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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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PROTOCOLE N° 55

DE LA CONFERENCE DE LONDRES

DU 31 JANVIER 1832

SUR

LES AFFAIRES DE LA BELGIQUE




Les PP. des cinq Cours se sont réunis en exécution du protocole n°54 du 11 de ce mois.

A l’ouverture de la Conférence, les PP. d’Autriche, de Prusse et de Russie, ont annoncé n’avoir pas encore reçu les ordres définitifs de leurs Cours quant à l’échange des ratifications du Traité signé le 15 novembre ; mais, dans l’attente où ils sont de ces ordres, ils ont demandé que le protocole leur restât ouvert si d’autres Cours procédaient dès aujourd’hui à l’échange des ratifications dudit Traité.

Les PP. de France et de la Grande-Bretagne, accédant à cette demande, ont déclaré que malgré le prix qu’attacheraient leurs Gouvernements à la simultanéité de l’échange des ratifications, ils se croyaient obligés d’y procédé pour leur part sans délai ultérieur, ayant lieu de craindre que, s’ils laissaient par un nouvel ajournement, se former des doutes sur leurs intentions sous ce rapport, les conséquences d’une telle incertitude ne fussent de nature à compromettre la paix générale.

Les deux PP. ont ajouté que ces déterminations du Gouvernement français et du gouvernement de S.M.B., ne diminueraient en rien ni leur constant désir ni leur ferme confiance de maintenir le même accord de vues et de principes, la même union avec les Cours auxquelles les distances et les explications dont le Traité du 15 novembre a été suivi, n’avaient point encore laissé le temps d’expédier à leurs PP. les actes de ratification qu’ils attendent, ou l’ordre de les échanger. Cet accord et cette union étaient appréciés à leur juste valeur par le Gouvernement français et par le Gouvernement de S.M.B. qui y trouvaient une des garanties de la paix de l’Europe.

En réponse à cette déclaration, les PP. d’Autriche, de Prusse et de Russie ont exprimé la satisfaction sincère que leur causaient les explications dont le PP. Français et celui de S.M. Britannique avaient accompagné la communication des décisions prises par leurs Gouvernements ; les PP. d’Autriche, de Prusse et de Russie pouvaient les assurer que les trois Cours y seraient vivement sensibles, qu’elles éprouvaient au même degré le désir de maintenir l’union dont on venait d’indiquer avec tant de raison les salutaires effets, qu’elles s’efforceraient de la conserver, et que ne voulant que l’affermissement de la paix générale, elles en feraient constamment le but de leur politique.

Par suite des déterminations consignées dans le présent protocole, il a été arrêté que les PP. des cinq Puissances informeraient le P.P. Belge, qu’attendu que quelques-uns d’entre eux n’avaient point encore reçu les actes de ratification de leurs Cours ou l’ordre de les échanger, la Conférence avait décidé que le protocole d’échange des ratifications resterait ouvert pour lesdites Cours.

Cette communication ayant été faite séance tenante au PP. Belge, celui-ci a remis à la Conférence la déclaration ci-annexée.

La séance s’est terminée par l’échange des ratifications du Traité signé à Londres, le 15 novembre 1851, entre le PP. de France, le PP. de la Grande-Bretagne et le PP. Belge respectivement.



TALLEYRAND.

ESTERHAZY.

WESSENBERG.

PALMERSTON.

BULOW.

LIEVEN.

MATUSZEWIC.




ANNEXE AU PROTOCOLE N° 55




Le PP. Belge ayant été informé par MM. les PP. d’Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, qu’attendu que quelques-uns d’entre eux n’avaient point encore reçu les actes de ratification qu’ils attendent ou l’ordre de les échanger, la Conférence de Londres avait décidé que le protocole de l’échange des ratifications resterait ouvert pour lesdites Cours, déclare que cette mesure même adoptée par LL. EE. Les PP. d’Autriche, de Prusse et de Russie offrant au soussigné, comme elle l’offrira sans doute à son Gouvernement, l’espoir fondé de la prochaine ratification des trois Cours, il adhère au nom de S.M. le Roi des Belges à la mesure en question.

Londres, 31 janvier 1832



SYLVAIN VAN DE WEYER.





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D'après le recueil des Traités de la France par M. Jules de Clercq édité par A. DURAND et PEDONE-LAURIEL, Editeurs - Paris - 1880









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Remerciements à Hélène NUE




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Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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