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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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PROTOCOLE N° 24

DE LA CONFERENCE DE LONDRES

DU 21 MAI 1831

SUR

LES AFFAIRES DE LA BELGIQUE




Lord Ponsonby ayant, après la réception du protocole n° 22 jugé de son devoir d’exposer en personne à la Conférence l’état des choses en Belgique, a été entendu par les P.P des cinq Cours. Considérant qu’il résulte des renseignements donnés par Lord Ponsonby,

1° Que l’adhésion du Congrès belge aux bases de séparation de la Belgique d’avec la Hollande serait essentiellement facilitée si les cinq Cours consentaient à appuyer la Belgique dans son désir d’obtenir, à titre onéreux, l’acquisition du Grand-Duché de Luxembourg.

2° Que le choix d’un nouveau Souverain étant devenu indispensable pour arriver à ces arrangements définitifs, le meilleur moyen d’atteindre le but proposé serait d’aplanir les difficultés qui entraveraient l’acceptation de la souveraineté de la Belgique par le Prince Léopold de Saxe-Cobourg, dans le cas où comme tout autorise à le croire, cette souveraineté lui serait offerte.

Les P.P. sont convenus d’inviter Lord Ponsonby à retourner à Bruxelles et de l’autoriser à y déclarer :

1° Que les cinq puissances ne sauraient tarder plus longtemps à demander au Gouvernement belge son adhésion aux bases destinées à établir la séparation de la Belgique d’avec la Hollande.

2° Qu’ayant égard au vœu énoncé par le Gouvernement belge de faire, à titre onéreux l’acquisition du Grand-Duché de Luxembourg, les cinq Puissances promettent d’entamer avec le Roi des Pays-Bas une négociation dont le but serait d’assurer, s’il est possible, à la Belgique, moyennant de justes compensations, la possession de ce pays qui conserverait ses rapports actuels avec la Confédération germanique ;

3° Qu’aussitôt après avoir obtenu l’adhésion du Gouvernement belge aux bases de séparation, les cinq Puissances porteraient à la connaissance de la Confédération Germanique cette adhésion, ainsi que les engagements pris de leur part d’ouvrir une négociation à l’effet d’assurer à la Belgique, s’il est possible, moyennant de justes compensations, la possession du Grand-Duché de Luxembourg ; les cinq Puissances inviteraient en même temps la Confédération Germanique à suspendre, pendant le cours de cette négociation, la mise à exécution des mesures arrêtées pour l’occupation militaire du Grand-Duché ;

4° Que lorsque le Gouvernement belge aurait donné son adhésion aux bases de séparation et que les difficultés relatives à la souveraineté de la Belgique se trouveraient aplanies, les négociations nécessaires pour mettre ces bases à exécution seraient aussitôt ouvertes avec le Souverain de la Belgique et sous les auspices des cinq grandes Puissances.

5° Enfin, que si cette adhésion n’était pas donnée au 1er juin, Lord Ponsonby, de concert avec le Général Belliard, aurait à exécuter les instructions consignées dans le protocole n° 23 du 10 Mai 1831 et à faire connaître au Gouvernement belge les déterminations que les cinq Cours ont arrêtées pour ce cas par ledit protocole.



TALLEYRAND.

ESTERHAZY.

WESSENBERG.

PALMERSTON.

BULOW.

LIEVEN.

MATUSZEWIC.





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D'après le recueil des Traités de la France par M. Jules de Clercq édité par A. DURAND et PEDONE-LAURIEL, Editeurs - Paris - 1880









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Remerciements à Hélène NUE




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Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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