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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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PROTOCOLE N° 35

DE LA CONFERENCE DE LONDRES

DU 30 AOUT 1831

SUR

LES AFFAIRES DE LA BELGIQUE




Présents : les P.P. d’Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie.

Les P.P. des cinq Cours étant réunis, ceux d’Autriche et de Prusse ont déclaré avoir reçu l’ordre de porter à la connaissance de la Conférence la copie d’une lettre que, sous la date du 29 du mois passé, le Ministre des affaires étrangères de la Belgique a adressée au Landgrave de Hesse-Hombourg, Gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg, ainsi que la traduction d’un arrêté de la Diète Germanique auquel la communication de cette pièce a donné lieu.

Appelée à veiller à l’intégrité territoriale de l’Allemagne et par conséquent à celle de chaque Etat de la Confédération, la Diète n’a pu considérer que comme non avenue l’annonce par laquelle un ministre étranger a porté atteinte à des droits que, loin de vouloir abandonner, la Confédération se reconnaît tout entière, qu’elle est résolue de maintenir et de faire respecter, et qu’elle ne permettra pas même de modifier sans son consentement préalable et celui du Grand-Duc de Luxembourg. D’autre part, pleine de confiance dans la marche de la Conférence de Londres, la Diète germanique est convaincue qu’elle trouvera toujours auprès des cinq Puissances qui y sont représentées tout l’appui nécessaire pour le maintien des droits de la Confédération, de ceux du Grand-Duché de Luxembourg et de ses Agnats. Les P.P. d’Autriche et de Prusse, tout en regardant cette confiance comme entièrement justifiée par toutes les déclarations émanées de la Conférence au sujet du Grand-Duché de Luxembourg, déclarations qui renferment la reconnaissance la plus explicite des droits du Grand-Duc et de la confédération sur ledit pays, croient cependant devoir rappeler ici les faits suivants :

1° Que, par un juste égard pour les droits de la Confédération germanique, l’armistice proposé et établi entre la Hollande et la Belgique n’a jamais été étendu au Grand-Duché du Luxembourg ;

2° Que, par son 23ème protocole en date du 10 mai dernier, la Conférence a reconnu éventuellement la nécessité des mesures que la Confédération devait alors prendre relativement au Grand-Duché ;

3° Que cette opinion n’a pas été essentiellement changée par le 24ème protocole, où, dans l’hypothèse non réalisée que les Belges adhèreraient à l’acte de séparation, il fut question qu’un échange volontaire du Luxembourg, moyennant des compensations dont le grand-Duc et la Confédération auraient reconnu l’utilité et la justice ;

4° Enfin que, par le 3ème des articles proposés par la Conférence dans son 26ème protocole du 26 juin dernier, on s’est borné à promettre les bons offices des Cinq Cours pour une négociation éventuelle, et que, tant que cette négociation n’est pas terminée, il est évident qu’aucune prise de possession du Grand-Duché de Luxembourg par le Gouvernement belge ne peut avoir lieu.

Les P.P. de France, de la Grande-Bretagne et de Russie ont observé, à la suite de cette déclaration, qu’ils croyaient, avec les P.P. d’Autriche et de Prusse, que la Conférence de Londres, dans tous ses actes, avait scrupuleusement respecté les droits du Roi des Pays-Bas et de la Confédération germanique sur le Grand-Duché de Luxembourg ; que toutes les négociations dont il a été question relativement à ce pays avaient été, comme l’attestent les Protocoles de la Conférence, des négociations qui devaient être entamées de gré à gré ; que la Conférence continuerait sans nul doute à professer le même respect pour des droits qu’elle avait solennellement reconnus ; mais qu’il était impossible à se dissimuler que, si dans les arrangements définitifs à conclure entre la Belgique et la Hollande, on avisait aux moyens les meilleurs et les plus convenables d’apporter dans la situation politique actuelle du Grand-Duché de Luxembourg, des changements motivés par ceux que la position du Royaume des Pays-Bas lui-même a subis, il y aurait lieu de craindre qu’on ne put amener, entre les parties directement intéressées, un accord dont l’urgente nécessité se fait de plus en plus sentir, et qu’en manquant ainsi le but de sa réunion, la Conférence de Londres ne parvient pas à affermir la tranquillité générale.

Les P.P. de France, de la Grande-Bretagne et de Russie ont ajouté qu’ils avaient des raisons de résumer qu’on pourrait trouver, relativement au Grand-Duché de Luxembourg un mode de compensation qui serait accepté par S.M. le Roi des Pays-Bas, et que, d’après cette circonstance et les considérations graves qu’ils venaient de développer, ils ne pouvaient qu’inviter les P.P. d’Autriche et de Prusse à proposer au plus tôt à la Diète de la Confédération Germanique de les munir des pleins-pouvoirs et instructions nécessaires pour traiter et résoudre, dans les négociations de Londres, toutes les questions qui se rapportent au Grand-duché de Luxembourg.

Les P.P. d’Autriche et de Prusse ont promis de porter cette demande, sans le moindre retard, à la connaissance de la Diète Germanique.



TALLEYRAND.

ESTERHAZY.

WESSENBERG.

PALMERSTON.

BULOW.

LIEVEN.

MATUSZEWIC.





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D'après le recueil des Traités de la France par M. Jules de Clercq édité par A. DURAND et PEDONE-LAURIEL, Editeurs - Paris - 1880









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Remerciements à Hélène NUE




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Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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