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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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TRAITE

CONCLU A VARSOVIE

LE 18 AVRIL 1807

POUR L'ACCESSION

DES PRINCES DE LIPPE-DETMOLD

ET DE LIPPE-SCHAUMBOURG

A LA CONFEDERATION DES ETATS DU RHIN (1)




S. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, et LL. AA. SS. Les Princes de Lippe-Detmold et Lippe-Schaumbourg, voulant régler ce qui concerne l'admission de LL. AA. SS. dans la Confédération du Rhin, ont nommé pour leurs Ministres Plénipotentiaires, savoir : S. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie, M. Charles-Maurice Talleyrand, Prince de Bénévent, son Grand-Chambellan et Ministre des Relations Extérieures, etc., etc., etc.

Et LL. AA. SS. les Princes de Lippe-Detmold et Lippe-Schaumbourg, M. le Baron de Gagern, Ministre d'Etat de LL. AA. SS. les Duc et Prince de Nassau, Chevalier Grand-Croix de l'ordre du Lion d'Or. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus de ce qui suit :

Art. 1er. LL. AA. SS. les Princes de Lippe-Detmold et Lippe-Schaumbourg accèdent au Traité de Confédération et d'alliance, conclu à Paris le 12 de juillet dernier, et par cette accession, ils entrent dans tous les droits et dans toutes les obligations de la Confédération et de l'Alliance, de la même manière que s'ils eussent été Parties Contractantes audit Traité.

Art. 2. LL. AA. SS. siègeront dans le Collège des princes : leur rang dans ce Collège sera déterminé par la Diète.

Art. 3. Il ne pourra, sans le consentement préalable de la Confédération du Rhin, être dans aucun cas et pour quelque raison que ce puisse être, donné passage par les Etats de LL. AA. SS. à aucunes troupes, à aucun corps ou détachement de troupes d'aucune puissance étrangère à ladite Confédération.

Art. 4. L'exercice du Culte Catholique sera, dans toutes les possessions de LL. AA. SS. pleinement assimilé à l'exercice du Culte Luthérien, et les Sujets des deux Religions jouiront, sans restriction, des mêmes droits civils et politiques, sans cependant déroger à la possession et jouissance actuelles des biens des Eglises.

Art. 5. Le Contingent des deux Principautés de Lippe, pour le cas de guerre, sera de six cent cinquante hommes d'infanterie répartis de manière que Lippe-Detmold fournira cinq cents hommes, et Lippe-Schaumbourg cent cinquante. Les Princes de Lippe-Detmold auront la direction et l'inspection de ce Contingent, lequel sera fourni immédiatement pour la présente campagne.

Art. 6. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin, dans le délai de vingt-cinq jours, ou plus tôt si faire se peut.

Fait et signé à Varsovie, le 18 avril 1807.



Ch. M. TALLEYRAND, Prince de Bénévent.

Le Baron de GAGERN.



(1) A la date de ce même jour, 18 avril 1807, furent signés à Varsovie quatre traités identiques à celui-ci et consacrant, dans les mêmes termes, l'accession à la Confédération du Rhin, des Princes de Reuss, des Ducs d'Anhalt (Dessau, Bernbourg et Coethen), des Princes de Schwarzbourg (Sondershausen et Rudolstadt), enfin du Prince de Waldecck. La seule différence se trouve dans le chiffre du contingent militaire à fournir, lequel y fut respectivement fixé à 450 hommes pour Reuss ; à 800 hommes pour Anhalt ; à 650 hommes pour Schwarzbourg et à 400 hommes pour Waldeck.



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D'après le recueil des Traités de la France par M. Jules de Clercq édité par A. DURAND et PEDONE-LAURIEL, Editeurs - Paris - 1880









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Remerciements à Hélène NUE




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Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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