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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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JUGEMENT

DE L'AFFAIRE

MARQUIS DE TALLEYRAND / JEAN MOREL

EN DATE DU

26 MARS 1953





M. DROUILLAT, Président.

1ère Chambre.

DISPOSITIF

d’un jugement rendu par le Tribunal Civil de la Seine en date du 26 Mars 1953.

Entre : Monsieur le Marquis de TALLEYRAND

Intimé… DESPRES

Et : Monsieur Jean Gustave MOREL

Appelant… ROCHER

LE TRIBUNAL,

Vu le jugement avant dire droit rendu par ce Tribunal le 24 Novembre 1950 aux motifs et qualités duquel il est référé pour l’exposé des faits et de la procédure antérieure, ensemble les procès-verbaux des enquêtes et contre-enquêtes auxquelles il a été procédé en exécution dudit jugement.

ATTENDU que Paul Louis Marie Archambault boson Duc de TALLEYRAND-PERIGORD et VALENCAY, Prince de SAGAN, l’un des deux défendeurs originaires au présent litige, est décédé à VALENCAY, le 9 Mai 1952, laissant pour lui succéder le bénéficiaire de la reconnaissance contestée, co-défendeur originaire qu’il a d’ailleurs institué comme légataire universel aux termes de son testament authentique reçu PLAT, Notaire à VALENCAY, le 26 Décembre 1950.

ATTENDU que le défendeur actuel a repris l’instance en ses nouvelles qualités par conclusions régulièrement signifiées le 3 Janvier 1953.

Attendu que les parties ont à nouveau conclu après les mesures d’instruction auxquelles il a été procédé.

ATTENDU qu’à ses conclusions primitives le demandeur a ajouté une demande en nullité de la Reconnaissance pour cause d’erreur, motif tiré de ce que l’auteur de la reconnaissance contestée aurait cru signer un acte d’adoption.

ATENDU que ce moyen nouveau de nullité ne peut être accueilli.

ATTENDU en effet que si l’auteur de la reconnaissance a parlé d’adoption dans une lettre écrite par lui à son cousin Stanislas de CASTELLANE, cette lettre dont la date n’est d’ailleurs pas établie ne prouve nullement l’erreur.

ATTENDU que le Duc de VALENCAY n’a pu se méprendre sur la nature de l’acte qu’il a signé devant FOUSSARD, Notaire à MITRY-MORY, le 10 Mai 1947.

ATTENDU que par son instruction, par la faculté qu’il avait de s’entourer de tous conseils éclairés, il a su la différence entre une adoption et une reconnaissance d’enfant naturel.

ATTENDU que l’emploi d’un terme juridiquement inexact s’explique par l’intention de ne pas heurter sa famille.

ATTENDU qu’à supposer même qu’il ait alors commis une erreur fort improbable, cette erreur serait couverte par la confirmation contenue dans le testament authentique du 26 Décembre 1950, dressé à une époque où le présent procès était en cours.

ATTENDU que ce testament est rédigé en des termes tels que la volonté de reconnaître l’enfant dont l’état est contesté ne peut prêter à aucune ambiguïté.

ATTENDU que la seule question restant à juger est donc de savoir si la contestation au fond de la reconnaissance est fondée, la recevabilité de cette contestation ayant été admise par le jugement avant dire droit précité.

ATTENDU qu’il convient d’examiner tout d’abord quels documents doivent être retenus et d’en faire ensuite application aux divers articulats.

ATTENDU que trois enquêtes ont été diligentées à PARIS, LYON et à CHAMBERY, ces deux dernières sur commissions rogatoires.

ATTENDU que dans le procès-verbal d’enquête dressé à PARIS, le 10 Juillet 1951, a été entendu le second témoin que a déclaré se nommer Silvia RODRIGUEZ de CASTILLEJA, épouse du Baron Bosch PASTOR.

ATTENDU qu’il est allégué et non contesté que ce témoin était l’épouse divorcée du DUC de VALENCAY alors défendeur à l’instance.

ATTENDU qu’aux termes de l’article 268 du Code de Procédure Civile, nul ne peut être assigné comme témoin s’il est conjoint, même divorcé, de l’une des parties.

ATTENDU que ce texte résulte une incapacité de déposer dont la contestation n’est pas soumise aux conditions et forme des reproches.

ATTENDU que si la qualité de ce témoin avait été déclarée avant son audition, le Juge commissaire aurait du refuser de l’entendre même sans qu’aucun reproche soit formulé.

ATTENDU que cette qualité n’a été révélée qu’au cours de l’audition du témoin par l’emploi des mots « mon ex-mari » pour désigner l’un des défendeurs alors en cause.

ATTENDU que toute partie, en tout état de cause, peut arguer de nullité la déposition ainsi faite.

ATTENDU que l’incapacité d’un témoin s’apprécie à la date de sa déposition.

ATTENDU qu’il importe peu que l’ancien conjoint du témoin soit à l’heure actuelle décédé et que l’instance soit poursuivie seulement contre un co-défendeur.

ATTENDU qu’il échet en conséquence de dire nulle la déposition du second témoin entendu le 10 Juillet 1951 et de n’en faire aucun état dans le présent jugement.

ATTENDU qu’au même procès-verbal d’enquête et en date du 24 Juillet 1951 sont annexées deux lettres émanant du Sieur Mogens TWEDE et de la dame TWEDE.

ATTENDU que ces lettres ne valent pas dépositions régulières comme n’ayant pas donné lieu à audition contradictoire ni à prestation de serment.

ATTENDU qu’il aurait appartenu au demandeur de provoquer la procédure prévue à l’article 266 du Code de Procédure Civile à l’égard des témoins empêchés.

ATTENDU qu’en l’absence de ces formalités, le Tribunal peut cependant puiser de simples renseignements dans ces deux lettres dans la mesure où elles sont susceptibles de corroborer des dispositions régulièrement reçues.

ATTENDU qu’il ne peut être fait état des certificats délivrés aux parties par le Lycée de CHAMBERY et par le Directeur de la Pouponnière du MONT D’OR.

ATTENDU que le demandeur produit un certificat délivré par le Proviseur du Lycée de CHAMBERY, le 16 Septembre 1950, aux termes duquel le jeune MOREL FETAZ Jean, né le 24 Septembre 1929 à NICE, aurait été inscrit audit Lycée à partir du 1er Octobre 1935.

ATTENDU que le défendeur produit un certificat en date du 6 Février 1953 signé pour le Proviseur par le Surveillant général, dans lequel le même élève est désigné sous le nom de MOREL Jean.

ATTENDU que le demandeur produit un certificat délivré le 20 Novembre 1950 par le Docteur BACHELET d’où il appert que Jean MOREL FETAZ a été élevé à la pouponnière du MON D’OR du 20 Octobre 1929 au 1er Avril 1932.

ATTENDU que le défendeur produit une lettre du Docteur BACHELET en date du 4 Février 1953 attestant qu’ l’enfant n’est inscrit à la pouponnière que sous le nom de MOREL.

ATTENDU que ces contradictions montrent sous un jour regrettable l’attitude d’un chef d’Etablissement public et d’un médecin qui ont délivré sans contrôle les attestations qu’on leur demandait d’un côté ou de l’autre.

ATTENDU que le peu de sérieux de ces attestations ne permet pas d’en faire état dans le présent litige.

ATTENDU que la contradiction entre les deux attestations du Docteur BACHELET doit amener à n’utiliser qu’avec une grande prudence la déposition qu’il a faite (1er témoin de la contre-enquête à LYON).

ATTENDU que les reproches formulés lors de l’audition des témoins PERRIN (6ème témoin de l’enquête à CHAMBERY), CONTAT (1er témoin de la contre-enquête à CHAMBERY) n’ont pas été repris dans les conclusions des parties après enquête.

ATTENDU qu’il échet d’examiner les 5 articulats admis en preuve par le jugement avant dire droit.

ATTENDU que le premier articulat était que Delle MOREL vivait en concubinage avec un sieur F… au moment de la naissance de l’enfant en Septembre 1929.

ATTENDU que la déposition la plus importante à ce point de vue est celle de la dame MICHEL divorcée FETAZ (4ème témoin de l’enquête à CHAMBERY).

ATTENDU que ce témoin a déclaré qu’une liaison existait entre son mari et la demoiselle MOREL depuis 1929 ou 1927 ; que Demoiselle MOREL avait fait en sorte de lui faire connaître cette liaison pour l’amener à demander le divorce.

ATTENDU qu’elle a précisé que la date de conception probable de l’enfant coïncidait avec un voyage de son mari et de Demoiselle MOREL à MARSEILLE du 24 au 28 Décembre 1928.

ATTENDU qu’elle a indiqué que son mari avait installé Demoiselle MOREL dans un premier pied à terre, à l’angle de la Rue du Bon Pasteur et de la Rue Jean Jaurès à CHAMBERY, puis Rue Desaix dans un petit hôtel, puis que FETAZ et Demoiselle MOREL s’étaient installés Rue de la Poste après qu’elle-même eut quitté le domicile conjugal.

ATTENDU que cette déposition ne contient aucune contradiction, ni en elle-même, ni avec les pièces qui sont produites.

ATTENDU en effet que s’il est exact que Dame MICHEL alors épouse FETAZ, n’ai présenté requête en séparation de corps que le 19 Novembre 1930, elle indiquait dans ladite requête que son mari avait noué des relations avec une jeune fille depuis 1926 et avait loué déjà deux logements pour ses rendez-vous.

ATTENDU qu’il n’est pas matériellement impossible qu’un homme marié, tout en résidant au domicile conjugal, entretienne avec une maîtresse des relations stables, continues et connues de leur entourage, dont la preuve matérielle résulte de l’installation d’un logement destiné à faciliter leurs rencontres.

ATTENDU que le grief d’adultère et la naissance d’un enfant étaient formellement relevés dans la demande en séparation de corps formé par dame FETAZ.

ATTENDU que le mari, dans ses conclusions signifiées le 27 Mai 1931, reconnaissait ses torts et s’en rapportait à justice sur le mérite de la demande.

ATTENDU que bien que Demoiselle MOREL n’ait pas été désignée par son nom dans la procédure de séparation de corps FETAZ, il y a lieu de remarquer qu’il ne peut s’agir que d’elle, notamment en raison des précisions données sur le lieu des relations d’adultères.

ATTENDU que la déposition du témoin Dame MICHEL est corroborée par les déclarations concordantes d’autres témoins entendus à CHAMBERY.

ATTENDU que si le témoin PERRIN (6ème témoin) n’a connu le concubinage entre FETAZ et la Delle MOREL qu’en 1935, et le témoin Dame ROGIER (2ème témoin) qu’à partir de 1932 ce qui enlève toute pertinence à leurs dépositions quant au premier articulat, le témoin BLUMET (5ème témoin), et le témoin ROBERT (1er témoin) ont connu le concubinage dès 1929 et ont su que ce concubinage était la cause de la séparation des époux FETAZ.

ATTENDU qu’aucun des témoins de la contre-enquête ne donne sur ce point un démenti pertinent aux témoins de l’enquête dont les dépositions viennent d’être analysées.

ATTENDU cependant que la preuve contraire eut été facile à administrer si Delle MOREL n’avait pas vécu en concubinage avec FETAZ en 1929.

ATTENDU qu’il eut suffi d’indiquer où vivait Delle MOREL en 1929 et comment elle subvenait à ses besoins.

ATTENDU qu’il est remarquable qu’aucun témoin résidant à CHAMBERY en 1929 n’ait été cité dans la contre-enquête, ce qui indique un certain embarras du côté du défendeur.

ATTENDU que sur le second articulat (paiement des frais de clinique et d’accouchement aucun témoin direct n’a été entendu.

ATTENDU que l’accouchement a eu lieu dans une clinique de NICE et qu’aucune diligence n’a été faite de part ni d’autre pour exécuter la commission rogatoire donnée au Président du Tribunal de cette ville par le jugement ordonnant enquête.

ATTENDU que le témoin Dame POISSON (1er témoin de l’enquête entendue le 24 Juillet 1951 à PARIS) a rapporté sur ce point des propos tenus par ANSBACHER, qui, lui-même n’avait connu le fait articulé que par ouï-dire et plusieurs années après les faits.

ATTENDU que ces propos relatés de troisième main ne sauraient à eux seuls entrainer la conviction du Tribunal.

ATTENDU que le 3ème articulat se divise en 2 branches.

ATTENDU que nul témoin n’a contesté l’existence du concubinage entre FETAZ et Delle MOREL dans les années qui ont suivi la naissance du défendeur du procès-verbal.

ATTENDU que le concubinage est attesté par les témoins ROBERT, Dame ROGIER, BLUMET, PERRIN (1er, 2ème, 5ème, 6ème témoins de l’enquête à CHAMBERY).

ATTENDU que si le témoin dame JULLIEN (4ème témoin de la contre-enquête à CHAMBERY) fixe en 1932 peut-être l’origine de ce concubinage, il convient de considérer que ce témoin, qui habitait alors LYON, a été mal informé ou n’a pas gardé un souvenir exact des faits, le concubinage ayant été avoué par FETAZ à une date antérieure dans ses conclusions précitées du 27 Mai 1951.

ATTENDU que sur la seconde branche de l’articulat, les certificats du Lycée et de la Pouponnière ne font aucune preuve du nom sous lequel était connu l’enfant, ainsi qu’il est expliqué ci-dessus.

ATTENDU que le fait que l’enfant était réputé fils de FETAZ est établi par la déposition de Dame MICHEL (4ème témoin de l’enquête à CHAMBERY) et confirmé par l’ensemble des autres témoins entendus à CHAMBERY.

ATTENDU que ce 4ème témoin atteste que Demoiselle MOREL lui a dit : « J’apporte à Mr FETAZ la photographie de son fils » et a désigné en une autre circonstance FETAZ comme le père de son enfant.

ATTENDU que sur le 4ème articulat (Rencontre du Duc de TALLEYRAND et de la Demoiselle MOREL pour la première fois à LYON en 1941) deux groupes de témoins ont fait des dépositions entièrement contradictoires.

ATTENDU que, d’une part, le témoin Dame DAUSSIN (2ème témoin de l’enquête à LYON) déclare qu’en 1941 lorsque le Duc de VALENCAY et Demoiselle MOREL ont diné chez NEYRON de CHAMPOLLON, ils ne se connaissaient pas auparavant.

ATTENDU que Dame DAUSSIN précise que Delle MOREL lui a demandé avant ce diner si le Duc était jeune ou vieux et si une jeune fille qui se trouvait à côté du Duc était sa fille.

ATTENDU que cette déposition ne contient ni contradiction ni invraisemblance.

ATTENDU que les deux questions posées par Delle MOREL au témoin n’auraient pas de sens si elles avaient été posées après le diner, mais qu’elles se comprennent si l’on admet que la première a été posée avant l’arrivée du Duc de VALENCAY et la seconde avant les présentations au moment même où le Duc de VALENCAY arrivait avec une compagne.

ATTENDU que la présence de cette autre personne ne se comprendrait pas si le diner avait été une mise en scène arrangée pour donner à une réconciliation entre anciens amants l’apparence d’une rencontre fortuite.

ATTENDU que cette déposition est renforcée par celle du témoin DAUSSIN (1er témoin de LYON) qui a entendu Delle MOREL et NEYRON de CHAMPOLLON rire ensemble à la lecture d’une lettre écrite à Delle MOREL par le Duc de VALENCAY.

ATTENDU que ces dépositions sont contredites par celles des témoins NEYRON de CHAMPOLLON (2ème témoin de la contre-enquête à LYON) et LEBLANC (6ème témoin de la contre-enquête à PARIS).

ATTENDU que l’on peut estimer étrange le rôle que dit avoir joué NEYRON de CHAMPOLLON pour provoquer la rencontre en vue de « replâtrer », suivant son expression, une liaison entre un homme alors marié et une femme avec qui lui-même avait des relations dont la nature n’a pas été très exactement définie.

ATTENDU que cette réunion aurait été décidée sur l’initiative du Marquis De La MAZELIERE, actuellement décédé.

ATTENDU que ni NEYRON de CHAMPOLLON, ni LEBLANC n’indiquent dans leurs dépositions quelles sont exactement les autres personnes qui assistaient à ce diner.

ATTENDU que LEBLANC indique que Delle MOREL aurait dit à son ancienne femme que le Duc de VALENCAY était le père de son enfant.

ATTENDU qu’il est surprenant que ce propos soit ainsi rapporté de seconde main, alors que le témoin direct qui l’aurait recueilli n’a pas été cité.

ATTENDU que les deux témoins déclarent qu’au cours du diner de 1941, ils ont constaté que Delle MOREL et le Duc de VALENCAY avaient entre eux des a parte, confirmant qu’ils se connaissaient depuis longtemps, mais que le duc essayait de donner l’impression qu’ils se voyaient pour la première fois.

ATTENDU qu’il y a une contradiction entre ces deux déclarations.

ATTENDU, en effet, que le Duc de VALENCAY, homme du monde alors âgé de 74 ans, était suffisamment maître de lui et rompu aux usages pour ne pas se démasquer s’il avait voulu vraiment simuler une rencontre fortuite.

ATTENDU d’ailleurs qu’on ne comprendrait pas cette mise en scène et ces attitudes équivoques si vraiment il s’était agi d’une reprise de relations.

ATTENDU que dans cette société qui semble avoir été assez libre d’allures et exempte de préoccupations morales, les anciens amants, si vraiment ils l’avaient été, n’auraient eu aucune raison de cacher leurs relations antérieures, alors surtout que deux des convives prétendent les avoir connues à l’avance.

ATTENDU que le témoin Dame POISSON (1er témoin de l’enquête à PARIS le 24 Juillet 1951) rapporte des propos tenus par ANSBACHER d’après qui le Duc de VALENCAY et Delle MOREL se sont rencontrés pour la première fois en 1941.

ATTENDU que ces déclarations, rapportées de seconde main ne sauraient par elles seules entraîner la conviction du Tribunal, mais qu’elles sont de nature à conforter l’impression produite par les dépositions sus-analysées des témoins DAUSSIN et Dame DAUSSIN.

ATTENDU, en effet, qu’ANSABACHER, ami intime, conseil et parfois soutien financier du Duc de VALENCAY, commensal habituel du Château de VALENCAY et qui avait de grands intérêts à LYON a pu être au courant mieux que personne des véritables relations du Duc de VALENCAY et de Delle MOREL, à l’époque et au lieu considérés.

ATTENDU que 2 témoins ont déposé sur le 5ème articulat (nom sous lequel était connu le défendeur à son arrivé à VALENCAY).

ATTENDU que le témoin, Dame POISSON (1er témoin de l’enquête à PARIS, le 24 Juillet 1951) rapporte sur ce point encore des propos tenus par ANSBACHER.

ATTENDU que celui-ci, qui vivait au Château de VALENCAY en 1942, époque où le défendeur y est arrivé, aurait dit que Delle MOREL ne songeait pas à dissimuler le nom sous lequel était connu son enfant et qu’elle aurait déclaré : « Si je n’avais pas parlé du père de mon enfant, tout aurait été plus facile ».

ATTENDU que sur ce point les propos tenus par ANSBACHER avaient une base plus solide que ceux relatés sur le second articulat, car il s’agit ici de choses qu’ANSBACHER avait pu constater personnellement.

ATTENDU que le témoin HENRY (5ème témoin de la contre-enquête à PARIS) a déclaré que l’enfant était connu à VALENCAY vers 1941 sous le nom de Jean MOREL.

ATTENDU que ce témoin avait dit aussi dans sa déposition : « Je ne savais pas à ce moment là qu’il l’avait reconnu » ce qui prouve que le témoin HENRY n’avait pas reçu des confidences complètes du Duc de VALENCAY, la reconnaissance étant en réalité postérieure de plusieurs années.

ATTENDU que le fait que le défendeur ait été désigné sous le nom de MOREL lors de son arrivée à VALENCAY et qu’on voulait dissimuler sa filiation.

ATTENDU que ce fait s’explique beaucoup plus simplement si l’on admet que l’idée d’imaginer une reconnaissance fictive n’est née que postérieurement à l’arrivée de l’enfant au Château.

ATTENDU que le défendeur se prévaut de plusieurs dispositions d’où il résulterait d’après lui que le Duc de VALENCAY aurait fait des confidences à des tiers et leur aurait parlé de cette filiation prétendue, à une époque bien antérieure à la reconnaissance.

ATTENDU qu’il échet de remarquer tout d’abord qu’aucun articulat n’avait été prononcé sur ce point ni admis d’office par le Tribunal.

ATTENDU cependant que ce dépositions doivent être analysées, dans la mesure où elles seraient susceptibles de constituer preuve contraire aux articulats admis par le Tribunal en faveur du demandeur.

ATTENDU que le témoin SARRAUT (1er témoin de la contre-enquête à PARIS) a fort justement défini lui-même et dès le début de sa déposition la portée de son témoignage en disant : « En ce qui concerne les articulats proprement dits, je ne sais rien ».

ATTENDU que ce témoin, désireux d’éclairer la justice dans toute la mesure de son pouvoir, sur les circonstances mêmes extérieures à l’enquête, a ensuite rapporté ses souvenirs sur diverses conversations.

ATTENDU qu’il a tout d’abord indiqué que le Duc de VALENCAY lui avait parlé d’une liaison avec une femme de la région lyonnaise ou savoyarde, dont il avait eu un fils.

ATTENDU que cette déclaration était très imprécise en elle-même.

ATTENDU que le Duc de VALENCAY n’avait donné au témoin SARRAUT aucune précision quant à la personne dont il aurait eu cet enfant, ni quant à l’époque approximative de la naissance.

ATTENDU que le témoin, s’il a indiqué le lieu de cette conversation, n’a pu en désigner l’époque que par une formule assez vague, ce qui démontre qu’elle ne l’avait pas particulièrement frappé, comme eut dû normalement le faire l’annonce sérieuse et catégorique que l’on de ses meilleurs amis avait un enfant.

ATTENDU qu’étant donné le tour général de la conversation, au cours de laquelle le Duc de VALENCAY racontait ses fredaines sur lesquelles le témoin lui adressait des réprimandes, on ne peut savoir si le Duc de VALENCAY rapportait sérieusement un événement important de sa vie ou s’il se livrait à un badinage.

ATTENDU que le témoin SARRAUT rapporte ensuite deux conversations (présentation de la fiancée Sylvia de CASTELLANE au Ministère de l’Intérieur, entrevue avec celle-ci, devenue épouse du Duc, dans la galerie du Château de VALENCAY) qui sont en rapport avec le second mariage du Duc de VALENCAY et non avec les faits de la présente instance.

ATTENDU enfin que si en 1942, le Duc de VALENCAY a présenté au témoin SARRAUT la demoiselle MOREL comme étant la mère de l’enfant, cette circonstance établit qu’en 1942 le Duc de VALENCAY aurait eu l’intention de reconnaître l’enfant et de préparer un ami à l’idée de cette reconnaissance, mais ne prouve pas la sincérité de ladite reconnaissance.

ATTENDU que cette confidence faite en deux temps se retrouve dans la déposition du témoin HENRY (5ème témoin de la contre-enquête à PARIS).

ATTENDU que le Duc de VALENCAY lui a dit en 1938 ou 1939 de ne pas se tourmenter au sujet de la disparition de son nom et de l’absence d’héritier « parce que ce dont je me tourmentais était déjà fait ».

ATTENDU que cette déclaration ne prouve pas que le Duc de VALENCAY avait alors un enfant.

ATTENDU en effet que son nom ne disparaissait pas par son décès survenu sans postérité, puisque justement le demandeur au procès actuel porte le même nom et prétend revendiquer les titres nobiliaires qui y sont attachés.

ATTENDU que certains témoins de la contre-enquête ont déclaré avoir reçu des confidences de Demoiselle MOREL.

ATTENDU qu’il convient de faire sur l’absence de pertinence quant aux articulats la même observation que pour les deux témoins dont les dépositions viennent d’être analysées.

ATTENDU que les dépositions des témoins DROZ, Dame MARTELLE, BENASSIT (3ème et 4ème témoins de la contre-enquête à PARIS), CONTAT, REYDET, PORTAIL (1er, 2ème, 3ème témoins de la contre-enquête à CHAMBERY) se caractérisent par l’imprécision des confidences reçues avant la rencontre de Demoiselle MOREL avec le Duc de VALENCAY.

ATTENDU que la manière dont a été élevé l’enfant n’est pas en cause.

ATTENDU que l’on doit aussi faire la part du désir de paraître aux yeux des témoins qui a amené Demoiselle MOREL à donner une idée aussi haute que possible de la fortune du père de son enfant.

ATTENDU que seul le témoin, Dame JULLIEN (4ème témoin de la contre-enquête à CHAMBERY) prétend avoir appris par Demoiselle MOREL et pendant sa grossesse au début de 1929 que le père de l’enfant était le Duc de TALLEYRAND.

Mais attendu que cette déposition contient une très grave inexactitude qui l’empêche d’entraîner la conviction du Tribunal.

ATTENDU en effet que ce témoin situe l’origine de la liaison entre Demoiselle MOREL et FETAZ en 1932, alors que cette liaison remontait à une époque bien antérieure, ainsi qu’il a été établi ci-dessus au sujet du premier articulat.

ATTENDU, pour en terminer avec l’analyse des enquêtes et contre-enquêtes, que le témoin COSTA de BEAUREGARD (2ème témoin de la contre-enquête à PARIS) a déclaré que le Duc de VALENCAY lui avait parlé avant la guerre d’une dame dont il n’a pas dit le nom ajoutant qu’il serait très heureux s’il pouvait avoir un héritier.

ATTENDU que cette déposition montre bien que le Duc de VLANCAY se considérait alors comme n’ayant pas d’enfant.

ATTENDU que cette conviction est confirmée par divers documents régulièrement versés aux débats.

ATTENDU que de ces documents, il est inutile d’analyser tout ce qui donne lieu à contestation de la part du défendeur.

ATTENDU en effet que la conviction du Tribunal est confirmée par une lettre en date du 7 Septembre 1943 par laquelle le Duc de VALENCAY promettait à son ancienne femme de faire un legs de CINQ MILLIONS DE FRANCS en faveur de ses enfants, ajoutant que la Comtesse de DURFORT, légataire universelle, en assurerait l’exécution.

ATTENDU que cette lettre ne constitue pas un testament valable, mais qu’elle montre l’état d’esprit du Duc de VALENCAY à cette époque, où le divorce venait d’être prononcé entre lui-même et la destinataire.

ATTENDU que cette lettre, signée par l’auteur de la reconnaissance postérieure, démontre qu’en 1943, il n’avait pas l’intention de reconnaître et légitimer un enfant ni de l’instituer légataire universel.

ATTENDU qu’il apparaît inutile de discuter les documents et dépositions relatifs à une opération chirurgicale qu’aurait subie Demoiselle MOREL en 1943 dans une clinique de CHATEAUROUX.

ATTENDU que ces éléments sont étrangers au véritable débat qui porte sur des faits de 1929, outre qu’on peut s’étonner de voir aujourd’hui discuter ce qui s’est passé dans une clinique où les malades semblent ne s’occuper que des maladies de leurs voisins et dont le chirurgien se croit autorisé à délivrer des certificats détaillés sur les maladies des tiers.

ATTENDU en résumé que le demandeur a rapporté la preuve d’un faisceau de présomptions graves et précises, présentant entre elles un enchaînement logique et propres à déterminer la conviction du Juge, ainsi qu’il y avait été appointé par le jugement avant-dire droit précité.

ATTENDU que le défendeur n’a pas fait la preuve contraire qui lui aurait été cependant facile.

ATTENDU en effet qu’il est caractéristique à cet égard que le défendeur n’ait produit aucun document relatif aux prétendues relations entre le Duc de VALENCAY et Demoiselle MOREL en 1929.

ATTENDU que si ces relations avaient existé, il serait resté des lettres échangées entre eux et des traces des mouvements de fonds auxquels certains témoins ont fait allusion en disant que grâce à un ami riche, l’enfant ne manquait de rien.

ATTENDU que les lettres que le Duc de VALENCAY aurait envoyées à Demoiselle MOREL seraient des documents beaucoup plus précieux que les feuilles de pesée de l’enfant ou les notes de la pouponnière et auraient été conservées et produites si elles avaient existé.

ATTENDU que le demandeur est donc bien fondé à en contester la reconnaissance.

ATTENDU que par conclusions prises à l’enquête, le demandeur sollicite l’annulation de la légitimation par le mariage contracté le 16 Janvier 1950 entre le Duc de VALENCAY et Demoiselle MOREL.

ATTENDU que la reconnaissance valide est la condition absolue de la légitimation et que l’annulation de la première fait de plein droit disparaître la seconde.

ATTENDU que le demandeur sollicite en outre à titre de dommages-intérêts une publication du présent jugement dans divers journaux.

ATTENDU qu’il ne justifie d’aucun préjudice pouvant justifier l’allocation de dommages-intérêts sous cette forme ou sous une autre, d’où il suit qu’il n’échet pas d’ordonner publicité.

PAR CES MOTIFS

Donne acte au défendeur de sa reprise d’instance par conclusions du 3 Janvier 1953.

Dit le Demandeur Heli de TALLEYRAND-PERIGORD, Marquis de TALLEYRAND, bien fondé en sa contestation de reconnaissance d’enfant naturel faite en faveur de Jean Gustave MOREL, né à NICE, le 24 Septembre 1929, par Paul Louis Marie Archambault Boson de TALLEYRAND-PERIGORD, Duc de TALLEYRAND et VALENCAY, suivant acte reçu FOUSSARD, Notaire à MITRY-MORY (Seine-et-Marne), le 10 Mai 1947, transcrit à l’Etat-civil de NICE, le 20 Juillet 1947.

Déclare ladite reconnaissance inexacte, en prononce la nullité.

Dit que le défendeur Jean Gustave MOREL n’a pas été légitimé par le mariage de l’auteur de ladite reconnaissance avec Antoinette Marie Joséphine MOREL, célébré à la Mairie du 7ème Arrondissement de PARIS, le 16 Janvier 1950, prononce nullité de ladite légitimation.

Ordonne transcription du dispositif du présent jugement sur les registres d’Etat-civil courants des Mairies de NICE et de PARIS (7ème Arrondissement).

Dit qu’il en sera fait mention en marge des actes annulés respectivement dressés et transcrits aux dites Mairies.

Déboute les parties de toutes autres conclusions plus amples ou contraires.

Condamne Jean Gustave MOREL aux dépens dont distraction à Me André INBONA, Avoué, aux offres de droit.

– POUR COPIE CONFORME –


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DOCUMENT ANDRE BEAU









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Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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