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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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PROTOCOLE N° 48

DE LA CONFERENCE DE LONDRES

DU 6 OCTOBRE 1831

RELATIF AU

PARTAGE DE LA DETTE

ENTRE LA HOLLANDE ET LA BELGIQUE




Les PP. des cinq Cours s’étant réunis ont pris connaissance de la lettre par laquelle les P.P. de S.M. le Roi des Pays-Bas ont communiqué à la Conférence, en réponse à la lettre qui leur a été adressée le 30 septembre, deux tableaux, dont l’un expose le capital et l’intérêt annuel des dettes contractées depuis l’union de la Belgique avec la Hollande, par le Royaume-Uni des Pays-Bas, en vertu de lois adoptées par les Etats-Généraux ; et le second, le montant des charges du service de la dette totale des Pays-Bas, suivant les derniers budgets votés par les Etats-Généraux.

Considérant que les P.P. des Pays-Bas garantissent l’exactitude de ces tableaux et, qu’en conséquence, s’ils sont inexacts, malgré cette garantie formelle, les cinq Cours auront par cette circonstance le droit de regarder aussi comme tels les résultats des calculs auxquels les tableaux en question servent de bases, la Conférence a procédé à l’examen du mode à adopter, dans le but d’établir un partage équitable des dettes et charges ci-dessus mentionnées, entre la Hollande et la Belgique.

Dans ce travail, la Conférence s’est avant tout reportée à l’art. 6 du protocole du 21 juillet 1814 annexé à l’acte général du congrès de Vienne, lequel, relativement à la Hollande et à la Belgique, déclare : « Que comme les dépenses doivent être communes aussi bien que les profits, les dettes contractées jusqu’à l’époque de l’union par les provinces hollandaises d’une part, et les provinces belges de l’autre, seront à la charge du trésor général des Pays-Bas. »

La Conférence reconnaissant d’après ce principe que la Hollande possédait, pendant la durée de l’union, un droit à l’assistance de la Belgique, pour la paiement de la dette réunie du Royaume des Pays-Bas, et qu’il devait y avoir une complète réciprocité de dépenses et de profits entre les deux pays, est unanimement convenue qu’il serait contraire à ce principe fondamental d’évaluer les bénéfices particuliers que la Belgique ou la Hollande ont pu retirer des emprunts contractés pendant la réunion, ou de spécifier les charges auxquelles ces emprunts ont été affectés, et qu’ainsi on ne pouvait suivre pour le partage des dettes contractées en commun, que la proportion des populations respectives, ou celle des impôts payés par les provinces dont la Belgique et la Hollande seront composées en se séparant.

Cette dernière proportion ayant paru la plus juste, attendu qu’elle se fonde sur la part pour laquelle chacun des pays a réellement contribué au paiement des dettes communes contractées pendant la réunion, et la Conférence ayant constaté, tant lors de la rédaction du protocole n° 12 du janvier 1831, que par la lettre et ci-annexée du P.P. Hollandais, que selon une moyenne proportionnelle résultant des budgets du Royaume des Pays-Bas en 1827, 1828 et 1829, les deux grandes divisions de ce royaume ont contribué, à l’acquittement des contributions directes, indirectes et accises, l’un pour 13/31.et l’autre pour 16/31, les P.P. des cinq Cours ont adopté ce calcul, en observant toutefois que la moyenne proportionnelle dont il s’agit devait être réduite selon les règles de l’équité en faveur de la Belgique, parce que, d’après les arrangements territoriaux à intervenir, la Hollande doit posséder des territoires qui ne lui appartenaient pas en 1780. En conséquence, la Conférence a jugé équitable que les dettes contractées pendant la réunion par le Royaume des Pays-Bas fussent partagées entre la Hollande et la Belgique dans la proportion de 15/30 ou par moitié égale pour chacune.

La rente annuelle de la totalité des dettes susdites se montant en nombres ronds à 10 100 000 florins des Pays-Bas, il résulterait de ce chef un passif pour la Belgique de 5 050 000 florins.

En outre, la dette austro-belge ayant appartenu exclusivement à la Belgique, ayant sa réunion avec la Hollande, il a été pareillement jugé équitable que cette dette fut à l’avenir exclusivement supportée par la Belgique. L’intérêt à 2 et1/2 pour 0/0 de la partie de cette dette, appelée active, et le service de l’amortissement de la partie appelée différée, étant estimés en nombres ronds à 750 000 florins de rente annuelle, la Belgique aurait à supporter, de ce second chef, un autre passif de 750 000 florins de rente.

La Conférence, procédant toujours d’après les règles de l’équité, a trouvé qu’il rentrait dans les principes et vues qui la dirigent, qu’une autre dette dont la Belgique était originairement chargée avant sa réunion avec la Hollande, c’est-à-dire la dette inscrite au compte de la Belgique, sur le grand livre de l’Empire français, et qui d’après ses budgets, s’élevait par aperçu à 4 000 000 de francs, ou 2 000 000 de florins des Pays-Bas de rente, fut mise encore maintenant à la charge du trésor belge. Le passif dont la Belgique, se chargerait de ce troisième chef serait donc de 2 000 000 de florins de rente annuelle.

Enfin et eu égard aux avantages de navigation et de commerce dont la Hollande est tenue de faire jouir les Belges et aux sacrifices de différents genres que la séparation a amenés pour elle, les P.P. ont pensé qu’il devrait être ajouté aux trois points indiqués ci-dessus une somme de 600 000 florins de rente, laquelle formera avec ces passifs, un total de 8 400 000 florins des Pays-Bas.

C’est donc d’une rente annuelle de 8 400 000 florins que la Belgique doit rester définitivement chargée, par suite du partage des dettes publiques du Royaume-Uni des Pays-Bas, d’après l’opinion unanime de la Conférence.

D’autre part, les P.P. des cinq Cours ont observé que le syndicat d’amortissement institué dans le Royaume des Pays-Bas ayant contracté des dettes dont les intérêts ont été portés pour moitié à la charge de la Belgique, mais ayant aussi, d’après la nature même de son institution, des comptes à rendre et un actif pouvant résulter de ces comptes, la Belgique devait participer à cet actif dés qu’il serait établi, moyennant une liquidation, dans la proportion dans laquelle elle avait participé à l’acquittement des contributions directes et indirectes et de l’accise du Royaume du Pays-Bas.

Il a été convenu que l’article du partage des dettes dans l’arrangement définitif dont la Conférence s’occupe, serait rédigé d’après les principes posés dans le présent protocole.

Ce qui a achevé de déterminer la Conférence dans cette circonstance, c’est que, fondant ses décisions sur l’équité, et considérant le montant des charges du service de la dette totale du Royaume-Uni des Pays-Bas, elle a trouvé que le montant s’élève en nombres ronds à 27 700 000 florins de rente, et que, par conséquent, la Belgique, pendant la réunion, a contribué à l’acquittement de cette rente dans la proportion de 16/31 ; c’est-à-dire pour 14 000 000 de florins ; que maintenant, avec le bénéfice de la neutralité, elle n’aura à acquitter pour sa part que 8 400 000 florins de rente, et que, d’un autre côté par suite du monde de partage adopté par la Conférence, la Hollande elle-même obtient un dégrèvement considérable qui peut servir à satisfaire aux diverses réclamations qu’elle a élevées.



TALLEYRAND.

ESTERHAZY.

WESSENBERG.

PALMERSTON.

BULOW.

LIEVEN.

MATUSZEWIC.





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D'après le recueil des Traités de la France par M. Jules de Clercq édité par A. DURAND et PEDONE-LAURIEL, Editeurs - Paris - 1880









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Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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