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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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PROTOCOLE N° 50

DE LA CONFERENCE DE LONDRES

DU 24 OCTOBRE 1831

SUR

LES AFFAIRES DE LA BELGIQUE




Présents : les P.P. d’Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie.

Le P.P. de S.M.B. a ouvert la Conférence par la lecture de la dépêche de Sir Charles Bagot, relative aux explications qui auraient eu lieu entre cet ambassadeur et le Ministre des Affaires Etrangères de S.M. le Roi des Pays-Bas, sur le désir exprimé par les P.P. des 5 Cours que les hostilités ne fussent pas renouvelées entre la Hollande et la Belgique le 25 du courant. Les P.P. des 5 Cours, considérant qu’il résulte des communications de Sir Charles Bagot que S.M. le Roi des Pays-Bas a fait déclarer par son Ministre des Affaires Etrangères que : « Les puissances étaient libres de s’armer contre les mesures du Roi, quand il en adopterait, et également libres de s’armer contre son silence ; que le Roi n’était point obligé de leur faire connaître d’avance ses intentions pour le moment de l’expiration de l’armistice ; et que lors même qu’il y serait obligé, il pourrait survenir dans les temps actuels beaucoup de circonstances qui changeraient les intentions dont S.M. aurait fait part. »

Considérant que, par une de ses notes du 14 courant, la Conférence de Londres a déjà annoncé que les 5 cours s’opposeraient au renouvellement des hostilités par tous les moyens en leur pouvoir ;

Considérant que les déclarations faites au nom de S.M. le Roi des Pays-Bas ne laissent plus à la Conférence d’autre alternative que d’agir d’après sa note ci-dessus mentionnée et de se préparer à mettre obstacle au renouvellement des hostilités que S.M. le Roi des Pays-Bas s’est réservé expressément le droit de reprendre ;

Considérant de plus, qu’il entre dans les attributions et les devoirs de la conférence de Londres de pourvoir aux mesures nécessaires à cet effet ;

Les P.P. des 5 Cours ont arrêté que le gouvernement de S.M.B. serait invité à stationner immédiatement une force navale sur les côtes de la Hollande ; que cette force navale n’aurait pas ordre d’agir tant que les hostilités n’auraient pas été reprises par S.M. le Roi des Pays-Bas contre la Belgique ; mais que, si elles venaient à l’être, cette même force prendrait aussitôt les mesures les plus propres à ramener le plus promptement possible une complète cessation d’hostilités.

Les P.P. des 5 Cours sont convenus en outre que, si ces premières mesures étaient insuffisantes, la Conférence arrêterait toutes celles qui pourraient encore être jugées nécessaires dans le même but.

Finalement, il a été décidé que le présent Protocole serait communiqué aux P.P. de S.M. le Roi des Pays-Bas à Londres, ainsi qu’aux ambassadeurs et ministres des 5 Cours à La Haye.



TALLEYRAND.

ESTERHAZY.

PALMERSTON.

BULOW.

LIEVEN.

MATUSZEWIC.





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D'après le recueil des Traités de la France par M. Jules de Clercq édité par A. DURAND et PEDONE-LAURIEL, Editeurs - Paris - 1880









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" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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