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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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PROTOCOLE N° 42

DE LA CONFERENCE DE LONDRES

DU 24 SEPTEMBRE 1831

SUR

LES AFFAIRES DE LA BELGIQUE




Présents : les P.P. d’Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie.

Les P.P. des cinq Cours étant réunis, ceux d’Autriche et de Prusse ont annoncé que la Diète Germanique venait de les autoriser à la représenter dans les négociations qui seront ouvertes à Londres au sujet du Grand-duché de Luxembourg. En accueillant ainsi la proposition qui lui a été faite de la part de la Conférence de Londres, la Diète croit avoir donné une preuve non équivoque de la confiance qu’elle a placée dans les cinq Puissances, ainsi que dans son désir de concourir avec elles au maintien de la paix en Europe.

Quelque sincère que soit toutefois ce désir, la Diète Germanique ne saurait rester plus longtemps indifférente à des actes du Gouvernement Belge qui compromettent l’autorité de la Confédération et qui sont éminemment contraires aux principes posés dans le 36ème protocole.

Comme tels doivent être considérés la convocation récemment faite de Représentants du Grand-Duché de Luxembourg et la nomination d’un Gouvernement militaire dans ce pays. Si de pareilles mesures étaient en vigueur, la Diète Germanique ne saurait se dispenser d’aviser aux moyens les plus propres à maintenir son autorité dans ledit Grand-Duché.

Les P.P. d’Autriche et de Prusse, en s’acquittant de cette commission, croient devoir appeler l’attention de la Conférence sur la teneur de l’art. 10 des préliminaires consignés dans le protocole n° 26 suivant lequel la neutralité n’est assurée à la Belgique que sous la condition expresse qu’elle observera strictement de son côté cette même neutralité envers tous les autres Etats, et ne portera aucune atteinte à leur tranquillité intérieure ni extérieure.



TALLEYRAND.

ESTERHAZY.

WESSENBERG.

PALMERSTON.

BULOW.

LIEVEN.

MATUSZEWIC.





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D'après le recueil des Traités de la France par M. Jules de Clercq édité par A. DURAND et PEDONE-LAURIEL, Editeurs - Paris - 1880









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© EX-LIBRIS réalisé pour ma collection par Nicolas COZON - Gravure au Burin sur Cuivre
Tirage réalisé par les Ateliers CAPPELLE à Sannois - Val d'Oise -
Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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