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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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RAPPORT

DE M. L'EVEQUE D'AUTUN

SUR LA POSSESSION D'ETAT

DE CITOYEN ACTIF,

RECLAMEE PAR DES JUIFS PORTUGAIS

ETABLIS A BORDEAUX

28 JANVIER 1790




Les juifs régnicoles, établis à Bordeaux, viennent d’envoyer une députation extraordinaire, avec des pouvoirs constatés et signés par deux cent quinze chefs de leurs maisons.

Ces députés ont remis au comité de constitution une adresse pour l’Assemblée nationale, dont notre devoir est de vous donner connaissance, et sur laquelle, à raison de l’époque prochaine des élections, il nous a paru également juste et convenable que vous prononçassiez incessamment.

Les juifs de Bordeaux, ainsi que ceux de Bayonne et d’Avignon, se trouvent dans une position particulière, en sorte que votre décision laissera intact l’ajournement que vous avez prononcé. Cette position les rend étrangers aux observations qui ont été faites dans cette assemblée sur l’état des juifs.

Ils n’ont ni lois, ni tribunaux, ni officiers particuliers.

Ils jouissent du droit indéfini d’acquérir des immeubles.

Ils possèdent toute espèce de propriété.

Ils supportent toute imposition sur le même pied que les autres Français.

Ils participent au droit de bourgeoisie, assistent dans toutes les occasions aux assemblées publiques comme citoyens et comme négociants ; ils ont concouru en dernier lieu à l’élection des députés à l’Assemblée ; ils servent dans ce moment dans les milices nationales, y occupent des grades et en remplissent les fonctions sans distinction d’aucun jour de la semaine.

Enfin, ce qui nous a paru tout à fait décisif, depuis deux cent quarante ans, ils jouissent de tous les droits de régnicoles, en vertu de lettres patentes légalement enregistrées et renouvelées de règne en règne. Les preuves de tous ces faits nous ont été remises ; elles sont incontestables. Voici les termes des lettres patentes de 1776 :

« Voulons (y est-il dit en parlant des juifs portugais établis à Bordeaux) qu’ils soient traités et regardés, ainsi que nos autres sujets nés en notre royaume, et qu’ils soient réputés tels, tant en jugement que dehors. »

Les lettres patentes de 1780, relatives aux juifs avignonnais établis aussi à Bordeaux, sont plus expressives encore.

Ils demandent donc, Messieurs, non pas d’être admis à la participation des droits de citoyen ; mais plutôt d’être maintenus dans la jouissance de ces droits. Leur demande nous a paru parfaitement juste. Vous n’avez pas voulu, vous n’avez pas pu priver personne de l’honorable qualité de citoyen à moins qu’il n’eût démérité aux yeux de la nation ; et il est évident que ce serait priver les juifs de Bordeaux que de ne pas la leur reconnaître en ce moment.

Votre comité de constitution a donc pensé que, sans rien préjuger sur la question de l’état des juifs, prise dans sa généralité, il était juste et convenable de décréter en ce moment :

« Que les juifs à qui les lois anciennes ont accordé la qualité de citoyen, ainsi que ceux qui sont dans une possession immémoriale d’en jouir, la conservent, et, en conséquence, sont citoyens actifs, s’ils réunissent les autres qualités exigées par les décrets de l’Assemblée. »



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ARCHIVES PARLEMENTAIRES VOL. 10 P. 364









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Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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