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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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ACTE NOTARIE DU 19 MARS 1973 CONFIRMANT LA POSSESSION DES BIENS DE LA SUCCESSION DU DUC DE VALENCAY PAR M. JEAN MOREL.





Jean-Michel LANGLOIS

Licencié en droit

Lauréat de l’Ecole de Notariat de Paris

NOTAIRE

Successeur de son Père, son Grand-Père et de son Arrière-Grand-Père

Détenteur des Minutes de l’Etude de VILLENTROIS et de POULAINES

36 - VIC-SUR-NAHON, le 19 MARS 1973

JE SOUSSIGNE, Maître Jean-Michel LANGLOIS, Licencié en Droit, Notaire à VICQ SUR NAHON (Indre),

- Vu l’expédition du testament de Monsieur Paul Louis Marie Archambault, Boson de TALLEYRAND PERIGORD, Duc de TALLEYRAND, VALENÇAY et Prince de SAGAN en date du 26 Décembre 1950 reçu par Me PLAT notaire à VALENÇAY ;

- Vu l’expédition d’un acte de notoriété dressé par Me TROUVE notaire à VALENÇAY le 26 Novembre 1960, après le décès du Duc de VALENÇAY susnommé ;

- Vu l’extrait des minutes du Greffe du Tribunal de Grande Instance de la Seine, le jugement en date du 18 Décembre 1963 ;

- Vu l’expédition de l’arrêt rendu par la Première Chambre de la Cour d’Appel de PARIS siégeant le 7 Juillet 1965 ;

- Vu l’arrêt de la Cour de Cassation, Première Chambre Civile, du 3 Juillet 1967, rejetant le pourvoi n° 65.13.883 en date du 2 Octobre 1965, dont une expédition a été légalisée :

« Vu la légalisation de la signature de M. CANONNE apposée ci-contre. Paris le 5 Décembre 1967. Par délégation du Garde des Sceaux. Ministre de la Justice. Le Magistrat chargé des légalisations : Signé illisible.

« Vu pour légalisation de la signature de Madame PATIN Greffier de Chambre apposée ci-dessus. Le Premier Président : Signé : illisible.

« Vu à l’ambassade de Suisse en France pour légalisation de la signature de Ministre des Affaires Etrangères, Monsieur H. JEBRABANT (au verso). Paris le 12 Décembre 1967. Ambassade de Suisse : N° 1464 Frs 12 ; Signé : Th. Hunziker. »

IL EN RESULTE que Monsieur Jean MOREL, propriétaire, demeurant au Château de VALENÇAY (36) commune de ce nom, divorcé en premières noces de Madame Monique Jacqueline HEURTEAU, et époux en secondes noces de Madame Françoise Marguerite Marie RAFFETIN.

Né à Nice le 24 Septembre 1929.

a été institué légataire universel de Monsieur le Duc de VALENCAY, aux termes du testament en la forme authentique reçu par Me PLAT notaire à VALENÇAY le 26 Décembre 1950.

Le testament ayant été fait en la forme authentique, il n’y a pas eu lieu à envoi en possession, de sorte que Monsieur MOREL s’est retrouvé directement mobilièrement et immobilièrement légataire de tous les biens dépendant de la succession du Duc de VALENÇAY.

Et qu’à la suite des jugements et arrêts rendus par les différentes cours, Monsieur MOREL est le seul à avoir droit sur les biens dépendant de ladite succession du Duc de VALENÇAY pour en jouir et en disposer comme bon il entendra sans aucune autre formalité judiciaire.

FAIT à VICQ SUR NAHON pour valoir ce que de droit, le 19 MARS 1973.

Me Jean-Michel LANGLOIS

Licencié en Droit

NOTAIRE

36 - VICQ-SUR-NAHON



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Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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