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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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PROTOCOLE N° 23

DE LA CONFERENCE DE LONDRES

DU 10 MAI 1831

SUR

LES AFFAIRES DE LA BELGIQUE




Les P.P. de la France, après avoir fait connaître l’adhésion pleine et entière du Gouvernement de S.M. le roi des Français aux protocoles n° 21 et 22 du 17 avril 1831, a appelé l’attention des P.P. d’Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie sur les moyens de combiner l’exécution et l’efficacité du dernier de ces actes, avec les précautions les plus propres à faire disparaître jusqu’au prétexte de toute inquiétude, relative au maintien de la paix générale.

La première des questions que la conférence a discutée dans ce but, a porté sur le terme, qui pourrait être accordé au Gouvernement belge pour accéder aux propositions définitives consignées dans le protocole n° 22.

Considérant que le commissaire des cinq cours à Bruxelles et le Gouvernement de S.M. le Roi des Français, sont d’opinion qu’un délai motivé offrirait les moyens de préparer les esprits en Belgique à cette communication importante, les P.P. ont décidé que lord Ponsonby serait autorisé à concerter avec le général Belliard les démarches préalables qui pourraient produire le plus d’effet sous ce rapport, et à ne communiquer officiellement le protocole n° 22 au Gouvernement belge qu’après avoir usé de toute leur influence, afin de faire généralement sentir l’avantage que les Belges recueilleraient de l’acceptation immédiate et franche des bases de séparation auxquelles S.M. le Roi des Pays-Bas a déjà complètement adhéré.

Il a été convenu, d’autre part, qu’une communication officielle du protocole dont il s’agit aurait lieu en tout état de cause, avant le 1er du mois de juin de la présente année, et qu’avec ce jour expirerait le délai accordé par la Conférence de Londres au Gouvernement belge, pour se placer, d’après son évident intérêt, dans la position où se trouve S.M. le Roi des Pays-Bas, envers les cinq puissances, par son acceptation des bases de séparation mentionnées ci-dessus.

Les P.P. ont arrêté, en outre, que si, au jour marqué, le Gouvernement belge déclare par sa réponse officielle qu’il accède aux dites bases de séparation, alors il sera avisé aussitôt aux mesures nécessaires pour l’évacuation la plus prompte des places et territoires que les troupes respectives occupent au-delà des frontières assignées à la Belgique et à la Hollande. Dans cette supposition, le commun accord des deux parties directement intéressées, accord auquel les cinq cours se réservent de contribuer de leurs bons offices, déciderait ensuite des échanges de territoire et arrangements dont le principe a été posé dans l’article 4 des bases de séparation.

Si, au contraire, ces mêmes bases n’étaient pas acceptées par le Gouvernement Belge le 1er juin, les plénipotentiaires sont convenus dans ce cas :

1° Qu’aux termes du protocole n° 22, une rupture absolue de toute relation aurait lieu entre les cinq puissances et les autorités qui gouvernent la Belgique.

2° Que les cinq puissances, loin de s’interposer ultérieurement auprès de la Confédération Germanique, comme elles l’ont fait jusqu’à présent pour retarder l’adoption des mesures que la Confédération Germanique s’est décidée de prendre dans le Grand-Duché de Luxembourg, ne pourraient que reconnaître elles-mêmes la nécessité de ces mesures.

3° Que les cinq puissances, vu l’intimité des relations qui subsistent entre elles et la Confédération Germanique, demanderaient à la Diète de Francfort de leur donner un témoignage d’amitié en faisant communiquer à la Conférence de Londres des renseignements confidentiels sur les intentions de la Confédération, relatives au nombre et à l’emploi des troupes qu’elle ferait entrer dans le Grand-Duché de Luxembourg.

Ces communications toutes officieuses n’auraient pour but que de mettre la Conférence de Londres à même de prévenir les inquiétudes que ces mouvements militaires pourraient exciter dans les pays limitrophes.

4° Que si les Belges enfreignaient l’armistice qu’ils doivent observer à l’égard de la Hollande et attaquaient son territoire, les cinq puissances, avec lesquelles ils entreraient ainsi, ipso facto, en état d’hostilité par la violation des engagements qu’ils ont contractés dès le 21 novembre 1830, auraient à concerter les mesures qu’elles croiraient de leur devoir d’opposer à de telles attaques, et que la première de ces mesures consisterait dans la plus prompte exécution des déterminations qu’indique l’instruction dont les commissaires de la conférence ont été munis dès le 18 janvier de la présente année, instruction jointe au protocole n° 10.

5° Enfin que, si ces déterminations se trouvaient insuffisantes, la conférence de Londres, agissant au nom des cinq cours, arrêterait d’un commun accord les mesures ultérieures que les circonstances pourraient exiger dans le même but.

Les P.P. sont convenus que le présent protocole, qui complète les instructions de celui du 17 avril, n° 22, servirait à compléter aussi les instructions de lord Ponsonby et lui serait à cet effet immédiatement expédié.



TALLEYRAND.

ESTERHAZY.

WESSENBERG.

PALMERSTON.

BULOW.

LIEVEN.

MATUSZEWIC.





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D'après le recueil des Traités de la France par M. Jules de Clercq édité par A. DURAND et PEDONE-LAURIEL, Editeurs - Paris - 1880









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Remerciements à Hélène NUE




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Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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