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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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RAPPORT FAIT AU PREMIER CONSUL,

EN SENAT,

LE 21 AOUT 1802 [8 FRUCTIDOR AN X]

PAR LE MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES

CONCERNANT LE REGLEMENT

DES INDEMNITES GERMANIQUES




Le traité de Lunéville avait opéré le rétablissement absolu de la paix entre la France et l’Allemagne. Il avait réglé d’une manière expresse et définitive les rapports généraux entre ces deux pays, et la France se trouvant de tout point satisfaite, l’entière exécution du Traité n’aurait eu besoin d’aucun règlement ultérieur, s’il n’avait été reconnu juste et formellement stipulé que la cession consentie par l’Empire au profit de la République serait supportée collectivement par la fédération germanique, en admettant toutefois la distinction de princes laïcs héréditaires et des ecclésiastiques usufruitiers.

Ce principe une fois posé, il paraissait que c’était au Corps Germanique à s’occuper spontanément, et sans délai de son application.

Le vœu sincère du Gouvernement Français uniquement appliqué aux affaires de l’intérieur, était de n’entrer pour rien dans le règlement des indemnités promises, et il borna son influence à témoigner souvent qu’il était empressé de voir que le Traité de Lunéville reçût le complément de son exécution par celle de l’article 7. Mais ses excitations restèrent sans effet, et plus d’une année s’écoula sans qu’on pût s’apercevoir qu’il y eût seulement rien d’entamé pour la répartition des dédommagements.

Le défaut d’exécution d’une des stipulations capitales du Traité de Lunéville, laissait l’Allemagne entière dans un état d’incertitude qui devenait chaque jour plus embarrassant, en cela que les prétentions, les intrigues s’élevaient et se fortifiaient à mesure qu’il y avait plus d’indécision dans les affaires et dans les esprits. L’espèce de dissolution où se trouvait le Corps Germanique retardait pour l’Europe entière les avantages de la paix, et il pouvait à quelques égards compromettre la tranquillité générale. Le Gouvernement de la République n’eut pas seul le sentiment de ce danger, et tandis qu’il recevait de toutes parts les réclamations des parties intéressées à la répartition des dédommagements, la Cour de Russie témoigna combien il lui paraissait urgent que les affaires d’Allemagne fussent réglées. L’Empereur Alexandre, à son avènement au trône, sentit le noble désir de contribuer au maintien de la paix rétablie ; et un concert intime, une association franche et complète des vues les plus généreuses s’étant promptement formée entre le Premier Consul et l’Empereur, il fut reconnu par eux que la pacification du continent ne pouvait être solidement garantie qu’autant que le Traité de Lunéville aurait reçu sa complète exécution : et que cette exécution ne pouvait plus être procurée que par l’initiative et l’influence de deux Puissances parfaitement désintéressées, dont la médiation prépondérante écarterait tous les obstacles élevés depuis dix-huit mois contre la répartition définitive des indemnités.

Ce fut donc uniquement pour mettre le sceau à la pacification de l’Europe et pour en garantir la stabilité, que le Premier Consul et S. M. l’Empereur de Russie se déterminèrent, d’un commun accord, à intervenir dans les affaires d’Allemagne, pour effectuer, par leur médiation, ce qu’on aurait vainement attendu des délibérations intérieures du Corps Germanique.

Ce premier point étant convenu, une discussion fut ouverte et suivie entre les deux Cabinets, pour l’examen des voies et moyens qui devaient conduire au résultat désiré. Il fut arrêté qu’un plan général d’indemnisation serait présenté à la Diète, et ce fut dans la rédaction de ce plan qu’on porta des deux parts le soin le plus scrupuleux à compenser toutes les pertes, à satisfaire tous les intérêts, et à concilier sans cesse les réclamations de la justice avec les convenances de la politique.

Il ne suffisait pas, en effet, de déterminer rigoureusement la valeur des pertes éprouvées, et d’y proportionner les compensations : les résultats de la guerre ayant altéré l’équilibre intérieur de l’Allemagne, il fallait s’appliquer à le rétablir. L’introduction de Princes nouveaux dans le système Germanique exigeait des combinaisons nouvelles. La valeur réelle des dédommagements ne devait plus seulement résulter de leur étendue, mais souvent de leur position ; et les avantages que pouvaient procurer à quelques puissances la concentration de leurs anciens et nouveaux domaines, étaient eux-mêmes d’une considération importante et qui devait être observée.

Les deux gouvernements s’appliquèrent donc à examiner avec un soin scrupuleux la question des indemnités sous tous ses rapports. Ils sentirent que si la politique exigeait la complète satisfaction des Maisons principales, il n’était pas d’une justice moins rigoureuse de procurer aux Etats du second et troisième ordre le dédommagement de leurs pertes, et le Premier Consul mit un empressement particulier à soutenir des droits qui auraient pu trouver moins d’appui au milieu des intéressés.

Le concert parfait qui s’était formé entre la France et la Russie, résultat heureux des rapports directs que le Premier Consul avait aimé à entretenir avec S. M. l’Empereur de Russie, ayant présidé à toutes les discussions, on fut bientôt d’accord sur tous les points, et un plan général d’indemnisation arrêté à Paris entre les Plénipotentiaires respectifs, reçut l’approbation du Premier Consul et celle de l’Empereur.

Il a été convenu que ce plan serait présenté à la Diète de l’Empire, sous la forme d’une déclaration qui serait faite simultanément par des Ministres Extraordinaires nommés à cet effet. De la part du Premier Consul, c’est le citoyen Laforest, Ministre de la République près l’Electeur Palatin de Bavière, qui a eu ordre de se rendre à Ratisbonne ; de la part de l’Empereur de Russie, c’est pareillement le baron de Buhler, son Ministre à Munich.

Cette déclaration doit avoir été présentée ces jours derniers, et la lecture que le Premier Consul a ordonné qui lui en fût faite en Sénat, va faire connaître les principes qui ont dirigé les deux Gouvernements, et le soin qu’ils ont mis à en ménager l’application.

En effet, si on examine le plan proposé, on verra que dans l’exécution d’un système qui a pour but principal de consolider la paix de l’Europe, on s’est surtout appliqué à diminuer les chances de guerre. C’est pourquoi on a pris soin d’éviter tout contact de territoire entre les deux Puissances qui ont le plus souvent ensanglanté l’Europe par leurs querelles, et qui, réconciliés de bonne foi, ne peuvent avoir aujourd’hui un désir plus vif que celui d’éloigner toutes les occasions de mésintelligence qui naissent du voisinage, et qui, entre ces Etats rivaux, ne sont jamais sans péril.

Ce même principe adopté, non dans toute sa rigueur, mais autant que les circonstances ont pu le permettre, a décidé à placer aussi les indemnités de la Prusse hors de contact avec la France et la Batavie.

De cet arrangement, l’Autriche aura retiré l’immense avantage de voir toutes ses possessions concentrées.

La Maison Palatine aura pareillement reçu une organisation plus forte et plus avantageuse pour la défense.

Et la Prusse continuera à former, dans le système germanique, la base essentielle d’un contrepoids nécessaire.

Le règlement des indemnités secondaires a aussi été proposé d’après des convenances générales et particulières, et on n’a rien négligé pour les établir dans une juste proportion des pertes reconnues. Il pourra cependant paraître que la Maison de Bade a été plus avantagé que les autres ; mais il a été jugé nécessaire de fortifier le Cercle de Souabe qui se trouve intermédiaire entre la France et les grands Etats Germaniques, et le Premier Consul s’est applaudi que, dans cette circonstance, la politique fût parfaitement d’accord avec la disposition du Gouvernement Français qui ne pouvait voir qu’avec plaisir une augmentation de puissance accordée à un Prince dont les vertus avaient obtenu depuis longtemps l’estime de l’Europe, dont les alliances avaient si honorablement distingué la famille, et dont la conduite, pendant tout le cours de la guerre, a mérité particulièrement la bienveillance de la République.

C’est aussi avec une véritable satisfaction que la France et la Russie, obligées de prendre la sécularisation pour base des dédommagements, ont reconnu la possibilité de conserver en Empire un Electeur ecclésiastique, et qu’ils lui ont proposé de lui assigner un sort convenable en lui laissant le titre et les fonctions d’Archi-Chancelier.

On a dû présenter encore à la Diète de l’Empire quelques considérations générales qui doivent servir de base aux règlements intérieurs qu’exigera la nouvelle organisation du Corps Germanique ; et le Premier Consul et S. M. l’Empereur de Russie peuvent sans doute se rendre le témoignage qu’unanimement animés du désir de consolider la paix en Europe, et n’étant mûs par aucun intérêt personnel, il n’a rien été négligé de leur part pour présenter à la Diète de l'Empire un plan d’indemnisation tel, qu’il a paru impossible d’en rédiger un dont les bases et les développements fussent plus conformes à l’esprit et au texte du traité de Lunéville, plus analogues aux convenances politiques de l’Europe, plus favorables au maintien de la paix.

Les deux Gouvernements de France et de Russie ont la persuasion que le temps qu’ils ont marqué doit suffire pour la décision des intérêts Germaniques, et ils trouveront dans la longue prospérité qui en résultera pour l’Allemagne, une douce et honorable récompense des efforts qu’ils auront faits pour la lui procurer.



Ch. Maur. TALLEYRAND




DECLARATION



Le Premier Consul de la République Française, animé du désir de contribuer à consolider le repos et la tranquillité de l’Empire Germanique, aucun moyen ne lui a paru plus propre à obtenir cet effet de sa sollicitude, que celui de fixer par un plan d’indemnité approprié, autant que les circonstances ont pu le permettre, aux convenances respectives, un arrangement propre à produire cet effet salutaire ; et un concert de vues s’étant établi à cet égard entre le Premier Consul de la République Française et S. M. I. de toutes les Russies, il a autorisé le Ministre des Relations Extérieures à se concerter avec le Ministre Plénipotentiaire de S. M. I. de Russie, sur les moyens les plus propres à appliquer les principes adoptés pour ces dédommagements aux différentes demandes des Parties intéressées. Le résultat de ce travail ayant obtenu son approbation, il a ordonné au soussigné de le porter à la connaissance de la Diète de l’Empire, par la présente déclaration ; démarche à laquelle le Premier Consul de la République Française, aussi bien que S. M. I., se sont déterminés par les considérations suivantes :

L’Article VII du traité de Lunéville, ayant stipulé que les Princes héréditaires dont les possessions se trouvaient comprises dans la cession faite à la République Française, des pays situés à la gauche du Rhin, seraient indemnisés, il a été reconnu que, conformément à ce qui avait été précédemment décidé au Congrès de Rastadt, cette indemnisation devait s’opérer par voie de sécularisation ; mais, quoique parfaitement d’accord sur la base du dédommagement, les Etats intéressés sont demeurés si opposés de vues sur la distribution, qu’il a paru jusqu’ici impossible de procéder à l’exécution de l’article précité du traité de Lunéville.

Et quoique la Diète de l’Empire ait nommé une commission spéciale chargée de s’occuper de cette importante matière, on voit assez, par les retards qu’éprouve sa réunion, combien l’opposition des intérêts, la jalousie des prétentions mettent d’obstacles à ce que le règlement des indemnités en Empire, dérive de l’action spontanée du Corps Germanique.

C’est ce qui a fait penser au Premier Consul de la République et à S. M. l’Empereur de Russie, qu’il convenait à deux Puissances parfaitement désintéressées de présenter leur médiation, et d’offrir aux délibérations de la Diète Impériale un plan d’indemnisation, rédigé d’après les calculs de la plus rigoureuse impartialité, et dans lequel on se serait appliqué, tant à compenser les pertes reconnues, qu’à conserver entre les Maisons principales en Allemagne, l’équilibre qui subsistait avant la guerre.

En conséquence, après avoir examiné avec la plus scrupuleuse attention tous les mémoires, tant en évaluation de pertes qu’en demandes d’indemnités, présentés par les Parties intéressées, on est demeuré d’accord de proposer que les dédommagements soient répartis de la manière qui suit :

A l’Archiduc Grand-Duc : pour la Toscane et dépendances, l’Archevêché de Salzbourg, la Prévôté de Bertolsgaden, l’Evêché de Trente, l’Evêché de Brixen, la partie de l’Evêché de Passau située au-delà de l’Iltz et de l’Inn du côté de l’Autriche, à l’exception des faubourgs de Passau, avec un rayon de 500 toises ; les abbayes, chapitres et couvents situés dans les diocèses sus mentionnés.

Les Principautés ci-dessus seront tenues par l’Archiduc aux conditions, engagements et rapports fondés sur les traités existants : lesdites Principautés seront retirées du Cercle de Bavière et incorporées au Cercle d’Autriche, et leurs juridictions ecclésiastiques, tant métropolitaines que diocésaines, seront pareillement séparées par les limites des deux Cercles : Mühldorf sera uni à la Bavière, et son équivalent en revenu sera pris sur ceux de Freisingen.

Au ci-devant Duc de Modène : pour le Modénois et dépendances, le Brisgau et l’Ortenau.

A l’Electeur Palatin de Bavière : pour le Duché de Deux-Ponts, le Duché de Juliers, le Palatinat du Rhin, le Marquisat de Berg-op-Zoom, la Seigneurie de Ravenstein et autres situées dans la Belgique et en Alsace ; la Seigneurie de Passau, à la réserve de la part de l’Archiduc, de Würzbourg, sous les réserves ci-après : de Bamberg, d’Auerstedt, de Freisingen et d’Augsbourg, la Prévôté de Kemten, les villes impériales de Rothenbourg, Weissenbourg, Windsheim, Schweinfurt, Gochsheim, Sennefeld, Allthausen, Kempten, Kautbeuren, Memmingen, Dinkelsbuhl, Nordlingen, Ulm, Bopfingen, Buchorn, Waugen, Leutkirch, Ravensbourg et Alchshausen ; les Abbayes de Saint-Ulric, Irsée, Weugen, Soeflingen, Elchingen, Ursborg, Rochenbourg, Weltenhausen, Ottobeuren et Kaisersheim.

Au Roi de Prusse : pour les Duchés de Clèves (à la gauche du Rhin) et de Gueldre, la Principauté de Moers, les enclaves de Sevenaer, Huissen et Malhbourg, et les péages du Rhin et de la Meuse ;

L'Évêché de Hildesheim et celui de Paderborn, le territoire d'Erfurt et Untergleichen, l'Eichtfeld et la partie Mayençaise de Tréfort, la partie de l'Évêché de Münster située à la droite d'une ligne tirée d'Olphen par Münster sur Tecklenbourg, les deux villes d'Olphen et de Münster y comprises, ainsi que la rive droite de l'Ems jusqu'à Lingen, les villes impériales de Mulhausen, Northausen et Goslar, les Abbayes de Herforden, Quedlinbourg, Etlen, Essen et Werden.

Aux Princes de Nassau ; savoir Nassau-Usingen : pour la Principauté de Saarbruck, les deux tiers du Comté de Saarwerden, la Seigneurie d'Ottweiler, et celle de Lahr dans l'Ortonau ; les restes de l'Electorat de Mayence à la droite du Mein (à la réserve du grand baillage d'Aschaffenbourg), et ceux entre le Mein, le pays de Darmstadt et le Comté d'Erbach ; Caub et les restes de l'Electorat de Cologne proprement dit (à la réserve du Comté de d'Altwied), les couvents de Seligenstadt et Bleidenstadt, le Comté de Sayn-Alten-Kirchen, après la mort du Margrave d'Anspach, les villages de Soden et Soultzbach.

Nassau-Weilbourg : pour le tiers Saarwerden, et la Seigneurie de Kirchheim-Polauden ; les restes de l'électorat de Trèves, avec l'Abbaye d'Arnstein et celle de Marienstadt.

Nassau-Dillenbourg : pour indemnité du Stathouderat, et des domaines en Hollande et en Belgique ; les Évêchés de Fulde et de Corway, la ville de Dortmund, les Abbayes et Chapitres situés dans ces territoires, à la charge par lui de satisfaire aux prestations subsistantes et précédemment reconnues par la France sur quelques successions réunies au majorat de Nassau-Dillenbourg pendant le cours du siècle dernier ; l'Abbaye de Weingarten, et celles de Kappel au Comté de Lippe, de Kappenberg au pays de Münster et de Ditkirchen.

Au Margrave de Baden : pour sa part au Comté de Sponheim, et les terres et les seigneuries dans le Luxembourg, l'Alsace, etc… l'Évêché de Constance, les restes des Évêchés de Spire, Bâle et Strasbourg, les Baillages Palatins de Ladenbourg, Bretten et Heidelberg, avec les villes de Heidelberg et Manheim, la Seigneurie de Lahr, lorsque le Prince de Nassau sera mis en possession du Comté de Lithenberg à la droite du Rhin, les villes impériales d'Offenbourg, Zell, Hamesbach, Gengenbach, Uberlingen, Biberach, Pfulendorf et Wimpfen ; les Abbayes de Schwarzach, Frauenalb, AllerHeiligen, Lichtentahl, Gongenbach, Ettenheim-Munster, Peterhausen et Salmansweiler.

Au Duc de Würtemberg : pour la Principauté de Montbéliard et ses possessions en Alsace et Franche-Comté ; la Prévôté d'Ellewangen, l'Abbaye de Zwifalton ; les villes impériales de Weil, Reutlingen, Eslingen, Rothweil, Giengen, Aulen-Hall, Gmeindt et Hallbronn.

Au Landgrave de Hesse-Cassel : pour Saint-Goar et Rheinfels, et au moyen qu'il sera chargé de l'indemnité de Hesse-Rothenbourg ; les enclaves Mayençaises – d'Amenebourg et Fritzlar avec leurs dépendances et le village de Holzhausen.

Au Landgrave de Hesse-Darmsatdt : pour la totalité du Comté de Lichtenberg et dépendances ; les Bailliages Palatins de Lindenfels et Otzberg, et les restes du Bailliage d'Oppenheim, le Duché de Westphalie, à la réserve de l'indemnité du Prince de Witgenstein, les Baillages Mayençais de Gerasheim, Bensheim, Hoppenheim, les restes de l'Evêché de Worms, la ville de Friedberg.

Aux Princes de Hohenlohe-Bartebstein, au Comte de Loewenhaupt, aux héritiers du Baron Dietrich : pour les parties Allodiales du Comté de Lichtenberg ; savoir, à Hohenlohe, pour Oderbronn, le Bailliage de Vaxtherg, et les portions de Mayence et Wurzbourg au Bailliage de Knufelshau. Aux autres : pour Rauschenbourg, Niderbronn, Reichfoden, etc, l'Abbaye de Rotten-Münster. Au même Comte de Loewenhaupt, et au Comte de Hildesheim, pour Reipoltz-Kirchen, l'Abbaye de Heilig-Kreutztahl.

Aux Princes et Comtes du Loewenstein : pour le Comté de Wirmbourg, Seigneuries de Scharfenech et autres terres dans les pays réunis à la France ; la partie de Wurtzbourg aux Comtés de Rhineck et Wertheim à la droite du Mein, l'Abbaye de Bronnbach.

Au Prince de Linange : les Bailliages Mayençais de Mittenberg, Amorbach, Bischofsheim, Königshofen, Krautheim et toutes les parties de Mayence comprises entre le Mein, la Tauber, le Necker et le Comté d'Erbach, les parcelles de Wurtzbourg à la gauche de la Tauber, les Bailliages Palatins de Boxberg et Mosbach, l'Abbaye d'Amorbach et la Prévôté de Combourg, avec supériorité territoriale.

Au Comte de Linange-Guntersblum : le Bailliage Mayençais ou Kellerey de Billigheim.

Au Comte de Linange-Heidesheim : le Bailliage Mayençais ou Kellerey de Neydnan.

Aux Comtes de Linange-Westerbourg, branche aînée : le couvent de Schonthal sur la Vaxte avec supériorité territoriale ; branche cadette : la Prévôté de Wimpfen.

Aux Princes de Salm-Salm et de Salm-Kirbourg, aux Rhingraves aux Princes et Comtes de Salm-Reifersheid : les restes du haut Évêché de Münster.

Au Prince de Wied-Runkel : pour le Comté de Créange ; le Comté d'Altwied, àa la réserve des Bailliages de Linz et d'Unkel.

Au Duc d'Aremberg, au Comte de la Marck, au Prince de Ligne : pour la Principauté d'Aremberg, les Comtés de Saffenberg, Schleyden et Fagnolles ; le Comté de Ruklinghausen, avec le Bailliage du Dulmen au pays de Münster.

Aux Prince et Comtes de Solm : pour Rohrbach, Hirchsfeld ; les couvents d'Arnsbourg et d'Ilbenstadt.

Au Prince de Witgenstein : pour Neumayen, etc. l'Abbaye de Graffschafft, le district de Zuschenau et la forêt de Hellenbergerstreit au Duché de Worms et de Spire.

Au Prince de Stolberg : pour le Comté de Rochefort ; les Couvents d'Engelthal et Rokenberg.

Au Prince d'Isenbourg : la part du chapitre de Jacobsberg au village de Geinsheim.

Au Prince de la Tour-Taxis : pour indemnité du revenu des postes impériales dans les provinces cédées et domaines dans la Belgique : l'Abbaye de Buchans avec la ville, celles de Marchthal et de Nernheim, le Bailliage d'Ostrach, dépendant de Salmansweiler.

Au Comte de Sickingen : pour le Comté de Landthul, etc. ; les Abbayes d'Ochsenhausen et Munchroth.

Au Comte de la Leyen : pour Bliescastel, etc. ; les Abbayes de Schoussenried, Goutenzeli, Heybach, Baindi et Bouxheim.

Au Prince de Brezenheim : l'Abbaye de Lindau avec la ville.

A la Comtesse de Colloredo : pour Dachsthal : l'Abbaye de Sainte-Croix de Donawerth.

A la Comtesse de Sternberg : pour Mandersheid-Blankenkeim ; les Abbayes de Weissenau et Isny, avec la ville.

Au Prince de Dietrichstein : pour la Seigneurie de Trasp, qui sera abandonnée aux Grisons, la Seigneurie de Neu-Rauensbourg.

Aux Comtes de Westphalie, de Bassenheim : pour Olbruck ; de Sinzendorf : pour Rhineck ; de Schaesberg : pour Kerpen ; d'Ostein : pour Millendonck ; de Quadt : pour Wickerade ; de Plettenberg : pour Witten ; de Metternich : pour Winnebourg, etc. ; d'Aspremont : pour Recheim ; de Torring : pour Gronsfeld ; de Nesselrode : pour Wilri, etc. ; le bas Evêché de Münster.

Au Grand-Prieur de Malte : pour les Commanderies à la gauche du Rhin ; l'Abbaye de Saint-Blaise, avec le Comté de Bondorf et dépendances ; les Abbayes de Saint-Trupert, de Schuttern, de Saint-Pierre et de Tonnenbach.

Le Premier Consul de la République Française et Sa Majesté l'Empereur de Russie, après avoir proposé de régler ainsi les indemnités exigibles des princes héréditaires, ont reconnu qu'il était à la fois possible et convenable de conserver dans le premier collège de l'Empire un Electeur ecclésiastique.

Ils proposent en conséquence :

Que l'Archi-Chancelier de l'Empire soit transféré au siège de Ratisbonne avec les Abbayes de Saint-Emeran, Ober-Munster et Nieder-Munster, conservant de ses anciennes possessions le Grand-Bailliage d'Aschaffenbourg à la droite du Mein et qu'il y soit réuni d'ailleurs un nombre suffisant d'abbayes médiates, pour, avec les terres ci-dessus, lui parfaire un revenu annuel d'un million de florins.

Et comme le meilleur moyen de consolider le Corps Germanique, c'est de faire entrer au premier Collège les Princes les plus influents de l'Empire, on propose que le titre Electoral soit accordé au Margrave de Bade, au Duc de Wirtemberg et au Landgrave de Hesse-Cassel.

De plus, comme le Roi d'Angleterre, en sa qualité d'Electeur de Hanovre, a élevé des prétentions sur Hildesheim, Corwey et Hoexter, et qu'il serait intéressant qu'il se désistât de ses prétentions, on propose que l'Evêché d'Osnabruck, qui appartient déjà par alternat à la Maison Electorale de Brunswick, lui soit dévolu à perpétuité, sous les conditions suivantes :

Premièrement, que le Roi d'Angleterre, Electeur de Hanovre, renoncera à tous ses droits et prétentions sur Hildesheim, Corwey et Hoexter.

Deuxièmement, qu'il fera pareillement abandon aux villes de Hambourg et de Brême des droits et propriétés qu'il exerce et possède dans lesdites villes et dans l'étendue de leur territoire.

Troisièmement,; qu'il cèdera le Bailliage de Wildshausen au Duc d'Oldenbourg ; et ses droits à la succession éventuelle du Comté de Sayn-Altenkirchen au Prince de Nassau-Usingen.

Moyennant la cession du Bailliage de Wildshausen au Duc d'Oldenbourg, et la sécularisation qui sera faite à son profit de l’Evêché et du Grand Chapitre de Lübeck, le péage d'Elsfleet demeurera supprimé sans pouvoir être rétabli sous aucun prétexte ou dénomination quelconque, et les droits et propriétés desdits Evêché et Chapitre dans la ville de Lubeck, seront réunis au domaine de ladite ville.

Les propositions faites par le soussigné, par rapport au règlement des indemnités, le conduisent à énoncer ici plusieurs considérations générales qu'il juge de nature à devoir fixer l'attention de Diète, et sur lesquelles il ne pourra manquer d'être pris des décisions convenables. Il lui paraît donc :

Premièrement, que les biens ecclésiastiques des grands chapitres et de leurs dignitaires devront être incorporés aux domaines des Evêques et passer avec les Evêchés aux Princes auxquels ceux-ci seront assignés.

Deuxièmement, que les biens des chapitres, abbayes, couvents, tant d'hommes que de femmes, tant médiats qu'immédiats, dont il n'a pas été formellement fait emploi dans la présente proposition, seront appliqués au complément de l'indemnité des Etats et Membres héréditaires de l'Empire, s'il est reconnu qu'il n'y a pas été suffisamment pourvu par les assignations ci-dessus, et sauf la souveraineté qui demeurera toujours aux Princes territoriaux ; à la dotation des nouvelles églises cathédrales qui seront conservées ou établies, tant pour l'entretien des Evêques que de leurs Chapitres et autres frais de Culte ; aux pensions viagères alimentaires du Clergé supprimé.

Troisièmement, que les biens et revenus appartenant aux hôpitaux, fabriques, universités, collèges et autres fondations pieuses, comme aussi ceux des communes de l'une des deux rives du Rhin, situées sur l'autre rive, devront en demeurer distraits, et mis à la disposition des Gouvernements respectifs.

Quatrièmement, que les terres et propriétés assignées aux Etats d'Empire, en remplacement de leurs possessions à la rive gauche du Rhin, demeureront spécialement affectées au paiement des dettes desdits Princes tant personnelles que de celles provenant de leurs anciennes possessions.

Cinquièmement, que tous les péages du Rhin perçus soit à la droite, soit à la gauche du fleuve, devront être supprimés sans pouvoir être rétablis, sous quelque dénomination que ce soit, sauf les droits de douane.

Sixièmement, que tous les fiefs relevant des Cours féodales, établis ci-devant à la rive gauche du Rhin, et situés à la rive droite, relèveront désormais directement de l'Empereur et de l'Empire.

Septièmement, que les Princes de Nassau-Usingen, Nassau-Weilbourg, Salm-Salm, Salm-Kirbourg, Linange, Aremberg, seront maintenus ou introduits au Collège des Princes, chacun avec vote viril affecté aux possessions qu'ils recevront en indemnité de leurs anciennes terres immédiates ; que les votes des Comtes immédiats d'Empire seront pareillement transférés sur les terres qu'ils recevront en dédommagement ; et que les votes ecclésiastiques seront exercés par les Princes et Comtes qui, par l'effet du Traité de Lunéville, se trouveront en possession des chefs-lieux.

Huitièmement, que le Collège des villes demeure composé des villes libres et impériales de Lübeck, Hambourg, Brême, Wetzlar, Francfort, Nuremberg, Augsbourg et Ratisbonne ; et qu'il devra être avisé aux moyens de pourvoir à ce que dans les guerres futures où l'Empire pourrait intervenir, lesdites villes ne soient tenues d'y prendre aucune part, et que leur neutralité soit assurée par l'Empire autant qu'elle serait reconnue par les autres Puissances belligérantes.

Neuvièmement, que la sécularisation des couvents de femmes recluses ne devra s'effectuer que du consentement de l'Évêque diocésain ; mais que les couvents d'hommes seront à la disposition des Princes territoriaux qui pourront les supprimer ou les conserver à leur gré.

Tel est l'ensemble des arrangements et des considérations que le soussigné a eu ordre de présenter à la Diète Impériale, et sur lesquels il croit devoir appeler ses plus promptes et plus sérieuses délibérations, en lui exprimant, au nom de son Gouvernement, que l'intérêt de l'Allemagne, la consolidation de la paix et la tranquillité générale de l'Europe, exigent que tout ce qui concerne le règlement des indemnités Germaniques, soit terminé dans l'espace de deux mois.



Ch. Maur. TALLEYRAND





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DE L'IMPRIMERIE DU DEPOT DES LOIS

PARIS










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Remerciements à Hélène NUE




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Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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