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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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PROTOCOLE N° 59

DE LA CONFERENCE DE LONDRES

DU 4 MAI 1832

SUR

LES AFFAIRES DE LA BELGIQUE




Présents : les P.P. d’Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie.

Après avoir terminé l’échange des ratifications du Traité du 15 novembre 1831, les PP. se sont réunis à l'effet de prendre en considération la marche que les cinq Puissances, placées dans la même attitude par la sanction commune dont cet acte est revêtu, auraient à suivre pour en amener l'exécution.

Dans ce but, les PP. ont été unanimement d'avis qu'il était du devoir de la Conférence de Londres de ne pas se départir des principes qui l'ont dirigée jusqu'à présent, de consacrer de nouveaux soins à l'accomplissement de l’œuvre auquel les événements l'ont appelée, et, en regardant le Traité du 15 novembre comme la base invariable de la séparation, de l'indépendance, de la neutralité et de l'état de possession territoriale de la Belgique, de chercher à amener entre S.M. le Roi des Pays-Bas et S.M. le Roi des Belges, une transaction définitive, dans la négociation de laquelle la Conférence s'efforcerait d'aplanir, par des arrangements de gré à gré entre les deux Parties, toutes les difficultés qui peuvent s'élever relativement à l'exécution du Traité mentionné ci-dessus.

En prenant la résolution de remplir cette tâche importante, la Conférence a reconnu qu'avant de s'en acquitter et pour en assurer le succès, elle avait à rappeler le principe sur lequel se sont établies ses délibérations, dès le jour même où elle s'est constituée ; à faire connaître encore une fois le ferme dessein des cinq Cours de s’opposer, par tous les moyens en leur pouvoir, au renouvellement d'une lutte entre la Hollande et la Belgique ; à annoncer enfin que les cinq Cours continuent à être garantes de la cessation des hostilités, et à se croire obligées de n'en pas admettre la reprise, en vertu des plus solennels engagements et des intérêts d'un ordre supérieur qui leur sont confiés. Pénétrés de cette obligation, les Plénipotentiaires déclarent que ces déterminations des cinq Cours à l'égard de la cessation des hostilités entre la Hollande et la Belgique, sont telles qu'elles viennent d'être exprimées ci-dessus, et arrêtent les deux notes ci-jointes pour communiquer le présent protocole aux P.P. de S.M. le Roi des Pays-Bas et à celui de S.M. le Roi des Belges.



TALLEYRAND.

NEUMANN.

WESSENBERG.

PALMERSTON.

BULOW.

LIEVEN.

MATUSZEWIC.





******************************************


D'après le recueil des Traités de la France par M. Jules de Clercq édité par A. DURAND et PEDONE-LAURIEL, Editeurs - Paris - 1880









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Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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