Optimisé pour
Espace de téléchargement





TALLEYRAND D'APRES GERARD




RETOUR A LA PAGE D'ACCUEIL / HOME PAGE
RETOUR AU CHAPITRE I : BIOGRAPHIE
RETOUR AU CHAPITRE II : ECRITS
RETOUR AU CHAPITRE III : TRAITES
RETOUR AU CHAPITRE IV : TEXTES, MEMOIRES ET OPINIONS
RETOUR AU CHAPITRE V : REPRESENTATIONS
RETOUR AU CHAPITRE VI : COLLECTION COMBALUZIER
RETOUR AU CHAPITRE VII : DOCUMENTS ET CARTES POSTALES
RETOUR AU CHAPITRE VIII : EVENEMENTS CONTEMPORAINS










MOTION

DE M. L'EVEQUE D'AUTUN

SUR

LES MANDATS IMPERATIFS







PROJET D'ARRETE



L’Assemblée Nationale, considérant qu’un baillage & à plus forte raison une portion de baillage, n’a que le droit de concourir par ses Députés à former la volonté générale, & non celui de l’arrêter ou de s’y soustraire ; déclare que toute clause d’un mandat qui interdirait à un Député de voter dans l’Assemblée, ou lui ordonnerait de se retirer, parce que son vœu particulier ne prévaudrait pas, est nulle relativement à l’Assemblée (1) ; que l’engagement particulier qui peut en résulter entre un Député & ses Commettants, doit être promptement levé par eux, mais ne peut être ni supposé ni reconnu par elle ; qu’une telle clause n’ayant dû, sous aucun prétexte, être apposée, toutes protestations en conséquence sont inadmissibles ; qu’elles ne peuvent suspendre un seul instant les opérations d’une Assemblée légitimement constituée & essentiellement active, & que, par une suite nécessaire, malgré l’absence volontaire ou forcée de quelques Députés ; tout décret de l’Assemblée sera également obligatoire pour tout Baillage, lorsqu’il aura été rendu par tous sans exception.

(1). – Il y avait d’abord : est radicalement nulle. Ces mots ne pouvaient signifier bien évidemment que la nullité parfaite de la clause contre l’Assemblée en qui réside la volonté générale ; il est question d’ailleurs tout de suite après, de l’engagement particulier des Députés envers leurs Commettants. Mais pour prévenir jusqu’à l’ombre même du doute sur le sens de la motion, M. l’Evêque d’Autun s’est déterminé à mettre : nulle, relativement à l’Assemblée.





EXPOSE DES MOTIFS

Lu à l’Assemblée Nationale

le Mardi 7 Juillet 1789





La question des mandats impératifs, qui a été indiquée plutôt qu’approfondie dans une de vos dernières séances, & sur laquelle j’ai osé me permettre un projet d’arrête, ne pouvait manquer d’exciter une grande agitation dans les esprits. A cette question semble naturellement attachée la solution d’un grand problème ; elle touche à la fois aux points les plus délicats de la morale & aux principes constitutifs des sociétés. Il importe donc de l’analyser avec attention, même avec scrupule, afin de prévenir toute équivoque, & jusqu’au plus léger prétexte d’une fausse interprétation. Les personnes de cette Assemblée les plus accoutumées à l’éclairer par d’éloquentes & profondes discussions, ne manqueront pas sans doute d’appeler tout leur talent sur un sujet d’une si haute importance ; pour moi, je dois me borner à vous faire un exposé simple & analytique des différents motifs qui ont parlé à ma raison & à ma conscience, lorsque je me suis déterminé pour la motion que j’ai eu l’honneur de vous soumettre, & dans laquelle je persiste.

Je me suis fait à moi-même toutes les questions qui m’ont paru appartenir à ce sujet.

Et d’abord : qu’est-ce qu’un Baillage ou une portion de Baillage ? C’est, non pas un Etat particulier, un Etat uni à d’autres par quelques liens seulement, comme dans tout Corps fédératif ; mais une partie d’un tout, une portion d’un seul Etat, soumise essentiellement, soit qu’elle y concoure, soit qu’elle n’y concoure pas, à la volonté générale, mais ayant essentiellement le droit d’y concourir.

Qu’est-ce que le Député d’un Baillage ? C’est l’homme que le Baillage charge de vouloir en son nom, mais de vouloir comme il voudrait lui-même, s’il pouvait se transporter au rendez-vous général, c'est-à-dire après avoir mûrement délibéré & comparé entre eux tous les motifs des différents Baillages.

Qu’est-ce que le mandat d’un Député ? C’est l’acte qui lui transmet les pouvoirs du Baillage, qui le constitue représentant de son Baillage, & par là représentant de toute la Nation.

Les mandats doivent-ils être entièrement libres ? Voici ma réponse. On conçoit deux sortes de mandats qui gênent la liberté, les mandats que l’on pourrait appeler limitatifs & les mandats qui sont véritablement impératifs. Les premiers peuvent exister, les seconds ne doivent point exister. Ces deux mots semblent se rapprocher beaucoup, mais les exemples vont les séparer. Je m’explique.

On conçoit trois sortes de mandats limitatifs. Un Baillage peut limiter les pouvoirs de son Député par rapport à leur durée, par rapport à leur objet, & enfin par rapport à l’époque où ils seront exercés. Par rapport à leur durée ; c’est ainsi que plusieurs Baillages n’ont délégué leurs pouvoirs que pour un an ; ce terme expiré, le pouvoir du Député expire, il ne peut plus être exercé par lui qu’autant qu’il lui est accordé de nouveau par le même Baillage. – Par rapport à leur objet : ainsi un Baillage peut très bien dire à son Député : « Je vous envoie pour cette chose, & ne vous envoie que pour elle ». A l’égard de cette chose qui sera le but de la députation, l’objet de la mission, le Député aura tous les pouvoirs qu’aurait le Baillage lui-même, s’il était là, sans quoi il ne serait plus son Représentant ; mais hors de cette chose, il n’en aura aucun ; bien entendu pourtant que si la majeure partie des Députés ont des pouvoirs pour un autre objet, ils pourront le remplir, sans qu’ils puissent y mettre d’obstacle ; car le Baillage dont il est Député, étant, suivant le principe qu’il ne faut jamais perdre de vue, une partie d’un tout, soumise à la volonté du tout, & par conséquent de la majeure partie, si son Député n’a pas le pouvoir de faire telle chose, il n’a pas non plus le pouvoir de l’empêcher ; les autres Députés la feront sans lui, & pourtant la feront pour lui. – Dans cette Assemblée il y a bien peu de pouvoirs limités par rapport à l’objet ; ils sont à cet égard de la plus grande étendue, puisqu’il n’existe aucun Cahier d’après lequel il ne soit évident que les Baillages ont envoyé leurs Députés pour régler la constitution, la législation, l’impôt, & porter la réforme dans tous les abus de l’Administration. Dans la suite, lorsque la constitution aura été bien affermie, & qu’il existera une déclaration de droits qui pourra servir de règle & de boussole aux Baillages, les mandats seront nécessairement beaucoup plus restreint quant à l’objet. – Enfin les pouvoirs peuvent être limités par les Baillages, par rapport à l’époque où ils doivent être exercés. Un Baillage a pu très bien dire à son Député : « Je ne vous donne pouvoir de prononcer sur l’impôt qu’après que tel ou tel objet aura été définitivement traité ». Si le grand nombre des Baillages a tenu le même langage, alors dans le cas où un Député proposerait de traiter l’impôt avant cet objet, le grand nombre des Députés dira non, par défaut de pouvoirs pour dire oui dans ce moment. – Pour cette tenue d’Etats-Généraux, il paraît que le grand nombre des Baillages n’a permis à ses Députés de traiter de ce qui concerne l’impôt, qu’après la constitution & le redressement d’une foule de griefs. C’est un fait à bien éclaircir, quoique du reste on ne puisse douter que la simple raison & les motifs d’une saine politique ne déterminassent les Députés, dans toute supposition à adopter cette conduite.

Voilà les trois sortes de limites que les Baillages ( toujours en se soumettant à la décision de la majorité ) peuvent très légitimement poser aux pouvoirs qu’ils confient à leurs Députés ; mais ces mandats limitatifs n’ont rien de commun avec les mandats véritablement impératifs ou prohibitifs, tels que ceux qui sont proscrits dans l’Arrêté ; & je prie les membres de l’Assemblée, qui ont paru ne pas assez les distinguer, & qui ont cru pouvoir conclure des uns et des autres, de bien le remarquer. Il n’y a point de doute que les pouvoirs commis aux députés ne puissent être bornés par les Commettants & quant à l’objet & quant au temps pendant lequel ils seront exercés ; mais une fois le temps & l’objet bien déterminés, les pouvoirs pour cet objet peuvent-ils être soumis à des clauses impératives ou prohibitives ? En un mot, peut-il y avoir, outre les mandats limitatifs, des mandats impératifs ?

Je me suis demandé souvent ce qu’était, ce que pouvait être un mandat impératif ; je n’en ai pu trouver que de trois sortes : un Baillage aura dit à son Député, du moins en termes équivalents : « Je vous ordonne d’exprimer telle opinion, de dire oui ou non lorsque telle question sera proposée » ; ou bien : « Je vous défends de délibérer dans tel ou tel cas » ; ou enfin : « Je vous ordonne de vous retirer, si telle opinion est adoptée ». Voilà tout ; car sans doute on ne mettra pas au nombre des clauses impératives les divers articles des Cahiers simplement énonciatifs des vœux des Baillages. S’il en était ainsi, l’Assemblée Nationale serait parfaitement inutile pour tout ce qui ne concernerait pas l’impôt : on n’aurait qu’à compter les vœux de chaque Baillage sur chaque article dans un dépouillement général des Cahiers ; & le Commis le moins habile suffirait à cette opération.

Or ces trois mandats impératifs n’ont pas pu, suivant les vrais principes, être donnés par les Baillages. Un Baillage n’a pas pu dire à son Député : « Je vous ordonne de manifester telle opinion lorsque telle question sera agitée » ; car pourquoi envoie-t-il un Député ? C’est certainement pour délibérer, pour concourir aux délibérations. Or il est impossible de délibérer lorsqu’on a une opinion forcée. De plus, le Baillage ne peut pas savoir avec certitude lui-même quelle serait son opinion après que la question aurait été librement discutée par tous les autres Baillages : il ne peut donc l’arrêter d’avance. Enfin, & c’est ce qui constitue les Députés véritablement représentants, c’est aux Baillages à leur marquer le but, à leur déterminer la fin ; c’est à eux à choisir la route, à combiner librement les moyens. – Au reste, quoique je pense que ce mandat s’écarte des principes, & que toute opinion, manifestée d’avance, ne doive être considérée que comme un vœu livré à la discussion & laissé, en quelque sorte, à la conscience des Députés, j’avoue que je ne proscrirais pas ce mandat avec autant de sévérité que les deux autres, surtout à une première tenue d’Etats-Généraux, où une sorte d’inquiétude peut être excusée, lorsque tout ce qui intéresse à la fois & la constitution, & la législation, & tous les droits de l’homme, semble être confié aux Députés, & surtout si ce mandat n’était impératif que sur un petit nombre d’objets. Quant aux deux autres, les seuls qui sont dans ma motion, je crois que la clause qu’ils renferment est absolument nulle. « Je vous ordonne de ne pas délibérer dans tel cas », n’a pas pu être prononcé par un Baillage à ses Députés : car délibérer, lorsque les autres Baillages délibèrent, est à la fois un droit & un devoir ; & d’ailleurs, comme toute délibération est le vœu de la majorité lorsqu’elle commence, & son résultat quand elle finit, ne pas vouloir délibérer, lorsque les autres Baillages délibèrent, c’est contrarier ouvertement la volonté commune, & méconnaître l’autorité. Enfin : « Je vous ordonne de vous retirer, si telle opinion prévaut », est plus répréhensible encore, car c’est annoncer une scission ; & c’est plus ouvertement encore vouloir que la volonté générale soit subordonnée à la volonté particulière d’un Baillage ou d’une Province.

Au reste, en affirmant que ces deux clauses impératives sont nulles, j’ajoute qu’elles le sont par rapport à l’Assemblée, c'est-à-dire, qu’elles doivent être pour elle comme si elles n’existaient pas ; qu’elles n’autorisent aucune contestation contre elle ; qu’elles ne peuvent ni arrêter les opérations de l’Assemblée, ni donner le plus léger prétexte pour en méconnaître les décisions ; que tous les suffrages, prononcés dans l’Assemblée, sont présumés libres ; que tous les Membres non délibérants sont présumés absents, & qu’une absence quelconque ne peut atténuer la force d’aucun de ses Décrets.

Ainsi je pense, sur les mandats impératifs : 1°. Que toute opinion, commandée par un Baillage, est en général contraire aux principes, puisque l’Assemblée nationale doit être librement délibérante ; que si elle n’est pas toujours libre, quant à la fin, elle doit l’être toujours, quant aux moyens. 2°. Que l’ordre absolu, donné à un Député de ne pas délibérer, est mauvais en soi : car, d’abord, il est insignifiant dans la supposition où les autres Députés ne délibèreront pas ; il est répréhensible, si les autres délibèrent, puisque alors délibérer devient un devoir ; &, surtout, il est nul par rapport à l’Assemblée : car, dans aucune supposition possible, il ne peut contrarier la délibération. 3°. Enfin, l’ordre de se retirer de l’Assemblée, si telle opinion ne prévaut pas, est bien plus nul encore, s’il est permis de parler ainsi, puisqu’il exprime bien plus positivement le vœu de se soustraire à la décision de l’Assemblée.

Mais s’en suit-il de là que ces clauses soient nulles pour les Députés envers leurs Commettants ? Non, sans doute : l’Arrêté exprime positivement le contraire ; car il y est dit que l’engagement particulier qui peut en résulter envers les Commettants, doit être promptement levé par eux ; ce qui annonce en même temps & qu’il existe des engagements en raison des clauses, & que c’est un devoir pour les Commettants de les révoquer, non que cette révocation soit nécessaire à la validité des décrets de l’Assemblée ; mais d’une part, parce qu’ils n’ont pas le droit d’assujettir ainsi leurs Députés, &, de l’autre, parce qu’il est de leur avantage de concourir à former la volonté générale, puisque, dans toute hypothèse, ils s’y trouveront soumis. Je crois donc fermement que les Députés sont liés envers leurs Commettants par les clauses de tels mandats. C’est un principe de rigueur : il ne doit pas fléchir ici. Je ne suis pas même arrêté par le raisonnement que l’on fait, en disant qu’une clause qu’on n’a pas eu le droit d’apposer, n’est pas obligatoire : car, si pense que les Commettants n’ont pas eu le droit d’insérer cette clause, je crois en même temps que le Député a eu le droit de s’y soumettre ; & cette soumission volontaire, qu’il a exprimée en recevant les pouvoirs, est le titre véritable de son engagement.

Il n’est pas question ici d’une action immorale qu’on n’a pas le droit d’exiger, ni de promettre, ni de faire quand on l’a promise. Un Député a pu promettre qu’il ne délibèrerait pas dans tel cas ; qu’il se retirerait dans tel autre ; qu’il dirait oui ou non sur telle question puisque c’était le vœu de ceux qu’il allait représenter : tout le tort est dans ceux qui ont voulu être ainsi représentés ; il n’y a aucune immoralité à promettre cela ; il n’y a aucune loi qui le défende ; s’il le peut , il le doit ; car il l’a promis en acceptant le mandat ; & il est inutile de dire combien cette obligation se fortifie lorsqu’à la religion de la promesse se joint la religion du serment.

Mais il m’est impossible de ne pas remarquer que l’on a exagéré prodigieusement le nombre des mandats impératifs, de ceux surtout que le serment a, dit-on, consacrés. Il y a certainement ici beaucoup d’erreurs de faites. Tout le monde a juré qu’il défendrait avec zèle les intérêts de la patrie & les droits de tous les Citoyens, qu’il suivrait dans son opinion l’impulsion de sa conscience ; mais bien peu, je pense, ont juré qu’ils adopteraient telle opinion en particulier, qu’ils délibéreraient de telle manière ; qu’ils se retireraient dans telle circonstance.

Quant aux mandats eux-mêmes, je suis convaincu qu’il y en a très peu dont les clauses soient véritablement impératives. Il m’a semblé qu’on se plaisait à chaque instant à confondre les articles quelconques des Cahiers avec les clauses du mandat, & j’ai déjà observé combien cette erreur était dangereuse ; & pour dire ici en finissant, ce que je pense sur la fameuse question de l’opinion par ordre ou par tête à laquelle se rapportent presque tous les mandats impératifs, je crois que, même sur ce sujet, on s’est fort exagéré la rigueur des mandats. Voici comme il me semble qu’on doit les entendre, toute les fois du moins qu’il n’y est pas dit expressément que le Député se retirera de l’Assemblée. Lorsqu’un Baillage a dit à un Député : « Vous opinerez par ordre », ou bien : « Vous opinerez par tête », il est impossible qu’il ait voulu lui dire par là : Vous opinerez par ordre, si les autres opinent par tête ; ni : vous opinerez par tête, si les autres opinent par ordre ; il n’a pu même prétendre décider à lui seul cette grande question ; il n’a donc pu vouloir lui dire, dans le mandat le plus impératif, que ceci : lorsque cette question s’agitera, vous serez obligé de manifester mon vœu pour l’opinion par ordre ; & comme en même temps chaque Baillage ou partie de Baillage, a dû dire à son Député, qu’en tout il serait nécessairement soumis à la majorité, il a voulu par là qu’il adoptât la décision qui serait prononcée, même sur cette question, par la pluralité des suffrages.

D’après ces réflexions, je persiste et signe dans mon projet d’arrêté ; & je supplie qu’on observe qu’il n’est dans tous ses points que l’expression exacte du principe fondamental, qu’un Baillage, ou portion de Baillage, n’étant qu’une partie d’un tout, est soumis essentiellement, soit qu’il y concoure, ou non, à la volonté générale, dès qu’il a été dûment appelé (2).

(2). L’Assemblée a arrêté presque à l’unanimité ( Mercredi 8 Juillet ), qu’il n’y avait lieu à délibérer. Elle a adopté ce parti sur l’avis de M. l’Abbé Sieyès , qui, adhérant à tous les principes contenus dans la motion de M. l’Evêque d’Autun, les a trouvés suffisamment exprimés par l’Arrêté du 17 Juin, &, a jugé en conséquence qu’il n’y avait plus même rien à délibérer.



******************************************

B.N.F. Impr., 8° LE29.49









RETOUR A LA PAGE D'ACCUEIL / HOME PAGE
RETOUR AU CHAPITRE I : BIOGRAPHIE
RETOUR AU CHAPITRE II : ECRITS
RETOUR AU CHAPITRE III : TRAITES
RETOUR AU CHAPITRE IV : TEXTES, MEMOIRES ET OPINIONS
RETOUR AU CHAPITRE V : REPRESENTATIONS
RETOUR AU CHAPITRE VI : COLLECTION COMBALUZIER
RETOUR AU CHAPITRE VII : DOCUMENTS ET CARTES POSTALES
RETOUR AU CHAPITRE VIII : EVENEMENTS CONTEMPORAINS





© EX-LIBRIS réalisé pour ma collection par Nicolas COZON - Gravure au Burin sur Cuivre
Tirage réalisé par les Ateliers CAPPELLE à Sannois - Val d'Oise -
Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




Optimisé pour
Espace de téléchargement