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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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MOTION

DE

M. L'EVEQUE D'AUTUN

SUR LA PROPOSITION D'UN EMPRUNT

FAITE A L'ASSEMBLEE NATIONALE

Par le PREMIER MINISTRE DES FINANCES

ET SUR LA CONSOLIDATION DE LA DETTE PUBLIQUE

DU

JEUDI 27 AOUT 1789







MESSIEURS,



Nous avons entendu les détails les plus alarmants sur la détresse actuelle : il est indispensable d'y apporter un prompt remède.

Le premier Ministre des Finances vient de soumettre â l'Assemblée les opérations & les divers moyens qu'il a conçus : l’Assemblée les prendra, sans doute, en grande considération.

La demande la plus instante, sur laquelle nous devons prononcer, est celle d’un emprunt de quatre-vingt millions, moitié en effets royaux, moitié en argent. Peut-être y aurait-il quelques observations à faire sur cette forme ; mais l'état des choses demande, sans doute, des mesures particulières : je pense, d'ailleurs, que tout ce qui appartient au mode de l'emprunt, doit être abandonné sans réserve aux lumières & à l'expérience du Chef des Finances, & que, sous tous les rapports, il est beaucoup plus convenable que l'Assemblée se borne â l'autoriser & à le garantir.

La nécessité de l'emprunt n'est que trop évidente. Il faut donc le décréter : la conséquence est de rigueur. Nous ne serons pas arrêtés, sans doute par la crainte de contrevenir à nos mandats. Cette difficulté a été déjà victorieusement résolue. Bien loin d'en être effrayé, je pense, au contraire, qu'on ne peut leur obéir avec plus d'exactitude, & que ce serait réellement les enfreindre que de les suivre littéralement : car nos commettants, en exprimant un voeu formel pour que toute opération d'impôt ou d'emprunt, ne pût être consommé qu'après la Constitution, ont voulu bien évidemment assurer par là cette Constitution. Or, telle est la situation actuelle que, non seulement, la Constitution ne court aucun danger par cet emprunt, mais que le secours de l'emprunt, & son succès sont indispensables pour la faire.

Mais un emprunt peut-il être proposé, s'il n'existe point de crédit ?

Deux vérités me frappent en ce moment.

Jamais le crédit n'a été plus nécessaire à la France.

Le crédit est pour le moment anéanti.

Le crédit est nécessaire, quand le produit des impositions se trouve tellement réduit, qu'il ne peut suffire à l'acquit des dépenses, même les plus pressantes.

Le crédit est nécessaire, quand tout conduit à croire que le rétablissement des perceptions ne procurerait pas à beaucoup près les fonds indispensables au soutien de la force publique.

Le crédit est anéanti, lorsqu'au milieu de la paix & sous les yeux de l'Assemblée Nationale, les fonds publics éprouvent une perte de plus de dix pour cent de leur valeur primitive.

Le crédit est anéanti, lorsqu'un emprunt modique, garanti par l'Assemblée Nationale, ne peut être rempli.

Le crédit est anéanti, lorsque le taux des changes prouve une exportation immense de capitaux chez l'étranger & le retrait presque général de tous les fonds.

Il est donc urgent de rétablir le crédit.

On ne peut travailler à rétablir le crédit qu'en recherchant les causes qui l'ont perdu, & en les détruisant.

Il existe deux causes principales.

L'augmentation du déficit par la perte presque totale de plusieurs branches de revenus.

Et une sorte d'inquiétude qui s'est répandue depuis quelques temps sur les principes de l'Assemblée Nationale, relativement aux engagements publics.

Il faut donc, si l'on ne veut pas charger la Nation, & plus directement l'Assemblée Nationale de l'opprobre d'une banqueroute, 1° rétablir promptement la balance entre les dépenses & les revenus ; 2° prononcer d'une manière bien positive sur le sort des créanciers de l'Etat.

Le premier point doit être le résultat du travail assidu d'un Comité extraordinaire nommé pour cet objet.

Le second point peut, & doit être discuté en ce moment.

Doit-on maintenir, dans leur intégrité, les engagements publics ? La situation des Finances n'exige-t-elle pas, ne légitime-t-elle pas une réduction de la dette publique par des retenues sur les rentes & les effets royaux ? Telle est l'humiliante question que je vais traiter.

Il faut rappeler ici les principes. Je vais prouver que le titre des créanciers de l'Etat présente une propriété inattaquable, même par un Impôt, & que toute violation, en ce genre, serait non seulement injuste, mais au plus haut degré impolitique & funeste.

Je ne sais quelle bizarre prévention a voulu frapper de défaveur cette espèce de propriété en réservant les honneurs de ce titre aux possessions territoriales. Il est trop facile de détruire ce préjugé.

Avant que la Nation fût assemblée, que les pouvoirs publics fussent clairement définis, que la Constitution fût même soupçonnée, tout se ressentait de l'imperfection du Gouvernement. Aucune forme n'était strictement bonne ; & pourtant il fallait bien qu'il y eût des formes réputées légales. Alors le Chef de la Nation la représentait seul : seul, au nom de la Nation, assujetti simplement à quelques formes connues, il décrétait des emprunts & en réglait l'emploi. Ainsi, dans ce moment, la dette publique est celle qui est résultée des emprunts ouverts par l'Administrateur suprême, & remplis par une confiance que justifiaient les besoins de la Nation & le consentement que prononçait pour elle le seul organe qui lui restât alors : rien de plus sacré que le titre qui en est provenu : aucune propriété n'en peut réclamer de plus important. Cette somme est à moi, car je l'ai prêtée à la Nation ; cet intérêt est à moi, car, pour prix de mon capital, il m'a été assuré par la Nation, vaut bien, sans doute : Cette terre est à moi, car je l'ai achetée.

Une simple analyse du titre résultant d'un emprunt public, éclairera cette vérité.

Lorsqu'un événement subit a nécessité une dépense extraordinaire, deux moyens d'y subvenir se sont présentés ; l'emprunt ou l'imposition de la somme totale. Ce dernier moyen eût été accablant ; j'oserai même dire impossible. Qu'on juge de l'effet, d'une contribution nouvelle de deux â trois cents millions pour une campagne de guerre... l'emprunt a donc été préféré comme le moyen le plus doux & le seul admissible.

Ici je vois naître, dans les Prêteurs, le titre incontestable de Copropriétaire, avec ceux dont l'impôt eût envahi la propriété. Un exemple va le démontrer. Un particulier possède une terre de dix mille livres de rente : appelé â Contribuer aux besoins de l'Etat, en raison de sa fortune, il aurait, je suppose, été taxé à dix mille livres pour sa part des frais extraordinaires de la guerre : c'eût été une année entière de son revenu ; mais, ne pouvant se priver de son revenu pendant cette année, il eût cherché sans doute à emprunter les dix mille livres pour payer la taxe, & eut par conséquent affecté sa terre de cinq cents livres, ou plus, pour l'intérêt de son emprunt ; ou bien il eût été obligé de vendre une portion de sa terre, & de diminuer par là son revenu.

Au lieu d'une quantité immense de ces opérations partielles qui eussent tourmenté le plus grand nombre des particuliers, & nui à la chose publique par des retards inévitables, l'Etat a emprunté pour tous ; & un certain nombre d'individus, sans être plus riches que les autres, mais pouvant disposer d'une plus grande grande quantité d'argent, ont rempli l'emprunt en entier. N'est-il pas évident que ces individus n'ayant avancé que la somme que l'impôt eût saisie dans les mains des Propriétaires, ils ont acquis par là un privilège indestructible, un droit inattaquable sur toutes les portions individuelles qui étaient menacées par l'impôt ; & que, considérés en masse, ils sont devenus les propriétaires de tontes ces portions dispersées, où, ce qui revient au même, de toutes les hypothèques qui eussent été données, de tous les arpents qui eussent été vendus, si les emprunts avaient été impraticables, & que chaque particulier eût été tenu de fournir sa quote-part. Il est donc manifeste que la créance de ces prêteurs, est d'une nature parfaitement semblable aux propriétés les moins contestées, qu'elle en fait même partie, & que l'imposition quelconque, à laquelle les terres ont été assujetties pour acquitter l'intérêt des capitaux empruntés par l’Etat, mais, restés dans les mains des Contribuables, est une propriété aussi sacrée que celle de la terre même sur laquelle elle porte, & dont elle représente le démembrement.

Rien donc de plus authentique que la propriété des Créanciers de l'État : ils ont payé pour la Nation, à la décharge de la Nation : la Nation ne peut, dans aucune hypothèse se dispenser de rendre ce qu'ils ont avancé pour elle.

Mais, dit-on, ne faut-il pas que tous les genres de propriétés contribuent à la fois aux besoins de l'État ?

Voila l'objection :

Voici mes réponses.

D’abord, il faut, avant tout, que la Nation n'enfreigne pas les engagements qu'elle a solennellement contractés : la foi publique ne saurait être moins inviolable que celle des particuliers. Or, toute imposition sur les rentes serait une violation manifeste des engagements de la Nation, puisqu'il n'est aucune rente qui n'ait été constituée par le représentant de la Nation, sous la condition expresse de l'exemption de toute retenue non exprimée dans le contrat.

La Nation n'a pas certes, le droit d'altérer les clauses d'un marché qu'elle a consenti & consommé or, toute imposition sur les rentes renfermerait l'altération évidente des clauses d'un marché ; car tout emprunt n’est, ne peut être autre chose, qu'un marché véritable entre l’emprunteur & le prêteur

On ne peut imposer, il est contradictoire même de vouloir imposer une propriété qui n'existe que parce qu'elle a été déclarée non imposable : or, aucunes des rentes actuelles, telles qu’elles sont, n'existeraient, si, à leur création, elles n'avaient pas été déclarées exemptes d'impositions.

Enfin, la Nation n'a incontestablement pas le droit d'exiger une imposition qui lui a été acquittée d'avance : ce serait imposer deux fois le même objet : or, en constituant la rente au prêteur, au taux convenu, elle a reçu l'équivalent de toute imposition. Peut-on douter en effet. que celui qui a prêté son argent à 5 pour cent, sous la condition expresse qu'il n’y aurait point de retenue, n'eût exigé de plus la valeur présumée des impositions actuelles & subséquentes, s'il avait été déclaré soumis à ces impositions ? On est donc eu droit de dire, & ce n'est point une subtilité, que, d'après la condition de l’emprunt, le prêteur a payé réellement son imposition, ou, si l'on aime mieux, qu'il en a acheté l'exemption : car prêter à 5 pour cent, sous la, promesse expresse qu'aucun retranchement ne sera fait, c'est ne prêter qu'à 6, s'il y avait une imposition d'un sixième à retrancher.

Il ne faut pas croire, au reste, que les rentiers, les créanciers de la Nation, se trouvent affranchis de toutes contributions publiques. Indépendamment de la part qu'ils en supportent par leurs consommations, il est une réduction inévitable qu'ils subissent presque exclusivement, & cette réduction est toute à l'avantage de l'Etat ; elle est l'effet naturel de l'accroissement de la richesse Nationale. En effet, on trouvera que les rentes en argent éprouvent un déchet plus considérable que ne le ferait peut-être une imposition directe & précise, si l'on considère combien l'augmentation annuelle du numéraire altère sans cesse ce genre de propriété, en élevant le prix numérique des consommations de toute espèce, & dérange ainsi, au détriment du rentier, les rapports de son revenu fixe avec ses besoins. Il est â remarquer surtout que le crédit lui-même ajoute encore à la vitesse de cette altération journalière des revenus fixes en argent, par le numéraire fictif qu'il crée dans ces différentes combinaisons, & notamment par ces billets de crédit que les Caisses d'Escompte ou les banques Nationales versent dans la circulation, & qui, faisant l'office d'un numéraire réel, tendent ainsi à augmenter encore le prix des marchandises. Le propriétaire foncier, le propriétaire industriel, n'éprouvent point ce dommage ; ils partagent les bénéfices aussitôt, que les inconvénients de cet ordre de choses. La valeur numérique des fruits de leur propriété s'élève à leur profit en même temps que celle des travaux & des divers objets de consommation qu'ils sont obligés de se procurer. Le seul rentier voit insensiblement ses dépenses augmenter, tandis que son revenu reste immobile : l'économie alors ne lui suffit pas ; sa fortune dépérit si elle ne s'accroît, & il se ruine par cela seul qu'il n'augmente pas sa richesse.

Il serait donc, par toutes sortes de raisons, souverainement injuste de faire supporter aux rentes, même la plus légère imposition ; ce serait une banqueroute véritable que rien ne saurait déguiser,

C'est en vain qu'on se débat dans les subtilités d'une dialectique intéressée : la puissance d'imposer finit là où commence l'injustice ; & une réduction partielle de rentes, sous le nom d'imposition, est tout aussi injuste, tout aussi coupable, en principe qu'une suppression totale. Tout ce qu'une Nation s'est obligée de payer par un contrat solennel, elle doit l'acquitter religieusement quoiqu'il lui en coûte ; &, si elle veut imposer, il faut nécessairement qu'elle attende que cette propriété redevienne libre, entre les mains du prêteur, & ait été convertie par lui en richesses quelconques auxquelles l'Impôt pourra légitimement atteindre.

Et qu'on ne dise pas qu'il y a eu des Emprunts usuraires. Il y a eu des Emprunts à un taux modéré, il y a eu des emprunts chers ; mais entre une Nation & un particulier toute opération est légale. Dans un traité fait avec le Législateur, le taux de l'intérêt ne peut jamais être usuraire (1).

Ce ne serait donc plus les crimes de quelques Ministres, qui auraient compromis l'honneur de la France par une série de petites banqueroutes ; ce serait la Nation elle-même, rassemblée pour porter une réforme inexorable dans les abus, pour raviver la Constitution, pour prendre la place parmi les Puissances ; qui mettrait le sceau à l'infidélité de ces principes destructeurs ; ce serait la Nation entière qui dirait : « Citoyens & Etrangers, qui que vous soyez, qui aviez amassé des richesses, qui les aviez confiées â la probité Française, vous ne serez pas payés ! ... la Nation revient contre ses engagements, & confisque, sans pudeur, les sommes que vous lui avez prêtées dans sa détresse ».

Pour frapper dans tous les sens une opération aussi répréhensible, on doit ajouter que, dans la supposition même où l'on pourrait la croire légitime, il faudrait encore la repousser de toutes ses forces par la raison suprême qu'elle serait funeste à la Nation ; qu'elle blesserait les propriétaires de terres, dont le sort nous intéresse à si juste titre ; qu'en un mot elle serait incomparablement plus chère que le paiement rigoureux des intérêts les plus exorbitants.

C'est ici où il importe de calculer, s'il est possible, l'influence désastreuse d'une telle opération sur le crédit public. Le crédit public, d'après les hommes les plus versés dans cette matière, est « la faculté d'emprunter à volonté des sommes considérables à des conditions modérées ; c'est l'art de répartir sur une suite d'années les efforts extraordinaires jugés indispensables dans une seule, c'est un moyen nouveau d'accélérer subitement l'emploi de toutes les forces d'une Nation, & même de disposer d'une partie de l'excédent des autres Peuples » : de là son extrême importance en politique, en guerre, en commerce et dans tout ce qui a pour objet la puissance au dehors, et l'amélioration au dedans.

Sans crédit public toute grande dépense extraordinaire ne peut s'effectuer que par des contributions accablantes : les moindres guerres deviennent funestes, & les grands efforts soutenus sont impraticables.

Si nul autre pays ne possédait cette ressource artificielle, il faudrait peut-être en écarter l'idée ; car je ne suis pas loin de penser qu'elle est frappée d'un vice intrinsèque, qu'elle est plutôt un effort qu'une véritable force ; mais depuis que d'autres Nations en ont fait un usage continuel, il est important pour nous de la ménager, comme il l’a été d'adopter successivement les armes des peuples contre les quels nous avions à combattre.

On ne peut se dissimuler aussi qu'on n'ait prodigieusement exagéré les inconvénients du crédit public : on n'a voulu y voir que la funeste facilité de contracter sans cesse des dettes nouvelles ; & sans doute on a acquis quelque droit de le croire & d'en être effrayé ; mais en creusant cette même pensée , on parvient facilement à séparer l'abus du crédit, les mauvaises combinaisons, son mauvais emploi d'avec le crédit lui-même, & il est impossible de ne pas voir en lui d’inappréciables moyens de prospérité dès le jour où cette arme puissante va rentrer dans les mains de la Nation.

Que l'on considère son action rapide & immédiate sur l'intérêt de l'argent ; c'est sous ce rapport surtout qu'il mérite d'être soigneusement cultivé. La règle est certaine : partout où le crédit public est en vigueur, le taux de l'intérêt est bas, partout où le crédit est négligé ou chancelant, le taux de l'intérêt hausse â proportion. Au moment actuel, les fonds d'Angleterre rapportent à peine quatre pour cent ; en France, ils en rapportent presque sept. Est-ce à la supériorité de ses moyens intrinsèques que l’Angleterre doit ce grand avantage sur nous ? Non : c’est au peu d'ordre, au peu d'intelligence qui habituellement dirige la conduite de nos finances. Que serait-ce, si, à ces désordres particuliers, la Nation entière ajoutait celui qui mettrait le comble à tous, en détruisant à jamais la confiance publique ?

Comment alors parviendrait-elle à se procurer les sommes qui lui sont si impérieusement nécessaires pour effectuer les réformes, que sollicitent les vices de son Administration & dont elle a déjà décrété un si grand nombre ? Comment trouverait-elle les fonds immenses dont une guerre imprévue, & qu'on serait d'autant plus tenté de lui déclarer, qu’elle aurait moins de force pour se défendre, lui ferait éprouver l’urgente nécessité ? Elle aura réduit les intérêts de l'ancienne dette d’un cinquième ; elle sera obligée d'augmenter de plus de moitié les intérêts de la nouvelle. Telle est la logique des Préteurs, & cette logique est juste ; car celui qui a cru pouvoir réduire d’un cinquième dans une circonstance, pourra tout aussi bien réduire de trois cinquième dans une autre : & cette possibilité, appréciée par la défiance, doit accroître l'intérêt de l'argent dans une progression incalculable.

Examinons avec plus de détail l'effet qui résulterait de la réduction d'un cinquième, ( la plus forte sans doute qu'on puisse supporter ), si elle avait lieu sur la dette publique. Les intérêts de cette dette s'élèvent dans ce moment à environ deux cents millions, dont à peu près moitié en perpétuel, moitié en viager. La réduction d'un cinquième opérerait un retranchement de quarante millions par an : mais d'abord, les vingt millions imposés sur le viager produisant chaque année une moindre somme que les années précédentes, à raison des extinctions, on ne peut les estimer en perpétuel au dessus de douze millions : première défalcation à faire de huit millions ; ensuite on ne niera pas que la destruction effrayante de quarante millions de rentes annuelles ne force les malheureux qui la supportent, à une grande diminution de consommation dont les revenus publics doivent nécessairement souffrir. Evaluons la perte des revenus à un cinquième des réductions totales : voici un second objet de huit millions, & les quarante millions de retenues se trouvent déjà réduit à vingt-quatre.

Telle serait la somme que produirait la réduction la plus exorbitante ; la somme pour laquelle on vous conseillerait d'abjurer tous les principes de justice et d'honneur, & de renoncer aux avantages de toute espèce provenant d'un crédit tel que doit l'obtenir la Nation Française, offrant la plus belle hypothèque de l'Univers. Cette prétendue économie serait, il faut le dire, la démence de la prodigalité. Pour prix d’une pareille somme, l’intérêt de l’argent ira toujours en croissant ; toutes nos dépenses futures, en supposant qu'elles restent possibles, recevront un accroissement énorme : plus de réduction volontaire à espérer dans l'intérêt de la dette constituée par l'offre de remboursement dont il serait impossible de se procurer les fonds ; plus de moyens d’emprunter à bas intérêt pour rembourser des constitutions plus chères ; plus de moyen de se procurer de l’argent à quatre ou quatre & demi pour racheter des rentes viagères & tant d’autres engagements ruineux (2). Qui pourrait Calculer les millions que l’absence de tous ces avantages nous fera perdre ?

Les opérations d'un crédit sain produiraient sur les cent millions de rentes viagères seules, plus de vingt-quatre millions de bénéfice : en effet, dans ces cent millions, il y en a certainement soixante-dix qu'il serait utile de rembourser. Ces soixante-dix millions représentent un capital d'environ sept cent millions ; & dût-on se procurer les sept cents millions à cinq pour cent, prix excessif si l'on suppose la Nation religieusement fidèle à ses engagements, on ne grèverait l'Etat que de trente cinq millions de rentes. Ces trente-cinq millions formeraient, il est vrai, des rentes perpétuelles ; mais en ajoutant un pour Cent pour le remboursement, c'est-à-dire sept millions, on aura en tout une charge de quarante-deux millions, & par conséquent une économie de vingt-huit millions sur ce seul article ; et le calcul prouve que, par cette opération extrêmement simple, la charge totale sera libérée en trente-sept ans, c'est-à-dire en moins de temps qu'elle ne le serait par la marche ordinaire de la mortalité humaine.

Que si l'on n'était pas pressé de jouir sur le champ de ces vingt-huit millions d'économie annuelle, il n'y aurait qu'à laisser la dépense totale des soixante-dix millions par an pour la libération des sept cent millions empruntés ; & de cette manière il ne faudrait pas quatorze ans & demi pour que l'État héritât en totalité des soixante-dix millions de rentes, puisqu'il aurait remboursé le capital.

Ainsi, au lieu d'une économie de vingt-quatre millions opérée par la destruction du crédit public, la seule opération que je viens d'indiquer, offre une économie de vingt-huit millions, obtenue pour le maintien du crédit national, & par une sage application des principes qu'il dicte, & des moyens que lui seul peut donner. Qu'on les cmploye de même & successivement au remboursement de tout ce qui porte un intérêt plus fort que celui auquel il sera possible d'obtenir les nouveaux emprunts de remplacement, & l'on verra bientôt qu'une source inépuisable d'économie & de bonifications se trouvera ouverte parla ferme résolution de l'Assemblée Nationale de regarder comme sacrés tous les engagements publics (3).

Les Propriétaires des terres ne doivent pas moins gagner à ce respect inviolable pour l'entière propriété des créanciers de l'Etat. Quelque soit le système des Finances qu'adoptera la Nation, ce sont eux que la nature des choses a destinés à porter directement ou indirectement la plus grande partie des charges publiques : ils ont donc, plus que personne un vif intérêt à ce que le crédit de l'Etat soit le meilleur possible. Moins l'intérêt de l'argent sera cher, moins il faudra imposer pour chaque million qu'il sera nécessaire d'emprunter, ou, ce qui revient au même, un impôt quelconque procurera à l’Etat un capital plus grand en proportion de ce que l'intérêt sera plus bas.

Qu'une guerre inévitable oblige la Nation à un milliard de dépenses ; elle n'aura besoin, pour se les procurer, que de quarante millions d'augmentations de revenus, si l'intérêt est à 4 pour cent ; mais si elle est réduite à les emprunter â sept pour cent, il est clair qu'il lui faudra soixante-dix millions d'impositions nouvelles, encore est-il plus que probable que ces moyens d'emprunter seront arrêtés longtemps avant que le besoin cesse , & que de là résulteront des pertes peut-être irréparables.

Le bas prix de l'intérêt, effet & cause à la fois d'un grand crédit public, est un bienfait universel. Voyez comme il favorise les propriétaires des terres. Si l'intérêt est à cinq pour cent, on ne peut emprunter dix mille livres qu'en grevant la terre de cinq cents livres de rente ; s'il est à quatre, on empruntera douze mille cinq cents livres, moyennant cette même rente : c’est un avantage de deux mille cinq cents livres. Veut-on vendre telle terre ? On en tirera cent vingt-cinq mille livres, si l'intérêt est à quatre pour cent ; s'il fût resté à cinq, on n'en retirerait que cent mille livres. Il semble donc que, quand le maintien du crédit public exigerait de la part des possesseurs du sol quelque augmentation légère dans leurs impositions annuelles, il serait d'un bon calcul de s'y soumettre. D'ailleurs les propriétaires des terres ne sont-ils pas les premiers à profiter de tous les grands effets de la prospérité publique ? Le bas prix de l'argent n'excite-t-il pas à tous les genres d'entreprises, en culture, en manufactures, en commerce ? Et toutes ces entreprises, en donnant de l'activité à toute l'industrie de la Nation, ne forcent-elles pas nécessairement à de nouvelles productions, à des consommations croissantes, à des jouissances multipliées ? Si l’on arrête sa pensée sur ces matières, on se convaincra de plus en plus que, sans un respect inviolable pour les engagements de l'État, il ne saurait y avoir de crédit public ; que, sans crédit public, il est impossible d'atteindre à ce premier de tous les biens en matière d'administration, le bas prix de l'intérêt de l'argent, sans lequel on ne peut espérer ni amélioration dans l'intérieur du Royaume ni concurrence utile dans notre commerce extérieur (4).

Ainsi, quand l'équité, la foi ne feraient que de vains songes ; l'honneur national, une chimère ; quand il n'y aurait de réel & de respectable au monde que l'arithmétique & l'argent, il faudrait encore convenir que ceux-là sont de misérables sophistes qui voudraient épargner une vingtaine de millions par an par une réduction sur les rentes, en y sacrifiant les incalculables avantages qui résulteront du maintien sévère des engagements de l'Etat & du crédit indestructible & sans bornes qui en sera la suite.

Je conclus :

1°. A ce que l'Assemblée décrète aujourd'hui l'emprunt de quatre-vingt millions, tel qu'il a été proposé, en laissant le mode de l'emprunt au pouvoir exécutif.

2°. A ce qu"il soit fait une déclaration solennelle qui, renouvelant & confirmant celles des 17 Juin & 13 Juillet, rassure tous les créanciers de l'Etat contre la crainte d'une réduction quelconque d'aucune des parties de la dette publique.

3°. A ce qu'il soit nommé un Comité extraordinaire de douze personnes, pour, de concert avec le premier Ministre des Finances, examiner les diverses opérations qui viennent de vous être soumises, s'occuper particulièrement des moyens d'établir le niveau entre les dépenses & les recettes, & qui soient chargées de rendre compte de leur travail trois fois par semaine à l'Assemblée-Générale.

4°. A ce qu'il soit décrété que les Assemblées Provinciales seront établies incessamment, & pendant la tenue de l'Assemblée actuelle, comme étant le meilleur moyen de ramener le calme & la confiance dans les Provinces, de créer de promptes ressources, de pourvoir sans secousses aux conversions nécessaires d'impôts, & d'affermir les opérations de l'ASSEMBLEE NATIONALE & en conséquence à ce qu'il soit donné ordre au comité de Constitution de présenter promptement son travail sur l'organisation des Assemblées-Provinciales.



(1) Le Clergé a emprunté à douze pour cent, il a emprunté à quatre pour cent ; le Législateur l'y autorisait ; il n'y a pas eu d'usure.

(2) J'ai entendu douter que l’on pût obliger le Propriétaire d’une rente viagère à recevoir le remboursement de son capital primitif. Je sais qu’à cet égard la Jurisprudence n’a pas été uniforme, & que quelquefois elle a, dans ses jugements contradictoires, dérogé à ce principe : que tout débiteur est admis à se libérer. Je ne connais pas une bonne raison qui empêche d’appliquer cet axiome aux rentes viagères toutes les fois que le remboursement n’est pas devenu impraticable, à raison des combinaisons particulières auxquelles le mode de l’emprunt peut avoir donné lieu.

(3) J'ai supposé la réduction excessive d'un Cinquième, ou de deux dixièmes sur là masse actuelle des rentes publiques évaluées à 200 millions, & j'ai démontré combien, même dans une telle supposition, le bénéfice de cette opération serait illusoire. Que serait-ce, s'il n’était question que d'une réduction bien plus probable d'un dixième : encore faut-il observer que, déterminée à braver la honte d'une banqueroute, il est impossible que la Nation voulut réduire de nouveau les rentes perpétuelles dont une partie a été réduite à moitié en 172o, dont une autre partie l'a été aussi à moitié en 1770 ; ainsi, par toutes sortes de raisons, le produit même apparent de la banqueroute serait presque nul.

(4) Ceux qui désirent apprendre tout ce qui appartient à l'influence du crédit sur le bas prix de l'intérêt de l'argent, & du bas prix de l'intérêt de l'argent sur le Commerce & sur les richesses territoriales, doivent lire les débats du Parlement d'Angleterre de 1737 , & particulièrement les discoure du Chevalier Barnard & du Chevalier Robert Valpoole




DECRET DE L'ASSEMBLEE

DU JEUDI 27 AOUT




« L'ASSEMBLÉE NATIONALE, délibérant sur les propositions qui lui ont été faites au nom du Roi, par le premier Ministre des Finances, déclare l'emprunt de 30 millions fermé ; décrète 1'emprunt de 80 millions, moitié en argent moitié en effets publics, tel qu'il a été proposé par le premier Ministre des Finances, & en laisse le mode au pouvoir exécutif. L'ASSEMBLEE NATIONALE renouvelle & confirme les arrêtés des 17 Juin & 13 Juillet, par lesquels elle a mis les Créanciers de l'État sous la sauvegarde de l'honneur & de la loyauté Française : en conséquence elle déclare que dans aucun cas, & sous aucun prétexte il ne pourra être fait aucune nouvelle retenue, ni réduction quelconque, sur aucune des parties de la dette publique ».

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A VERSAILLES, chez Baudouin, Imprimeur de l'ASSEMBLÉE NATIONALE, Avenue de Saint-Cloud, N° 69.










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Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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