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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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CORPS LEGISLATIF

CONSEIL DES CINQ-CENTS

MEMOIRE

SUR

LES FONDS A VERSER

POUR LE SERVICE DU

MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES

PENDANT L'AN VIII


AU DIRECTOIRE EXECUTIF





En conformité de l’article 162 de l’acte constitutionnel et des lois des 22 thermidor an 5 et 6 floréal an 7, pour déterminer son mode d’exécution, j’ai l’honneur de présenter au Directoire exécutif l’état, par aperçu, des fonds à régler pour le service du département des relations extérieures pendant le cours de l’an 8.

Il est divisé en trois chapitres.

Le premier, intitulé : Service extérieur.

Le deuxième, Service intérieur.

Le troisième, Service accessoire.

Appelé pour la troisième fois à rédiger un projet de fonds pour mon ministère, je me suis de plus en plus convaincu que la classification adoptée pour l’an 6 et 7 devait être scrupuleusement maintenue : j’ai seulement transporté du troisième au premier chapitre l’article des missions fortuites ; elles appartiennent au service extérieur ; et, ne pouvant être calculées d’avance avec aucune précision, elles reposent essentiellement, lorsqu’elles sortent des limites présumées, sur toutes les économies dont les missions habituelles sont susceptibles. Il m’a donc paru qu’elles devaient être placées sur la même ligne : j’ai eu soin qu’elles s’y trouvassent en rendant mon compte des dépenses de l’exercice an 6. J’ai déjà eu occasion, au reste, de démontrer combien peu la distinction entre les dépenses ordinaires et les extraordinaires était applicable au ministère qui m’est confié.

Je ne répéterai pas les développements consignés dans le mémoire sur l’aperçu des fonds pour l’an 7 ; ils ont eu surtout pour objet d’indiquer les causes qui rendent inexécutable le système de service extérieur projeté pour l’an 6. Les deux Conseils ont rendu ces répétitions superflues, en sanctionnant les bases que le Directoire exécutif a posées ; bases qui réunissent à un degré éminent les sévérités de l’économie avec les convenances de nos intérêts politiques et commerciaux.

Dans mes aperçus des fonds à régler pour les deux années précédentes, je n’ai supposé aucune lacune, et j’ai tracé le cadre complet des relations qu’il est indispensable de maintenir au dehors. Trois considérations importantes m’y ont déterminé. D’abord, nous paraissions toucher à la paix générale, et le Directoire exécutif ne négligeait rien pour la procurer à l’Europe ; le cabinet britannique même dissimulait ses vues perfides sous de faux semblants de négociations : il n’était pas vraisemblable que les autres cabinets, se laissant aveugler sur la véritable situation de la République, rentreraient dans les plans de coalition, qu’il offrait à leur orgueil abaissé, pour reculer le moment de sa propre humiliation. En second lieu, il ne fallait introduire aucune contradiction entre les propositions pacifiques du gouvernement et les mesures de représentation extérieure qui tiennent à l’état de paix ; c’en eût été une manifeste de signaler huit mois d’avance des intentions négatives à l’égard de tel ou tel pays. En troisième lieu, si des circonstances ultérieures pouvaient permettre ou forcer de tenir vacantes quelques résidences, d’autres circonstances pouvaient amener, ou des missions fortuites auxquelles on n’aurait pas pourvu, ou des modifications dans celles qui sont habituelles. Il a paru au Directoire exécutif, et j’ai expliqué par ses ordres, que les bonifications devaient couvrir les excédents : c’est dans cette vue que les missions fortuites ont été jusqu’ici évaluées beaucoup au-dessous de ce qu’elles ont finalement coûté.

Cependant, dans le rapport fait au Conseil des Cinq-Cents pour la fixation des fonds de mon ministère pendant l’exercice an 7, on a explicitement retranché les sommes relatives aux légations de Londres et de Pétersbourg. L’inconvénient n’était que politique, et les événements subséquents lui ont ôté toute influence sur le service pécuniaire. Pour l’éviter désormais, et par déférence pour l’opinion du Corps législatif, j’ai mentionné pour mémoire seulement dans le projet de fonds pour l’an 8, les résidences qu’il n’est pas probable que la paix rétablisse avant l’an 9. Je vais passer à l’examen des détails.



CHAPITRE PREMIER

Service extérieur.

ARTICLE PREMIER

Traitements

§ PREMIER

Agents politiques


Le traitement des agents politiques coûtait à l’époque de la Révolution, 2,632,850 fr. ; j’avais demandé pour l’an 7 la somme de 1,760,500 fr. Le fonds des légations de Londres et de Pétersbourg ayant été déduit, il est resté 1,508,500 fr.

J’ôte de plus les 168,000 fr. de la légation de Vienne, 123,000 fr. sur celle de Constantinople, et 11,000 fr. sur les secrétaires à Madrid et à Milan : total, 302,000 fr.

Mais j’ajoute 68,500 fr. pour une légation devenue indispensable près du landgrave de Hesse-Darmstadt, et quelques modifications commandées par les circonstances dans celles de Philadelphie, de Naples, de Francfort, de Stuttgart.

Il en résulte que le fond à faire pour le traitement des agents politiques dans l’an 8 est de 1,275,000 fr. Lisbonne n’y est pas noté pour mémoire par une suite de présomptions bien fondées. Si Constantinople doit occasionner encore une dépense de 41,000 fr., c’est que la détention des agents politiques près de la Porte exige la continuation de leur traitement.

Je ne peux le dire trop souvent ; aucune partie des dépenses de la République n’a subi une réforme plus complète que celle des ambassades et légations.

Il n’y reste plus de marge, dans les circonstances actuelles, pour des économies nouvelles. Le Directoire exécutif s’est fixé au point où commencerait une parcimonie dangereuse, et où il serait préférable de rompre toute communication avec les autres puissances, si toutefois de si grands intérêts pouvaient être subordonnés à des théories chimériques.

§ II

Agents consulaires


La faveur n’avait rien fait pour les agents consulaires sous l’ancien gouvernement ; ils ont perdu sous le nouveau quelques émoluments résultant de droits supprimés ; et le Directoire exécutif, quoique bien convaincu que leur sort doit être amélioré, attend que la reprise du commerce extérieur lui donne occasion de solliciter pour eux la libéralité nationale.

Le fonds accordé pour l’an 7 était de 806,275 fr. Le consulat de Malte est supprimé ; ceux d’Angleterre, de Russie et d’Egypte sont portés pour mémoire : ils donnent en moins 113,300 fr.

Mais il faut ajouter 32,800 fr. pour quelques augmentations et quelques postes nouveaux que le Directoire exécutif a cru devoir aux circonstances.

Au lieu de vice-consuls à Christiansand, à Ancône, à Messine, à Santander, les besoins du service y ont fait établir des consuls. L’accroissement des affaires a forcé à replacer à Naples un vice-consulat qui avait été supprimé. Le consulat de Majorque, devenu très important, surtout sous des rapports de surveillance envers les émigrés, exigerait 8,000 fr., et on y a attaché 6,000 fr. qui subviennent à peine à un entretien très médiocre. Depuis la fin de l’an 5, il n’y avait plus d’agent à Bilbao. Les départements des Basses-Pyrénées et de la Gironde étaient obligés d’y envoyer fréquemment ; la marine était dans le même cas : l’intérêt des armateurs et du cabotage demandait d’ailleurs hautement une protection, et ce poste a dû être remis en activité. D’un autre côté, la dépense des enfants de Langues élevés à Paris est augmentée de 7,600 fr. par la nécessité d’entrer dans les frais du Prytanée pour leur nourriture et celle de leurs instituteurs.

Ces combinaisons laissent définitivement un fonds de 725,775 fr. à faire pour le traitement des agents consulaires dans l’an 8. Ceux du Levant s’y trouvent compris, quoique leurs fonctions soient interrompues : enlevés de leurs maisons, dépouillés par un gouvernement qui ne connaît point les principes sacrés du droit des gens, épars et renfermés dans différents châteaux d’Europe et d’Asie, le Directoire exécutif n’a pas balancé à leur assurer le seul soulagement qui fût en son pouvoir. On continue à leur tenir compte de leurs appointements par l’intermédiaire des agents d’une puissance alliée.

§ III

Commissaires des limites, et ingénieurs géographes


A peine les travaux de la démarcation des limites avec les ci-devant Etats sardes étaient-ils consommés, que des événements soudains ont fait regretter que les commissaires y eussent dévoué une partie de leur temps. Il faut d’autres limites. Celles avec l’Espagne, appellent notamment l’attention immédiate du gouvernement. Le service de la démarcation est évalué pour l’an 8, comme il l’a été pour l’an 7, à 59,200 fr.


ARTICLE II

Frais de premier établissement et de voyage


Cet article est expliqué si complètement dans le message au Conseil des Cinq-Cents, en date du 8 brumaire dernier, que je ne puis avoir la présomption d’y rien ajouter. Le Directoire exécutif y expose le système entier qui a motivé ses arrêtés organiques des 24 et 28 vendémiaire an 6. Il prouve que toutes les parties en sont tellement combinées pour la plus grande économie, qu’on ne peut en déranger aucune, à moins de livrer les missions extérieures aux hommes seuls à qui la richesse permet des sacrifices.

Il n’y a point d’établissements nationaux dans les différentes résidences où la République entretient des agents. Il faudrait une avance évaluée à 8 millions pour y acquérir et meubler des maisons. Indépendamment de la perte en intérêt de ce capital, dont la valeur décroîtrait jusqu’à extinction dans un laps de temps donné, l’entretien exigerait chaque année un fonds séparé. Aussi le Directoire exécutif est-il très éloigné de proposer la formation de tels établissements ; mais il persévère à penser qu’une compensation quelconque doit en tenir lieu. Se trouvera-t-elle dans une jouissance rétrograde d’appointement avant le départ et dans leur prolongation après la cessation des fonctions, dans l’augmentation de leurs frais de voyage, dans la faculté de porter sur les états d’avance pour le service les dépenses de location, de secrétariat, etc. etc. L’arbitraire et tous ses abus en seraient la conséquence immédiate. Il est plus conforme aux principes d’une administration régulière, plus économique pour le trésor public, plus justement égal envers les agents extérieurs, de donner à chacun d’eux la valeur de quatre mois de leurs appointements respectifs. Les secrétaires de légation logeant dans la maison des ambassadeurs ou ministres ne reçoivent rien, ni les vice-consuls qui résident dans le même lieu qu’un consul. Une prévoyance ménagère fait au surplus précompter à chaque mission nouvelle, conférée au même agent, une portion graduellement plus faible de la somme reçue par lui pour la mission précédente.

Telle est l’espèce d’indemnité qui, prise pour un supplément à l’établissement, dont l’existence était supposée, a paru un double emploi bau Corps législatif. Au lieu de 321,000 fr. qui lui étaient demandés, il n’a accordé que 178,767 fr. pour l’an 7. Cette somme sera peut-être éventuellement suffisante. Mais l’énoncé de cette portion de crédit implique autre chose que ce dont il s’agit. Il n’est pas rigoureusement exact de disposer, aux termes de l’arrêté du Directoire exécutif du 28 vendémiaire an 6, à titre de frais d’établissement, d’une somme que la loi désigne sous le titre d’indemnité et entretien des objets et meubles de premier établissement. Le Corps Législatif voudra bien sans doute rendre à cet article sa dénomination véritable dans la loi relative aux dépenses de l’an 8.< /P>

Les frais d’établissement et de voyage demandés pour l’an 7 étaient de 458,000 fr., et ont été réduits à 315, 767 fr. Ils sont évalués pour l’an 8 à 450,000 fr. dont 260,000 fr. pour les premiers, et 190,000 fr, pour les seconds. Ceux-ci sont portés plus hauts que l’année précédente, en raison de l’espérance fondée de la mise en liberté et du retour à une époque quelconque de l’an 8, des agents détenus dans les Etats Ottomans. Les autres sont calculés sur les plus fortes probabilités, et la sûreté des relations extérieures veut qu’elles restent renfermées dans le sein du Directoire exécutif.


ARTICLE III

Dépenses ordinaires du service des agents extérieurs


Des mesures précises ont dès l’an 6 éloigné de cet article tout ce qui n’était pas d’une nécessité reconnue, et fait tomber à la charge des agents des déboursés qui leur avaient été alloués jusque-là. L’effet en est frappant dans la comparaison des dépenses ; mais supputer longtemps d’avance des frais si variables, des frais qui dépendent de l’activité de la correspondance, du besoin de renseignements, d’accidents passagers, c’est nécessairement hasarder de demander trop ou trop peu. Cependant des données prises dans l’an 6 et dans l’an 7 autorisent à porter les avances de services des agents politiques à 80,000 fr., et des agents consulaires en Europe et en Amérique à 75,000 fr. Celles des Echelles de Perse, d’Arabie et de Barbarie sont mises en ligne, parce qu’elles continuent dans ces différents points, malgré la déférence momentanée d’Alger, de Tunis, et de Tripoli pour les firmans de la Porte, et qu’elles en seront même extraordinairement augmentées des frais de la garde mise aux maisons consulaires. Quant aux dépenses des Echelles du Levant, elles sont notées pour mémoire : leur suspension est générale autant qu’on puisse le présumer ; mais elle n’est pas assez absolue pour se dispenser d’y pourvoir jusqu’à un certain point. Il y a lieu de croire que 12,000 fr. suffiront. En résultat, les frais ordinaires du service des agents extérieurs sont faiblement évalués pour l’an 8 à 201,200 fr.


ARTICLE III

Missions fortuites


Comment déterminer, d’une manière approximative, la dépense que les missions fortuites nécessitent dans l’an 8 ? J’avais demandé 130,000 fr. pour l’an 6, et elles ont coûté 422,293 fr. 33 cen. L’excédent a été ménagé heureusement sur les autres parties du service de mon ministère. J’avais demandé 280,000 fr. pour l’an 7, et déjà cet article a absorbé plus de 230,000 fr. Le cabinet britannique est parvenu à rallumer la guerre plus vivement que jamais ; il y a fait entrer des puissances qu’un commun accord avait jusque-là repoussées des affaires politiques de l’Europe ; il a rapproché les intérêts les plus discordants, et fait éclore les alliances les plus bizarres ; il a voulu que les Etats Africains même fussent excités contre la France ; il s’est livré aux plus insidieuses intrigues pour que l’Amérique égarée devînt un de ses instruments les plus dangereux. Il est moins jaloux de la prépondérance continentale que la victoire a donné, et que de nouveaux efforts conserveront à la République française, qu’avide de s’assurer au milieu du désordre qu’il a fait naître, une grande prépondérance maritime, commerciale et coloniale. Habile à masquer ses vues, il sonne le tocsin, comme à la fin du siècle dernier, contre l’ambition prétendue de la France. Le Directoire exécutif saura démêler dans ce chaos les fils qui peuvent conduire à des paix partielles, et amener en fin la paix générale. Mais ni le moment, ni les moyens ne peuvent être assujettis à un calcul positif ; et considérant que les sommes laissées en blanc dans le tableau des missions permanentes ne présenteront plus de latitude pour les missions fortuites, je demande 311,600 fr. pour ces dernières.


CHAPITRE II

Service intérieur


Le traitement du ministre étant fixé par les lois précédentes à 100,500 fr., est porté à la même somme dans l’aperçu de l’an 8. Les salaires de l’huissier de salle, concierge, portier, jardinier, balayeurs et homme de peine, pour le service de la maison, coûtent dans la réalité 10,200 frs, quoique il ne soit alloué que 7,000 fr. Le ministre a pris le surplus sur son traitement dans l’an 6 et dans l’an 7 ; et se référant à ce que le Corps législatif prononcera pur l’an 8, il n’a mis en ligne que 7,000 fr. Il s’est guidé également sur les lois précédentes à l’égard des 30,000 fr. accordés pour l’entretien du mobilier et des voitures destinées à son usage, et réparations locatives des bâtiments qu’il occupe. Il a cru encore que l’excédent devait provisoirement être à sa charge.

La dépense du bureau du ministre dans l’an 8 est évalué à 257,000 fr., et l’aperçu en contient tous les détails. Sur cette somme, celle de 225,000 fr. est pour le traitement des employés, et celle de 32,000 fr. pour frais de bureaux.

Ce dernier objet n’a été porté que pour 16,000 fr. dans l’aperçu de l’an 6, et la même erreur s’est recopiée dans le suivant. Elle n’a été reconnue qu’en liquidant, il y a peu de temps, les dépenses de ce genre dans l’exercice an 6 qui se sont élevées à 30,200 fr., malgré l’économie, la parcimonie même qui y a été mise. Elle sera plus forte dans l’an 7, parce que l’hiver a été très sévère, et qu’on a eu besoin d’un achat extraordinaire de cartons pour les papiers du dépôt. Il y a tant d’ordre dans toutes les parties minutieuses dont les frais de bureaux sont composés, que je ne vois jour à aucune réduction praticable.

Les appointements des employés, garçons de bureaux et autres personnes attachées à ce service ont été fixés à 208,200 fr. pour l’an 6. Je suis parvenu à rester dans cette limite ; mais, je dois le dire, c’est en payant mal un travail important, pénible, assidu, et qui demande un haut degré de confiance dans les principaux coopérateurs. En rédigeant en floréal an 6 le projet de fonds de l’an 7, je n’ai demandé que la même somme. J’espérais qu’une paix prochaine permettrait et quelques suppressions, et un peu plus de libéralité. Loin d’en trouver la facilité, j’ai été forcé, dès vendémiaire, de rétablir une division séparée pour les consulats. On avait essayé de les fondre dans les divisions politiques. Une expérience de dix-huit mois n’a servi qu’à constater la nécessité urgente de les réunir sous une même direction. Le montant des traitements se trouve par là porté à 214,300 fr. Je ne puis améliorer, suivant le vœu du Directoire exécutif et de la commission des dépenses, le sort des chefs, sous-chefs et de quelques employés, dont les talents et le dévouement sont précieux. Je sollicite, avec les plus vives instances, un léger supplément pour l’an 8. La somme de 225,000 fr. que je demande en tout paraîtra bien légère, si on la compare avec la même dépense avant la révolution et successivement jusqu’au milieu de l’an 5.


CHAPITRE III

Service accessoire

ARTICLE PREMIER

Courriers et service de la correspondance


La somme de 70,600 fr., accordée pour cet article dans l’an 6 et dans l’an 7, est jugée suffisante pour l’an 8. elle n’a pas été dépensée en entier dans la première de ces années ; elle subviendra à peine aux besoins dans la seconde ; mais elle peut être regardée comme le taux moyen le plus approximatif.

La suppression des franchises et du contre-seing donne lieu à un compte envers les fermiers ou régisseurs de la poste, dont le montant et le mode de paiement sont encore inconnus. J’ai laissé cet objet pour mémoire.


ARTICLE II

Présents, secours, indemnités


La somme de 120,000 fr. a été accordée pour présents dans le cours de l’an 6, et elle n’a pas été dépensée. La même somme a été accordée pour l’an 7, et vraisemblablement ne sera pas absorbée. J’ai pensé que je pouvais me borner à demander 100,000 fr. pour l’an 8. Il est nécessaire au reste de répéter que l’usage de donner des présents aux ambassadeurs et ministres plénipotentiaires des puissances étrangères, lors de leur audience de congé, a été supprimé. Mais aucun agent ne peut avoir accès près d’un prince ou fonctionnaire public musulman sans offrir quelque chose. D’un autre côté, une des formalités reçues parmi les nations européennes, lors de la conclusion d’un traité, est de remettre un présent aux négociateurs respectifs. Lorsque le Directoire exécutif a paru l’oublier, les plénipotentiaires étrangers n’ont pas manqué de rappeler l’étiquette. Il n’y aurait ni dignité, ni prudence, dans l’état des choses, à vouloir s’y soustraire.

Je m’abstiens désormais de compter parmi les dépenses les indemnités pour pertes de change. Les bonnes mesures qui ont été prises pour assurer le paiement des agents extérieurs, ne leur laissent rien à réclamer ; mais je continue de demander un fonds de 30,000 fr. pour indemnités à cause des pertes qu’ils éprouvent dans le cours de leurs fonctions.

La modique somme de 6,000 fr. accordée jusqu’ici pour de légers secours à quelques vieux agents et employés qui n’ont point d’autre ressource est encore sollicitée au nom de l’humanité. Mais les événements du Levant et de la Barbarie ont provoqué cette année des secours considérables qui devront être prolongés dans l’an 8. Les négociants et artisans français qui, sous la protection nationale, composaient nos comptoirs, ont vu séquestrer puis confisquer leurs propriétés, et ont été renfermés dans des bagnes. Le Directoire exécutif a fait d’urgence les dispositions les plus promptes pour assurer à ces familles infortunées les secours alimentaires que la patrie doit à leur situation déplorable. En attendant que les renseignements attendus lui permettent d’évaluer la somme qu’exigera ce service jusqu’au premier vendémiaire prochain, et de prier le Corps législatif d’en approuver l’imputation sur les économies de mon ministère dans l’an 7, j’ai été autorisé à passer provisoirement les premières traites de l’ambassadeur d’Espagne, et à prendre des engagements pour soulager les détenus et faciliter la fuite des autres. J’ai évalué la distribution de ces secours pendant l’an 8 à la somme de 300,000 fr.


ARTICLE III

Dépenses secrètes


Le Corps législatif m’a accordé 200,000 fr. pour dépenses secrètes dans l’an 6 ; je n’en ai employé que 128,569 fr. 94 centimes. Le même fonds a été renouvelé pour l’an 7, et la modicité de cette demande a été applaudie. Oui, sans doute, il est beau de pouvoir dire à l’Europe : « nous surveillons les intrigues de vos cabinets, et nous dédaignons d’y acheter des suffrages ; nous pénétrons les conseillers de vos rois, et nous laissons l’Angleterre les payer ; que cette cour perfide prodigue son or pour vous faire agir contre vos intérêts, la République ne sait que vous inviter à la paix et punir vos écarts ! »

Mais quand on réfléchit sur les maux de la guerre et ses chances cruelles, il est difficile de ne pas penser que s’il est odieux de dissiper des trésors pour la susciter, il serait peut-être excusable de sacrifier quelques millions pour l’éteindre. En laissant à part cette question, que la sagesse du Directoire exécutif approfondira, si l’occasion s’en présente, je me borne à introduire ici la demande d’un million pour l’an 8. Cette somme est strictement nécessaire pour l’exécution des différents services secrets dont il s’occupe. Jamais il n’a jamais été aussi urgent de multiplier les moyens d’information. C’est une espèce de mesure défensive que la moralité publique la plus sévère peut se permettre.


ARTICLE IV

Dépenses accidentelles


J’avais évalué les dépenses pour l’an 6 à 60,000 fr., elles ont coûté 56,000 fr. environ. L’an 7 donnera les mêmes résultats et je porte la même somme pour l’an 8.


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Dans cet aperçu des fonds nécessaires à mon ministère, je n’ai pas la satisfaction de présenter de nouvelles économies. Toutes celles dont il était susceptible ont été consommées dès l’an 6, et plusieurs ont été poussées si loin, qu’elles n’ont pu être maintenues. Aucune administration n’est aussi rigide dans l’exécution de ses règlements, et ne se prévaut davantage de son exactitude à payer pour n’accorder que la juste mesure. La carrière des relations extérieures a paru brillante à des hommes qui n’en avaient point approfondi les charges, et ces préventions peut-être ne se sont pas encore absolument détruites : mais aujourd’hui que la confiance du peuple a placé successivement dans le sein du Corps législatif des citoyens que la confiance du Directoire exécutif avait chargé de missions importantes, la vérité sans doute sera mieux connue.

Paris, le 15 floréal an 7 de la République française.



Le ministre des relations extérieures. Signé, CH. MAXIM. TALLEYRAND.



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Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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