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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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PROTOCOLE N° 9

DE LA CONFERENCE DE LONDRES

DU 9 JANVIER 1831

SUR

LES AFFAIRES DE LA BELGIQUE




Présents : les P.P. d’Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie.

Les P.P. des cinq Cours se sont réunis à l’effet d’examiner les réclamations que la Cour de Londres a reçues de la part du gouvernement provisoire de la Belgique contre la prolongation des mesures qui continuent à entraver la navigation de l’Escaut, et de la part de S.M. le Roi des Pays-Bas, contre les actes d’hostilité commis par les troupes belges.

Considérant que le protocole n° 1 du 4 novembre 1830, porte ce qui suit : « De part et d’autre, les hostilités cesseront entièrement ». Que, par le document annexé sous la lettre B au protocole n° 2, « le gouvernement provisoire de la Belgique s’est engagé à donner les ordres et à prendre les mesures nécessaires pour que toutes les hostilités cessent contre la Hollande du côté des Belges ».

Considérant de plus que, par le document annexé sous la lettre A au protocole n° 3 du 17 novembre 1830, S.M. le Roi des Pays-Bas a déclaré « qu’il accepte la proposition ci-dessus mentionnée (celle de la cessation entière des hostilités de part et d’autre), d’après la teneur du protocole n° 1 de la Conférence. »

Que le protocole n° 2, du 17 novembre, porte que « l’armistice étant convenu de part et d’autre, constitue un engagement pris, envers les cinq puissances ; et que, de part et d’autre, on conservera la faculté de communiquer librement par terre et par mer avec les territoires, places et points que les troupes respectives occupent hors des limites qui séparaient la Belgique des Provinces-Unies des Pays-Bas avant le Traité de Paris du 30 mai 1814. »

Considérant aussi que, par le protocole n° 3 du 17 novembre, les puissances ont regardé « l’engagement d’armistice comme un engagement pris envers elles-mêmes et à l’exécution duquel il leur appartient désormais de veiller. »

Que, dans le protocole subséquent n° 4 du 30 novembre, « le P. de S.M. le Roi des Pays-Bas a fait connaître à ceux des cinq puissances l’entière adhésion du Roi, son maître, à leurs protocoles du 17 novembre 1830 ».

Que dès lors, il a été entendu que les hostilités qu’il s’agissait de faire cesser, cesseraient entièrement sur terre et sur mer, et qu’elles ne seraient reprises dans aucun cas, l’armistice ayant été déclaré indéfini par les protocoles déjà cités, du 17 novembre, et la cessation des hostilités ayant été placée sous la garantie immédiate des cinq puissances, par les protocoles n° 4 du 30 novembre, et n° 5 du 10 décembre 1830 ;

Que nature et la valeur de ces engagements ont été expliquées au gouvernement provisoire de la Belgique dès le 6 décembre, moyennant une note verbale de lord Ponsonby et de M. Bresson, à la suite de laquelle le gouvernement provisoire de la Belgique a déclaré qu’il adhère au protocole du 17 novembre ;

Considérant enfin que sur la foi de cette adhésion, une démarche commune des cinq puissances a eu lieu auprès de S.M. le Roi de Pays-Bas, dans le but d’obtenir la révocation complète des mesures qui entravent encore la navigation de l’Escaut ;

Les P.P. ont été unanimement d’avis qu’il était du devoir des cinq puissances de tenir la main à l’exécution franche, prompte et entière des engagements qu’elles ont déclaré avoir été pris envers elles-mêmes.

En conséquence, les P.P. ont résolu de faire connaître au P. de S.M. le Roi des Pays-Bas, que les cinq puissances ayant pris sous leur garantie la cessation complète des hostilités, ne sauraient admettre de la part de S.M. la continuation d’aucune mesure qui porterait un caractère hostile ; et que ce caractère étant celui des mesures qui entravent la navigation de l’Escaut, les cinq puissances sont obligées d’en demander une dernière fois la révocation.

Les P.P. ont observé que cette révocation devait être entière et rétablir la navigation de l’Escaut, sans autre droit de péage et de visite que ceux qui étaient établis en 1814, avant la réunion de la Belgique à la Hollande, en faveur des bâtiments neutres et de ceux qui appartiendraient aux ports belges, S.M le Roi des Pays-Bas, ayant déclaré, par l’organe de son P., que les bâtiments appartenant aux ports belges n’avaient pas été et ne seraient pas molestés, tant que les Belges ne molesteraient ni les bâtiments, ni les propriétés des provinces septentrionales des Pays-Bas.

Convaincus que, dans sa loyauté et sa sagesse, le Roi ne manquera pas d’accéder à tous les points de leur demande, les P.P. sont néanmoins forcés de déclarer ici que le rejet de cette demande serait envisagé par les cinq puissances comme un acte d’hostilité envers elles, et que si, le 20 janvier, les mesures qui entravent la navigation de l’Escaut ne cessaient dans le temps indiqué ci-dessus, et conformément aux promesses de S.M. même, les cinq puissances se réservent d’adopter telles déterminations qu’elles trouveraient nécessaires à la prompte exécution de leurs engagements.

Par une juste réciprocité, les P.P. ayant été informés qu’une reprise d’hostilités a eu lieu, principalement aux environs de Maëstricht ; que des mouvements de troupes belges semblent annoncer l’intention d’investir cette place, et que les troupes ont quitté les positions qu’elles devaient conserver jusqu’à la fixation de la ligne définitive d’armistice, en vertu de la déclaration ci-jointe du gouvernement provisoire de la Belgique, à la date du 21 novembre 1830, ont résolu d’autoriser leurs commissaires à Bruxelles à prévenir le gouvernement provisoire de la Belgique que les actes d’hostilités dont il a été question plus haut doivent cesser sans le moindre délai et que les troupes belges doivent rentrer de suite, aux termes de la déclaration mentionnée ci-dessus, dans les positions qu’elles occupaient le 21 novembre 1830.

Les commissaires ajouteront que, si les troupes belges n’étaient pas rentrées dans lesdites positions le 20 janvier, les cinq puissances regarderaient le rejet de leur demande, sous ce rapport, comme un acte d’hostilité envers elles, et se réserveraient d’adopter toutes les mesures qu’elles jugeraient convenables pour faire respecter et exécuter les engagements pris à leur égard.

Les P.P. réitèrent du reste, dans le présent protocole, la déclaration formelle que la cessation entière et réciproque des hostilités est placée sous la garantie immédiate des cinq puissances ; qu’elles n’en admettront le renouvellement dans aucune supposition, et qu’elles ont pris la détermination immuable d’obtenir l’accomplissement des décisions que leur dictent la justice et leur désir de conserver à l’Europe le bienfait de la paix générale.



TALLEYRAND.

ESTERHAZY.

WESSENBERG.

PALMERSTON.

BULOW.

LIEVEN.

MATUSZEWIC.





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D'après le recueil des Traités de la France par M. Jules de Clercq édité par A. DURAND et PEDONE-LAURIEL, Editeurs - Paris - 1880









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Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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