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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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PROTOCOLE N° 28

DE LA CONFERENCE DE LONDRES

DU 25 JUILLET 1831

SUR

LES AFFAIRES DE LA BELGIQUE




Présents : Les P.P. d’Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie.

Les P.P. des cinq Cours s’étant réunis ont pris connaissance du document ci-joint apporté de La Haye par M. le Baron de Wessenberg et contenant la réponse du Gouvernement de S.M. le Roi des Pays-Bas aux propositions qui lui avaient été communiquées le 26 juin. Lecture faite de cette pièce, il a été convenu qu’elle serait déposée aux actes de la Conférence.

Les P.P ont discuté ensuite les résolutions que devait leur faire prendre l’Etat actuel des négociations confiées à leurs soins et ont reconnu d’un commun accord :

1° Que si, d’une part, les propositions du 26 juin n’ont pas été acceptées par S.M. le Roi des Pays-Bas, de l’autre le rejet de ces propositions n’annule en aucune manière l’engagement pris, dès le principe, par la Conférence, d’empêcher le renouvellement des hostilités entre la Hollande et la Belgique et de garantir la continuation indéfinie de la suspension d’armes amenée entre ces deux pays ;

2° Que de l’accomplissement de cet engagement dépend le maintien de la paix générale ;

3° Que ce même engagement impose aux P.P. l’obligation de travailler encore à l’adoption réciproque d’arrangements propres à satisfaire aux intérêts des deux parties, et faire servir l’indépendance et la neutralité de la Belgique au bien commun de l’Europe, en conciliant l’une et l’autre avec les droits des Puissances tierces et les Traités existants ;

4° Que de tels engagements paraissent être sujets à des difficultés presque insurmontables sans l’interposition des bon offices de la Conférence ; que, d’après les préliminaires du 26 juin, un Traité définitif devait être ultérieurement négocié, et que si plusieurs articles de ce Traité auraient pu être arrêté entre la Hollande et la Belgique exclusivement, sans le concours des Cinq Puissances, d’autres exigeaient ce même concours, soit parce que qu’ils se rattachent aux intérêts généraux de l’Europe, comme la fixation des limites, et les négociations proposées relativement au Grand Duché de Luxembourg, soit parce qu’ils réclament des engagements positifs et directs de la part de la Conférence de Londres, comme la garantie du territoire, de l’indépendance et de la neutralité de la Belgique ;

5° Qu’ainsi, l’intérêt de la paix générale et une nécessité palpable s’unissent, dans cette circonstance pour décider les Cinq Cours à poursuivre l’œuvre de conciliation dont elles s’occupent depuis huit mois ;

6° Qu’enfin, d’après le contenu de la dépêche ci-jointe de M. le Baron de Wessenberg, la Conférence est autorisé à nourrir l’espoir que de nouvelles négociations, ouvertes sous ses auspices entre les deux parties, amèneraient l’ajustement des différences qui restent à aplanir, expressément mentionné dans les propositions du 26 juin et dont le besoin paraît également senti en Belgique et en Hollande.

Cédant à ses considérations, les PP, ont résolu d’engager les deux parties à accréditer, sans perte de temps à Londres des PP. munis des pouvoirs et instructions nécessaires pour discuter, arrêter et signer le Traité en question.



TALLEYRAND.

ESTERHAZY.

WESSENBERG.

PALMERSTON.

BULOW.

LIEVEN.

MATUSZEWIC.





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D'après le recueil des Traités de la France par M. Jules de Clercq édité par A. DURAND et PEDONE-LAURIEL, Editeurs - Paris - 1880









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Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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