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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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PROTOCOLE N° 11

DE LA CONFERENCE DE LONDRES

DU 20 JANVIER 1831

SUR

LES AFFAIRES DE LA BELGIQUE




Présents : les P.P. d’Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie.

Les P.P. des cinq Cours ont pris connaissance de la lettre ci-jointe, adressée à leurs commissaires à Bruxelles, au nom du gouvernement provisoire de la Belgique, lettre qui porte, conformément à la teneur du protocole du 9 janvier 1831, que les troupes belges qui s’étaient avancées aux environs de Maëstricht avaient reçu l’ordre de se retirer immédiatement et d’éviter à l’avenir les causes d’hostilités.

Ayant eu lieu de se convaincre, par les explications de leurs commissaires, que cette retraite des troupes belges aura pour effet d’assurer à la place de Maëstricht, l’entière liberté de communication dont elle doit jouir ; ne pouvant douter que, de son côté, S.M. le Roi des Pays-Bas n’ait pourvu à l’accomplissement du protocole du 9 janvier, ayant du reste arrêté les déterminations nécessaires pour le cas dans lequel les dispositions de ce protocole seraient, soit rejetées, soit enfreintes, et étant parvenus au jour où doit se trouver complètement établie la cessation d’hostilités que les cinq puissances ont eu à cœur l’amener, les P.P. ont procédé à l’examen des questions qu’ils avaient à résoudre, pour réaliser l’objet de leur protocole du 20 décembre 1830, pour faire une utile application des principes fondamentaux auxquels cet acte a rattaché l’indépendance future de la Belgique, et pour affermir ainsi la paix générale dont le maintien constitue le premier intérêt, comme il forme le premier vœu des puissances réunies en conférence à Londres.

Dans ce but, les P.P. ont jugé indispensable de poser avant tout des bases, quant aux limites qui doivent séparer désormais le territoire hollandais du territoire belge.

Des propositions leur avaient été remises de part et d’autre sous ce dernier rapport. Après les avoir mûrement discutées, ils ont concerté entre eux les bases suivantes :

Art. 1er. Les limites de la Hollande comprendront tous les territoires, places, villes et lieux qui appartenaient à la ci-devant république des Provinces-Unies des Pays-Bas en l’année 1790.

Art. 2. La Belgique sera formée de tout le reste des territoires qui avaient reçu la dénomination de royaume des Pays-Bas, dans les Traités de l’année 1815, sauf le grand duché de Luxembourg qui, possédé à un titre différent par les princes de la maison de Nassau, fait et continuera à faire partie de la Confédération germanique.

Art. 3. Il est entendu que les dispositions des art. 108 jusqu’à 117 inclusivement, de l’acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux rivières et aux fleuves qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge.

Art. 4. Comme il résulterait néanmoins des bases pesées dans les articles 1 et 2 que la Hollande et la Belgique posséderaient des enclaves sur leurs territoires respectifs, il sera effectué, par les soins des cinq cours, tels échanges et arrangements entre les deux pays, qui leur assureraient l’avantage réciproque d’une entière contiguïté de possessions et d’une libre communication entre les villes et fleuves compris dans leurs frontières.

Ces premiers articles convenus, les P.P. ont porté leur attention sur les moyens de consolider l’œuvre de paix auquel les cinq puissances ont voué une active sollicitude, et de placer dans leur vrai jour les principes qui dirigent leur commune politique.

Ils ont été unanimement d’avis que les cinq puissances devaient à leur intérêt bien compris, à leur union, à la tranquillité de l’Europe, et à l’accomplissement des vues consignées dans leur protocole du 20 décembre, une manifestation solennelle, une preuve éclatante de la ferme détermination où elles sont de ne chercher, dans les arrangements relatifs à la Belgique, comme dans toutes les circonstances qui pourront se présenter encore, aucune augmentation de territoire, aucune influence exclusive, aucun avantage isolé, et de donner à ce pays lui-même, ainsi qu’à tous les Etats qui l’environnent, les meilleures garanties de repos et de sécurité. C’est par suite de ces maximes, c’est dans ces intentions salutaires, que les P.P ont résolu d’ajouter aux articles précédents ceux qui se trouvent ci-dessous :

Art. 5. La Belgique, dans ses limites telles qu’elles seront arrêtées et tracées conformément aux bases posées dans les articles 1, 2 et 4, du présent protocole, formera un état perpétuellement neutre. Les cinq puissances lui garantissent cette neutralité perpétuelle, ainsi que l’intégrité et l’inviolabilité de son territoire dans les limites mentionnées ci-dessus.

Art. 6. Par une juste réciprocité, la Belgique sera tenue d’observer cette même neutralité envers tous les autres Etats, et de ne porter aucune atteinte à leur tranquillité intérieure ni extérieure.

Art. 7. Les P.P. s’occuperont sans le moindre délai, à arrêter les principes généraux des arrangements de finances, de commerce et autres qu’exige la séparation de la Belgique avec la Hollande.

Ces principes une fois convenus, le présent protocole ainsi complété, sera converti en Traité définitif et communiqué, sous cette forme, à toutes les Cours de l’Europe avec invitation d’y accéder.

Art. 8. Quand les arrangements relatifs à la Belgique seront terminés, les cinq Cours se réservent d’examiner, sans préjudice du droit des tiers, la question de savoir s’il y aurait moyen d’étendre aux pays voisins le bienfait de la neutralité garantie à la Belgique.



TALLEYRAND.

ESTERHAZY.

WESSENBERG.

PALMERSTON.

BULOW.

LIEVEN.

MATUSZEWIC.





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D'après le recueil des Traités de la France par M. Jules de Clercq édité par A. DURAND et PEDONE-LAURIEL, Editeurs - Paris - 1880









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Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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