Optimisé pour
Espace de téléchargement





TALLEYRAND D'APRES GERARD




RETOUR A LA PAGE D'ACCUEIL / HOME PAGE
RETOUR AU CHAPITRE I : BIOGRAPHIE
RETOUR AU CHAPITRE II : ECRITS
RETOUR AU CHAPITRE III : TRAITES
RETOUR AU CHAPITRE IV : TEXTES, MEMOIRES ET OPINIONS
RETOUR AU CHAPITRE V : REPRESENTATIONS
RETOUR AU CHAPITRE VI : COLLECTION COMBALUZIER
RETOUR AU CHAPITRE VII : DOCUMENTS ET CARTES POSTALES
RETOUR AU CHAPITRE VIII : EVENEMENTS CONTEMPORAINS










PROTOCOLE N° 22

DE LA CONFERENCE DE LONDRES

DU 17 AVRIL 1831

SUR

LES AFFAIRES DE LA BELGIQUE




Les P.P. des cinq Grandes Puissances se sont réunis, afin de se concerter sur les résolutions qui, hâtant l’accomplissement des projets développés dans les protocoles du 20 et du 27 janvier 1831, puissent être le plus avantageux pour établir entre la Belgique et la Hollande cette paix durable, qui est le but des soins des cinq Cours et de leurs efforts constants.

Ne pouvant trouver les éléments pour atteindre ce but désirable que dans les bases destinées à établir la séparation entre la Belgique et la Hollande, bases qui sont ajoutées au protocole du 27 janvier 1831 et auxquelles S.M. le Roi des Pays-Bas a donné son adhésion, les P.P. sont convenus de donner l’ordre à leur commissaire à Bruxelles de communiquer, sans aucun délai, ces bases au gouvernement belge, de lui faire sentir les avantages qu’elles offrent à la Belgique et les lui recommander.

Les P.P. ont en outre résolu que leur commissaire fixerait l’attention du gouvernement belge sur la véritable différence entre lesdites bases concernant les arrangements qui ont rapport au territoire, qui sont tenus comme fondamentales et qui sont irrévocables, et entre celles qui ont rapport au partage des dettes et au commerce des Colonies, qui ne sont qu’une série de propositions ; que lord Ponsonby, pour ce qui concerne les dettes, rappellerait au gouvernement belge que si une partie des dettes du Royaume des Pays-Bas était à la charge du Grand Duché de Luxembourg, cette charge devait nécessairement lui rester maintenue dans la même proportion, et alléger pour autant la charge de la Belgique ; que si le gouvernement belge adoptait ces bases, les résultats de cette adhésion devraient être :

La prompte retraite de toutes les troupes belges qui pourraient se trouver dans le Grand-Duché ;

La cessation complète de toute influence de la part du gouvernement belge sur les affaires de ce pays-là ;

L’envoi immédiat de commissaires démarcateurs et de commissaires liquidateurs à La Haye.

Néanmoins, le résultat des dernières négociations entamées à Bruxelles a obligé les P.P. de prévoir les cas où les bases destinées à établir la séparation de la Belgique de la Hollande pourraient être rejetées par le gouvernement belge, et où ledit gouvernement pourrait persister dans son désir de guerre ou de conquête.

Afin de prévenir ces cas, les P.P. ont résolu de faire déclarer immédiatement au gouvernement belge :

1° Que les arrangements appelés fondamentaux, et qui sont compris dans les neufs premiers articles des bases sus-mentionnées, sont, aux yeux des cinq puissances, conformément aux protocoles des 20 janvier et 19 février 1831, des arrangements irrévocables ;

2° D’après le 2ème paragraphe du protocole du 19 février, l’indépendance de la Belgique ne sera reconnue qu’aux conditions et dans les limites qui résultent du protocole du 20 janvier ;

3° Dans le cas où les propositions que lord Ponsonby est chargé de faire par le présent protocole, pourraient ne pas être acceptées, tout rapport cessera entre les puissances et le gouvernement belge, lord Ponsonby quittera Bruxelles immédiatement, et aussi l’envoyé belge à Paris sera invité à partir sans délai.

4° Dans le cas où ces propositions pourraient être rejetées et où les puissances lésées dans leurs possessions par le gouvernement belge voudraient prendre les mesures nécessaires pour faire respecter ou pour rétablir leur autorité légale dans toutes les provinces qui leur appartiennent et qui sont situées hors du territoire belge déclaré neutre, les cinq Cours ne pourront, d’après le 6ème paragraphe du protocole du 19 février, que respecter le droit de ces Puissances, en vertu duquel ces mesures seraient prises ;

5° Dans le même cas, toutes entreprises du gouvernement belge ou de ses troupes, dirigées contre le territoire déclaré hollandais par le protocole du 20 janvier et toutes atteintes à l’armistice, tel qu’il est déterminé par le protocole du 17 novembre 1830 et par la lettre du gouvernement provisoire de la Belgique, en date du 20 novembre de la même année, et qui est annexé au protocole n° 9, seront considérées comme actions hostiles contre les cinq Puissances et comme telles suivies de toutes les mesures qu’elles jugeront, de commun accord, les plus propres au maintien de l’intégrité des Etats menacés, et à atteindre le but indiqué dans le protocole fondamental du 20 janvier 1831.



TALLEYRAND.

ESTERHAZY.

WESSENBERG.

PALMERSTON.

BULOW.

LIEVEN.

MATUSZEWIC.





******************************************


D'après le recueil des Traités de la France par M. Jules de Clercq édité par A. DURAND et PEDONE-LAURIEL, Editeurs - Paris - 1880









RETOUR A LA PAGE D'ACCUEIL / HOME PAGE
RETOUR AU CHAPITRE I : BIOGRAPHIE
RETOUR AU CHAPITRE II : ECRITS
RETOUR AU CHAPITRE III : TRAITES
RETOUR AU CHAPITRE IV : TEXTES, MEMOIRES ET OPINIONS
RETOUR AU CHAPITRE V : REPRESENTATIONS
RETOUR AU CHAPITRE VI : COLLECTION COMBALUZIER
RETOUR AU CHAPITRE VII : DOCUMENTS ET CARTES POSTALES
RETOUR AU CHAPITRE VIII : EVENEMENTS CONTEMPORAINS





© EX-LIBRIS réalisé pour ma collection par Nicolas COZON - Gravure au Burin sur Cuivre
Tirage réalisé par les Ateliers CAPPELLE à Sannois - Val d'Oise -
Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




Optimisé pour
Espace de téléchargement