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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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LE CITOYEN TALLEYRAND,

DE L'INSTITUT NATIONAL,

AU CITOYEN LACUEE,

MEMBRE DU CONSEIL DES CINQ-CENTS

LE 14 MESSIDOR AN VII

2 JUILLET 1799





Paris, le 14 messidor an VII,


Citoyen, vous n'avez pu douter de mon empressement à vous répondre ; mais sur une matière aussi importante que celle qui fait l'objet de votre lettre du 13 messidor, j'ai dû mettre du temps et du soin à recueillir mes idées pour vous les présenter dans un ordre convenable.

C'est comme membre de l'Institut que vous m'avez interrogé ; c'est à ce titre seul que je vais vous répondre ; et quand je me souviendrais que vous êtes législateur, il convient que vous ne vous souveniez pas que j'ai été ministre.

Je regarde comme un point démontré que l'Acte constitutionnel n'a pas suffisamment défini les attributions du Directoire exécutif dans ce qui concerne les rapports extérieurs de la République, de sorte que cette partie capitale de l'organisation politique demeurant livrée aux interprétations du gouvernement qui, par sa nature, tend toujours à l'extension de sa prérogative, on l'a vu plus d'une fois, ou dépassant la limite qui était indiquée, ou méconnaissant l'esprit de la Constitution, abuser de son initiative jusqu'à ne laisser aucune action à la Législature dans les affaires politiques.

A cet égard, les principaux exemples se tirent des événements d'Italie et de Suisse.

En applaudissant au mouvement généreux par l'impulsion duquel les peuples vaincus de l'Italie ont été appelés à la jouissance de la liberté, on peut demander cependant si cet usage de la conquête, quelque approuvé, qu'il fût par l'opinion, aurait dû être consommé sans que la Législature eût été consultée. Combien de questions principales qu'elle seule avait droit de résoudre, et qu'elle n'a pas même discutées, jusqu'au moment où elle fut appelée à donner sa sanction au traité avec la Cisalpine ! Il n'était déjà plus temps d'examiner si la liberté convenait à l'Italie, ou s'il convenait à la liberté de ne former que des États faibles et divisés, au lieu de constituer l'Italie entière en une seule et puissante République.

Et quand l'indépendance de la Cisalpine eut été solennellement reconnue par le Directoire, usant toujours de sa propre et seule autorité, se permit-il de porter atteinte à cette indépendance, et de tourmenter un pays libre et allié par la brusque versatilité des changements que la force y opéra ?

Comment est-il arrivé encore que Rome ait reçu du Directoire exécutif une Constitution, qu'elle ait dans ce moment un ministre accrédité à Paris, et que, cependant, aucun acte du Corps législatif n'ait reconnu la République romaine ?

Si on porte sa pensée et ses yeux sur l'Helvétie, combien sa situation actuelle donne lieu à de plus graves considérations !

Des réfugiés du pays de Vaud se plaignent de la tyrannie du gouvernement particulier de Berne. Ils réclamaient l'intervention de la France, comme ayant succédé aux ducs de Savoie, et garante d'anciens traités par lesquels leurs droits étaient réservés.

Autant que cette intervention ne devait point sortir des bons offices, le Directoire avait sans doute le droit de l'exercer. De même il dut exprimer un vif mécontentement des persécutions secrètes ou publiques que l'oligarchie de Fribourg et de Berne osa faire éprouver à ceux de leurs nationaux qui avaient témoigné de l'attachement pour la République et qui avaient applaudi à ses succès. Il était naturel encore que le Directoire exécutif favorisât de ses vœux, de ses conseils et d'une assistance indirecte, les efforts des amis de la liberté qui auraient tenté de détruire en Suisse l'aristocratie du quinzième siècle pour y substituer les avantages d'un gouvernement libre et unique.

Mais que le Directoire ait spontanément, et sans aucune consultation préalable de la Législature, formé le projet de changer à tout prix la constitution de l'Helvétie ; qu'en conséquence il ait pris fait et cause de la manière la plus impérieuse dans les querelles intérieures de ce pays ; qu'il ait publié des arrêtés par lesquels il rendait les Gouvernements helvétiques responsables de leur conduite envers leurs subordonnés ; qu'il ait autorisé ses agents à dicter des ordres ; qu'il ait fait marcher des troupes ; enfin, qu'il ait conduit les choses au point qu'il était impossible que la guerre n'éclatât pas entre la France et la Suisse, et cela au moment où la négociation était ouverte à Rastadt pour la pacification absolue du continent, et cela sans prévenir seulement la Législature, sans provoquer sa décision sur des mutations aussi importantes, je répète que, par une telle conduite, le Directoire avait méconnu, et l'intérêt de l'État, et l'esprit et le texte de la Constitution.

Il est bien évident que l'autorité exécutive n'a point reçu par la Constitution des attributions assez définies quant aux rapports extérieurs de la République ; s'il est prouvé que trop souvent elle a éludé, prévenu ou en quelque manière forcé les décisions du Corps législatif, dans ce qui touche le plus essentiellement aux intérêts de la République, il faut se hâter de développer et de préciser la loi, en donnant à l'autorité exécutive des bornes qui, sans être un obstacle à ce qu'elle remplisse toute l'étendue de sa mission, la mettront hors d'état d'entraîner la République loin de son véritable intérêt et de sa volonté.

Mais en même temps que je suis frappé de la nécessité de tracer la marche de l'autorité exécutive et de la renfermer dans des limites qu'elle ne puisse franchir, je sens qu'il ne faut rien lui ôter de ce que la Constitution lui délègue, et qu'il faut éviter surtout que le Corps législatif prenne jamais une part active dans ce qui est négociation.

Son droit est de déclarer la guerre et de ratifier la paix ou les alliances.

Il faut donc d'une part que les événements qui ont pu amener la guerre lui aient été connus d'avance ; qu'il ait été dans le cas d'exprimer son opinion et son vœu, garant toujours présumable du vœu du peuple ; et que sa décision dans une affaire aussi importante ne lui soit point comme arrachée de vive force par l'éclat subit d'une rupture dont tous les antécédents ne lui seraient dévoilés qu'au moment même où la guerre serait déjà entamée.

De l'autre part, il est convenable que l'exécutif, en soumettant à la sanction du législateur des traités de paix, d'alliance ou de commerce, soit tenu de les accompagner d'un mémoire qui expliquerait les motifs de sa propre détermination.

Mais si la Législature voulait avoir connaissance, ou des instructions données aux agents politiques, ou de leurs dépêches, autrement que par la participation volontaire de l'exécutif, il en naîtrait une confusion, un embarras, un discrédit extérieur qui rendraient à rien l'action du gouvernement et qui seraient cause que d'un mal on serait tombé dans un pire.

Voici donc, à mon sens, les points principaux sur lesquels la loi nouvelle doit porter :

1° Tout acte par lequel une Puissance ou une Constitution sont reconnues ne peut définitivement émaner que de la Législature, sur la proposition formelle et nécessaire du Directoire exécutif ;

2° L'intervention de la République dans des querelles soit d'Etat à Etat, soit entre les parties d'un même État, lorsqu'elle est de nature à pouvoir exciter une guerre dans laquelle la République pourrait être engagée, ne doit pareillement être accordée que par un décret du Corps législatif, sur la proposition formelle et nécessaire du Directoire exécutif ;

3° Tout usage définitif des pays conquis, et qui précéderait la pacification, ne pourra avoir lieu que par un décret du Corps législatif, et sur la proposition formelle et nécessaire du Directoire exécutif ;

4° Le Directoire exécutif sera tenu de faire connaître chaque année au Corps législatif l'état extérieur de la République ; et en général des communications auront lieu de l'autorité exécutive à la Législative sur les événements extérieurs qui intéresseraient la République ou qui seraient susceptibles de produire en Europe des combinaisons dans lesquelles elle pourrait se trouver engagée.

Je termine par un article qui me paraît le plus essentiel de tous.

La Constitution accorde au Directoire le droit d'annexer à un traité patent des articles secrets, autant qu'ils ne contrarient point les articles connus, et même celui de faire des conventions particulières secrètes. La Constitution n'a pas et n'a pu définir ce qui pourrait entrer dans ces articles ou conventions destinés à n'être jamais transmis à la connaissance du législateur. Mais il est un genre de stipulation qu'elle aurait dû formellement exclure et sur lequel il est probable que le législateur ne s'est tu que par imprévoyance ; ce sont les subsides ou subventions en argent, en denrées devenant un objet de dépense ou de revenus.

Les principes à cet égard sont clairs et précis. Le gouvernement, dans un État libre, ne peut faire aucune dépense ou percevoir aucun revenu qui ne soit formellement autorisé par la Législature, quelque désintéressé qu'il soit de l'emploi des fonds obtenus par des conventions ou articles secrets ; comme cet emploi ne peut être en aucun cas recherché, il n'y a ni garantie ni remède contre la malversation possible, contre l'avidité particulière qui pourrait porter l'exécutif à moins soutenir, dans les traités patents, l'intérêt de la République pour obtenir, par les clauses secrètes, une subvention plus forte.

Si c'est après la guerre, comme un dédommagement des frais qu'elle a coûté, comme un des fruits de la victoire que la subvention en exige, pourquoi demeurerait-elle secrète ? Elle doit entrer dans le trésor de l'État.

S'il s'agit de recevoir ou de payer soit pour reconnaître un service rendu, soit pour obtenir une participation utile, quelque subside, il y a lieu encore à ce que l'arrangement qui intervient à cet égard soit discuté, approuvé par le législateur. Ne voyons-nous pas qu'en Angleterre même, si le Roi promet des subsides, négocie et conclut en conséquence des traités, ces traités n'ont leur exécution que lorsqu'ils ont été ratifiés par le Parlement ?

La Législature accorde à l'exécutif une somme déterminée en fonds secrets ; elle doit être forte, proportionnée à l'étendue ou à la complication des rapports du pays ; mais sa quotité est connue, et jamais le gouvernement ne doit être laissé à même d'en obtenir aucune dont l'existence et la quotité seraient même ignorées.

Je regarde donc comme un point capital qu'il soit décidé par la loi :

Qu'aucun subside en argent, denrées, effets, à recevoir ou à donner, ne puisse être stipulé soit dans les articles secrets d'un traité, soit dans aucune convention particulière secrète.

Pour ce qui concerne les délibérations intérieures du Corps législatif sur les matières politiques, sur les communications du gouvernement, sur les déclarations de la guerre, sur les traités de paix, d'alliance et de commerce, la Constitution a déjà décidé qu'elles ne pouvaient avoir lieu qu’en comité général. Peut-être il conviendrait que le Corps législatif s'imposât la loi de ne jamais prendre sur ces divers objets aucune résolution définitive par acclamation ou par urgence, et de consacrer au moins trois séances aux délibérations de ce genre. Quand il s'agit de mettre l'État en guerre, ou de terminer par la paix une guerre existante, ou de lier la République par des traités d'alliance et de commerce, les discussions du Corps législatif ne sauraient être trop approfondies, ses délibérations trop lentes, et sa décision ne doit résulter que de la plus entière conviction de ses membres.

A présent, Citoyen, je suis pressé de répondre à cette partie de votre lettre par laquelle vous me demandez ce que je pense du système que doit adopter la République avec les autres peuples, et s'il ne conviendrait pas de faire à l'Europe entière une déclaration franche, authentique, de nos principes par rapport à la guerre, de nos intentions par rapport à la paix.

Au mois de novembre 1792, étant en Angleterre, j'avais écrit et envoyé au Conseil exécutif provisoire, sur les rapports nouveaux qui allaient s'établir entre la France républicaine et les autres États de l'Europe, un Mémoire dont je vous transmets copie. Au milieu de quelques idées que les événements postérieurs ont rendues surannées, de quelques autres que moi-même je répudie à présent (comme celles qui sont relatives aux colonies), je crois que vous en trouverez qui sont encore applicables aux circonstances présentes.

Par exemple, je persiste dans l'opinion qu'il est de la nature d'un État libre de désirer que les autres peuples soient appelés à la jouissance d'un bien qui, une fois répandu, promet à l'Europe, au monde, l'extinction d'une grande part des querelles qui les ravagent. Mais en même temps, j'ai la conviction qu'il n'y a pas un autre moyen d'accélérer le triomphe de la liberté et l'établissement du système représentatif, que de consolider d'abord l'une et l'autre en France même par une pacification honorable, et de porter ensuite, par une administration affranchie et des préjugés anciens et des préjugés nouveaux, la France républicaine à cet état de prospérité et de satisfaction intérieure, que peu d'années lui assureraient et qui deviendrait pour tous les peuples l'excitation la plus active, la plus certaine, la plus douce pour eux comme la moins évitable pour ceux qui les gouvernent, vers un ordre de choses analogue à celui dont les avantages seraient si bien démontrés. Et j'atteste au contraire que le système qui tend à porter la liberté à force ouverte chez les nations voisines, est le plus propre à la faire haïr et à empêcher son triomphe.

De même, j'ai encore l'opinion qu'il convient à la République, forte de sa position, de son étendue, de sa population et des richesses de son sol, d'être réservée dans ses alliances et de les réduire le plus souvent à la défensive.

Une puissance forte qui se trouve en guerre a souvent tort d'appeler à elle et de rallier à sa cause des puissances d'une force moindre ; outre que leurs secours sont médiocrement utiles, la défense qui leur est due complique alors celle de la puissance principale, et multiplie en faveur de l'ennemi les points d'attaque et les objets de capture. Il serait facile de démontrer que nous avons retiré peu de fruit de notre alliance avec la Batavie, l'Espagne, la Cisalpine et la Suisse.

Celle de l'Espagne et de la Hollande a donné à 1'Angleterre le moyen de faire des captures qui sont devenues l'obstacle le moins surmontable pour une conciliation.

Celle de la Suisse et des Cisalpines a compliqué la guerre en Allemagne et en Italie, de manière à rendre le dénouement plus difficile et plus éloigné.

Cependant, s'il est un moyen vraiment beau, vraiment digne d'un peuple libre, de sortir de l'état pénible où des circonstances malheureuses ou des fautes même ont pu le placer, je le trouve, Citoyen, dans la proposition que vous faites d'une déclaration qui annonce à l'Europe et nos principes et nos intentions.

Le Directoire actuel est absous par l'opinion de tout le mal qui a pu être fait avant lui : il n'a rien déguisé à la Législature de ce qui concerne la situation intérieure ou extérieure de la République. Le danger est connu, et le remède existe. Les ressources sont encore grandes. Nous manquons seulement du ressort qui peut les rendre efficaces. L'effet le plus funeste de l'administration déplorable qui a existé, c'est qu'il n'y a plus d'esprit public, de confiance publique. C'est lui, c'est elle, qu'il faut raviver aujourd'hui ; avec de la confiance, on aura des hommes et de l'argent ; mais qui donnera la confiance ? Ce ne sera ni le bruit ni l'effroi. Ce qu'on a appelé la Terreur a pu obtenir une fois les résultats apparents d'une grande unanimité. Mais quand on pourrait concevoir la pensée d'acheter un succès à un prix pareil, ces succès mêmes seraient perdus pour la République ; car la Terreur, qui peut mener à la victoire, ne peut jamais conduire à la paix et au bonheur qui se fonde sur la vraie liberté.

Ce qu'il faut pour la nation française, c'est lui montrer le but et le terme des sacrifices qui sont exigés d'elle ; ce qu'il faut pour les nations étrangères, c'est de les rassurer sur leur indépendance, c'est de leur présenter une Constitution inébranlable, un gouvernement fixe avec lequel elles puissent traiter. Voyez la profession politique de M. Pitt au Parlement d'Angleterre. Il désire, il espère que la royauté va être rétablie en France ; il n'aperçoit que dans cette destruction du régime républicain, une garantie parfaite contre l'ambition des Français, et un motif suffisant pour négocier avec eux. Cependant, il convient que si le gouvernement, quel qu'il fût, acquérait de la stabilité, on ne pourrait hésiter d'entrer en pourparlers avec lui. Croyez que ce sentiment existe à Vienne, à Saint-Pétersbourg, comme à Londres, qu'on le retrouve aussi à Berlin et chez les puissances neutres du Nord, et qu'il entrave même chez les puissances amies tout ce qu'on pourrait attendre de leur alliance.

Attachez-vous donc à ce double point.

Dites à la France, dites à l'Europe que, relativement à notre état intérieur et constitutif, aucune transaction n'est possible, et que la dernière goutte du sang français sera versée pour le maintien de la République.

Dites-leur ensuite, répétez-leur (et qu'aucun de vos actes ne démente après votre déclaration), que la République ne prétend s'immiscer aux affaires d'aucune autre nation, qu'elle respecte l'indépendance de toutes, et qu'autant qu'elle ne sera point attaquée, elle se montrera religieusement fidèle, et au droit général des nations, et à ses traités particuliers.

Si, pendant une année encore d'une guerre glorieusement soutenue, la France républicaine ne dévie pas de la conduite qu'elle se sera tracée, j'ose répondre qu'elle aura reconquis la confiance des gouvernements d'Europe ainsi que de ses propres citoyens, et avec ce double moyen de puissance et de négociation, je ne conçois rien de grand, d'heureux, qu'un avenir très prochain ne doive lui amener sans efforts.



CH. MAU. TALLEYRAND



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TIRE DU LIVRE DE G. PALLAIN LE MINISTERE DE TALLEYRAND SOUS LE DIRECTOIRE










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© EX-LIBRIS réalisé pour ma collection par Nicolas COZON - Gravure au Burin sur Cuivre
Tirage réalisé par les Ateliers CAPPELLE à Sannois - Val d'Oise -
Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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