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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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PROTOCOLE N° 21

DE LA CONFERENCE DE LONDRES

DU 17 AVRIL 1831

SUR

LES AFFAIRES DE LA BELGIQUE




Présents : les P.P. d’Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie.

A l’ouverture de la conférence, le P.P. Français déclare officiellement, d’ordre exprès du Roi son maître :

Que la France adhère au protocole du 20 janvier 1831 ; qu’elle approuve entièrement les limites indiquées dans cet acte pour la Belgique ; qu’elle admet la neutralité ainsi que l’inviolabilité du territoire belge ; qu’elle ne reconnaîtra le souverain de la Belgique qu’autant que ce souverain lui-même aura pleinement accédé à toutes les conditions et clauses du protocole fondamental du 20 janvier 1831, et que, d’après ces principes, le Gouvernement français considère le Grand-Duché de Luxembourg comme absolument séparé de la Belgique et comme devant rester sous sa souveraineté et dans les relations que lui ont assignées les Traités de l’année 1815.

A cette déclaration, le P.P. français ajoute quelques observations sur la nature des échanges territoriaux qui, aux termes de l’art. 4 du protocole du 20 janvier 1831, doivent s’effectuer par les soins des cinq Cours entre la Hollande et la Belgique, pour offrir l’avantage réciproque d’une entière contiguïté des possessions ; sur le régime constitutionnel que les Traités de 1815 ont assuré au Grand-Duché de Luxembourg ; sur les mesures qui peuvent être adoptées relativement à ce dernier pays ; sur la position particulière du Duché de Bouillon et, en général, sur les détails d’exécution du protocole du 20 janvier 1831.

Le P.P. français finit par exprimer de nouveau le vif et invariable désir qu’a toujours éprouvé son gouvernement de rester uni à ses alliés et de coopérer avec eux au maintien de la paix générale et des Traités qui en constituent la base.

Reçue par les P.P. des quatre Cours avec une satisfaction unanime et sincère, cette communication les engage à déclarer de leur côté qu’ils en apprécient hautement l’esprit, le but et la teneur. Ils la considèrent comme l’heureux effet des explications qu’ils ont consignées dans le protocole du 17 mars, à la suite des premières remarques auxquelles le protocole du 19 février avait donné lieu de la part de la France.

Autant les quatre Cours regrettaient toute nuance d’opinion, même momentanée, entre elles et le gouvernement français, autant elles se félicitent de voir la France conserver aujourd’hui, par la déclaration de son P.P., la place qu’elle occupe si utilement au milieu de ses alliés dans les Conférences de Londres ; ajouter le poids de son adhésion aux principes sur lesquels se fonde le 19ème protocole, qui découlent tous du protocole du 20 janvier, compléter l’union des grandes puissances et donner, par la sécurité dont chaque Etat a le droit de jouir, la meilleure garantie à la durée de la paix générale.

Quant aux observations de détail dont le P.P. français a accompagné la déclaration rapportée ci-dessus, la conférence, après les avoir pesées, est convenue, d’un commun accord :

Que la discussion des échanges territoriaux à opérer entre la Hollande et la Belgique serait précoce pour le moment, et qu’elle ne pourra avoir lieu avec fruit que quand les parties directement intéressées auront adhéré l’une et l’autre aux arrangements qui doivent effectuer la séparation de la Belgique d’avec la Hollande, et quand les travaux des commissaires démarcateurs auront achevé d’éclaircir les questions d’échange, dont les cinq Cours peuvent avoir à faciliter la solution ;

Que le principe fondamental de la politique des cinq Cours étant le respect des Traités, il s’entend que les stipulations de ces mêmes Traités, relatives aux institutions du Grand-Duché de Luxembourg, doivent s’accomplir ;

Que, par suite du même principe, les P.P. des cinq Cours, réunis en conférence à Londres, procèderont à un examen des Traités existants, en ce qui concerne le duché de Bouillon, dans le but de constater, d’après les observations faites par le P.P. de France, ce que la position de ce duché peut avoir de spécial, et afin que les plus justes égards soient conservés pour cette position dans les mesures dont l’adoption deviendrait nécessaire dans le Grand-Duché de Luxembourg.



TALLEYRAND.

ESTERHAZY.

WESSENBERG.

PALMERSTON.

BULOW.

LIEVEN.

MATUSZEWIC.





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D'après le recueil des Traités de la France par M. Jules de Clercq édité par A. DURAND et PEDONE-LAURIEL, Editeurs - Paris - 1880









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Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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