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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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OPINION

DE M. LE PRINCE DUC DE TALLEYRAND

SUR UNE PROPOSITION

DE M. LE COMTE LANJUINAIS

RELATIVE A LA COMPETENCE DE LA CHAMBRE DES PAIRS

CHAMBRE DES PAIRS DE FRANCE

SESSION DE 1820

SEANCE DU MARDI 26 DECEMBRE 1820

IMPRIME PAR ORDRE DE LA CHAMBRE




MESSIEURS,

La Charte donnée à la France, en 1814, porte expressément, article 33 :

« La Chambre des Pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l’Etat, qui seront définis par la loi. »

Nous sommes aujourd’hui à la fin de 1820, et la loi promise, qui devait définir les crimes de haute trahison et les attentats à la sûreté de l’Etat, n’est pas encore faite ! Pourquoi cet engagement, contracté dans la Charte elle-même, n’a-t-il pas été rempli ? Est-ce parce que la loi est très difficile à faire ? Il me semble qu’alors il est de notre devoir d’aider à lever les difficultés qui peuvent provenir de nous. Serait-ce parce que le besoin de cette loi ne se serait pas fait sentir pendant ce long espace de cinq années ? Aurions-nous été assez heureux pour qu’aucun crime de haute trahison, aucun attentat à la sûreté de l’Etat ne fût venu attrister le cœur paternel du roi ?

Hélas ! Messieurs, tel n’a pas été notre bonheur. Des crimes, et des crimes atroces, ont été tentés ; d’odieuses conspirations ont été tramées. La justice a prononcé l’arrêt de plus d’un coupable ; et vous-mêmes, Messieurs, c’est pour la troisième fois que vous êtes appelés à d’aussi redoutables fonctions.

Maintenant, je vous le demande, pourquoi avez-vous jugé les uns ? pourquoi n’avez-vous pas jugé les autres ? Qui a pu, qui a dû faire ce triste partage entre vous et les juges ordinaires ?

La Charte, cette règle auguste et sacrée comme son auteur, la Charte, qui gouverne tout en France, ou qui du moins devrait tout régir et gouverner, dit expressément, article 52 :

« Nul ne pourra être distrait de ses juges naturels. »

Méditez, Messieurs, cette disposition fondamentale de notre droit public, et rapprochez là des faits singuliers qui, depuis quelques mois, se sont passés sous nos yeux.

Deux misérables (Bouton et Gravier) conçoivent l’odieux projet d’achever, en quelque sorte, le crime de Louvel ; ils veulent, par des terreurs nocturnes, par des alarmes nocturnes, faire évanouir les dernières espérances de la France, qui reposent dans le sein d’une veuve infortunée. Le principal coupable, surpris en flagrant délit, est traduit avec son complice devant la cour d’assises de Paris : les accusés invoquent l’article 33 de la Charte, et déclinent la compétence de cette Cour, qui rejette leur déclinatoire, et qui les condamne à la peine de mort. A la même époque, et je dirais volontiers jour pour jour, la Cour royale de Besançon est appelée à connaître d’une conspiration qui, s’il faut en croire les termes de l’accusation, avait pour but d’attenter à la personne d’un Prince de la famille royale : la Cour, sans attendre le déclinatoire, se déclare incompétente, aux termes de ce même article 33, et renvoie les prévenus devant les juges qui doivent en connaître, c’est-à-dire devant vous. Mais voici ce qui n’est pas moins curieux, ou plutôt moins bizarre : le ministère public se pourvoit en cassation ; et la Cour de cassation, régulatrice de toutes les autres, déclare que l’article 33 de la Charte n’est point obligatoire, mais qu’il n’est que facultatif ; que toutes les Cours d’assises sont compétentes pour connaître des crimes de haute trahison : en conséquence elle casse l’arrêt de Besançon, et renvoie les prévenus devant une autre Cour.

Au milieu de tous ces faits incohérents, contradictoires, je cherche ce que signifie cet article de la Charte :

« Nul ne pourra être distrait de ses juges naturels. »

Cependant, Messieurs, si toutes les Cours d’assises du Royaume sont compétentes pour connaître, dans l’étendue de leur ressort, des crimes de haute trahison, pourquoi sommes-nous aujourd’hui constitués pour la troisième fois en Cour des Pairs ? Pourquoi tous ces accusés comparaissent-ils à notre barre, ou pourquoi tous les conspirateurs de l’Est, présumés non moins criminels que les conspirateurs de Paris, n’y comparaissent-ils pas ? Sans doute il êut été à désirer que les Ministres du Roi eussent pu, comme sûrement ils en sentaient la nécessité, prévenir d’aussi déplorables désordres, en présentant aux Chambres une loi. Mais nous-mêmes, Messieurs, n’avons-nous rien à nous reprocher ? Ah ! si, plus jaloux de notre propre dignité, nous ne nous étions point abandonnés à une funeste imprévoyance, cette loi, nous n’aurions cessé de la demander ; notre insistance se serait montré plusieurs fois dans chaque session ; nous aurions fait connaître, par les moyens légaux qui sont dans nos mains, tout ce qui intéresse la dignité de la pairie ; nous aurions indiqué nous-mêmes ce qui nous aurait paru être la limite de notre juridiction.

Subissons donc aujourd’hui, sans murmurer, les conséquences de notre imprévoyance ; reconnaissons-nous compétents dans l’affaire qui nous est soumise, puisqu’elle n’a jamais été classée en dehors de notre compétence. Je me résigne donc pour le passé ; mais nous devons nous réserver tout notre avenir ; et n’ayant point de guide à suivre, point de loi à exécuter, chacun doit proposer ce qu’il désire voir former la compétence de la Chambre.

Voici mon opinion à cet égard :

Selon moi, l’article 33 de la Charte n’a pu imposer aux Pairs de France l’obligation de connaître de tous les crimes de haute trahison, de tous les attentats à la sûreté de l’Etat. Il y a des complots si bas, et des criminels si obscurs, que les détails de ces complots ne doivent pas se trouver dans vos délibérations. Êtes-vous disposés à passer sur vos sièges et vos jours et vos nuits, pour juger cette foule de malheureux qui rêvent des crimes heureusement presque toujours chimériques ? Telle n’est pas, à ce que je crois, l’intention d’aucun d’entre nous ; telle n’est pas la mienne. Ce n’est donc point par la nature du délit, mais à raison des personnes, que nous devons nous déterminer à revêtir notre robe de juge, parce qu’il faut pouvoir, sans aucune sorte d’embarras abaisser ses regards sur l’accusé traduit devant nous.

Ainsi, Messieurs, pour dire qui nous devons juger, je crois qu’il est mieux, c’est-à-dire qu’il est plus dans les convenances, d’emprunter à l’histoire mes exemples et mes arguments.

Que l’on accuse devant nous le fameux surintendant dilapidateur de la fortune publique.

Que l’on accuse devant nous le vainqueur de Végliane pris les armes à la main en combattant contre son Roi.

Que l’on accuse devant nous un gouverneur de Bourgogne qui trahit le Roi son bienfaiteur, et qui entretient des correspondances criminelles avec des puissances étrangères.

Le cœur saignera sans doute à la vue de ces illustres coupables, mais je ne crains pas que personne ne recule devant le devoir. L’intérêt de la justice fera taire tous les souvenirs, et nous sommes seuls placés de manière à n’écouter qu’elle, soit pour absoudre, soit pour condamner.

Vous dirai-je encore plus, Messieurs ? qu’un parent du Roi, qu’un prince du sang, infidèle à sa gloire, ose se mettre à la tête des troupes espagnoles pour porter le fer et la flamme dans le pays qui l’a vu naître, cette fois encore nous ne reculerons pas devant le devoir, et nous saurions livrer un des héros de notre histoire à la justice des Pairs et à la clémence du Roi.

Ces exemples vous disent assez, Messieurs, dans quel ordre de personnes je crois que notre compétence doit être circonscrite. Ce que je dois à l’auguste dignité de Pair de France que je tiens de la bonté du Roi, et, si j’ose le dire, des services que j’ai eu le bonheur de rendre à la France, ne me permet pas de livrer désormais ma personne et mon temps à des déterminations totalement arbitraires.

J’ai l’honneur d’être, comme vous, Pair de France. Vous êtes tous intéressés à la dignité de la pairie ; mes sentiments répondent aux vôtres ; vous ne souffrirez pas qu’on la dégrade en la condamnant à n’être qu’un tribunal de circonstances ; et quoiqu’en fait de dignité personnelle chacun soit ici pour son compte, je crois ne pas m’abuser en pensant que la Chambre espère dorénavant n’avoir à juger que des délits politiques qui pourraient être commis par des membres de la Famille Royale, par des grands officiers de la couronne, par des grands officiers de la maison du Roi, par des maréchaux de France, par des Pairs de France, par des Ministres Secrétaires d’Etat, par des généraux en chef des armées de terre et de mer, par des gouverneurs de nos colonies, et par des ambassadeurs. Maintenant j’appuie de tout mon assentiment les vœux exprimés par M. le comte de Pontécoulan dans la séance dernière, et la formation de la commission proposée antérieurement par M. le marquis de Lally, bien convaincu d’avance que nous pouvons tous avec sécurité confier aux membres qui la composeront le dépôt de notre dignité.



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DE L'IMPRIMERIE DE P. DIDOT, L'AINE
CHEVALIER DE L'ORDRE ROYAL DE SAINT-MICHEL
IMPRIMEUR DU ROI ET DE LA CHAMBRE DES PAIRS
RUE DU PONT DE LODI, N° 6









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Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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