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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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ARTICLE EXPLICATIF ET COMPLEMENTAIRE

DE L'ARTICLE 8

DE LA CONVENTION DU 7 MAI 1832,

SIGNE A LONDRES

LE 30 AVRIL 1833,

ENTRE LA FRANCE, LA BAVIERE,

LA GRANDE-BRETAGNE ET LA RUSSIE

SUR LES DROITS DE SUCCESSION

A LA COURONNE DE GRECE




Les Cours de France, de Bavière, de la Grande-Bretagne et de Russie, reconnaissant l’utilité de mieux préciser le sens et de compléter les dispositions de l’article 8 de la Convention signée, entre lesdites Cours, à Londres, le 7 mai 1832, sont convenues de ce qui suit :

ARTICLE UNIQUE. La succession à la couronne et à la dignité Royales en Grèce dans la branche du Prince Othon de Bavière, Roi de la Grèce, comme dans les branches de ses frères puînés les Princes Luitpold et Adalbert de Bavière, lesquelles ont été éventuellement substituées à la branche dudit Prince Othon de Bavière, par l’article 8 de la Convention de Londres, du 7 mai 1832 aura lieu de mâle en mâle, par ordre de primogéniture.

Les femmes ne seront habiles à succéder à la Couronne grecque, que dans le cas de l’extinction totale des héritiers légitimes mâles dans toutes les trois banches de la Maison de Bavière, ci-dessus désignées ; et il est entendu que, dans ce cas, la Couronne et la dignité Royales en Grèce passeront à la Princesse ou aux descendants légitimes de la Princesse qui, dans l’ordre de la succession, se trouvera être la plus rapprochée du dernier Roi de la Grèce.

Si la Couronne Grecque vient à passer sur la tête d’une femme, les descendants légitimes mâles de celle-ci obtiendront à leur tour la préférence sur les femmes, et monteront sur le trône de la Grèce par ordre de primogéniture. Dans aucun cas, la Couronne Grecque ne pourra être réunie sur la même tête, avec la Couronne d’un pays étranger.

Le présent article explicatif et complémentaire aura la même force et valeur que s’il se trouvait inséré, mot pour mot, dans la Convention du 7 mai 1832. – Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l’ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Londres, le 30 avril de l’an de grâce 1832.



TALLEYRAND.

PALMERSTON.

LIEVEN.

A. DE CETTO.





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D'après le recueil des Traités de la France par M. Jules de Clercq édité par A. DURAND et PEDONE-LAURIEL, Editeurs - Paris - 1880









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Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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