessé d’être avec lui dans des relations de paix et d’amitié, ce qui seul emportait l’engagement de respecter ses droits. Elles ont pris cet engagement d’une manière formelle, bien qu’implicite, dans leur déclaration du 13 mars et dans le traité du 25. Elles l’ont rendu plus étroit, en faisant entrer le roi, par son accession à ce traité, dans leur alliance contre l’ennemi commun. Car si l’on ne peut conquérir sur un ami, à plus forte raison on ne le peut pas sur un allié. Et qu’on ne dise pas que le roi ne pouvait être l’allié des puissances qu’en coopérant activement avec elles et qu’il ne l’a point fait : si la défection totale de l’armée, qui à l’époque du traité du 25 mars était déjà connue et réputée inévitable, ne lui a point permis de faire agir des forces régulières, les Français, qui en prenant pour lui les armes, au nombre de soixante à soixante-dix mille, dans les départements de l’Ouest et du Midi ; et ceux qui se montrant disposés à les prendre ont mis l’usurpateur dans la nécessité de diviser ses forces ; et ceux qui, après sa défaite de Waterloo, au lieu des ressources en hommes et en argent qu’il demandait, ne lui en ont laissé d’autre que de tout abandonner, ont été pour les puissances alliées des auxiliaires très réels et très utiles. Enfin, les puissances alliées, à mesure que leurs forces se sont avancées dans les provinces françaises, y ont rétabli l’autorité du roi, mesure qui aurait fait cesser la conquête, si ces provinces eussent été véritablement conquises.

Il est donc évident que la demande qui est faite de cessions territoriales ne peut être fondée sur la conquête.

Elle ne peut davantage avoir pour motif les dépenses faites par les puissances alliées, car s’il est juste que les sacrifices auxquels elles ont été forcées par une guerre entreprise pour l’utilité commune, mais pour l’utilité plus spéciale de la France, ne reste pas à leur charge, il est également juste qu’elles se contentent d’un dédommagement de même nature que le sacrifice. Or les puissances alliées n’ont point sacrifié de territoire.

Nous vivons dans un temps où, plus qu’en aucun autre, il importe d’affermir la confiance dans la parole des rois. Des cessions exigées de Sa Majesté Très Chrétienne produiraient l’effet tout contraire, après la déclaration où les puissances ont annoncé qu’elles ne s’armaient que contre Bonaparte et ses adhérents ; après le traité où elles se sont engagées à maintenir contre toute atteinte l’intégrité des stipulations du 30 mai 1814, qui ne peut être maintenue si celle de la France ne lest pas ; après les proclamations de leurs généraux en chef, où les mêmes assurances sont renouvelées.

Des cessions exigées de Sa Majesté Très Chrétienne lui ôteraient les moyens d’éteindre totalement et pour toujours, parmi ses peuples, cet esprit de conquête soufflé par l’usurpateur et qui se rallumerait infailliblement avec le désir de recouvrer ce que la France ne croirait jamais avoir justement perdu.

Des cessions exigées de Sa Majesté Très Chrétienne lui seraient imputées à crime, comme si elle eût acheté par là les secours des puissances, et seraient un obstacle à l’affermissement du gouvernement royal, si important pour les dynasties légitimes et si nécessaire au repos de l’Europe, en tant que ce repos est lié à la tranquillité intérieure de la France.

Enfin, des cessions exigées de Sa Majesté Très Chrétienne détruiraient ou altéreraient du moins cet équilibre à l’établissement duquel les puissances ont voué tant de sacrifices, d’efforts et de soins. Ce sont elles-mêmes qui ont fixé l’étendue que la France devrait avoir. Comment ce qu’elles jugeaient nécessaire il y a un an aurait-il cessé de l’être ? Il y a, sur le continent de l’Europe, deux Etats qui surpassent la France en étendue et en population ; leur grandeur relative croîtrait nécessairement en même temps que la grandeur absolue de la France serait diminuée. Cela serait-il conforme aux intérêts de l’Europe ? Cela conviendrait-il même aux intérêts particuliers de ces deux Etats, dans l’ordre des rapports où ils se trouvent l’un à l’égard de l’autre ?

Si, dans une petite démocratie de l’Antiquité, le peuple en corps, apprenant qu’un de ces généraux avait à lui proposer une chose très utile mais qui n’était pas juste, s’écria d’une voix unanime qu’il ne voulait pas même savoir quelle était cette chose, comment serait-il possible de douter que les monarques de l’Europe ne soient unanimes dans une circonstance où ce qui ne serait pas juste serait encore pernicieux ?

C’est donc avec la plus entière confiance que les soussignés ont l’honneur de soumettre aux souverains alliés les observations qui précèdent.

Cependant, et malgré les inconvénients attachés à toute cession territoriale, dans les circonstances actuelles, Sa Majesté consentira au rétablissement des anciennes limites, sur les points où il a été ajouté à l’ancienne France, par le traité du 30 mai.

Elle consentira pareillement au payement d’une indemnité, mais qui laisse les moyens de fournir aux besoins de l’administration intérieure du royaume, sans quoi il serait impossible de parvenir au rétablissement de l’ordre et de la tranquillité, qui a été le but de la guerre.

Elle consentira encore à une occupation provisoire. Sa durée, le nombre des forteresses et l’étendue du pays à occuper seront l’objet des négociations. Mais le roi n’hésite pas à déclarer dès ce moment qu’une occupation de sept années, étant incompatible avec la tranquillité du royaume, est entièrement inadmissible.

Ainsi le roi admet en principe : des cessions de territoire sur ce qui n’était l’ancienne France ; le payement d’une indemnité ; l’occupation provisoire par un nombre de troupes et pour un temps à déterminer.

Sa Majesté Très Chrétienne se flatte que les souverains ses alliés consentiront à établir la négociation sur ces trois principes, aussi bien qu’à porter dans le calcul des quotités l’esprit de justice et de modération qui les anime, et qu’alors l’arrangement pourra être conclu très promptement à la satisfaction mutuelle.

Si ces bases n’étaient pas adoptées, les soussignés ne se trouvent pas autorisés à en entendre ou à en proposer d’autres.

Le prince de TALLEYRAND.

Le duc de DALBERG.

Le baron LOUIS.


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MEMOIRES DE TALLEYRAND








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Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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