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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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PROTOCOLE N° 7

DE LA CONFERENCE DE LONDRES

DU 20 DECEMBRE 1830

SUR

LES AFFAIRES DE LA BELGIQUE




Présents : les PP. d’Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie.

Les PP. des cinq Cours ayant reçu l’adhésion formelle du Gouvernement Belge à l’armistice qui lui avait été proposé et que le Roi des Pays-Bas a aussi accepté, et la Conférence ayant ainsi, en arrêtant l’effusion du sang, accompli la première tâche qu’elle s’était imposée, les PP. se sont réunis pour délibérer sur les mesures ultérieures à prendre dans le but de remédier aux dérangements que les troubles survenus en Belgique ont apporté dans le système établi par les Traités de 1814 et 1815.

En formant, par les Traités en question, l’union de la Belgique avec la Hollande, les Puissances signataires de ces nouveaux Traités, et dont les PP. sont assemblés en ce moment, avaient eu pour but de former un juste équilibre en Europe et d’assurer le maintien de la paix générale.

Les évènements des quatre derniers mois ont malheureusement démontré que cet amalgame parfait et complet que les Puissances voulaient opérer entre ces deux pays, n’avait pas été obtenu ; qu’il serait désormais impossible à effectuer ; qu’ainsi l’union de la Belgique avec la Hollande se trouve détruit et que dès lors il devient indispensable de recourir à d’autres arrangements pour accomplir les intentions à l’exécution desquelles cette union devait servir de moyen.

Unie à la Hollande et faisant partie intégrante du Royaume des Pays-Bas, la Belgique avait à remplir sa part des devoirs européens de ce Royaume et des obligations que les Traités lui avaient fait contracter envers les autres Puissances. Sa séparation ne saurait le libérer de cette part de ses devoirs et de ses obligations.

La Conférence s’occupera conséquemment de discuter et de concerter les nouveaux arrangements les plus propres à combiner l’indépendance future de la Belgique avec les stipulations des Traités, avec les intérêts et la sécurité des autres Puissances, et avec la conservation de l’équilibre européen. A cet effet, la Conférence, tout en continuant sa négociation avec le PP. de S.M. le Roi des Pays-Bas, engagera le Gouvernement provisoire de la Belgique à envoyer à Londres, le plus tôt possible, des commissaires munis d’instructions et de pouvoirs assez amples, pour être entendus sur tout ce qui pourra faciliter l’adoption définitive des arrangements dont il a été fait mention plus haut. Ces arrangements ne pourront affecter en rien les droits que le Roi des Pays-Bas et la Confédération-Germanique exercent sur le Grand-Duché de Luxembourg.

Les PP. des cinq Cours sont convenus que le présent protocole serait communiqué aux PP. de S.M. le Roi des Pays-Bas et envoyé, en copie, à Lord Ponsonby et à M. Bresson.



TALLEYRAND.

ESTERHAZY.

WESSENBERG.

PALMERSTON.

BULOW.

LIEVEN.

MATUSZEWIC.





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D'après le recueil des Traités de la France par M. Jules de Clercq édité par A. DURAND et PEDONE-LAURIEL, Editeurs - Paris - 1880









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Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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