Optimisé pour
Espace de téléchargement





TALLEYRAND D'APRES GERARD




RETOUR A LA PAGE D'ACCUEIL / HOME PAGE
RETOUR AU CHAPITRE I : BIOGRAPHIE
RETOUR AU CHAPITRE II : ECRITS
RETOUR AU CHAPITRE III : TRAITES
RETOUR AU CHAPITRE IV : TEXTES, MEMOIRES ET OPINIONS
RETOUR AU CHAPITRE V : REPRESENTATIONS
RETOUR AU CHAPITRE VI : COLLECTION COMBALUZIER
RETOUR AU CHAPITRE VII : DOCUMENTS ET CARTES POSTALES
RETOUR AU CHAPITRE VIII : EVENEMENTS CONTEMPORAINS










PROTOCOLE N° 39

DE LA CONFERENCE DE LONDRES

DU 3 SEPTEMBRE 1831

SUR

LES AFFAIRES DE LA BELGIQUE




Présents : les P.P. d’Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie.

Les P.P. des cinq Cours étant réunis, sont convenus de commencer l’exercice de leur médiation entre la Hollande et la Belgique par une invitation aux P.P. respectifs renfermée dans la note ci-jointe.



TALLEYRAND.

ESTERHAZY.

WESSENBERG.

PALMERSTON.

BULOW.

LIEVEN.

MATUSZEWIC.




ANNEXE


Note adressée le 3 septembre aux P.P. Hollandais et Belges


Les P.P. des cinq Cours après avoir reçu communication des pleins pouvoirs par lesquels M.M. les P.P. de S.M. le Roi des Pays-Bas et M. le P.P. Belge ont été autorisés à négocier, sous la médiation des cinq Puissances, un Traité définitif de séparation de la Hollande d’avec la Belgique, ont l’honneur d’inviter M.M. les P.P. de S.M. le Roi des Pays-Bas et M. le P.P. Belge à leur communiquer leurs idées sur les moyens de réduire, dans un traité définitif, les trois points suivants, à l’égard desquels s’élèvent principalement des difficultés entre les parties directement intéressées, savoir :

1° la démarcation des limites entre la Hollande et la Belgique ;

2° les arrangements relatifs au Grand-Duché de Luxembourg ;

3° la nature de la transaction qui pourrait intervenir relativement au partage des dettes.

Les soussignés, n’appellent, pour le moment, l’attention de M.M. les P.P. de S.M. le Roi des Pays-Bas et M. le P.P. Belge que sur les points ci-dessus indiqués, parce que s’ils pouvaient être réglés d’une manière satisfaisante, il en est d’autres, tels que la séparation de la Belgique, son indépendance, sa neutralité, la navigation des fleuves et rivières navigables qui traversent à la fois le territoire des deux pays, sur lesquels un accord définitif s’établirait facilement.



TALLEYRAND.

ESTERHAZY.

WESSENBERG.

PALMERSTON.

BULOW.

LIEVEN.

MATUSZEWIC.





******************************************


D'après le recueil des Traités de la France par M. Jules de Clercq édité par A. DURAND et PEDONE-LAURIEL, Editeurs - Paris - 1880









RETOUR A LA PAGE D'ACCUEIL / HOME PAGE
RETOUR AU CHAPITRE I : BIOGRAPHIE
RETOUR AU CHAPITRE II : ECRITS
RETOUR AU CHAPITRE III : TRAITES
RETOUR AU CHAPITRE IV : TEXTES, MEMOIRES ET OPINIONS
RETOUR AU CHAPITRE V : REPRESENTATIONS
RETOUR AU CHAPITRE VI : COLLECTION COMBALUZIER
RETOUR AU CHAPITRE VII : DOCUMENTS ET CARTES POSTALES
RETOUR AU CHAPITRE VIII : EVENEMENTS CONTEMPORAINS





© EX-LIBRIS réalisé pour ma collection par Nicolas COZON - Gravure au Burin sur Cuivre
Tirage réalisé par les Ateliers CAPPELLE à Sannois - Val d'Oise -
Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




Optimisé pour
Espace de téléchargement