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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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INTERVENTIONS

DE

M. DE TALLEYRAND-PERIGORD

A L'ASSEMBLEE NATIONALE




Intervention du 6 août 1789 - M. de Talleyrand demande que les servitudes féodales et personnelles soient supprimées - Archives Parlementaires vol. 8 p. 355



M. de Talleyrand-Périgord, évêque d’Autun, propose l’arrêté suivant :

« L’Assemblée nationale déclare que les servitudes féodales et personnelles sont supprimées ; que tous les droits qui ont lieu sans qu’il y ait prestation et tradition, seront supprimés sans indemnité ;

Que tous les droits qui ont eu lieu par prestation et tradition seront rachetables ;

Et que les assemblées provinciales fixeront le mode de rachat. »

Ce projet d’arrêté n’a aucun succès.



Intervention du 11 août 1789 - M. de Talleyrand appuie l’amendement de Chasset relatif aux dîmes - Archives Parlementaires vol. 8 p. 395



M. de Talleyrand-Périgord, évêque d’Autun, propose l’article présenté hier par M. Chasset, et il demande qu’on y ajoute qu’il a été adopté unanimement.



Intervention des 21 et 23 août 1789 - M. de Talleyrand, sur la déclaration des droits - Archives Parlementaires vol. 8 pp. 465 et 476



Le 21 août 1789



M. de Talleyrand-Périgord, évêque d’Autun, fait une rédaction plus heureuse, qui a réuni tous les suffrages à la première lecture. Elle est conçue en ces termes :

« La loi étant l’expression de la volonté générale, tous les citoyens doivent concourir personnellement ou par représentation à sa formation ; elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont susceptibles de toutes les places, de tous les emplois publics, selon leur capacité. »



Le 23 août 1789



M. de Talleyrand-Périgord, évêque d’Autun :

Les articles 16 et 17 doivent-ils trouver place dans la déclaration des droits ? Dans la dernière séance, ils ont été réunis, puis ensuite séparés.

Je pense que c’est précisément en les divisant que l’on peut mieux raisonner sur leurs disconvenances.

Si on les admettait, il faudrait au moins suppléer à leur insuffisance. L’article 16 porte : « La loi ne pouvant atteindre les délits secrets, c’est à la religion et à la morale d’y suppléer. Il est donc essentiel que l’une et l’autre soient respectées. »

La religion… Mais quelle religion ? S’agit-il de toute religion ? mais cela n’est pas exact.

La religion et la morale respectées… Ce n’est là qu’une conséquence ; il faut le principe. Elles doivent être l’une et l’autre enseignées ; on doit les promulguer, les graver dans tous les cœurs.

L’article 17 porte : « Le maintien de la religion exige un culte public. Le respect pour le culte public est donc indispensable… Sans doute cela est vrai ; mais il n’y a aucuns rapports entre la conséquence et les délits secrets ; le culte ne les prévient pas. Le culte est un hommage extérieur rendu au créateur ; or, le premier principe, c’est la religion ; la conséquence est le culte ; et la loi à faire, c’est quel sera ce culte. C’est pour l’examen de ces trois vérités que je me décide dans la question actuelle. Chaque article d’une déclaration des droits doit commencer par ces mots : « Tout homme vivant dans cette société a le droit de… etc. »

Certes l’article du culte de la religion ne peut commencer ainsi. Il faut donc trouver une autre place, et cette place est dans la Constitution.

C’est là que sera prononcé le mot sacré et saint de religion catholique ; c’est là que l’on apprendra ce que c’est que le culte. Il n’est pas temps encore de délibérer.



Intervention du 16 septembre 1789 - Sur le projet relatif au gouvernement monarchique _ Archives Parlementaires vol. 8 p. 505



M. Target propose l'amendement suivant :

Sans entendre rien préjuger de l'effet des renonciations sur lesquelles, le cas arrivant, une Convention nationale prononcera.

Second amendement : Le cas de défaillance arrivant, il sera statué par une Convention nationale convoquée à cet effet.

Troisième amendement : Le Trône est héréditaire de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des filles et de leurs descendants ; le Trône est occupé par l'auguste maison de Bourbon.

Quatrième amendement : En cas d'extinction de la famille actuelle régnante, une Convention nationale décidera sur les contestations qui pourraient s'élever sur l'ordre de succession à la couronne.

Cinquième amendement : Sauf à une Convention nationale à statuer sur l'admission ou l'exclusion des princes étrangers.

Sixième amendement : L'ordre pour la succession au Trône, tel qu'il a été suivi jusqu'à présent, sera solennellement confirmé.

Septième amendement de M. de Talleyrand, évêque d'Autun : Et dans le cas douteux, la nation jugera.

La séance devient très tumultueuse. Plusieurs personnes veulent encore discuter la question ; mais l'Assemblée est impatiente d'aller aux voix.

On témoigne un empressement marqué pour la motion de M. Target ; d'autres réclament celle de M. l'évêque d'Autun.



Intervention du 5 novembre 1789 - Projet de règlement provisoire pour la police de Paris - Archives Parlementaires - vol. 9 p. 691



M. de Talleyrand, évêque d'Autun, présente au nom du Comité de Constitution un règlement provisoire de police pour la ville de Paris, rédigé sur la demande des administrateurs de la commune.



Intervention du 8 février 1791 - Motion sur la Haute Cour nationale - Archives Parlementaires vol 23 p. 47



M. de Talleyrand-Périgord, évêque d'Autun :

Elle est appuyée.

L'Assemblée rejette par la question préalable l'amendement de M. Robespierre et adopte l'article VI.



Intervention du 7 mai 1791 - Défense de son rapport sur la police des églises de Paris - Archives Parlementaires vol. 25 p. 651



Cette intervention fait suite à la lecture, le même jour, du Rapport fait au nom du Comité de Constitution à la séance du 7 mai 1791, relatif à l'arrêté du département de Paris du 6 avril précédent (sur la liberté des cultes religieux)

M. de Talleyrand, rapporteur :

Comme je n'ai rien avancé qui fût indigne de mon caractère, et que je n'ai parlé d'ailleurs qu'au nom du comité de Constitution, je demande que M. l'abbé Couturier soit entendu sans interruptions.



Intervention du 6 mars 1822 à la Chambre des Pairs - Demande le rejet de l'Art. 18 du projet de loi relatif aux délits de presse - Archives Parlementaires 2è série vol. 35 p. 261



M. le prince de Talleyrand demande le rejet de cet article. Il ne pense pas que jamais, si la disposition de la loi était purement facultative, il entrât dans l'esprit d'aucun fonctionnaire public de se servir du privilège honteux qu'elle lui accorderait. Tous refuseraient un secours qui trahirait les craintes ou les remords de celui qui consentirait à en profiter. Tous voudraient que leur conduite pût être discutée et leur vie entière mise au grand jour, afin d'écarter tous les soupçons et de confondre toutes les calomnies. Pourquoi donc ériger en loi générale une exception que personne ne voudrait réclamer ? Pourquoi enlever aux fonctionnaires publics le droit de venger leur honneur ? Le noble pair se borne à cette considération, et laisse à d'autres orateurs le soin d'établir les dangers de cet article dans l'intérêt des administrés. C'est dans celui des fonctionnaires qu'il en vote la suppression.



N. B. L'Art. 18 stipule : En aucun cas, la preuve par témoin ne sera admise pour établir la réalité des faits injurieux ou diffamatoires.





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Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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