Optimisé pour
Espace de téléchargement





TALLEYRAND D'APRES GERARD




RETOUR A LA PAGE D'ACCUEIL / HOME PAGE
RETOUR AU CHAPITRE I : BIOGRAPHIE
RETOUR AU CHAPITRE II : ECRITS
RETOUR AU CHAPITRE III : TRAITES
RETOUR AU CHAPITRE IV : TEXTES, MEMOIRES ET OPINIONS
RETOUR AU CHAPITRE V : REPRESENTATIONS
RETOUR AU CHAPITRE VI : COLLECTION COMBALUZIER
RETOUR AU CHAPITRE VII : DOCUMENTS ET CARTES POSTALES
RETOUR AU CHAPITRE VIII : EVENEMENTS CONTEMPORAINS










L. S.

DE TALLEYRAND,

ADRESSEE A

SIR ROBERT LIVINGSTONE,

PLENIPOTENTIAIRE AMERICAIN

EN DATE DU

29 VENTOSE AN X

[20 MARS 1802]

SUR LA RESTITUTION DES PRISES

FAITES LORS DE LA QUASI WAR



29 ventôse an X [20 mars 1802]

Monsieur,

J’ai reçu la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire sur les réclamations de votre gouvernement relatives au paiement des créances et à la restitution des prises.

Vous partagez les créances américaines en plusieurs classes et vous les faites résulter :

1° de contrats passés avec les agents du gouvernement français pour fournir des approvisionnements au peuple et à l’armée,

2° de contrats du même genre passés avec les ministres français en Amérique,

3° de l’embargo qui a pu avoir lieu dans les ports de France sur les bâtiments et cargaisons des Etats-Unis,

4° des pertes que plusieurs américains ont pu éprouver par l’exécution de la convention du 8 vendémiaire an IX [30 septembre 1800],

5° des contrats passés avec les agents de la république dans les colonies.

Avant de produire les réclamations particulières qui peuvent se ranger dans chacune de ces cinq classes, vous avez pensé avec raison, Monsieur, qu’il était nécessaire de convenir des principes généraux d’après lesquels tous les différents cas doivent être examinés. Ces principes sont posés dans l’article 5, relatif aux dettes contractées par l’une des deux nations envers les particuliers de l’autre. Il s’agit donc d’examiner quelles sont les dettes de la première, de la seconde, de la cinquième classe qu’ont pu être contractées par le gouvernement français : toutes celles qui résultent de ses ordres ou de son autorisation seront susceptibles d’être présentées à la liquidation et d’entrer dans la masse des compensations. Ce principe étant reconnu, il ne restera plus qu’à distinguer les créances qui se sont faites avec ou sans l’aveu du gouvernement français. Les premières le concernant directement, le paiement des autres pourra être poursuivi par les intéressés, comme s’il n’y avait eu aucune mésintelligence entre les deux états, conformément au même article 5, dont j’ai cité plus haut quelques dispositions.

Vous placez au troisième rang des créanciers américains ceux dont les bâtiments ou les marchandises ont été retenus dans les ports de France par un effet de l’embargo. Mais, après avoir attentivement examiné l’article2 de la convention du 8 vendémiaire [30 septembre] et la vérification de cet acte par laquelle on voit que l’article 2 est retranché et que les deux états renoncent aux prétentions respectives qui font l’objet de cet article, vous penserez vous-même, Monsieur, qu’il n’y a pas lieu d’insister sur une demande d’indemnités pour ceux que l’embargo peut avoir atteint.

Avant de répondre à vos observations en faveur des américains auxquels vous annoncez que l’inexécution de la convention a fait éprouver des pertes, je pense que cette réclamation fut énoncée d’une manière moins générale, afin que l’on vit sur quels points il n’a pas été satisfait aux engagements stipulés dans la convention. Je ne peux, Monsieur, considérer cette réclamation que comme une nouvelle demande d’indemnités et je dois y appliquer les principes précédents, à moins que les renseignements que vous pourrez me donner ne motivent une opinion contraire.

Vous m’avez proposé dans une note particulière un mode de paiement pour les créances des Etats-Unis. Ce mode sera examiné avec attention et l’on pourra, en attendant, préparer la liquidation des créances respectives. Je vais écrire sur cet objet aux ministres de l’Intérieur, de la Guerre, de la Marine et des Finances afin que chacun d’eux puisse faire rassembler les matériaux nécessaires pour opérer cette liquidation.

Dans la note que vous m’avez adressée sur la restitution des prises américaines, vous reproduisez, Monsieur, la question des indemnités que les capturés pourraient présenter. Je dois encore m’en référer, à cet égard, à la renonciation exprimée dans la ratification de la convention entre les Etats-Unis et la France. Votre gouvernement a pu remarquer que le chargé d’affaires de la république n’a jamais fait entrer de demande d’indemnités dans les réclamations qu’il a eu occasion de présenter. Le gouvernement français a pensé qu’il ne devait, dans ses rapports avec les Etats-Unis, mettre en avant aucune prétention qui ne fût fondée sur la convention du 8 vendémiaire [30 septembre] et qui donnât lieu à des discussions auxquelles cette convention cesserait d’être applicable.

Vous réclamez, Monsieur, contre la lenteur avec laquelle vous annoncez que se fait la restitution des prises américaines. Je regrette qu’elles n’aient pas pu être mises sur le champ à la disposition des intéressés. Cependant vous voudrez bien remarquer que toutes les affaires de ce genre n’ont pu être décidées qu’après un examen plus ou moins long. Le principe de la restitution était consacré dans la convention ; mais il a pu se présenter quelques fois dans son application d’autant plus de difficultés qu’il y a eu à discuter plusieurs questions complexes dans lesquelles on avait à consulter non seulement la convention mais ceux des règlements maritimes que toutes les nations s’accordent à suivre les unes envers les autres et auxquels cette convention peut ne pas avoir formellement dérogé.

Pour ne citer qu’un seul exemple de cette complication d’affaires je vous rappellerai, Monsieur, celle du Winyam, dont votre note fait mention et que le conseil des prises a condamné. Ce conseil a dû être conduit, par les circonstances de l’affaire à examiner, si le Winyam avait tous les papiers exigés par l’article 4 de la convention, mais s’il en avait d’autres qui fissent suspecter la sincérité des premiers et qui tendissent à prouver que le bâtiment n’était point américain.

Vous paraissez croire que la décision des questions de prises américaines serait plutôt prononcée, si elle l’était par le gouvernement, sans l’intervention du conseil des prises. Cette opinion peut ne pas être entièrement fondée. Quelle que soit l’autorité qui prononce, elle ne peut le faire sans examen, et le gouvernement, après y avoir murement réfléchi, a pensé que les intéressés auraient à attendre moins longtemps la décision d’un conseil uniquement chargé d’affaires de ce genre que celle d’une autorité qu’occupent aussi beaucoup d’autres soins.

Veuillez, Monsieur, vous rappeler que si la clause relative à la restitution des prises a éprouvé en France quelque délai dans son exécution, elle en a aussi éprouvé dans les Etats-Unis, où le gouvernement n’a pas cru devoir effectuer cette restitution avant que le Congrès fût assemblé et eût prononcé. Je ne vous présente pas cette remarque sous la forme d’une réclamation et je me borne à en conclure que chaque état a ses règles d’administration intérieure auxquelles il est naturel qu’il se conforme dans tous les actes qui émanent de lui. Le Premier Consul est persuadé de l’empressement avec lequel le Congrès des Etats-Unis exécutera les clauses du traité dont l’application est de sa compétence, il a même de nouvelles preuves de cet empressement dans votre note du 22 ventôse [13 mars], relative à cet objet : le gouvernement fédéral doit être également convaincu du zèle qu’apportera à la même affaire le conseil des prises, dans toutes les questions dont l’examen lui est confié.

La proposition que vous faites de transporter au tribunal de cassation une partie des attribution de ce conseil ne pourrait pas avoir lieu sans dénaturer l’objet de son institution. Il a été chargé dès le principe d’examiner les affaires de prises sous tous leurs rapports et les Etats-Unis peuvent d’autant moins demander un changement dans la nature de ses fonctions qu’il était établi bien avant la convention du 8 vendémiaire an IX [30 septembre 1800], et que les plénipotentiaires américains connaissaient les attributions du tribunal qui aurait à prononcer sur les réclamations de leurs compatriotes.

Les changements que vous proposez tendraient d’ailleurs à faire juger de nouveau par le tribunal de cassation des affaires déjà décidées en dernier ressort, ou sur lesquelles on n’est plus à temps de faire recevoir l’appel, parce qu’elles ont été jugées depuis longtemps soit en Europe soit aux colonies.

J’ai reçu, Monsieur, les deux notes que vous avez bien voulu m’adresser le 22 ventôse [13 mars], l’une relative à la promulgation de la dernière convention entre la France et les Etats-Unis, l’autre relative à la loi qui tend à établir l’uniformité des droits de douane sur les importations faites sur des bâtiments étrangers ou sur ceux des Etats-Unis.

Le Premier Consul est infiniment sensible à l’empressement avec lequel le président des Etats-Unis a publié le rétablissement de la bonne harmonie. Quant à votre seconde note, j’en examinerai l’objet avec toute l’attention et l’intérêt qu’obtiendra toujours de moi tout ce qui me sera présenté comme propre à rendre plus nombreux et plus intenses les rapports des Etats-Unis avec la France.

Agréez etc…

Le ministre des Relations extérieures :

Ch. Mau. Talleyrand.



******************************************


Harvard Librairy







RETOUR A LA PAGE D'ACCUEIL / HOME PAGE
RETOUR AU CHAPITRE I : BIOGRAPHIE
RETOUR AU CHAPITRE II : ECRITS
RETOUR AU CHAPITRE III : TRAITES
RETOUR AU CHAPITRE IV : TEXTES, MEMOIRES ET OPINIONS
RETOUR AU CHAPITRE V : REPRESENTATIONS
RETOUR AU CHAPITRE VI : COLLECTION COMBALUZIER
RETOUR AU CHAPITRE VII : DOCUMENTS ET CARTES POSTALES
RETOUR AU CHAPITRE VIII : EVENEMENTS CONTEMPORAINS





© EX-LIBRIS réalisé pour ma collection par Nicolas COZON - Gravure au Burin sur Cuivre
Tirage réalisé par les Ateliers CAPPELLE à Sannois - Val d'Oise -
Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




Optimisé pour
Espace de téléchargement