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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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PROTOCOLE N° 57

DE LA CONFERENCE DE LONDRES

DU 18 AVRIL 1832

SUR

LES AFFAIRES DE LA BELGIQUE




Présents : les PP. d’Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie.

La Conférence est ouverte par une déclaration des PP. d’Autriche et de Prusse, qui, se référant au protocole n°56 du 5 de ce mois, annoncent avoir reçu de leurs Cours les ordres définitifs, dont mention fut faite audit protocole. Ces ordres les autorisant à échanger, avec le PP. Belge, les actes de ratification du Traité du 15 novembre 1831, les PP. d’Autriche et de Prusse se déclarent prêts à faire cet échange.

Les PP. de Russie font savoir que les ordres définitifs de leur Cour ne leur sont pas encore arrivés, mais qu’ils s’attendent à les recevoir d’un jour à l’autre.

Les PP. d’Autriche et de Prusse expriment alors le désir, vu l’attente où se trouvent les PP. Russes, qu’un délai de quelques jours soit déterminé, afin que toutes les Cours représentées à la Conférence de Londres ayant l’occasion de se placer en même temps sur la même ligne par rapport au Traité du 15 novembre 1831. Les PP. de France et de la Grande-Bretagne témoignent la vive satisfaction, que leur cause la déclaration des PP. Autrichien et Prussien, relativement à la faculté qui leur a été accordée de procéder à l’échange des ratifications du Traité du 15 novembre 1831. Les PP. de France et de la Grande-Bretagne apprécient et partagent les sentiments qui ont porté les PP. Autrichien et Prussien à émettre le vœu d’ajourner l’échange des ratifications jusqu’à l’arrivée des instructions que les PP. Russes attendent d’un jour à l’autre.

Ces sentiments avaient déjà été exprimés au nom de la France et de la Grande-Bretagne, dans les protocoles n°54 et 55 ; mais guidés par les motifs qui les ont portés, le 31 janvier de l’année courante, à renoncer au désir de conserver la simultanéité de l’échange des ratifications, motifs qui n’ont fait qu’acquérir une nouvelle force dans l’intervalle qui s’est écoulé depuis cette époque, et convaincus que l’échange immédiat des ratifications Autrichiennes et Prussiennes auraient l’influence la plus salutaire sur le maintien de la paix générale, qui, depuis l’ouverture des Conférences de Londres, a été l’objet constant de la sollicitude des cinq Cours, les PP. de France et de la Grande-Bretagne, demandent instamment aux PP. d’Autriche et de Prusse de procéder sans délai ultérieur à l’exécution des instructions qu’ils ont eux-mêmes annoncé avoir reçues.

Les PP. d’Autriche et de Prusse, pénétrés de la gravité des considérations développées par les PP. de France et de la Grande-Bretagne, et voulant de leur côté coopérer par tous les moyens en leur pouvoir, au but commun des cinq Cours, que les PP. de France et de la Grande-Bretagne venaient de rappeler, consentent à effectuer sans délai ultérieur l’échange des actes de ratification de leurs Cours.

Les PP. de Russie observent que toute la politique de leur Cour prouve à quel point elle partage avec ses alliés le désir de maintenir la paix générale, et de contribuer, de tous ses moyens, à l’affermissement de cette paix si essentielle ; mais que dans la présente occasion, vu l’absence d’instructions définitives, ils ne peuvent que se réserver, comme ils l’ont fait le 31 janvier de l’année courante, de laisser le protocole ouvert pour eux, jusqu’à la réception desdites instructions.

Le PP. Belge ayant été introduit, séance tenante, les PP. d’Autriche et de Prusse ont procédé avec lui à l’échange des actes de la ratification du Traité du 15 novembre 1831, et ont, en même temps, par le désir exprès de leurs Souverains, consigné au présent protocole les déclarations suivantes :



Déclaration commune des Plénipotentiaires d’Autriche et de Prusse.

Déclaration des Plénipotentiaires d’Autriche.


« Les PP. d’Autriche sont chargés en même temps de consigner au protocole la déclaration suivante :

En ratifiant le Traité du 15 novembre 1831, et prenant en considération la nécessité d’une négociation ultérieure entre le Gouvernement de S.M. le Roi des Pays-Bas et celui du Royaume de Belgique, pour la conclusion d’un Traité comprenant les vingt quatre articles arrêtés le 15 octobre, avec les modifications que les cinq Puissances peuvent juger admissibles, S.M. I. propose de déclarer et déclare pour sa part : que l’arrangement stipulé d’un commun accord entre les Hautes Parties ci-dessus mentionnées sous les auspices de la Conférence, aura la même force et valeur que les articles du Traité du 15 novembre, et sera également confirmé et ratifié par les Cours signataires de ce Traité. »



Déclaration du Ministre de Prusse.


S.M. le Roi de Prusse ayant ratifié le Traité du 15 novembre purement et simplement, le Ministre de Prusse a ordre d’annoncer et de faire connaître à la Conférence les vues et la juste attente de sa Cour, savoir :

Que les Ministres des Puissances signataires vont avant tout s’occuper des modifications en faveur de la Hollande, qui, sans porter atteinte à la substance des 24 articles, pourraient y être apportées, et qui, si la Conférence en tombait d’accord et si le nouveau Souverain de la Belgique consentait à les accepter, pourraient être érigés en articles explicatifs et supplémentaires, et avoir ainsi même force et valeur que les autres.

La Prusse croit pouvoir et devoir insister d’autant plus sur ce point que, d’après les assurances souvent répétées de la France et de l’Angleterre, le moment de s’occuper de cet objet important a toujours dû trouver sa place après celui des ratifications. D’ailleurs, le Traité du 15 novembre ratifié et signé, il faudra que les alliés, avisent un moyen de l’exécuter. Or, avant de se concerter sur ces moyens, un préalable nécessaire, dicté par la prudence et l’équité, serait d’essayer de parvenir au but en convenant de quelques modifications qui finiraient peut-être par placer les parties contendantes sur la même ligne.

Le PP. Belge ayant pris connaissance de la réserve des Cours d’Autriche et de Prusse, relative aux droits de la Confédération Germanique, a fait la déclaration ci-annexée.



TALLEYRAND.

NEUMANN.

WESSENBERG.

PALMERSTON.

BULOW.

LIEVEN.

MATUSZEWIC.



Annexe au protocole n°57


Le P.P. Belge ayant pris connaissance de la réserve faite par les PP. d’Autriche et de Prusse, en ce qui concerne les droits de la Confédération Germanique, se réfère purement et simplement à la garantie donnée à la Belgique par les cinq Puissances, garantie dans laquelle le PP. Belge a une pleine confiance, fondée sur les engagements contractés par le Traité du 15 novembre 1831.

Londres, le 18 avril 1832.

SYLVAIN VAN DE WEYER.





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D'après le recueil des Traités de la France par M. Jules de Clercq édité par A. DURAND et PEDONE-LAURIEL, Editeurs - Paris - 1880









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Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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