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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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ENCORE UN MOT SUR LES ASSIGNATS

PAR

MICOUD D'UMONS

23 SEPTEMBRE 1790


Collection Philippe Maillard





En publiant ma réponse aux réflexions de MM. Dupont, Lavoisier et de Condorcet, contre les assignats, je ne m'attendais pas aux nouvelles objections de M. l’évêque d'Autun, de cet orateur non moins célèbre que les deux académiciens auxquels j'ai pris la liberté de répondre. Voyons si la réputation méritée de ce prélat, n'a pas servi de passeport à ses raisonnements.

Rappelez-vous, Messieurs, a dit M. d’Autun, que, dans la dernière refonte des monnaies, on crut s'être trompé d'un vingt-neuvième de leur valeur, et qu'on pensa que cette erreur pouvait influer extraordinairement sur le change étranger. Combien plus devez-vous craindre que les assignats ne nous le rendent défavorable, puisque la perte qu'ils éprouveront, sera plus considérable que le déchet d'un vingt-neuvième.

Tels sont les raisonnements de M. d'Autun, que le rédacteur du journal de Paris s'est empressé de citer comme des modèles de précision et de la véritable éloquence de choses et non de mots. S'il ne se fut laissé entraîner à l'impulsion d'un premier mouvement, il eut reconnu que le raisonnement de M. d'Autun, n’est applicable qu’aux métaux, et non au papier-monnaie ; que si les premiers, qui servent seuls de signes communs pour toutes les nations, ne peuvent être altéré par l'une d'elles, sans changer tous ses rapports avec les autres ; le second, (le papier-monnaie) quel qu'en soit la quantité, ne saurait faire varier d'un seul Schelling, le change avec l'étranger. Il aurait comparé les métaux à une langue qui serait entendue généralement par tous les peuples, et le papier-monnaie, à la langue nationale ; d'où il aurait conclu que le peuple qui se permettrait de changer les mots de la langue commune à tous, ne serait plus entendu de ses voisins ; mais que ce même peuple peut changer ou modifier son langage particulier, sans nuire à ses rapports avec les autres nations.

Pour parer à cet inconvénient, continue M. l’évêque d'Autun, on vous propose, et vous pouvez déclarer que les assignats ne perdront point de leur valeur ; mais, ce qui passe votre puissance, c'est d’ordonner que l'argent ne gagnera point. Or, qu’importe que les assignats ne perdent pas, si l'argent gagne, etc.

J'avoue, à ma confusion, que cette dialectique ne me séduit point. Il me semble, au contraire, qu'aucune puissance ne peut empêcher que les assignats ne perdent, si l'assemblée ne s'occupe, sans relâche, du rétablissement de la force publique, et de la perception de l'impôt ; et qu'à l'égard des métaux, tous les décrets possibles ne sauraient influer sur la valeur qu'on y a attachée. L'assignat pourra donc perdre sans que l'argent gagne dans nos rapports commerciaux avec l'étranger. Mais suivons M. d’Autun.

Voici, Messieurs, ce qui arrivera de l'émission des assignats par rapport au change étranger. Je prends un exemple familier : Londres doit à Paris 100 marcs, au lieu d’acquitter cette dette en métal, elle acquiert des assignats qui perdent contre l'argent, et s'acquitte, par ce moyen, d'une dette de 100 marcs, avec 80 ou 70, suivant la perte qu’éprouvent les assignats. Au contraire, Paris doit à Londres 100 marcs ; mais, comme les assignats ne sont pas reçus à Londres, Paris est obligé d'acheter de l'argent, pour se libérer d'une dette de 100 marcs, il paye 110 ou 120, suivant la perte des assignats.

Pour démontrer, à mon tour, combien ce raisonnement est erroné, je me servirai aussi d’un exemple qui, je crois, ne sera pas familier à la plupart de nos législateurs. Paris achète pour 100 000 livres tournois de marchandises à Londres ; Paris paye Londres avec de l'argent. Londres achète pour la même valeur à Paris ; mais, comme les assignats perdent 20 %, Paris demande en paiement 100 000 livres argent ou 120 000 livres assignats. Ainsi, le prix de l'objet vendu par Paris, ne varie que fictivement, suivant la nature du numéraire donné en paiement ; c'est-à-dire, que Paris n'ayant pas de confiance dans les assignats, évalue à 20 %, les risques auxquels il s'expose, en les recevant en paiement de ses marchandises. Je prie le lecteur de rapprocher les deux exemples, et de prononcer sur le bénéfice de Londres sur Paris.

La manière de compter entre Paris et Londres, dans l'hypothèse des assignats qui perdraient 20 %, serait donc exactement la même que nous employons avec les colonies de l'Amérique, où un écu de six livres s'appelle neuf livres (1). Si M. d’Autun n’eût voulu parler que du moment présent, il aurait supposé que Londres doit à Paris, et il eût dit : faites attention, Messieurs, que Londres doit à Paris 100 millions dont il va s'acquitter avec 80 ; parce que vos assignats perdront 20 %, et cette réflexion serait juste ; mais comme il fait le même raisonnement dans l'hypothèse inverse, il est clair que l'orateur a cru que la France ne pourrait plus avoir de relations commerciales avec l'étranger, sans perdre en raison du discrédit des assignats.

Remarquez, au surplus, que vous auriez d'autres résultats, s’il s'agissait d'une augmentation de métaux. Deux milliards de plus en écus, jetés dans la circulation, feraient augmenter les ouvrages de nos fabriques, et influeraient d'une manière très sensible sur le prix des denrées, jusqu'à ce que ce métal se fût écoulé, et qu’il eût pris son niveau comme l'eau. Que si vous supposez 10 milliards de métaux de plus, vous doublez le prix de toutes les denrées en Europe, au lieu que le numéraire fictif qu’une nation adopte, quelle que soi-même sa quantité, ne changeront rien, absolument rien aux relations commerciales de cette nation avec ses voisins. Elle substitue seulement, dans sa sagesse, un signe économique à un métal fort cher, dont elle se défait en faveur des étrangers, chez qui la main-d’œuvre augmente dans la proportion des métaux qu'ils reçoivent.

Ces idées paraîtront paradoxales, absurdes même au premier aperçu ; mais il est impossible de convaincre qui ne veut pas prendre la peine de réfléchir dans le silence de son cabinet. Au surplus, ma folie est d’une espèce si rare, qu’avant de me condamner, j'ai lieu d'espérer que l'on voudra bien oublier un moment ces grands mots de balance du commerce, de valeur réelle ou fictive, de monnaie, de change étranger, d'agio, et tout ce fatras scolastique, qui rappelle à l'esprit d'anciennes idées, la plupart mensongères. Je prie donc mes lecteurs de remonter aux principes de tous les échanges, et de ne prononcer qu'après avoir distingué les matières premières du commerce, des objets du commerce, les besoins de convention, des besoins réels, et les signes de richesse, d'avec les richesses elles-mêmes.

Mais je ne puis me résoudre à abandonner l'assertion de M. l’évêque d'Autun, et je me demande encore comment un papier-monnaie pourrait faire passer nos métaux chez l'étranger, à moins que, comme l'Espagne et le Portugal, nous n'achetions beaucoup plus de nos voisins, que nous ne leur vendions. Me dira-t-on que le manufacturier demandera 120 livres d'une pièce de drap, qu’il ne vend aujourd'hui que 100 livres, et que ce haussement de prix ne lui permettra pas d'exporter son drap. Je répondrai encore, que c'est une erreur de mots ; que ce fabricant continuera à fréquenter les marchés étrangers, parce que 100 livres en guinées ou en florins, lui donneront 120 livres en assignats, et que la perte de 20 %, supposée gratuitement, ne serait supporté qu'une fois seulement, par des Français en faveur d'autres Français ; car, toutes les opérations que les membres d'une même société font entre eux se réduisent à un déplacement, et rien n'est perdu que ce que les éléments détruisent. Je répondrai, que les étrangers ne gagneront pas une obole de plus avec nous, quand les assignats perdraient 50 %, à moins que, plus courageux et plus confiants, ils ne les achètent de nous, et dans ce cas, où la France acquerra de nouveaux citoyens, ou ces mêmes étrangers, si nos malheurs se prolongent, seront forcés d'alimenter nos fabriques ainsi que je l'ai démontré dans ma réponse du 16 de ce mois. Je répondrai, enfin, que les assignats en quantité limitée, ne perdront pas, lorsque tous les intérêts, toutes les volontés s’uniront pour le rétablissement de l'ordre.

Si j'attachais quelque importance à ces observations, qui ne m’ont coûté que la peine de les écrire, je pourrais aussi les rendre plus concises ; mais je me hâte de présenter quelques considérations sur le projet de décret proposé par M. Anson.

J'ai dit dans ma lettre adressée au comité des finances le 10 de ce mois, qu'en accordant l'option entre des quittances ou obligations nationales, auxquelles on attribuerait 2 % à titre d'intérêt ou de prime, et des assignats ne produisant aucun intérêt, avec faculté d'échanger les assignats contre des obligations, et celles-ci contre des assignats, l'assemblée nationale étoufferait toutes les plaintes, préviendrait la surabondance de numéraire, et rempliraient entièrement tous les objets qu'elle se propose. Quel peut donc être le motif de refuser aux seuls porteurs de quittances de finances ou obligations nationales, la faculté de les échanger contre des assignats ? Le comité, où M. Anson penserait-il qu'un intérêt de 3 1/2 %, au lieu de 2 1/2 %, est suffisant pour déterminer les créanciers de l'État a préférer cet effet aux assignats ? Non sans doute. Je répéterai à cet égard, ce que j'ai déjà dit au sujet d'un emprunt de 500 millions à 3 %, qu’il n’est personne qui ne soit disposée au sacrifice d'un pour cent sur les intérêts, pour avoir la faculté d'échanger à volonté sa quittance de finance contre des assignats ; et j'ajouterai que si cette faculté est refusée, l'on doit s'attendre à une émission de papier monnaie beaucoup plus considérable ; parce que les créanciers de l'État craindront d'engager leurs capitaux, et de se mettre dans la nécessité absolue d'acheter un bien national. Ainsi je persiste à penser que l'échange réciproque, proposé dans tous mes écrits, est indispensable, si l'on veut prévenir la surabondance de numéraire ; qu’il est utile en ce qu'il épargne 1 % sur les intérêts affectés aux obligations nationales ; qu’il est juste enfin et agréable aux créanciers de l'État, parce qu'il leur conserve la liberté de disposer de leurs fonds, s'ils ne s'empressent point à acquérir des biens nationaux, et qu’ils se contentent de 2 1/2 % d'intérêt, il faudra s'en féliciter.

Je ne conçois pas davantage quoi M. Anson propose de décréter que les assignats seront reçus dans un emprunt à 4 %, s'il en reste en circulation après la vente des biens. Sa sollicitude à cet égard, loin de rassurer les esprits sur la valeur des biens nationaux, ne sert qu’à éveiller la défiance, et ce n'est pas certainement l'effet que M. Anson s'est proposé.

Il me semble donc que, pour concilier tous les intérêts, il suffit des changements ci-après aux articles de décret que j'ai pris la liberté de proposer au comité des finances, sauf les détails réglementaires.

Article premier. Les titres de créances exigibles sur l'État seront vérifiés et remboursés, et les porteurs de ces titres recevront à leur choix des assignats sur les biens nationaux, ayant cours de monnaie forcée, mais ne produisant aucun intérêt, ou des quittances de finance au porteur auxquelles seront attribués 2 1/2 % chaque année, à titre d'intérêt ou de prime, ou des obligations nationales produisant 3 1/2 % tous les ans.

Article II. Tous ces effets seront reçus concurremment avec l'argent en paiement des biens nationaux.

Article III. Les porteurs des assignats, soit qu'ils les aient reçus en paiement de leurs créances sur l'État, soit qu’ils les aient eu autrement, auront toujours la faculté de les échanger contre des quittances de finance, où ou contre des obligations nationales.

Article IV. Ceux qui, dans le principe, auraient reçu en remboursement de leurs créances sur l'État, des quittances de finance pourront également les échanger contre des assignats, et il leur sera tenu compte des intérêts échus ; mais cette facilité d'échange ne sera accordée qu’aux seuls créanciers directs de l'État. (2)

Article V. Les obligations nationales portant 3 1/2 % d'intérêt chaque année, et dont il sera tenu compte aux propriétaires lorsqu'ils les donneront en paiement des biens nationaux qui leur auront été adjugés, ne seront pas susceptibles d'être convertis ni en assignats ni en quittances de finance.

Article VI. Les intérêts attribués aux 400 millions, etc. cesseront à compter du 1er avril 1791, et le coupon de l'intérêt échu sera payé à bureaux ouverts ; mais comme cette opération exige beaucoup de temps, le coupon aura cours de monnaie forcée pour sa valeur réelle, jusqu'à ce qu'il soit remboursé.

Article VII. Les assignats seront de 60 livres, 100, 125, 200, 300 livres jusqu'à 1000 livres, etc.

Article VIII. L'assemblée nationale désirant accélérer la rentrée des assignats, et procurer en même temps aux particuliers qui ne peuvent disposer que de sommes modiques, les moyens de les prêter, avec privilège, aux acquéreurs des biens nationaux, a jugé convenable de réduire à six ans le délai qui avait été accordé d'abord, etc. etc.

Charles MICOUD, ci-devant D’UMONS.

Paris, le 23 septembre 1790.

P. S. On assure que M. l’évêque d’Autun a reconnu combien ses raisonnements sont erronés. Législateurs ! Vous qui avez applaudissez même raisonnement, songez que les palliatifs impuissants sont la ressource des femmes, et que le sort de l'empire dépend de votre décision.


Notes.

(1). Les applaudissements donnés à la justesse des raisonnements de M. d’Autun, à leur précision, à cette véritable éloquence, etc. etc., me rappelle l'anecdote sur le sonnet d’Oronte dans le Misanthrope.

(2). Cette opération pour l'échange, et pour prévenir toute surprise peut être fort simple.



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Imprimerie Devaux - Paris - 1790







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Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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