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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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ACTES DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE

DU

9 AVRIL 1814


ACTES DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE

Paris, le 9 avril

Le Gouvernement provisoire, informé que d’après les ordres du souverain dont la déchéance a été solennellement prononcé le 3 avril 1814, des fonds considérables ont été enlevés de Paris dans les jours qui ont précédé l’occupation de cette ville par les troupes alliées ; que ces fonds ont été conduits en plusieurs transports sur divers points du Royaume ; qu’ils ont même été grossis par la spoliation de plusieurs caisses publiques dans les départements ; que les caisses municipales et celles même des hôpitaux n’ont pas échappé à cette dilapidation ; voulant, dans le plus bref délai, faire rentrer au trésor les fonds qui lui ont été soustraits et qui appartiennent au service public,

Arrête ce qui suit :

Art. 1°. Tout dépositaire,tout rétentionnaire de fonds provenant de cet enlèvement et de cette spoliation est tenu, dès l’instant où la connaissance du présent décret lui sera parvenue, de faire la déclaration desdits fonds au maire de la commune la plus proche du lieu où il se trouve, pour par suite en effectuer le dépôt dans la caisse du receveur général ou municipal de ladite commune.

Art. 2°. Tout conducteur de transport desdits fonds, de quelque qualité qu’ils puissent être, est tenu d’arrêter le transport à l’instant, de faire sa déclaration au maire de la commune la plus voisine du lieu où il se trouve, et d’effectuer le dépôt où il est dit en l’article ci-dessus.

Art. 3°. Tout commandant d’escortes militaires quelconques est tenu aux mêmes obligations que celles portées aux articles ci-dessus, et doit veiller à ce que le dépôt soit fait immédiatement.

Art. 4°. Tout magistrat, tout administrateur civil ou militaire, préfet, maire, commandant de place, est tenu , dès l’instant où il a connaissance d’un transport de la nature de ceux indiqués au présent arrêté, de s’opposer de tous ses moyens et de toutes les forces qui sont à sa disposition, à ce que ledit transport soit continué, et est tenu de veiller à ce que le dépôt des fonds qui peuvent y être compris soit fait immédiatement, ainsi qu’il est dit aux articles précédents.

Art. 5°. Tous les individus dénommés dans les différents articles du présent arrêté qui n’obtempéreraient pas aux injonctions qui leur sont faites, sont déclarés civilement et personnellement responsables des sommes qui pourraient avoir été soustraites par leur négligence ou par leur désobéissance, sont déclarés eux-mêmes spoliateurs des caisses publiques, et comme tels seront judiciairement poursuivis dans leurs personnes et dans leurs biens.

Paris, le 9 avril 1814.

Signé, le prince de BENEVENT.

Le duc de DALBERG.

Le général BEURNONVILLE.

Louis JAUCOURT.

L’abbé de MONTESQUIOU.

Par le Gouvernement provisoire :

Signé, DUPONT DE NEMOURS, secrétaire-général.


*****************************


Le Gouvernement provisoire, considérant qu’il importe d’assurer par tous les moyens possibles au Peuple français la connaissance des grands événements qui se sont passés depuis le 30 mars dernier, et celle des actes du Sénat, du Corps législatif et du Gouvernement provisoire, qui ont assuré à la France l’inappréciable bienfait de la paix et du retour de ses anciens souverains ; instruit que quelques administrateurs, quelques autorités civiles ou militaires, se sont permis d’arrêter les journaux, les lettres et les paquets qui ont été adressés de Paris dans différents départements ;

Arrête ce qui suit :

Art. 1°. La libre circulation des lettres et journaux doit être maintenue et respectée : tous les magistrats et tous les administrateurs du royaume sont chargés de la protéger.

Art. 2° Tout magistrat, tout administrateur, de quelque rang qu’il soit, tout membre d’une autorité civile ou militaire, ou tout individu quelconque, qui se dirait agir au nom du souverain dont la déchéance a été solennellement prononcée le 3 avril 1814, qui se permettrait d’entraver cette circulation, sera, par le fait même destitué de ses fonctions, arrêté, mis en jugement et poursuivi comme prévenu de crime de haute trahison.

Paris, le 9 avril 1814.

Signé, le prince de BENEVENT.

Le duc de DALBERG.

Le général BEURNONVILLE.

Louis JAUCOURT.

L’abbé de MONTESQUIOU.

Par le Gouvernement provisoire :

Signé, DUPONT DE NEMOURS, secrétaire-général.


*****************************


Le Gouvernement provisoire ordonne que le général de division comte de Hamnierstein, détenu au château de Saumur, soit mis en liberté.

Le commissaire provisoire au département de la police générale est chargé de l’exécution du présent ordre.

Paris, le 9 avril 1814.

Signé, le prince de BENEVENT.

Le duc de DALBERG.

Le général BEURNONVILLE.

Louis JAUCOURT.

L’abbé de MONTESQUIOU.

Par le Gouvernement provisoire :

Signé, DUPONT DE NEMOURS, secrétaire-général.


*****************************


Le Gouvernement provisoire ordonne que le major Lutzow et les autres prussiens prisonniers de guerre au château de Saumur, soient mis en liberté de suite.

Le commissaire provisoire au département de la guerre est chargé de l’exécution du présent ordre.

Paris, le 9 avril 1814.

Signé, le prince de BENEVENT.

Le duc de DALBERG.

Le général BEURNONVILLE.

Louis JAUCOURT.

L’abbé de MONTESQUIOU.

Par le Gouvernement provisoire :

Signé, DUPONT DE NEMOURS, secrétaire-général.


*****************************


Le Gouvernement provisoire, instruit que S. Em. M. le cardinal Mathei, doyen du sacré collège, est détenu à Alais, et plusieurs autres cardinaux en différentes villes de France,

Ordonne qu’ils soient tous mis en liberté.

Les commissaires provisoires aux départements de la police générale, de la guerre et de l’intérieur, sont chargés de l’exécution du présent ordre.

Paris, le 9 avril 1814.

Signé, le prince de BENEVENT.

Le duc de DALBERG.

Le général BEURNONVILLE.

Louis JAUCOURT.

L’abbé de MONTESQUIOU.

Par le Gouvernement provisoire :

Signé, DUPONT DE NEMOURS, secrétaire-général.


*****************************


Le gouvernement provisoire, informés que les séminaristes du diocèse de Gand, au nombre de deux cent trente-six, dont quarante diacres ou sous-diacres, ont été conduits à Vésel au mois d’août 1813, pour être placés dans l’artillerie,

Ordonne que la liberté leur soit rendue de suite.

Les commissaires aux départements de la guerre et de la police générale sont chargés de l’exécution du présent ordre.

Paris, le 9 avril 1814.

Signé, le prince de BENEVENT.

Le duc de DALBERG.

Le général BEURNONVILLE.

Louis JAUCOURT.

L’abbé de MONTESQUIOU.

Par le Gouvernement provisoire :

Signé, DUPONT DE NEMOURS, secrétaire-général.


*****************************


Le gouvernement provisoire, informé que les membres du chapitre de Tournay ont été conduits à Cambrai et y sont détenus,

Ordonne qu’ils soient de suite mis en liberté.

Les commissaires provisoires aux départements de la police générale et de la guerre sont chargés de l’exécution du présent ordre.

Le Gouvernement provisoire de France arrête que M. Regnier, comte de Gronau, préfet du département de l’Oise, dont il a reçu et agrée l’adhésion à la constitution monarchique, décrétée par le Sénat et proclamée à Paris, continuera ses fonctions de préfet du département de l’Oise ; il ordonne en conséquence à M. Boret de Favencourt, conseiller de préfecture, qui gère l’intérimat de cette préfecture, de rentrer dans ses fonctions, et d’en remettre les rênes à M. de Gronau.

Le gouvernement provisoire arrête également que les sous-préfets dudit département de l’Oise qui auraient reçu les ordres de quitter leurs sous-préfectures par suite des envahissements de l’ennemi, rentreront sans délai dans leurs fonctions.

Paris, le 9 avril 1814.

Signé, le prince de BENEVENT.

Le duc de DALBERG.

Le général BEURNONVILLE.

Louis JAUCOURT.

L’abbé de MONTESQUIOU.

Par le Gouvernement provisoire :

Signé, DUPONT DE NEMOURS, secrétaire-général.


*****************************


Le Gouvernement provisoire,

Arrête ce qui suit :

Art. 1°. M. le sénateur de Fontanes, grand-maître de l’Université de France, est invité à continuer ses fonctions.

Art. 2°. Tous les jeunes élèves des Lycées et des Collèges, nommés à des bourses, soit du Gouvernement, soit des communes, continueront à jouir de ce bienfait.

Paris, le 9 avril 1814.

Signé, le prince de BENEVENT.

Le général BEURNONVILLE.

Louis JAUCOURT.

L’abbé de MONTESQUIOU

Le duc de DALBERG

Pour copie conforme

Signé, DUPONT DE NEMOURS, secrétaire-général



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MONITEUR N° 100 DU 10 AVRIL 1814 - PARIS










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Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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